TURQUIE

Plus d’un siècle avant la ruine complète de leur puissance en Espagne, où ils s’étaient établis vers l’an 710

(4) M. Kœnigswarter, Essai sur la législ., p. ifà et 34.

? M. Michelet, Origines du droit français, psg. 389 et 390.

de l’ère chrétienne, les musulmans apparaissaient en vainqueurs à l’autre extrémité de l’Europe. Vers le milieu du quatorzième siècle en effet, les Ottomans ou Osmanlis, qui sont une des branches de la grande famille turque, s’emparèrent, sous la conduite d’Amurat 1, second successeur d’Othman, de la Macédoine, de l’Albanie et de la Servie. Sous les successeurs de ce prince, ils étendirent encore leurs conquêtes en Europe, el, en 1 133 Mahomet II, leur neuvième sultan, s’empara de Constantinople, qui devint la capitale de la Turquie d’Europe et de tout l’empire ottoman.

Avec les Turcs, la religion et la législation musulmanes s’implantèrent de nouveau en Europe.

Quoique les musulmans pratiquent largement la polygamie, il ne laisse pas d’y avoir chez eux, comme chez tous les autres peuples, des enfants illégitimes, c’est-àdire des enfants nés dans les conditions qui ne sont pas reconnues par la loi.

Sont illégitimes, d’après le droit musulman, les enfants nés de l'adultère, de l’inceste el des relations passagères qu’un homme peut avoir avec une fille. C'est avec intention que nous ne disons pas que les enfants nés hors mariage sont illégitimes, car il n’en est pas toujours ainsi. Non-seulement les musulmans admettent trois espèces de mariage, d’ou peuvent résulter des enfants légitimes : 1° le mariage permanent, ou nikoh daim-, 2" le mariage temporaire, ou nikoh müt'e ; 5" l’union avec des esclaves, ou nikoh kenison (ce dernier n’existe que chez les schiites (I); mais ils regardent

{4} M. Nicolas 4e Tornauw, Le droit musulman, traduit par M . Esclibacti. Paris, 4860, pag. 85-407. — Guer, Mœurs el usages (les Turcs. Paris, 4747, tom. 4, pag. 430.

encore comme légitimes les enfants que le maître a procréés avec ses propres esclaves, sans les avoir épousées, quand nul autre que lui n’a eu de relations avec elles (1).

* La propre déclaration d’un homme libre, dit M. Es- » chbach, qu’il est père des enfants nés de son esclave,

» leur confère la liberté et suffit pour établir la légalité » de leur naissance (2). »

Cuer rapporte que de son temps les enfants nés d’une esclave n’étaient appelés à la succession de leur père que lorsque ce dernier les avait affranchis par son testament, et lorsqu’il laissait assez de biens pour que chaque enfant puisse vivre, et que, dans le cas contraire, ils devenaient esclaves des enfants de la femme libre (3).

Sont encore légitimes les enfants issus de la femme ou de l'esclave d’autrui dont un homme, par erreur, s’est servi comme de la sienne (4).

Les enfants illégitimes (Weledc zeno) sont donc tous ceux qui sont issus d’un commerce défendu. Ajoutons que l’on met encore au rang de ces derniers ceux qui sont nés d’unions permises, mais qui n’ont pas été reconnus par leur père Les enfants illégitimes, tout comme ceux que le père n’a pas reconnus, n’ont aucun droit à la succession paternelle quand ils concourent avec d’autres héritiers. Chez les schiiles et les azémites, ils n’héritent jamais de leur père. Quant à la succession maternelle, ils y sont appelés par toutes les sectes (5).

(4) M. (le Tornauw, Le droit musulman, pag. HO. — Guer, Mirurt et usages des Turcs, tom. I, pag. 423.

't< M. Eschbich, Trudurtion du droit musulmun, pag . 4M.

3) Guer, Mœurs et usages des Turcs, tom. 4 . pag. 423 .

ii M. de Tornauw. Le droit musulman, traduit parM. Eachbach, pag. 444 .

5)M. de Tornauw, M., pag. 254

Remarquons que si l’enfant illégitime était hermaphrodite, il faudrait, lorsqu'il viendrait à la succession de ses parents, appliquer les règles établies pour ce cas par le droit musulman , car il ne distingue pas si l'hermaphrodite est légitime ou non. Suivant l’opinion de Ali Emir ul-Mumeniu (le quatrième calife), un chünthi (hermaphrodite) doit recevoir la moitié d’une part d’homme et la moitié d’une part de femme. Suivant d’autres jurisconsultes, il faut attribuer à l'hermaphrodite la part afférente au sexe dont les organes sont le plus développés chez lui (1).

A l.’incapacité de succéder à son père, qui peutfrapper l’enfant illégitime, et qui même l’atteint toujours chez les schafiiles et les azémites, le droit musulman ajoute d’autres incapacités. Par exemple, le témoignage des personnes de naissance illégitime n’estadmis qu’au criminel et pas au civil. Il est vrai que les azémites et les schiites ne s’enquièrent pas de la légalité ou de l’illégalité de la naissance des témoins, etqu’ils admettent sans restriction le témoignage des uns comme celui des autres (2). Mais toutes les sectes sont d’accord pour refuser à l’enfant illégitime le droit d’être kadi ou kazi (5). C’est absolument la même chose que dans plusieurs législations chrétiennes du moyen âge, qui interdisaient au bâtard d’exercer des fonctions administratives ou judiciaires, et qui ne l’autorisaient pas à déposer en justice.

Mais, contrairement à ce que nous avons vu pratiquer par presque tous les autres peuples européens, les

(( ) M . Nicolas de Tornamv. Ledroit musulman, pag. 16G.

(î; M. de Toroauw, id., pag. Î73.

(3; M. deTornauw, id., pag. 144.

musulmans ne reconnaissent pas au mariage subséquent le pouvoir d’assurer à l’enfant illégitime lebénéfice de la légitimation ; c’est ce que nous apprend en ces termes M. Eschbach : « L’enfaul né d’un commerce » illicite avec une fille reste illégitime, bien que le père » épouse celte fille-mère (1). »

Le droit musulman punit sévèrement l’adultère. Gucr, après avoir dit qu’il était défendu par les chapitres A et 5 du Coran, ajoute que, de son temps, la femme convaincue de ce crime était à la merci de son mari, qui pouvait la faire enfermer dans un sac, puis la jeter à l'eau (2).

4) M. Eschbach, Traduction du droit musulman, pag. 440.

’S Guer, Mirais et usages des Tares, loni. 4, pag. 426 et 427.