D TAUX 6. T. 111, S

7. Sur l’art. 1382, . En ce sens : Cass. 14 mai 1866 (Dalloz, 67, 1, 297); — Lyon, 22 février 1871 Dalloz, 72, 2, 133). » É

Si, au lieu d’être complètement indépendante de la volonté de l'agent, de telle sorte que l'acte soit € soudainement amené par le hasard ou «€ par une force irrésistible », ainsi que le dit un arrêt de la Cour de Rouen du 17 mars 1874, la folie a été volontairement provoquée, s’il eût été au pouvoir de l'agent d'empêcher le dérangement de ses facultés, par exemple en évitant les excès alcooliques, alors il s’est lui-même mis en faute. Irresponsable aux yeux de la loi pénale, il sera sous le coup de la responsabilité civile édictée par l’article 1383. Aubry et Rau !, Larombière?, Sourdat*,adoptentcette distinction, consacrée par la jurisprudence .