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ou, à défaut d'amis, six personnes notables".

Le tribunal désigne l’administrateur provisoire en chambre du conseil,et non en audience publique. Cette désignation constitue un acte de juridiction gracieuse; par conséquent, elle ne peut acquérir l’autorité de la chose jugée ?. Aux termes de l’article 55 du projet de loi, quand l’aliéné aurait des ascendants, des descendants, des frères ou sœurs, oncles ou tantes, le conseil de famille nommerait l’administrateur. Le tribunal ne le désignerait qu’au cas où cette nomination serait provoquée par les autres parents, le conjoint, l’associé de l’aliéné, l'administrateur légal, le procureur de la République. Ce serait là une heureuse innovation, permettant d'éviter les frais, toujours élevés, qu'entraine une action Judiciaire; on pourrait s’en remettre avec confiance au choix des parents : 1ls ont intérêt à ce que les affaires de l’ahéné ne périchtent pas.

Le projet de loi donne à l'associé de laliéné le même droit que la loi de 1838 accorde aux parents, au conjoint, à la commission administrative.

La réalisation de ces deux réformes constituerait sur la législation actuellement en

vigueur un véritable progrès.