ENFANTS NATURELS NON RECONNUS

L’enfant né hors mariage peut ignorer toujours quels sont ses père et mère, il peut aussi les connaître. Dans le premier cas, lorsqu’il ne peut espérer les secours nécessaires à son existence de parents assçz dénaturés pour l’abandonner, il est ce qu’on appelle un enfant trouvé, ou un enfant naturel non reconnu ; il reste h la charge de l'État dans lequel il est né : car, comme le dit très-bien Proudhon, « tout homme appartenant par » sa naissance à la patrie qui le reçut venant au monde, » le droit naturel des sociétés veut que la grande famille » dont il est membre lui fournisse les secours néees-

» saires à son existence C’est pour satisfaire à cette

» obligation de la société que le gouvernement a établi » des hospices on dépôts de charilô4pour y recevoir les » enfants trouvés ou abandonnés, lesquels y sont nour- » ris et élevés aux frais du trésor publie (1). #

Ces enfants sont placés sous la direction de la commission administrative de l’hospice, dont un des membres exerce les fonctions de tuteur, et dont les autres forment une espèce de conseil de famille ou de conseil de tutelle de l’enfant. Celte tutelle dure jusqu’à la majorité ou l’émancipation ; cette dernière peut avoir lieu soit par le mariage du mineur, soit par un acte spécial par-devant le juge de paix. Une fois émancipé, l’enfant non reconnu a pour curateur le receveur de l’hospice.

(4) Traité suri’ Hat des personnes , par l'roudhon, annoté par M. Valette, tom. 2, pag. 428.

Les biens que peut acquérir cel enfant sont administrés par ledit receveur, et les revenus qui en proviennent sont attribués à litre d’indemnité à l’hospice tant que l’enfant y demeure. Si l’enfant non reconnu vient à mourir avant sa sortie de l’hospice, son émancipation ou sa majorité, et qu’aucun héritier ne se présente, les biens laissés par l’enfant sont dévolus à l’hospice. Si, au contraire, il se présente une personne apte à recueillir sa succession, elle pourra la réclamer, mais à la condition d’indemniser l’hospice des dépenses par lui faites pour l’enfant, sauf à compenser ces dépenses avec les revenus des biens du défunt qui auraient été perçus par l’hospice (1).