ALLEMAGNE

Nous connaissons les vieux us de la Germanie ; nous avons vu avec quelle rigueur Bavarois, Frisons, Allemands etSaxons traitaient les enfants nés hors mariage. Ces mêmes usages persistèrent longtemps en Allemagne et ne disparurent que dans les contrées où le droit romain réussit à s'implanter.

Au moyen-âge les bâtards, sans être positivement serfs, n’en valaient guère mieux ; ils étaient généralement privés de tous les droits politiques; ils ne pouvaient être ni juges, ni échevins, ni témoins; ils ne pouvaient se faireadmettre ni à prêter serment, ni à soutenir un duel judiciaire. Il leur était surtout interdit de posséder un fief, a Clerici et mulieres, rustici et mer- » catores, et jure carentes et in fornicalione nali, et » omîtes qui non suntexliomine militari ex parle palris » eorum et avi, jure carent beneficiali (3). »

I) M. Kienigsevarler, Essai sur lu lèi/isl , pag. 53. — John Erskiuc, The Instante nfthe law uf Smtlmnt . Edimburg, 1828, t, p. <55, et n, p. 918 el 919.

(2) M . Michelot, Oiigiiœs du droit français , pag. 63 et 64.

(3) Velus auctor debcnefteiis publié par Homcycr, 1844. Berlin, ch. 1 . paragr. 4.

L’introduction du droit romain en Allemagne fut des plus favorable aux enfants naturels: avec lui arrivèrent des principes nouveaux qui mitigèrent les anciens. Peu à peu, on s’accoutuma à ne plus regarder comme vils, abjects et incapables de toutes fonctions les malheureux produits d'unions passagères ou illicites. Mais ce changement ne s’opéra ni promptement, ni spontanément. Il fallut qu’un recez de la diète de l'empire ordonnât en 1731, que lorsqu’il s’agirait de l’admission d’une personne aux professions et métiers, on ne s’enquérrait plus de la légalité ou de l’illégalité de sa naissance (1),

Dans ses rapports avec ses père et mère, le bâtard allemand voyait varier ses droits, suivant qu’il appartenait à une contrée où ledroit romain avait pénétré, ou qu’il était né dans une province fidèle aux vieux usages.

En Souabe, par exemple, le bâtard ne faisait partie ni de la famille de son père ni de celle de sa mère ; il était exclu de toute espèce de succession et ne pouvait rien recevoir de ses parents (2). D'autres provinces, au contraire, reconnaissaient entre l’enfant naturel et sa mère des liens de parenté et les appelaient à la succession l’un de l’autre. La Saxe, qui avait d’abord observé le principe germanique contenu dans le Miroir de Souabe, s’était ensuite laissé gagner aux idées romaines, et le Miroir de Saxe réformé appela les bâtards à f héritage de leur mère, « car on n’est pas l’enfant » illégitime de sa mère (5). »

(4) M. Kœnigswarter, Essai sur la législ., pag. 33.

(î) Miroir de Souabe, ch. 47, pag. 9.

(3) Miroir deSaxe, cité par U. Michelet à la page 67 de aea Origines du droit français .

La plupart des pays allemands adoptèrent bientôt \i s législation de Justinien relative aux droits successoraux des enfants naturels. Désormais ces enfants ne furent plus complètement étrangers à leur père ; ils eurent toujours droit à des aliments de sa part, ils purent recevoir quelques libéralités de lui, dans certains cas même ils furent appelés à sa succession.

Lorsque le bâtard venait à mourir sans laisser d'enfants légitimes, sa succession, en Allemagne, passait à l'empereur, comme en France au roi. De l’empereur, ce droit passa aux chefs des différents États souverains qui se constituèrent dans l’empire germanique. Il paraîtrait même que dans la Souabe les biens du bâtard devaient toujours retourner au fisc, puisque les lois de ce pays ne permettaient pas à l’enfant naturel d’avoir des enfants légitimes. « Cil qui nest de leaul mariage • ne peut avoir leaul anfant. Et se il ha un aufanlcil » est hastar (1). » A dater du seizième siècle, plusieurs des princes allemands renoncèrent au droit de bâtardise (2).

De toutes les institutions romaines, celle qui s’acclimata le plus difficilement dans l’empire des Césars’ allemands, ce fut la légitimation. Non pas que les peuples barbares d’origine germanique n’aient jamais permis au père naturel d’améliorer, à l’aide de quelques cérémonies, la position de son enfant, loin de là. M. Michelet nous fait savoir quelles étaient ces cérémonies (3) ; mais elles n’avaient pas pour effet, comme la légitimation romaine, de placer les enfants naturels

(1 ; Miroir de Souabe, ch . 47, p. 9.

{* M. Kœnig»warter, Essai mr la ligisl., p. 40.

(3) M. Michelet. Origùies du droit français, pag. 10*14.

sur le même rang que les enfants légitimes. Les vieux principes germains s'opposaient à celte assimilation, et ii fallut toute la ténacité de l'Église pour faire passer dans les mœurs et dans la pratique les coutumes qu’ellemême avait empruntées au droit romain. Pendant trèslongtemps, ses efforts furent vains. Ce fut seulement au seizième siècle que la légitimation par mariage subséquent prévalut avec toutes ses conséquences. Depuis dè longues années cependant elle était déjà pratiquée en Souabe.

« Se 1 hons ha une famé qui nest mariée et il ausv » et hont anfant autreaus t ou plusours et lespose » après per ce mariage tuit li anfant quil avoient de- » vant sunt leaul et poont hériter liez et héritage soit » de père ou de mère ou de lour autre parant de ce qui » lour acherroit per raison diritage ausy bien corne » de cex anfant qui vienroient après de ce quil eust » esposée (.1). »

Quant à la légitimation par rescrit du prince ou du pape, on ne la considérait pas généralement comme ayant [tour objet d’habiliter le bâtard à succéder à ses parents. Elle se bornait ordinairement à faire disparaître le déshonneur attaché à une naissance illégitime. Sur ce point, les Miroirs dp Saxe et de Souabe sont tout à fait d’accord.

« Et li pape, voit-on dans le Miroir de Souabe, lo puet ° bien faire leaul et li ampereres sau lo droit d'autrui » ansi corne nos vous dirons après, quar li pape ne li » empereres ne lour puet doner poerde hcriter avoeque

(I) Le Sliroir de Souabe, publié à SeufnhaM eu 1813, par M. Malilr, d'après le manuscrit français delà bibliothè'juede la ville de Berne. ch . 4 47, pag. 63.

» lour autres paranz ansi corne se il estoenl leaul(l). «

Tousies coutumiers allemands exclurent les enfants légitimés de la succession des fiefs, seul le Miroir de Souabe les y appelait quand leur légitimation avait eu lieu par mariage subséquent. A partir du quatorzième siècle, une réaction s’opéra, et il fut bientôt reçu dans toute l’Allemagne que les bâtards légitimés seraient admis à la succession des fiefs.

Le droit allemand s’est toujours ressenti de ses origines ; dans l’antique Germanie, on avait horreur des mésalliances et on les punissait sévèrement. Au moyen âge on se montre moins sévère contre ceux qui contractent des unions disproportionnées, mais on attribue toujours aux enfants qui naissent de ces unions la condition de celui de leurs parents qui a la plus mauvaise (2).

C’était surtout la noblesse qui s’efl’orçait de conserver ces principes sur les mariages inégaux, dans l’espérance de se préserver des mésalliances. Mais comme ses passions n’étaient pas toujours d’accord avec ses intérêts, il arriva en Allemagne ce que nous avons vu se passer autrefois à Rnme. On imagina une combinaison qui pût satisfaire tout à la fois et les amours et l’orgueil aristocratiques. La noblesse adopta l’usage du mariage morganatique, image assez fidèle duconcubinat romain. La femme morganatique, comme la concubine romaine, garde sa condition et ne partage pas les honneurs de son mari ; les enfants qui naissent de leur union n’ont pas de droits à la succession de leur père ; ils doivent,

(i, Miroir de Sumbe. ch. 47,pag. 9.

(î) Miroir rie Souuhe, cil. K3-67. pag. 1ï.

ainsi que leur mère, se contenter de ce qu’il aura bien voulu leur doqner. Ce mariage, appelé aussi mariage de la main gauche, est ainsi défini par Myller: « Viri » illustris et uxoris inferioris conditionis conjunctio » légitima, hoc paclo vel conditione, in favorem libe- » rorum prioris matrimonii aut agnatorum facta, ut » uxor et liberi secundi matrimonii certis bonis et an- » nuis reditibus in pacto dotali determinatis vivant, et » contenti a cæteris bonis avitis et paternis una cum • tilulo abslineant (1). »

Le mariage morganatique, comme le concubinat romain, esfune union légale; les enfants qui en naissent sont légitimes (2). Cet usage avait l’immense avantage d’assurer une position à la femme et aux enfants. Ces derniers même, à l'exception des fiefs, pouvaient succéder à tous les biens de leur père, s’ils ne se trouvaient pas en présence d’enfants nés d'un mariage contracté par lui avec une femme d’une condition égale à la sienne (5).

On a donné le nom de mariage morganatique à celte union, parce que, le lendemain des noces, l’homme faisait généralement à la femme qu’il avait ainsi épousée un présent appelé morgengcib, ou matutinum donum (4).

Si le droit allemand du moyen âge en était arrivé à tolérer et même à reconnaître ce mariage inégal, cet inaquale matrimonium , en revanche il était toujours

(4) Myllar, ( inmalogin pa-sonarum illutlrùun, ch. 6. n* 8.

(2 Keudorum consueludines, liv. 2, til. 29.

(3 Idem.

(4) M. Kœnigswarter. Essai sur la Ifyisl.. pag. 36. — Miroir Ue .Suuuée, ch. 20. pag. 5. — Merlin, Répertoire, verb. — VanderMuelen in Orotiv. l'ttrajccli, 4700. tom. 2, lit. 2, ch. 7, parag. 8, pag. 272.

plein de sévérité pour les attentats contre la pudeur. Nous avons trouvé à propos du viol, dans le Miroir de Sombe, une jdispositiou assez curieuse pour être rapportée.

« Se ce avient que uns hons prant une famé soit pu- » cele ou autre et lamoineen un chaslel outre sa volunte » ou la trueve an losteil et eie huche et se defanz et nul » ne li vient an aye se il ha janz an lostel qui ne li » vienient au secor et ne facent lour poair de li aider et

• ce se puet prover per trois dignes de foy qui oyrent le » cri et la huee de la famé lan doit jugier sor cex de la ■ maison en teil manière. Lan lour doit les lestes couper » lan doit tuer tôt ce qui est an losteil, Lestes, chaz, » chiens, gelines et tôt ce qui était dedans a loure que « cele ordure fut faite. Se ele estoit puceleetlan puet

• prover par trois dignes de foi, lan doit anterer tôt vif » celi qui a fait lo malilicc et tel ordure. Et sele uestoit » puceic lan li doit cope la teste et doit lan derrochier la » maison ou cest avante (1).