ITALIE, ESPAGNE ET PORTUGAL

Nulle part le droit romain n’a laissé son empreinte plus profondément marquée que dans les diverses lois et coutumes do l’Italie. On peut dire qu’en ce pays on suivait partout le droit romain, quelque-fois légèrement nuancé de coutumes lombardes. Dans le royaume napolitain, la législation était à peu près la même que celle de l’empire romain, quoique Naples ait été plusieurs fois soumise à la domination étrangère.

Carolus de Rosa, dans son Commentaire sur les coutumes de Naples, nous apprend que l’enfant naturel ne succédait ni à son père, ni à ses parents de la ligne paternelle (2); mais que conformément au droit romain, il succédait à sa mère et à ses parents maternels, « sed, ajoute-t-il, si non adsunt ülii legitimi (3). » Non-seulement l’enfant né hors mariage succédait à sa mère et aux parents de celle-ci, mais il succédait aussi à ses frères naturels, nés de la même femme que lui. S’ils

(1) Cet aperçu sur la position des bâtard» chez les peuples de race slave est extrait de l’ouvrage de M. Kœnigswarler. Essai sur la /<•* yisl etc., pag. 74 et suiv.

(î; Caroli de Rosa Glosscqruphia ad ixmsuetudinas iiatpolitanas, <677 Neapoli. n° 440, pag. 99.

'3.1 Idem, n° 507 et 499. pag. 406.

étaient nés du même père, mais d’une autre mère, il ne recueillait pas leur succession, et eux, de leur côté, n’étaient point appelés à la sienne (1).

D’après les coutumes de Naples, conformes en cela à celles de France, le bâtard d’un noble n’était pas noble. « Naturales etsi orti ex nobilibus nullam nobili- » tatem retinent (2). •

A la différence du droit romain, qui ne considérait pas la bâtardise comme une cause d’incapqcité politique, la coutume napolitaine interdisait aux malheureux enfants illégitimes toutes les fonctions publiques (3); elle leur défendait même de faire preuve de capacité et de se faire recevoir docteurs. « Naturales » non possuntdoctorari(4). • On sent bien là l’influence du droit canon, et des idées germaniques introduites dans ce pays par les Normands.

La succession des enfants naturels morts intestats et sans enfants allait au fisc. S’ils avaient fait un testament, on respectait leur volonté (8).

A l’exception de la légitimation par oblation à la curie, la coutume de Naples avait admis les modes de légitimation du droit romain, et ici comme partout, celui par mariage subséquent était le plus efficace. « Le- » gitimatus per subsequens matrimonium est vere le- » gitimus (fl). » Néanmoins il ne procurait pas à l’enfant légitimé le droit de recueillir les fiefs de ses parents.

(() Carolus de Rosa, n° 500 el 501, pag. (06. (î, id.,n° 459, pag. (00.

(3) ici . . n° 508, pag. (06.

(4) Carolus de Rosa, n° 463, pag. (0( .

(5) Id., n“ 444 et 445. pag. (00.

f>; Id., n" 29, pag. 58.

« Filii naturales licet legitiinati ad l'euda non veniunt (I). »

On le voit, à part quelques emprunts féodaux et canoniques, c'est du droit romain. Il en était de même dans le reste de l’Italie, et on ne trouve que quelques statuts coulenant des dispositions particulières sur les bâtards.

Les statuts de Gubio donnaient aux enfants naturels en concours avec des enfants légitimes un douzième de la succèssion,et à défaut de cesenfants, la moitié (2). Lorsque les bâtards avaient été légitimés, leur père ne pouvait donner à chacun d’eux plus qu’à celui de ses enfants légitimes auquel il donnait le moins (3).

A Ferrare, l’enfant même légitimé ne pouvait succéder à son père et aux agnals de celui-ci sans leur consentement (4).

A Rome, ce berceau du droit romain et du droit canon, l’enfant légitimé, en concours avec des enfants légitimes, ne prenait, chose étonnante, qu’un quart de ce qu’il aurait pris s’il eiU été légitime (5).

Lorsque nous nous occupions du droit canonique, nous avons eu occasion de parler de l’Espagne. Nous avons vu que le concubinat n’y était pas défendu et que le premier concile de Tolède l’avait reconnu. Il le fut aussi par les lois civiles. « Les droits statutaires ou » fucros du royaume de Castille, dit M. Kœnigsw arter, » reconnaissaient, outre les deux formes de mariage

I) Carolus de Ro«a, nu 80, pig Ut .

i) Stalula Eugubii, II, 6 S.

3) Slat. Eugubii, II, 6t.

(4,' SlatuU Ferraræ. Il, <42.

(B' Stat. Homæ, I, 84.

• légitime (matrimonio velodo et matrimonio a yuras).

• leconcubinat (ftarra^ania), qui était considéré comme » un contrat fait à vie et se nommait caria de mancebia « et campaneria. Le fuero de Plasencia donne à la bar- » ragana (concubine), lors du décès du mari, la moitié > des acquêts, tant en meubles qu'en immeubles. Il n'y

• a donc pas lieu de s'étonner que les fueros fissent peu

• de distinction entre les enfants légitimes et natu-

• rels (1). »

Vers l’an 1250, les fueros commencèrent à sévir contre le concubinat des hommes mariés et des prêtres, et déclarèrent les bâtards de ces derniers incapables de succéder, ce qui était reconnaître implicitement ce droit aux autres enfants naturels. Peu à peu cependant il se fit une différence entre les enfants légitimes et les enfants naturels. Elle s’accentua de plus en plus, et le Fuero real défendit au père de donner à ses enfants naturels plus d’un cinquième de sa succession. Ce code admit aussi la légitimation par mariage subséquent, et, à l’instar du droit romain et du droit canon, il ne per* mit la légitimation des enfants que lorsqu’au moment * de leur naissance ou de leur conception il n’existait pas d’empêchement au mariage des parents (2).

Quant au code intitulé Las siete partidas, qu’on déclare généralement n’être qu’un mélange de coutumes de droit romain et de droit canon, il reproduit sur les enfants naturels la législation romaine.

Vers le milieu du seizième siècle, les principes con-

(4) M . Kœnigswarler, Essai sur la législation des peuples, etc., pag. 31 .

(J) Id. ibid. p. 3i.

tenus dans le Fuero real furent confirmés par le code de Philippe II, qui est encore aujourd’hui le fond du droit civil espagnol. Il défend au père et à la mère qui ont des enfants légitimes de donner plus d’un cinquième de leurs biens à leurs enfants naturels. On y voit aussi apparaître la différence que nous avons constatée dans toutes les législations entre la légitimation par mariage subséqucnl et celle parrescritdu prince. L'enfant légitimé par le mariage de ses parents est déclaré héritier légitime. Celui qui ne l’est que par rescrit du prince ne succède que lorsqu’il n’y a pas d’héritiers légitimes (1).

Quoique, dans l’Aragon le concubinal n’ait jamais été aussi favorisé que dans la Castille, la différence entre les enfants légitimes et les enfants naturels fut d’abord à peu près nulle. Puis elle finit par devenir assez grande pour que le besoin de la légitimation se fit sentir. La légitimation par mariage subséquent fut introduite dans le pays et y produisit les effets les plus étendus. 11 en fut de même, parait-il, de la légitimation par rescrit du prince. Ducange cite, en effet, une déclaration de Jacques, roi d’Aragon, de l’année 1229, qui porte : « Si legitimatione indigere aliqualenus vi- » deatur (Alfonsus ex matrimonio dubio prognatus) nos » auctoritate et potestale regia legitimamus ad omnia » ad quæ legitimari potest aucloritate regia, et hære- » dcm et successorem regni nostri constituimus et de- » claramus (2) . >

Dans les ordonnances des rois de Portugal, il est aussi souvent question des légitimations, soit par res-

(<} M. Kœnigawarler, Essai sur lu Ifyisl., p. 33. (I) Ducange, Glossaire, t. 4, v“ Lcyitimare.

crit du prince, soit par mariage subséquent. * Cepen- » dant, ditM. Kœnigswarter, la légitimation ne devait » être en usage que dans les familles nobles, car les » ordonnances donnaient aux bâtards des familles non » nobles le même droit de succéder qu’aux enfants » légitimes. Les bâtards des nobles étaient exclus de la » succession même par les parents collatéraux ; il pa- » rait cependant que plus tard les bâtards des per- » sonnes de la noblesse héritaient de leur père ; ils » étaient seulement obligés d’ajouter aux armes de la » famille la quebra de Imstardia (la brisure en signe de « bâtardise). Les bâtards ne pouvaient cependant ja- » mais succéder aux majorais, qui étaient très-usités » dans la noblesse portugaise (1).»

Les législateurs des divers Étals de la péninsule hispanique ne se contentèrent pas de prohiber la légitimation des enfants issus de l’inceste ou de l’adultère, ils sévirent aussi contre les coupables. Le roi de Portugal, Henri, ordonna que l’adultère et sa complice fussent publiquement fustigés et ensuite brûlés. Pierre III d’Aragon permit au mari de tenir sa femme adultère en charte privée, au pain et à l'eau. Et en 1314, Philippe IV lit, en présence du peuple, écorcher vifs les deux amants de ses belles-filles, puis il leur fit arracher les testicules . et les fit pendre (2).