DROIT COUTUMIER FRANÇAIS

Nous comprenons sous ce titre non-seulement le droit exposé dans les coutumes rédigées en vertu de l’ordonnance de Charles VII, mais encore celui qui régit la France, depuis l’avénement de la troisième race, jusqu’à la rédaction ollicielle des coutumes. C’est en effet pendant celte première période que le droit coutumier s'est formé des éléments germaniques, romains ou canoniques; c’est à cette époque qu’il.a commencé à prendre un caractère natiooal, à se faire français.

La condition des bâtards avoués des rois et des princes, qui fut assez douce sous l’empire des lois barbares, puisqu’on en a vu succéder à leur père au détriment même des enfants légitimes, était déjà, vers la fin du x" siècle, bien moins avantageuse qu’auparavant.

Par une ordonnance, Hugues-Capet avait déclaré les bâtards des princes incapables de succéder au trône , il avait défendu de les admettre dans la famille royale, et ne les avait autorisés à porter les armes de France qu’à la seule condition de les faire traverser par une barre allant de droite à gauche en signe de bâtardise (1). D’Aguesseau pense qu’il en fut des bâtards des grands

(<) Bacquet, Traité du droit de bàtaixlise, ch. î.

comme de ceux des rois et qu’ils furent eux aussi exclus de l’héritage paternel (1). Quant aux enfants naturels qui n’avaient pas pour parents de hauts personnages, ils furent traités comme par le passé, c’est-à-dire qu’ils continuèrent à être serfs (2). Ils payaient, paraît-il, le droit de chevage comme les autres serfs do mainmorte (3), ils encouraient comme eux le droit de formariage, lorsqu’ils épousaient des personnes qui u’étaient pas de leur condition, c’est-à-dire la confiscation du tiers de tous leurs biens.

Néanmoins, parait-il, cette coutume ne devait pas être suivie dans le pays, qui plus tard est devenu le

(I) D'Aguesseau, Dissert, sur les baslards, tome 7, p. £05.

(!) Il est incontestable que déjà au temps de Clovis les bâtards étaient serfs. Cela résulte clairement du passage suivant de Witikind, cité par d’Aguesseau ( Dissert . sur les bas!.), où il est rapporté que Thierry, fils illégitime de Clovis, pour s'affermir sur le tréne, avait envoyé uue ambassade à Hcrmanfroy, roi do Thuringe; que celui-ci ne voulut pas le reconnaître, et que, sans avoir égard au privilège des bâtards avoués par les princes, il répondit, suivant le droit commun, que Thierry, comme bâtard, était serf. « Secundum hæc verba llermanfridus, respondit » l.egato amicitiam quidem et propinquitatem Thcodorico non negari; >• mirari tamen non salis posse, quomodo usurpare vellet prius impe- » rium, quam libertatem, servus natus. •

(3) Li droit et lis coustunws de Champaigne et de Brie que li roi Thicbaulx establi, publiés par Bourdot de Richcbourg dans le tome 3 de sou Nouveau coutumier général.

N* 60. « Il est coustume en Champaigue, que se aucuns homs de » main-morte,~se muert, sens hoirs de son corps, ou il est este partis » do ses hoirs, que li sires emporte leschoite, en meubles et en héri- » tages, pour cause de la main-morte. Et so ainsi est, qui veuille re- » nonccr aux meubles, et retenir les héritages par devers lui, tant scu- » lement, il n'est tenu à payer nulles des debtes au mort. Et se il

* s’aseignorist de penre les meubles et les héritages, il sera tenu à

* payer toutes les debtes au mort, pour raison des meublez : et pour » les héritages ne paieroit-il riens. Ainsin en use en généralement, es » cas de mains mortes. »

bailliage de Beauvoisis, car nous savons par Beaumanoir que de son temps encore dans ce bailliage, il suilisait, pour échapper au servage, de prouver qu’on était bâtard (1).

Beaumanoir approuve cette décision , il trouve qu’il est juste de ne pas imposer au bâtard l’obligation d'ètre serf, comme l’est presque toujours au moins un de ses parents, puisqu’on lui refuse le droit de rien recevoir d’eux.

Les bâtards, avons-nous dit, étaient généralement serfs. Toute rigoureuse qu’elle est, cette décision n’est pas inexplicable. La plupart du temps en effet, un des parents de ces malheureux appartenait à la classe des serfs. Or nous savons que chez tous les peuples de race germanique, l'usage était que l’enfant illégitime devait suivre la condition de celui de ses parents qui avait la moins bonne. Ce fut seulement au temps de Louis IX que cet usage disparut. Il résulte en effet des établissements de saint Louis qu’à cette époque la maxime romaine (Partus ventrem sequitur) remplaça le dicton barbare (En fonnariage le pire emporte le bon). On décida que l’enfant d'une femme libre et d'un serf serait libre comme sa mère (2).

Non-seulement dans notre ancienne France le bâtard était serf, mais on l’excluait en outre de la famille, et il

(() Beaumanoir, Coutume* du Beauvoisis. nouvelle édition publié* par M. Beugnot, Paris, (8(2, tome 2. cli. 45, paragr. (6, pag. 223.

U La tierce rcson, comment cil qui cal porsivis de servitute ae pot dc- > Tendre, si est par une cause qui n'est pas cortoisc, nepourquant, » noz l'avons plusors fois oy mettre avant en le deffense de celi qui on » porsivait de servitute, c’est quant il dit cl il veut prover qu'il est » bastars ; et celc prœvc fete, il est hors de servitute. *

(2) Etablissements de saint Louis, liv. 2, ch. 3t.

ne lui était pas permis de succéder à ses parents. Quelques coutumes cependant n’admettaient pas cela. Telle est celle de Riquebourg-Saint-Vaast, qui fut concédée par une charte en 1230. Nous y voyons que les enfants naturels succédaient «à leur mère comme les enfants légitimes. « Ly enffanl venu de sougnant partiront à l'héri- » tage de leur mère (1). »

Il est certain qu’à cette époque le viol et le rapt étaient réprimés. Voici ce que décide à ce sujet l’art. 25 des Privilèges accordés en 1228 à la ville de Saint-Dizier par Guy de Dampierre. « Quicumque per vim » feminam violaverit, si de eo veritate scabinorum con- » vincatur, ipse et omnia bona sua in voluntate domini » erunt (2). »

Avant de nous livrer à nne étude plus approfondie de la position des bâtards en France pendant la période qui nousoceupe, faisons remarquer que le concubinat romain, tantôt ouvertement attaqué par l’Église, tantôt sourdement miné par elle, avait à cette époque complètement disparu de la presque totalité du pays. Dans quelques provinces du Midi seulement, il persista quelque temps encore. Cujas le constate pour les régions des Pyrénées et de la Gascogne (3), et M. Giraud le trouve encore existant en 1246 à Toulouse ( i).

Pour se faire une idée exacte de la position des bâ-

(1 ) Coutumes de Riquebourg-Saint-Vaast , art. ïî, pubUéesparü. Bouthors dans son recueil des coutumes du bailliage d’Amiens , pag. 505.

(J) Privilèges de Saint-Didier, publiés par M. Beugnot, dans le tome î, desOlim, pag. 70G.

(3) Cujas, lit. S6, liv. 5, Cod.

(4) M. Giraud, Essai sur l'histoire du dfoit français au moyeu âge, tome I , pag. S33. — Sentence des consuls de Toulouse publiée par M. Giraud, 4 la page H 3 du tome 4, môme ouvrage.

tards en France pendant les temps qui se sont écoulés depuis l’avénement de la troisième race jusqu’à la rédaction officielle des coutumes, nous pensons que le meilleur moyen est celui qui consiste à rechercher et à exposer les principes contenus dans les ouvrages les plus importants sur le droit de cetle époque. Nous aurons grand soin, dans cet exposé, de tenir compte de la date à laquelle ces ouvrages ont été composés. Nous aurons de la sorte un aperçu chronologique aussi complet que possible de la législation française avant la rédaction des coutumes.

Le plus ancien des monuments qui s’offre à nos recherches est un ouvrage intitulé ,t«(.w de Jérusalem. Ecrit en lf 73, d’après M. Beugnot, cet ouvrage est généralement regardé comme un miroir assez fidèle du droit coutumier français aux onzième et douzième siècles. Il se divise en deux parties distinctes, il y a les assises de la haute cour, ou cour des barons," et le« assises de la cour des bourgeois. Nous n’aurons nas à nous occuper du premier de ces deux livres, il ne dit rien des bâtards, et lorsqu'il y est question de la succession a un fief, il n’y est jamais parlé que des enfants légitimes.

Tout le contraire a lieu dans les assises de la cour des bourgeois. Nous y voyons les bâtards appelés à la succession de leur mère; qu’elle ait des enfants légitimes ou quelle n’en ait pas, que ces bâtards soient simplement naturels ou adultérins, peu importe Du moment qu ,1s sont les enfants de leur mère, ils peuvent lui succéder. v

• ..... C’est assavoir que les enfans d’une feme * q"‘ 3 plU8,0Urs enfans> d<*q«<5 les uns sont nés estant

• la femme mariée, qui sont apelés enfans leaux , et le» » autres sont nés non estant la dite feme mariée, qui » sont apelés enfans bastars : ce ils peuvent hériter

• as biens de lor dite mère, auci les uns comme les

» autres car tous les enfans et les uns et les autres

• sont de son ventre issus et en celle engendrés par

> home et dons tels enfans bastars et avoustres

» doivent hériteras biens de la mère, la ou iln’i a nulle » messonge que ils ne sont enfans de lor mère (1). »

Voici un principe tout romain, qui certainement n’ô- /tait pas de droit commun en France à cette époque.

Quant au père des enfans naturels, l’assise lui permettait de disposer en leur faveur de toute sa fortune, s’il n’avait ni enfants légitimes, ni père, ni mère.

« S’il avieut que uns homs tient une feme qui n’a » point de baron en son hostel, ne il n’a point de feme, » et gist o luy, et ont enfans, bien recommande la rai- » son et l’asise, que à ces enfans peut-il bien laisser et » en sa vie et à sa mort, ces héritages et son avez par » dreit, parce qu’il n’en ait autres enfans leaus, ni

> père ni mère (2). »

Mais dans le cas où l’homme avait ou son père ou sa mère, ou bien encore des enfants légitimes, il ne pouvait, sans leur assentiment, rien laisser à ses enfants naturels. Si au contraire ces derniers étaient acoueillis et reconnus par leurs frères légitimes ou leurs aïeux, leur père pouvait les traiter comme s’ils avaient été légitimes.

« Mais s’il a autres enfans leaus, ou père ou mère,

(t) Assises de Jérusalem, Cour des Bourgeois, ch. Go, page Î8ü. (i) Idem, ch. 78. pag. 119.

- ît5 —

» ne le peut faire, c'il ne les veillent accuillir par leur » boncvolenté; mais s’il les ja acuillent au frérage, bien • pèvent puis atant avez l'un frère comme l'autre, par dreit et par l'asise(l). »

On remarquera dans cette dernière diposition le mélange des principes romains et barbares. Comme la loi romaine, l’assise permet de donner quelque chose aux enfants naturels, mais elle a été chercher dans les lois barbares, pour l’adjoindre à cette disposition, la nécessité du consentement des enfants légitimes.

Il a été compris par les législateurs du royaume chrétien de Jérusalem, qu’il était plus humain et plus juste, de punir les coupables dans leur propre personne que dans celle de leurs enfants; aussi tout en se montrant pénétré d'une certaine bienveillance pour les bâtards, ont-ils sévèrement réprimé tout attentat à la morale et à la pudeur. Les assises de la cour des Bourgeois nous ■

apprennent en effet qu’en cas de viol la peine était pour le coupable de l’ablation des organes génitaux. Le mari qui surprenait sa femme en adultère, pouvait la tuer ainsi que son amant, sans avoir rien à redouter. Mais pour qu’il en fût ainsi, il fallait qu’il tuât les deux coupables; s’il ne tuait que l’un d'eux, il était pendu (2).

On n’avait pas voulu qu'en lui permettant de tuer l’un ou l’autre des coupables, cette faculté devint pour lui le moyen de se débarrasser impunément, à l’aide d’un grossier stratagème, soit de sa femme, soit de son ennemi. Ce fut le roi Amaury Ier qui introduisit cet usage dans la législation des peuples chrétiens do l’Orient.

(4) Assises de Jérusalem, Cour des Bourgeois, ch. 78, pag. 449. t) Assises de Jérusalem, Cour des Bourgeois, ch. S88. pag. SIS.

Avant ce prince la pénalité était différente. On lit en effet dans l’assise de Naplousc : » Si in sua dorao eos » collcquentes invenerit, vir absque membrorum abscis- » sione, ad ecclesiæ justitiam deducatur, et si se ignilo » ferro purgaverit, impuni tus dimittalur. »

Mais si le mari, n’usant pas du droit qui lui avait été reconnu par l’assise de la cour des Bourgeois, se faisait acheter et son silence et sa clémence, il pouvait ensuite être obligé, par le coupable, qui se serait vu dans la nécessité d’accepter ce marché, à lui restituer ce qu’il en avait reçu (1). On lui permettait de se venger, mais on ne voulait pas qu’il tirât profit de sa propre turpitude et du déshonneur de sa femme.

Enfin nous savons, par les assises de la haute cour, que l’on considérait comme un manque de fidélité envers son seigneur, le fait d’avoir débauché ou cherché à débaucher sa femme, sa fille ou sa sœur (2).

Plusieurs ouvrages nous révèlent les usages et coutumes de la France pendant le xnt' siècle. Le plus ancien est celui de Pierre des Fontaines. Viennent ensuite les Établissements de saint Louis.

Le premier de ces ouvrages ne contient rien ou presque rien sur les bâtards. Quant au second, il mérite une mention spéciale, car c’est lui qui le premier relate une amélioration sensible dans la position des bâtards, amélioration due à saint Louis. Dans presque toutes les provinces, ainsi que nous l’avons déjà dit, les enfants naturels étaient regardés comme serfs ; ce fut Louis IX qui les affranchit de la servitude.

Les Établissements nous font encore savoir que, lors-

(1) Assises de Jérusalem. Cour des Bourgeois, pag. (51 .

Ci) Assises de Jérusalem, Cour des Barons ou Haute Cour, pag. 314.

qu'un bâtard venait à décéder sans enfants légitimes, toute sa succession devait être partagée entro les divers seigneurs dont relevaient les biens qui la composaient. Chacun d’eux prenait ce qui se trouvait dans l’étendue de son fief. On permettait cependant à la femme du bâtard de prendre son douaire sur les meubles qu’il laissait, mais seulement sa vie durant; c’est-à-dire qu’à sa mort, le douaire faisait retour au seigneur. On permettait aussi au bâtard de faire des legs, mais avec scs biens mobiliers seulement (1).

Il résulte encore des Établissements de saint Louis, que l’enfant né hors mariage n’avait aucun droit sur les biens de ses parente morts intestats, et ce, à cause de l’irrégularité de sa naissance; ces biens passaient aux héritiers légitimes, et à leur défaut au seigneur (2).

L’ancienne législation ne limitait pas ses rigueurs à la privation du droit de succéder, elle frappait encore le bâtard d'autres incapacités. Ainsi le chapitre 99 du livre premier des Établissements de saint Louis ne reconnaît pas aux bâtards le droit de champart ou de. terrage. Lorsqu'ils cédaient des terres au vassal d’un gentilhomme, en se réservant le droit de terrage, le seigneur pouvait les confisquer, mais il devait les rendre aux bâtards, à charge par ceux-ci de payer le cens et autres droits seigneuriaux (3).

(4) Etablissements de saint Louis, liv. 4, ch. 91. « Quand basiart

> mucrt sans hoir de sa famé, toutes scs choses sont à ses Baigneurs, à

> chacun ce qui sera en son fié : mes il püet bien prendre ses mücbles « & s’aumone, et sa famé son doücre, mis il rclornera après sa mort

> aux seignorics. »

(î) Etablissements de saint-Louis, liv. 4, ch. 98.

(3) Voir it ce sujet la note de 51. de Saint-Martin, an bas de la page 357, de son édition des Etablissements de saint Louis.

La succession des bâtards, qui dans l’origine avait exclusivement appartenu au seigneur, commençait à celle époque à se transformer en un droit royal, connu sous le nom de droit de bâtardise. Le roi se déclarait le seigneur de tous les bâtards, qu'ils fussent nés dans ses domaines, ou dans ceux des seigneurs qui relevaient de lui. Il se déclarait leur héritier, et ne permettait aux seigneurs de recueillir leur héritage, que lorsque le bâtard décédait sur leurs terres (1).

Il paraîtrait encore, d’après une ordonnance royale, que le roi s’attribuait tous les bâtards de femmes franches, et qu’il ne laissait aux seigneurs que les bâtards de femmes serves (2). Bien plus, il résûlte d’un arrêt du parlement rendu sous saint Louis, que la coutume de Bourges déclarait tous les bâtards hommes du roi. Voici cet arrêt du parlement, tel que nous l’avons trouvé dans les Olim.

« Cum quidam miles de Biturica, filius domini Hum- » baudi, dicti Geroire, mili lis, peleretsibi deliberari et » reddi bonacujusdam mulierisquedecesserat, queerat

• femina sua de corpore, et ipsam lanquam feminam » suam de corpore explectaverat pacifice, ut dice- » bat; ballivus Bituricensis dicebat e contrario, pro » domino rege, quod hujusmodi bona debebant esse

• domini regis, secundum consuetudinem ipsius terre, » cum ipsa mulier confessa fuisset in plena assisia se » esse bastardam, et secundum consuetudinem ipsius » terre, omnes bastardi sunt regis, que consuetudo non » fuit negata ab ipso milite. Determinatum fuit quod, » ex quo, secundum consuetudinem ipsius terre, omnes

l'j Etablissements de saint Louis, liv. î, ch. 30.

î) Ordonnances, tome 4, page 574. art. 4.

» hastardi sunt repris, et ipsa millier in plena assisia re- • cognovit se esse bastardam, remanebunt et erunt » bona ipsius mulieris domini regis, nisi miles proba- » veril ipsam fuisse de legitimo thoro (1). »

Les enfants illégitimes, nous l’avons vu, ne succédaient point h leurs parents; le seul droit qu’ils avaient c’était de leur demander des aliments, mais ce droit ils l’avaient, qu’ils fussent naturels, adultérins, ou incestueux. Quelques coutumes, il est vrai, limitaient ce droit; telle est, par exemple, celle donnée de 1250 à 1260, aux habitants d’Alais, par le seigneur Bernard d’Anduze. Cette coutume obligeait le père à contribuer pour moitié à la nourriture de ses enfants naturels, et ce, pendant trois ans seulement (2) .

Les Établissements de saint Louis, qui punissent de la perte de ses droits successoraux la femme noble qui a eu des enfants avant d’ètre mariée (5) , ne nous apprennent rien sur l’adultère. A Alais, les coupables étaient condamnés à être battus et promenés par la ville, et, ajoute la coutume, ils ne seront pas condamnés à autre chose ; « et en al ren non siau condempnat (i). » Fort heureusement pour nous qu’un livro excessivement curieux publié par M. Rapetti nous donne la solution de plusieurs questions qui ne sont pas traitées

f 4 ) O/im, publié! par M. Beugnot, tomel, page 495. n. 45.

(î) Coolume d'Alais, qui se trouve A la page 4494, du tome 3 des Ohm. « De bastarti. Si alcum hum a coffessal o per razon es condempn natz d'alcuns bastarlz que sia sicus, sia lengulz de far sos obs, sc- > gun son poder, e la mitât de tas messios que obs aurau en aquel, a » noirir defra 3 ans. IVaqui enans non sia lengutz outra sa votunlal. b (3) Etablissements de saint Louis, liv. 4, ch. 42.

*4, Coutume d'Alais, Olim, tome 3 page 4484, De adulteri.

dans les Ëlablissemenls de saint Louis. Nous voulons parler du livres de Josliee et de Plet. Cet ouvrage, dont l’auteur est inconnu, a été écrit vers l’an 1270, dans la ville d’Orléans.

Le livre de Justice et de Plet nous fait savoir que le bâtard ne pouvait citer sa mère en justice (1), qu’il lui était absolument interdit d’ètre témoin (2). 11 ne pouvait non plus être élu maire, ni élevé aux dignités, parce qu’on craignait que ces honneurs accordés aux bâtards n’eussent pour résultat d’en augmenter le nombre. Le roi toutefois pouvait relever le bâtard de cette incapacité, lorsque par sa moralité il semblait mériter une pareille distinction (3).

Il est expressément déclaré dans le chapitre 8 du livre de Justice et de Plet, que le bâtard suit la condition de sa mère, et que, si cette dernière était franche au moment de la conception, ou l’a été à un moment quelconque de la gestation, l’enfant qu’elle mettra au monde sera franc, « quar, ajoute le texte, la chaitivelé de la » mère ne doit pas nuire à celi qui est en son ventre. »

Le Grand Coutumier de Normandie , qui date de la même époque que les Établissements de saint Louis, vient confirmer ce que nous savons sur les bâtards (4).

(1) Li livres de Jostice et (le Plcl publiés par M . Rapelli. Paris, 1850, page 81 .

(î) IÀ livres de Jostice et de Plet, pag. 177.

(3) U livres de Jostireet de. Plet , pag. 30, 34. 74.

(4 Grand Coutumier de Normandie publié par Bourdot de Richebourg, dans le tome 4. de son Nouveau Coutumier général, Paris, 17s 4.

Cbap. 27. « l.es empcschemcntz d'héritage sont tels: bastardie,... s Tous ceulz sont baslardz qui sont engendrez horz mariage, llastard » ne peut estre héritier d'aulcun héritage (mais il le peut avoir par

A la fin du treizième siècle nous rencontrons Beaumanoir, le célèbre commentateur de la coutume du Beauvoisis. Lui aussi il s’occupe des bâtards, et nous fournit quelques renseignements qu’il est bon de recueillir en passant. Il rapporte que de son temps on ne devait jamais supposer la qualité de bâtard à une personne, et qu’elle n’était tenue pour telle que lorsqu'il était prouvé qu’elle était née soit d’une fille, soit d’une veuve, soit d’une femme mariée, mais d'un autre que du mari. Dans ce dernier cas l’enfant n’était pas simplement bâtard, il était avollre, c'est-à-dire adultérin (1).

En Beauvoisis, comme dans toute la France, les enfants nés hors mariage ne succédaient point à leurs parents, mais ils pouvaient, à titre alimentaire, en recevoir des legs.

Laissons plutôt la parole à l’illustré bailli; son vieux langage est bien supérieur à la pâle traduction que nous en pourrions donner.

« Bien sacent luit cil qui sont bastart et qui bien le » sevent, par la connissance de lor mère ou en autre » manière, qu’ils n’ont droit en nul descendement ; et » s’il si mettent parce que nul ne les débat, parce c’on

» achat ou autre condition). Aulcun ne peut être hoir à baslard, que • les enfants qu'il a de sa femme espousée. Ce qu'il aura conquis il le ■ peut donner, vendre ou engager à qui il vouldra, ainsi comme s'il » fust de mariage, fora à ceulx qu’il a engendrez en bastardie . >

Chap. 36. a Leu doibt scavoir que aulcun ne peut donner à son filz » baslard aulcune chose de son héritage, ne vendre, ne engaiger, ne > mettre en auculne manière en sa main, que les hoirs ne puissent rap- » peler dedens l'an et jour que le pire sera mort. »

1) Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis publiées par M. Beugnot, l’atis, 1 842, tome 1, pages 278, 279, 28ü, 286 et 280.

» n’ea set pas la vérité, pur ce ne demeura pas qu’ils » ne le tiengnent à tort et contre Dieu et el péril de lor » aines; et s'ils voelent fere ce qu’ils doivent selon » Dieu, ils sont tenus au rendre à ceux qu’ils seveut » qui sont droit hoir et loial (1). »

Et plus loin : • Voirs est que en testament pot bien li » bonis ou le feme laissier à ses enfans bastars, pur » cause de pilé, aussi comme il feroit a estranges per- » sonnes, c’est à savoir de lor muebles ou de lor conques, » ou le quint de l'eritage. Neporquant, se li homs ou » le feme qui a enfans bastars et enfans loiaux, n’a » fors muebles et conques, noz ne noz accordons pas » qu’ils puissent estre laissié as bastars et rient as » loiau hoirs, se li oir loial ne l'ont meffet vers le père

• ou vers la mère, si comme noz deizmes el chapitre » qui de ce parole. Doncques disons noz en tel cas, que » le plus grand partie en doit estre laissié as hoirs » loiau, et aucune coze en doit-on lessier as bastars por » lor soustenance. Mais se un homs ou une feme n’a nul ■ enfant loial, mais il a enfans bastars, bien lor pot

# laissier ses muebles et ses conquès et le quint de son » héritage, en tout ou en partie, mais s'il muert sans > eux laissier aucune coze, ils n’emportent riens ne que » ferait uns estranges (2). »

Dans le bailliage de Ileauvoisis, la bâtardise non-seulement n’était pas une cause de servitude, mais était même une preuve de franchise (3). Néanmoins, on y

(1 Beaumanoir, Coutume* de Beouvoitit, tome 1, eli. 18. art. 19, pag. 290.

(2) Beaumanoir, Coutume s de Beauvoisis. tome I, ch. 18. art. 20, pag. 290.

(3) Id . , Md., tome 2, pag. 22'1.

regardait encore les enfants illégitimes comme de trop vile condition pour leur permettre de se battre en duel (!) conlro une personne qui ne se trouvait pas dans une position semblable à la leur. Il parait qu’on avait même été jusqu’à discuter sérieusement s’ils pouvaient être admis dans les hôpitaux. Beaumanoir soutient l'affirmative (2) avec infiniment de raison, à notre avis.

Pour sortir de la position fâcheuse à tous égards dans laquelle il se trouvait, le bâtard n'avait qu’un moyen, la légitimation. Beaumanoir ne nous parle que de la légitimation par mariage subséquent, et il nous apprend qu’elle ne produisait tous ses effets qu’à l’égard des enfants simplement naturels; quant aux enfants adultérins, le mariage subséquent de leurs parents n’en faisait pas des héritiers légitimes, aptes à succéder à leurs père et mère (3).

En résumé, à la fin du treizième siècle, les enfants nés hors mariage ne sont plus serfs ; ils peuvent recevoir des legs de leurs parents, mais ils ne sont point appelés à leur succession ; il leur est interdit d’aspirer aux honneurs et aux dignités, et il leur est défendu de disposer par testament d’une partie de leurs biens.

Pendant les deux siècles suivants, la position des bâtards en France, en ce qui touche leurs intérêts personnels, ne se modifia pour ainsi dire presque pas. Le plus grand changement qui s’opéra durant cette période porta sur le droit fiscal de bâtardise qui, petit à petit, passa des seigneurs au roi.

(1/ iieaumanoir, Coutumes de Beauvoiti», tome 2, pag. H9.

(2) ld., itrid. , tome 1, pag. 326.

(3.; Id., ibid., tome i , pag. 278 et 29t.

En 1301, le roi Philippe IV reconnaissait le droit des seigneurs hauts justiciers à la succession des bâtards. Mais bientôt après, son successeur Louis le Ilutin, par une ordonnance du mois de mai 1313, ne laissa aux seigneurs que l’héritage des bâtards nés de leurs femmes de corps dans les terres où' ils exerçaient la haute justice, et leur retira le droit de bâtardise dans tous les autres cas (1). Cinquante et un ans plus tard, le roi Charles V revint sur la décision de son prédécesseur et permit aux seigneurs de recueillir la succession des enfants naturels nés sur leurs terres (2). Ce fut une faute que son fils Charles VI s'empressa de réparer par l’ordonnance du 3 septembre 1386. Ce prince en revint au principe posé par son prédécesseur Louis le Ilutin, principe qu’il déclare lui-mème universellement reconnu (3), malgré l’ordonnance de son père.

A partir de celte époque, le droit de bâtardise devint définitivement un droit royal. Les seigneurs, dès lors, ne purent plus prétendre à la succession d'un bâtard que lorsqu’il était né, avait habité et était mort sur leurs terres, et lorsque ses biens y étaient situés. « Au » roy, dit le Grand Coutumier de France , appartient la » succession de tous bastards, soyent clercs ou laiz, » toutesfois aucuns liaults justiciers en ontjouy; mais » avant qu’ils doivent avoir la succession desdicts bas- » tards, il convient qu’il y ait trois choses concurrentes • ensemble. Primo, que les bastards ou bastardes soyent

(4; Ordonnances, lome 1, pag. 874.

2 Ordonnances, lome 4, pag. 820.

.3) Ordonnances, lome 7, pag. 486,

.» néz en leurs terres. Secundo, qu’ils y soyent deraeu* » rans. Tertio, qu’ils y trespassent (1). »

Certaines coutumes se montraient encore plus favorables à la royauté que les ordonnances royales ellesmêmes. Ainsi la coutume de Bourgogne attribuait les biens de tous les bâtards au roi.

Il est du reste bien entendu que le roi ou le seigneur ne succédait à l'enfant naturel que dans le cas où ce dernier décédait sans enfants légitimes (2). C'est ce qu’en ces termes constate Jean Desmares: « Item, se » bastards ha enfans de loial mariage, ou enfans de ses » enfans, etc., eux luy succèdent, et ce iceux enfans » muerent sans héritiers de leur corps, le seigneur suc- » cede et est hoir à iceux enfans, tant que as héritages « venans d'iceluy bastard père à iceux enfaus, et non » leur mère, quar ils ne sont pas de sa ligne (3). » Lorsque le bâtard avait été marié, sa femme, devevenue veuve, pouvait, au dire de Bouteiller, prendre la moitié des meubles que son mari laissait à son décès; l’autre moitié allait au seigneur, et avec elle les dettes du défunt. Pour se dispenser de payer les dettes, le seigneur n’avait qu’une chose à faire : renoncer à sa part de meubles. Non-seulement la femme de l’enfant né hors mariage avait en toute propriété la moitié des

(4^ Le Grand Coustumier de Fra/iec, ou do Chartes VI, publié par Charondas le Caron, tiv. I. ch. 3, pag. 23.

(2 Les Décisions de Messirc Jean Desmares, imprimées à la suite de la coutume de la prévôté et vi-comté de Paris, par Brodcau. Paris, 1669, n' 240 .

Somme rurale, ou le Grand Coustumier général de pratique dril et canon de Jean Byulciller, publié par Cliarondas le Caron. Paris, 4603, ch. 93, pag. 537 et les noies.

3) Décisions de Jean Desmares, n* 242.

meubles laissés par son mari, mais elle avait en outre un droit d’usufruit sur la moitié des autres biens recueillis par le seigneur (1).

De même que personne ne succédait au bâtard, à l’exception de ses enfants légitimes et du roi ou du seigneur, de même le bâtard ne succédait à personne; sa condition était la même que celle de l’étranger (2). Il est certain cependant qu'il n’en était point ainsi dans toute la France. I.es coutumes de Cassel, de Flandres et de Ternois déclaraient que nul n’était bâtard par sa mère, et qu’un tel enfant avait droit à la succession maternelle, s’il n’en était pas exclu par des enfants légitimes.

Si le bâtard n’était appelé à succéder à personue, en revanche, ainsi que le fait remarquer Charondas le Caron dans ses notes sur le Coutumier de Charles VI, il était capable de recevoir des donations et des legs , « encore qu’ils ayent esté faicts par le père ou la mère (5). »

A cette époque, tout bâtard n’étant plus fatalement serf (4), il en résultait que dé son vivant, il pouvait vendre, donner et échanger ses biens. Mais lorsqu’il s’agissait de faire des legs, sa capacité se restreignait quelquefois. Dans certaines contrées, il ne pouvait par testament faire des legs dépassant cinq sols (SL

Par ses lettres patentes du mois de mai 1501, le roi Philippe le Bel avait déclaré que les bâtards, à Château-

(1) Somme ivraie de Bouteiller, ch. 96, pag. 537 ol les notes.

(î) Décisions de Jean Desmares, n- 239. — Somme rurale de Bouteil» ter, cb. 93, p. 637 et les notes.

(3) Le Grand Couslumier de France , liv . 1 , pag. 27 .

(4) Décisions île Jean Desmares. n° 240.

(6) Somme rurale de Bouteiller, cb. 95, pag. 537 et les cotes.

Thierry, ne pourraient disposer par testament cpie de leurs biens meubles (1).

Pendant les quatorzième et quinzième siècles, le bénéfice de la légitimation était conféré aux enfants naturels, soit par lettres du roi, soit par le mariage subséquent do leurs parents. Le droit d’accorder la légitimation dans le royaume del'ranceappartcnait au roi seul. « Au » roy seul, lit-ondansleGrandCoulumierdeCharlesYI, » et pour le tout appartient faire et donner légitimations » en et par tout son royaume indifféremment (2). » Ainsi légitimé, le bâtard pouvait aspirer aux dignités; il pouvait môme, selon quelques auteurs, succédera ses parents absolument comme s’il eût été légitimé par leur mariage subséquent (3).

La légitimation par mariage subséquent était la plus parfaite; ses effets étaient considérables. Un grand nombre de jurisconsultes, Bouleiller entre autres, n’hésitaient pas à déclarer que le bâtard ainsi légitimé pouvait jouir des droits attachés à l'ainesse, si, par le fait de sa naissance, il se trouvait ôlre plus âgé que scs frères légitimes (4). Cette manière de voirde l’auteur de la Somme rurale avait été confirmée par un arrêt du Parlement. 11 n’y avait, croyons-nous, quo les enfants simplement naturels qui pussent être légitimés par mariage subséquent. Quant aux enfants adultérins ou incestueux, ils ne devaient avoir d’autres ressources que la clémence royale.

• Telle fut approximativement la position des enfants

1 Ordonnance*, lomo ti. art. ta, pag. .130.

ï Grand Coushwiier de Pntncc,iiv. I, (h. 3, pag. t7.

3 Somme rurale de Bouleiller, page 031.

*: Somme rurale de Bouleiller. ch. 90. pag. 337 cl le* noie*.

hors mariage pendant les premiers temps de notre droit coutumier; temps pleins d’incertitude, car la coutume n’étant pas régulièrement et définitivement constatée, dans toute contestation chacun l’alléguait pour soi : les juges ordonnaient des enquêtes par turbes, qui souvent induisaient en erreur, et quelquefois laissaient le juge dans l’indécision, parce qu’il arrivait souvent que la moitié des témoins alléguait une coutume, et que l’autre attestait une coutume toute contraire. Ces inconvénients firent sentir la nécessité de rédiger les coutumes par écrit.

Quelques tentatives de rédactions partielles avaient déjà été tentées sous Louis VII, Philippe-Auguste et saint Louis. Mais ce ne fut qu’en 1453 que Charles VII, après avoir chassé les Anglais de son royaume, rendit une ordonnance par laquelle il prescrivait de rédiger par écrit toutes les coutumes de France. Cependant aucune ne fut rédigée sous son règne ; la première qui le fut en exécution de son ordonnance, fut celle de Ponthieu, en 1495, sous Charles VIII.

Le travail de la rédaction des coutumes avança peu jusqu'au temps de Louis XII, sous lequel on rédigea celles d’Anjou, du Maine, de Chartres, de Dreux, de Maux, de Vitry, de Chaumont en Bassigny, de Troyes, d’Auvergne, d’Acqs, de Saint-Séver, de Labourd, de Bayonne, de la Rochelle et d’Angoumois.

Les autres coutumes ont été rédigées sous François I* et sous ses successeurs. Quelques-unes, après avoir été . rédigées par écrit, ont été dans la suite réformées; telles sont, entre autres, celles de Paris, d’Orléans, de Normandie, de Bretagne et d’Artois.

On divise les coutumes de France en générales et

locales. Les coutumes générales étaient observées dans une province entière; lescoutumes locales ne l’étaient que dans une ville, un bourg, un village. 11 y avait environ soixante coutumes générale^ et trois cents coutumes locales.

Nous n’avons pas l’intention d’examiner ici, à propos des enfants naturels, chaque coutume en particulier. Nous nous contenterons d’exposer les principes généralement admis, et nous ne nous occuperons spécialement d'une coutume que lorsqu'elle contiendra quelques dispositions particulières.

Les coutumes rédigées ne distinguent généralement pas entre elles les différentes espèces d’enfaDts nés hors mariage. Elles les comprennent tous sous le nom générique de bâtards. « On appelle bâtard, dit Pothier, tous » ceux qui nesont pas nés suivant les lois du royaume (1 ).» Seules, les coutumes de Valenciennes et de Bretagne les distinguent les uns des autres. Cependant la condition des uns n’était pas la même que celle des autres; sur ce point tous nos vieux jurisconsultes sont d’accord.

L’ancienne habitude qu’on avait de considérer les enfants nés hors mariage comme étrangers à la famille de leur père fut consacrée par les coutumes. Toutes les rejettent du sein de la famille paternelle, et presque toutes aussi les excluent de la famille de leur mère. Nous reviendrons sur ce point en traitant des droits successoraux des bâtards: pour le moment occuponsnous des droits qui leur étaient généralement reconnus.

(1) Polliier, Œuvre», édition de M. Bugnel, tome 9; Traité îles personnes, lit. 4. pag. 46.

Bien que les coutumes aient exclu les bâtards de la famille paternelle, elles ne leur ont cependant pas enlevé la jouissance des droits civils accordés à tous les citoyens (I). Déjà depuis longtemps la bâtardise n’élait plus une cause de servitude. On avait admis que les enfants nés hors mariage suivraient la condition de leur mère (2); de sorte qiie les enfants illégitimes d’une femme franche étaient francs, et ceux d'uno serve, serfs, sauf dans la Beauvoisis (3), où déjà, du temps do Beaumanoir, l'enfant bâtard d’une serve était franc.

II résultait de ce que l’enfant naturel suivait la condition de sa mère, que les bâtards ne pouvaient être nobles, car là noblesse ne se transmettait généralement pas par les femmes. Les enfants naturels reconnus et avoués par leur père n’étaient pas nobles non plus, la noblesse ne pouvant se communiquer que par des liens civils et par une union légitime (A). On faisait cependant une exception en faveur des enfants reconnus par de liants et puissants Seigneurs, tels que les princes et les grands du royaume. Ces enfants, ainsi reconnus, étaient nobles et avaient le droit de porter les armes

(I Dans quelques localités pourtant, les entants nés hor9 mariage ne pouvaient être admis A ta bourgeoisie; par exemple i Aubigny. L’art. 47 do la coutume de ce pays (coutume qui se trouve A la page 29‘J du recueil des coutumes du bailliage d'Amions, publié par M. Bouthors, en 4853; s’exprimo ainsi ; u Bastard ne baslarde ne » peuvent acquérir droit de bourgeois ni de bourgeoise, d’aucune « façon. »

(J) Loisel, Institutes covtum tires publiées et annotées par de Laurièro. l’aris, 4710, tome 4, liv. 4, paragr. 23.

(J) Laurière sur Loisel, tout. 4, lit. 4, liv. 4, paragr. 23.

' (4) D’Aguesseau, (Entres, tome 7, Dissertation sur lus tmsturâs, pag. 447. — Voyez aussi Guy Coquille sur les art. 47 et 20 du tit. des tu fs, dans la coutume de Nivcrnois.

(le leur père, mais barrées de droite à gauche, en signe de bâtardise (1). La coutume d’Artois allait encore plus loin, elle déclarait noble tout enfant naturel d'un noble. > Bâtards issus de noble génération de par père et leurs » enfants sont réputés nobles et jouissans du privilège • do noblesse en toutes choses (2). »

Si les bâtards en France n’étaient pas propres à recueillir les titres et la noblesse de leurs parents, en revanche ils étaient aptes à remplir tous les offices royaux, soit dans la magistrature et l'armée, soit dans les finances et l’administration (3). Quelques auteurs s’étaient élevés contre cette faculté accordée aux bâtards, et avaient tâché de faire maintenir dans notre droit coutumier la règle inique du droit canon. Fort heureusement leur opinion ne prévalut pas.

L’excellente règle du droit canonique, en vertu de laquelle les parents sont obligés de nourrir leurs enfants, était considérée comme de droit commun , quoique trèspeu de coutumes se soient expliquées à ce sujet (4). La plus explicite entre toutes est celle de Bretagne. « Si » aucun avoit enfans bastards jeunes et non puissan's » d’eux pour user de leur corps, ils doivent être pourvus » sur les biens de leur père ou de leur mère (o). »

(1) I.aurièro mr toisol, tome 4, liv. 4, lit. 4, paragr. 44. * — IïiCquet, Traité du droit lie bâtardise, cli. S. paragr. 4», pag. 766.

(S) Coutume d'Artois, arl. 201 .

(3 Bacquet, Traité du droit de bâtardise, ch. 2, paragr. !5, pag. 764. — D'Aguesseau, Dissirt . sur les Imtards, pag. 419 et U0. — l'olhier, Truité des personnes, tome 9, pag . 46.

(4: Legrand, .sur la coutume de Troyts, art. 417. — tiic [uet, Traité du droit de bâtardise, ch. 3, paragr. 2, pag. 767, et ch. G, paragr. 1 et 2, pag. 773.

(5) Coutume de Bretagne, arl. 478.

Cette obligation pour les parents de nourrir leurs enfants naturels nous est attestée par tous nos jurisconsultes. «Qui fait l’enfant le doit nourrir, » dit Loisel ( 1 ). Pothier vient enfin ajouter le poids de son autorité à cette opinion si justement accréditée : « L’obligation, » dit-il, en laquelle sont les père et mère de nourrir » leurs enfants comprend même ceux qui sont nés » d’unions illicites et de fornications. Lorsqu’une fille ou » une veuve est grosse des faits d’un homme, sur la » plainte qu’elle forme contre lui, et sur l’intervention » du ministère publie, cet homme, s’il en convient ou » s’il en est convaincu , doit être condamné à se charger » de l’enfant, à le faire élever dans la religion calho- » lique, et à lui fournir les aliments nécessaires, à en » rapporter certificats tous les trois mois au procureur » du roi, et à lui faire apprendre un métier, lorsqu’il b sera en état d’en apprendre un, pour le mettre en état » de gagner sa vie. Lorsque l’homme dénie avoir eu b commerce avec la fille, la preuve que la fille fera par b témoins que cet homme a eu quelques familiarités ou » privautés avec elle suffit pour le faire présumer, et le » faire en conséquence condamnera se charger do l’enb fant. Lorsque le père n’est pas connu, ou lorsqu’il » n’a pas le moyen, c’est la mère qui doit être chargée b de l’enfant. Vice versa, un bâtard est obligé même » dans le for extérieur, lorsqu'il en a le moyen, de four- » nir à ses père et mère qui sont dans l’indigence et b hors d’état de gagner leur vie, les aliments néces- » saires, lorsque les père et mère n’ont pas d’enfants