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la commission : &« Dans la première séance de « l’année, la commission de surveillance fixe «le jour et l'heure des réunions mensuelles « obligatoires. Ces réunions ont lieu dans l’in- « térieur de l'asile. Les séances extraordinaires « seulement peuvent être tenues au dehors ,»

(Article 5.)

« Les délibérations ne sont valables qu’au- « tant que trois membres au moins, non compris « le directeur et le médecin en chef, assistent à « Ja séance. » (Article G.)

Enfin, ce même arrêté oblige les commissions à tenir un registre spécial, sur lequel sont transcrites les délibérations. Chaque délibération doit être signée par les membres présents; le directeur estchargé dela garde de ce registre.

Directeur. — Le directeur est nommé par le ministre de l'intérieur. Lors de la première nomination dans un établissement, rien ne limite le choix du ministre; pour les nominations ultérieures, le directeur est pris sur une liste de trois candidats présentés par le préfet. La révocation ne peut être faite que par le ministre de l’intérieur, sur le rapport du préfet.

Les attributions du direcieur ont été déterminées par l'article 6 de Pordonnance du 18 décembre 1839, et par les articles 11 à 25 de l’arrêté du 20 mars 1857. C’est au directeur qu'incombe, sous l'autorité du préfet, le soin

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d’administrer l'établissement et d'en gérer les biens ; il est chargé de pourvoir à Padmission et à la sortie des personnes placées dans l’établissement, et de tout ce qui concerne la police de l'établissement. Il tient ou fait tenir sous sa responsabilité : « 1° Les registres prescrits par « la loi du 30 juin 1838 (art. 12 et 18); — 2 les « registres du mouvement de la population, « constatant jour par Jour, mois par mois et « année par année, le nombre de Journées de « présence pour toutes les catégories de per- « sonnes nourries dans l'établissement; —3°un « registre matricule du personnel des préposés, « fonctionnaires, employés et servants; — 4° le « registre des décès, prescrit par l’article 80 du « Code civil; — 5° un sommier des propriétés «immobilières, rentes et créances, composant « l'actif de l'asile ; — 6° un registre des minutes « de la correspondance ; — 7° un registre des « malades,classés d’après les articles du budget « des dépenses ; — 8’ un répertoire des archi- « vesi. »

Le budget annuel de létablissement est préparé par le directeur et soumis, avec l'avis de la commission de surveillance, à l’approbation du préfet, deux mois au moins avant l’ouverture de l'exercice. Dans le mois qui suit la