ANGLETERRE, ÉCOSSE, IRLANDE

Lorsque les Anglo-Saxons eurent envahi la Bretagne et introduit avec eux dans ce pays leurs institutions germaniques, les bâtards furent exclus de la famille, et les lois anglo-saxonnes affectèrent de ne jamais parler d’eux . •

En 1066, la conquête normande vint encore retremper l’élement germain, et assurer définitivement sa victoire sur les débris des vieilles coutumes celtiques. Aussi le droit anglo-normand ne permet-il pas au bâtard de succéder à son père, il le déclare nullitis filtus, et ne lui rëconnait d’autres héritiers que ses descendants légitimes. A leur défaut, le roi hérite de tous ses biens (i).

De même qu’en France, la recherche de la maternité et de la paternité était admise en Angleterre, mais dans le cas où l’enfant n’avait pas de parents connus, il res-

(1) Glanville, De legilim Anglia. Vit. 46. — Chamber’a Cyclopædia.

taitù la charge de la paroisse où il était né (1); de là les dispositions du droit anglais relatives à la découverte de la paternité; de là les peines infligées à ceux qui se mettaient dans le cas d'imposer cette charge à la paroisse. C’est ainsi que nous voyons la reine Elisabeth ordonner, que les mère et père supposés du bâtard soient jugés et punis par deux juges (2). Jacques 1“ condamne à l'emprisonnement, dans une maison de correction, la mère de l’enfant né hors mariage (3). Mais remarquons-le, il n’y avait lieu d’appliquer ces décisions de Jacques et d’Elisabeth au père et à la mère que lorsque l’enfant né de leurs œuvres était resté à la charge de la paroisse (4).

Quelques années après, Georges II alla jusqu’à décider que le juge pourrait, sur le seul serment de la femme enceinte, faire arrêter le père supposé du bâtard et le retenir emprisonné, jusqu’à ce qu’il ait donné des garanties suffisantes pour indemniser la paroisse où est né l’enfant des frais qu’elle pourra avoir à supporter (S). Ajoutons toutefois, qu’on ne pouvait forcer la femme à répondre à quelque question que ce fut relative à sa grossesse, tant qu’un mois ne s’était pas écoulé depuis l’accouchement (6). On craignait sans doute les effets fâcheux qu’auraient pu avoir, dans la position où elle se trouvait les ennuis et les craintes que cette pro- •' * cédure n’eût pas manqué de lui causer.

(4) M. Kœnigawarter, Etsstti sur Inlrgisl., pag. 5ï.

(X) Slat. 4 S, Elii., ch. S.

(3) Slat. 7, Jac. I", ch. i.

(4) Chamhet’s Cyclopœdla, ftlition rtc Hees. — London, 47S3.

(5) Slat. 6, Georges II, ch. 34.

(6' Slat. 4 8. Ëlii.

D'après un usage particulier au canton de Middleton, dans le comté de Kent, la personne qui avait donné naissance à un bâtard perdait tous ses biens, et les voyait passer dans le domaine royal (1). Une autre coutume bien plus singulière existait dans le comté de StaiTord. Si un bâtard naissait à Knollwood, sous l’ombrage d’un certain chêne dépendant du manoir de Terley-Caslle, aucune punition ne pouvait être infligée; et ni le seigneur, ni l’évêque ne pouvaient prendre connaissance du Tait (2).

Le serment de la mère, avons-nous dit, suffisait pour faire condamner le père présumé à l’alimentation du bâtard, ou à une indemnité. S’il parvenait à établir la fausseté de l’accusation, la charge incombait à la mère, et enfin, à son défaut, la paroisse était tenue de pourvoir aux besoins de l’enfant.

Il y avait en Angleterre deux moyens pour donner au fils naturel les droits d’un enfant légitime : l’adoption, qui fut plusieurs fois employée (3), et la légitimation par le roi ou le parlement (4). Quant à celle par mariage subséquent, elle ne fut jamais complètement reconnue dans le royaume anglais; elle n’avait d’elfet que pour les ordres religieux. Les jurisconsultes sont unanimes sur ce point (3). « Hæc quidem, dit l’auteur » du Fleta, constitutio provisa fuit , pro conlrarietate » legum et canonum, quia quicumque nati sunt ante

(4} Chain ber’ « Cyclopœdia.

(î) Voir: Histoire Je Stafford, par Plolt, pag. 279. — Chamber’s Cyclopædia.

[A) M. Kœnigawarlcr, Essai sur la Injisl., pag. 32.

(4) Chamber's Cyclopie lia.

(5 Bracloo, Ht leg, AnqHv, I, 4.

— â-ïi —

» matrimonium, dum (amen malrimonium consequatur » inter patrem et matrein quo ad grades promotions » ad ecclesiastieam dignitalem, secundum canonem, le- » gitimi reputantur, quo ad successionem vero in bona » paterna, secundum consuetudinem Angliæ, illegilimi » et bastardi, etc » (I).

Glanville n’est pas moins explicite : «Et quidem, dit- » il, licet secundum canones et leges romanas talis fi- » lius, (subséquente malrimonio legitimatus,) sit legiti- » mus heres, (amen secundum jus et consuetudinem » regni nullo modo tanquam heres in hereditate susti- » netur, vel hereditatem de jure regni petere potest (2). »

Tous les efforts de l’Église pour faire admettre les règles canoniques sur cette matière furent vains, le droit canon, pas plus que le droit romain, ne se substitua au droit du pays. Ce fut à cette occasion que les barons d’Angleterre firent cette réponse célèbre : « Nolumus leges Angliæ mutari (3). »

Il n’en fut point de même en Ecosse, le clergé avait fini par y faire admettre la légitimation par mariage subséquent. Les Ecossais accordaient tous les droits d’un enfant légitime à l'eufant légitimé, ainsi qu’à celui qui était né d’un mariage putatif. Quant aux enfants naturels non légitimés, ils ne pouvaient ni tester, ni recevoir, ni succéder. Il n’avaient de successeurs que leurs enfants légitimes, et au défaut de ceux-ci le roi. En résumé, à part la légitimation par mariage subséquent,

4} l'Iota, ch. 39, paragr. i.

i) Glanville, De legibus Angliæ. Vil, 15.

3) Statut de Merton de 1Î35. ch. 5. — Chain her’a Cvciop.Tdia.

(lue à l’influence du clergé, la position des bâtards en Ecosse était la même qu’en Angleterre (1).

On sait que l’ancien droit irlandais n’établissait aucune différence entre les enfants légitimes et les enfants illégitimes. Ce droit resta en vigeur en Irlande jusqu’au règne de Jacques I". Sous ce prince la vieille coutume irlandaise fut supprimée, et le droit anglais devint le droit commun de l’Irlande (2).