Séance du Sénat du 2 décembre

« asile d’aliénés, ou de secrétaire d’une com « mission d’aliénés, et les docteurs en médecine « qui, s'étant distingués par leur enseignement «ou leurs écrits sur les maladies mentales, « seraient l’objet d'une présentation du comité « supérieur. » Ces inspecteurs s’assureraient de la bonne exécution des lois et règlements et de la tenue régulière des archives du service.

(Article 12 du projet.)

Enfin, l’arücle 13 du projet crée un comité supérieur des aliénés placé près du ministre de l’intérieur. Dès 1884, M. Blanche, dans un rapport à l’Académie de médecine, émettait le vœu que « toutes les affaires concernant les «aliénés vinssent aboutir au ministère de « l'intérieur, et qu’en tête du service, fût placé « un conseil supérieur ! ».

Le comité institué par le projet serait formé de la manière suivante : un conseiller d’État, un conseiller à la Cour de cassation, un membre de l’Académie de médecine, désignés par leurs collègues ; le procureur général près la Cour d'appel de Paris, un professeur de médecine mentale à la faculté de Paris, un directeur du ministère de l’intérieur désigné par le ministre, et les inspecteurs généraux du service des ahénés.