PAYS-BAS
Les contrées de l'Europe occidentale comprises entre la Fiance, le Rhin, l’Ems et l’Océan, formant aujourd’hui les royaumes de Belgique et de Hollande, furent, lors de l’invasion barbare, envahie par des tribus germaines, qui naturellement y apportèrent leurs us et leurs coutumes. Malgré cette origine germanique de leurs habitants, les Pays-Bas sont de tous les pays du centre et du nord de l’Europe peuplés par les Germains, les seuls où l’on trouve, au moyen âge, l’élément romain dominant complètement l’élément germanique. Ainsi, sur le point qui nous occupe, le principe fondamental du droit de ces contrées est cc-
ft) Toute cette partie de notre travail relative au droit des peuple» de race Scandinave cal tirée de l’ouvrage de M. Kœnigavvarter, intitulé : Essai sur la législation <k* peuple», etc., pages 68 et suivantes.
lui ci : Nul n’est bâtard par sa mère- • En Moeder maakt geen bastard (1). * C’est Van der Marck qui nous l'apprend.
Le même principe nous est formellement attesté par Rinkershoek, dans les termes suivants : « Communis » enim est régula juris, quo utimur, ma tris non esse » spurium (2). » Mais il ne faudrait pas conclure de là qu’aucun déshonneur, qu’aucune incapacité n’était attachée à la naissance illégitime, et que le bâtard, comme à Rome autrefois, aurait été capable de toutes les dignités et de tous les honneurs. N’oublions pas que les habitants des Pays-Bas sont d’origine germanique, et que si le droit romain les a courbés sous sa loi, le droit canon ne leur est pas resté étranger. Ne soyons donc pas étonnés de voir le comte Florentin, dans la charte, qu’il accorda en 1288 à la ville de Monikendam, défendre aux bâtards de porter témoignage en justice contre d’honnêtes gens. On trouve aussi dans les chartes hollandaise la promesse faite aux habitants de ne jamais leur donner pour bailli un bâtard (3).
Le concubinat romain n’existait pas dans les Pays- Bas; il n’y avait que des spurii, mais ils ne se trouvaient pas dans la même position que les vulyo-qumiti de Rome (4). A la différence de ces derniers, ils pou-
(4) Fredcrici Adolphi Van Der Marck imtitutiunes juris cin/is piiruti ivmmiims et reipublicer Graninf/o-Omlamli'ie pin prn, Grouiogæ, 4764 , chapitre 2. paragr. 149. pag. Î95.
(J) Cornelii Van Binkershoek opéra omnia. Coloniæ Allobrogum , 1761 (juœstioimm juris privati, liv. 3, rh. 11 .
(3) M. Kœnigswarter, Essai sur la hhj.. pag. 48.
(4) Voël, liv. 43, lit. 7.
vaientèlre reconnus par leur père, ils pouvaient lui demander des aliments, ils pouvaient être légitimés (1). On ne les appelait pas toutefois à la succession de leur père, ni des parents de celui-ci. « Spurium, etsipatrem
* jure, quo utimur, habere videatur, non lamen ei » paternisque cognatis succedit (2). »
A propos des devoirs du père naturel envers ses enfants, Van der Marck s’exprime ainsi : « Ideoque > inter patrem et liberos extra matrimonium natos, » nec per subsequens matrimonium legitimatos, tan- » tum obtinet status paternus naturalis ; statum autem » naturalem etobligationes ac jura inde oriunda leges » civiles tollere nequeunt. Et per consequens sup- » posito hocce statu pater æque ac mater ipso jure » naturæ tenetur, educare suos liberos extra matri- » monium quamvis natos, usque dum in iis, quæ ad » vilœ necessitatem pertinent, sibimelipsis prospicere » valent. Quapropter et prudentissimi legislatores
* nostri sanctissimo juri naturali convenienter sta- » tuerunt : De ouderen nochtans zyn yehouden deselve » in kost. en kleedcren te onderhouden, tôt dal sy liaer » brood vedienen konnen (3). »
Par testament le père ne pouvait laisser qu’une partie déterminée de sa fortune à ses bâtards lorsqu’il avait des héritiers légitimes; dans le cas contraire, il
(4) Van der Muelen rn G mtin, tom. î, liv î, ch. 7, parag. i, pag. Ï6Î-Î6.J.
(J) Van Binkershoek, QiumtivnHm juri » privati, liv. 3, ch. 41 .
(3) Van der Marck, Institutioues, etc., ch. î, paragr. 149, pag. Ï95. Voici la traduction du passage de la coutume de Groningue cité par Van der Marck : < Les parents sont tenus de fournir à leurs enfants la » nourriture et l'habillement, jusqu'à ce qu’ils soient en état de se suf- » fire à eux mêmes. >
pouvait disposer en leur faveur de tous ses biens (1).
Relativement à leur mère, les enfants naturels étaient encore mieux traités; tous les Jurisconsultes hollandais sont d’accord pour les appeler à la succession maternelle, mais l’harmonie cesse entre eux dès qu’il s’agit d’aller plus loin. Grotius pensait que les bâtards pouvaient succéder à tous les parents de la ligne maternelle (2). Binkershoek soutenait le contraire. « Spurios, » dit-il, soli matri succedere, minime vero cognatis ma- » ternis (3). »
Dans la province de Groningue on suivait un système mixte. Le bâtard n’était pas appelé à l’hérédité de tous sesparenls maternels, mais on lui déférait la succession de sa mère, de ses aïeul et aïeule maternels, ainsi que celle de ses frères utérins, bâtards comme lui. « Liberi » spurii vocantur ad hæreditatem matris, avi materni » et aviæ materna;, nec non sororum et fratrum spu- » riorum ex eadein métré natorum (4) . »
Quelques coutumes, fidqles aux vieux us germaniques, avaient exclu le bâtard de toute espèce de succession, même de celle de sa mère. M. Kœnigswarter cite entre autres celle de Liège, de Limbourg, de Louvain, de Luxembourg, de Matines et de Tournay.
Les seigneurs, qui dans les Pays-Bas avaient aussi le droit de bâtardise, y renoncèrent de bonne heure, et alors la succession des enfants naturels fut recueillie
(4) Voët, liv. Ï8, lit. 2.
(lj Introduttioii à h jurisprudence hollandaise, liv. 2, part. 27, paragr. 28.
(3) Van ltinkerabock, Qurntioinim jnris prtniK, liv. 3, ch. 44.
(4) Van derMarck, Institutiones, etc., ch. î. paragr. 449. pag. 295. — Voyei ouui Voët, ad S. C. Tertullianum et Oqihilianwn. lit. 17, liv. 38.
non-seulement par leurs enfants légitimes, mais encore soit par leur mère seulement, soit par leurs parents maternels, soit par leurs parents paternels, suivant qu'ils étaient régis par telle ou telle charte (1).
De cette renonciation au droit de bâtardise la conséquence naturelle était la concession du droit de tester faite aux bâtards. Ce ne fut guère cependant qu’au commencement du seizième siècle que ce droit leur fut définitivement reconnu en Hollande.
Il va sans dire qu’en admettant le droit romain, on avait aussi adopté ses principaux modes de légitimation, celui par mariage subséquent, et celui par rescrit du prince. La légitimation par rescrit était concédée dans les Pays-Bas par les comtes, ducs ou États des provinces, suivant le gouvernement de chacune d’elles. Les enfants légitimés par mariage subséquent-devenaient légitimes et avaient tous les droits attachés à cette qualité. Quant à ceux dont la légitimation avait eu lieu par rescrit, ils n’étaient légitimés qu’à l’égard de ceux de leurs parents qui avaient consenti à ce qu'ils le soient, et n’étaient appelés qu’à la succession de ces derniers (2)
Les enfants adultérins ou incestueux ne pouvaient pas être légitimés (3). Ils ne pouvaient recevoir, même par testament, de leurs ascendants que ce qui était nécessaire à leur entretien, et n’avaient par suite aucun droit à leur succession, lorsque leurs parents étaient morts intestats (4). De même les parents ne pouvaient
H ) Van Binkerthoek, Quœstionum juris privatif liv. 3, cli. tt (I) Vont, liv. 13, lit. 7.
(3) Voêt, liv. 15, lit. 7.
(4) Voî'l, liv. Î8, lit. î.
rien recevoir de leurs enfants adultérins ou incestueux, si ce n’est des aliments. Ce n’était que par une disposition tout à fait exceptionnelle que la coutume de la Hollande méridionale et celle de la ville de Dordrecht appelaient les enfants adultérins ou incestueux à la succession de leur mère(t).
