CODE NAPOLÉON

Noue devons indiquer, en entrant dans l’examen des dispositions du Code civil, la méthode que nous allons suivre. Nous examinerons d’abord quels sont les enfants naturels, et comment ils peuvent établir leur filiation, puis nous nous occuperons des droits que cette filiation leur confère et des devoirs qu’elle leur impose; enfin nous rechercherons par quels moyens ils peuvent être assimilés aux enfants légitimes. Et comme le Code a consacré la distinction qui sépare les enfants naturels en deux classes, nous nous occuperons d’abord des enfants naturels simples, puis nous étudierons la condition faite aux enfants incestueux et adultérins.

On donne le nom d'enfants illégitimes à tous ceux qui ne peuvent être considérés o»mme nés ou conçus dans le mariage. Il y a deux espèces d'enfants illégitimes : les uns sont nés de personnes qui, bien que non mariées, n'étaient cependant séparées par aucun empêchement absolu, permanent et dirimant ; les autres proviennent d’une union entre personnes auxquelles l’existence d’un empêchement de ce genre ne permettait pas de s’épouser. On appelle naturels les enfants illégitimes de la première espèce. Les enfants illégitimes de la seconde espèce, pour lesquels le Code Napoléon n’a pas de nom générique et que M. Zachariæ(l) qualifie d’enfants engendrés contrairement aux lois du mariage, sont les enfants nés de l’adultère et de l’inceste-

(t) Le droit civil français, par M. Zachariæ, annoté par MM. Massé et Vergé, lom. t, pag. 314.