ENFANTS .ADULTÉRINS ET INCESTUEUX

Sur les enfants adultérins ou incestueux, le Code Napoléon nous offre à peine quelques dispositions, qui, malgré leur petit nombre, ou plutôt précisément à cause de leur petit nombre, ont été et sont encore l’objet de nombreuses discussions entre les commentateurs. La source principale de ces divergences d’opinion réside surtout dans le silence de la loi, qui permet à chacun de prendre, sans avoir grand effort à faire, le point de départ qui lui convient.

Constatons d'abord les points sur lesquels on esta peu près d’accord.

Par enfant adultérin on entend, celui qui est issu du commerce de deux personnes, qui, au moment de sa conception, ne pouvaient contracter mariage ensemble, parce que l’une d’elles, ou toutes les deux, étaient déjà engagées dans les liens d’un mariage antérieur. Par enfant incestueux on entend, celui qui est issu du commerce de deux personnes, qui, au moment de là conception, ne pouvaient s’épouser, n raison de leurs rapports de parenté ou d’alliance.

Les enfants adultérins ou incestueux, dont la libation est constatée, (car ceux-là seuls sont adultérins ou incestueux), jouissent, comme les enfants naturels, de tous

les droits civils et politiques; comme ces derniers, ils peuvent se créer par leur mariage une famille légitime, et ils ont alors sur les biens et la personne de leurs enfants, tous les droits qui résultent de la paternité ou de la maternité légitime. Quoiqu’établic, la fdiation de l’enfant adultérin ou incestueux ne produit pas les mêmes effets que la filiation naturelle constatée ; la loi s’est montrée très-rigoureuse envers ces pauvres enfants. Ainsi l’enfant adultérin ou incestueux, n’a aucun des droits résultant de la parenté à l’égard des parents, soit de son père, soit dé’sa mcre ; la loi ne se souvient qu’il est issu du même sang qu’çux, que pour lui défendre de contracter mariage avec ses parents, et do porter témoignage contre eux.

A l’égard de ses père et mère ses droits se bornent à de simples aliments, qu’il peut exiger d’eux. C’est à cela qu’il a droit, et ce n’est que cela qu’il peut en recevoir. Il n’a aucun droit de succession relativement à ses père cl mère, et réciproquement ces derniers n’ont sur sa personne ou sur scs biens, ni le droitde succession, ni celui de puissance paternelle ou de tutelle. On a pensé qu’un homme qui ne craignait pas de violer les lois fondamentales de la société, de souiller le foyer domestique, n’était pas digne d’être chargé de la surveillance et de la direction de ceux, qu’il avait procréés dans le crime (I).

Les aliments sont dus à l’enfant, non- seulement pendant la vie de ses père et mère, mais même après leur mort, si toutefois il est dans le besoin. Le chiffre de

(t) Voy. MM. Chabot, art. 76Î. — llemolombe, t. 5, p. C64 elsuiv. — Zachariæ, Massé et Vergé, t. 4 , p. 336, 337.

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cette pension alimentaire sera réglé d’après la fortune du père ou de la mère, et d’après le nombre et la qualité de leurs héritiers ou ayants droit, lorsqu’elle devra être fournie par ces derniers. Cette pension , nous sommes disposés à croire, qu’on la lui assurerait au moyen d’un capital pris dans la succession, et placé de manière à ce que les intérêts, touchés par lui jusqu’à sa mort, suffisent à son alimentation et à son entretien, Il est bien entendu que ce capital appartiendrait aux liéritiers, et que conséquemment, à la mort des enfants adultérins ou incestueux, ils en reprendraient la disposition.

Lorsque le père ou la mère aura fait apprendre à son lenfanl un métier, qui le mette à même de gagner sa vie, celui-ci ne pourra plus réclamer les aliments auxquels il aurait droit sans cela, à moins que par des circonstances indépendantes de sa volonté, il se trouve hors d'état de subvenir à ses besoins. De même nous pensons que l’enfant, dont le père ou la mère aurait, de son vivant, assuré l’existence, ne pourrait rien réclamer dans la succession de l’un ou de l’autre.

Le principe, d’après lequel les enfants nés de l’adultère ou de l’inceste ne peuvent recevoir de leurs père et mère que des aliments, nous parait tellement absolu, que nous n’hésitons pas à appliquer au cas de filiation adultérine ou incestueuse, les art. 908 et 91 1, et à déclarer, que les pères et mères ne peuvent pas donner ou léguer à leurs enfants adultérins ou incestueux autre chose que des aliments, et que, s’ils le faisaient, il appartiendrait à tout intéressé d’attaquer la libéralité , ou d’en demander la réduction (1).

(4) Voy. MM, Demolombe, t. 5. p. 6Gt et suiv. — Durantcn, l. 6,

Si i’cnfant adultérin ou incestueux acquiert par la suite une fortune personnelle, nous pensons qu’il ne pourra pluâ réclamer de ses parents ni de leur succession la pension alimentaire, qu’il tient de l’art. 762. Mais si on lui avait légué, à titre alimentaire, une certaine somme, pourrait-il être obligé à la restituer, s’il n’était pas dans le besoin? Non; car cette somme ne dépasse pas ce qu’il peut recevoir de ses père et mère, et, bien que donnée à titre d’aliments, elle n’en est pas moins déûnitivement donnée.

Tous les auteurs sont d’accord, pour déclarer que l’enfant dont la filiation est adultérine ou incestueuse ne peut être légitimé. Tou$ reconnaissent que la loi est formelle à cet égard. Presque tous enseignent aussi qu’un tel enfant ne pourrait être adopté. Malgré ce qu’il peut y avoir de téméraire à ne pas suivre une opinion aussi généralement*admise, nous croyons qu’une telle adoption est possible, tout comme celle d’un enfant naturel ordinaire. Les raisons de décider sont les mêmes. La morale publique n’a rien à craindre de cette décision, les magistrats étant souverains juges des convenances, de la moralité, et de l’opportunité d’une telle adoption(l). Qu’y aurait-il d’immoral, par exemple, à ce qu’une femme, dont le mari est à bord d’un des vaisseaux de l’Etal, dans une des stations lointaines de l’extrême Orient, étant devenue enceinte par suite d’un viol constaté, adopte le pauvre enfant auquel elle aura donné le jour, et que son mari aura désavoué ? Qu’y

n° 330, et t. 8, n" Î46. — Chabot, art. 763. — Zachariæ. Massé et Vergé, 1. 1, p. 337 et suiv. — Marcadé. art. 703 cl 764.

(I MM. Zachariæ, Aubry et Rau, t. 4, p. 639-G40.

a-t-il d'immoral à ce qu’une nièce, violée par son oncle et tuteur, adopte l’enfant qu'elle en aura eu? Rien, absolument rien! L’immoralité et l’injustice, consistent à frapper outre mesure une femme et un enfant auxquels on ne peut rien reprocher.

Une autre question non moins controversée est celle de savoir, quel nom on doit faire porter à l'enfant dont la filiation adultérine ou incestueuse est constatée. M. Demolombe pense que cet enfant peut porter le nom de son père, et s’il est inconnu, celui de sa mère. D’autres auteurs ne lui permettent de porter que le nom de sa mère. D’autres, enfin, lui défendent de porter soit l’un, soit l’autre.

Nous arrivons à la véritable difficulté de cette matière. De quelle façon peut être constatée la filiation adultérine ou incestueuse d’un enfant, puisque la loi, dans les art. 335 et 342, prohibe la reconnaissance d’un tel enfant, et défend la recherche d’une paternité ou d’une maternité entachée d’adultère ou d’inceste?

On a dit que toute reconnaissance faite parade authentique était déclarée nulle et de nul effet par la loi, mais qu’il n’en était pas de même de la reconnaissance sous seing privé; que cette reconnaissance pouvait autoriser l’enfant à réclamer les aliments que lui accorde l’art. 762; qu’il fallait bien qu’il en soit ainsi, sans quoi cet article n’aurait pas d’application (1).

Cette opinion est inadmissible, parce que la reconnaissance sous seing privé, qui est nulle quand il s’agit d’un enfant naturel ordinaire, ne peut être valable lorsqu’il s’agit d’un enfant que la loi défend de reconnaître authentiquement.

(1) Paris, So prairial, an sm. — Nancy, ÎO mo> *816.

On a aussi regardé la reconnaissance d’un enfant adultérin ou incestueux contenue dans un acte public comme valable, à l’avantage, mais non au préjudice de l’enfant.

Certains commentateurs veulent, au contraire, que cette reconnaissance soit valable, dans tous les cas où elle ne tourne pas à l’avantage de l’enfant (1).

Ces deux interprétations de l’art. 355 doivent être également rejetées, car de deux choses l’une, ou la filiation est légalement prouvée par la reconnaissance, ou elle ne l’est pas. Si elle l'est, elle doit produire tous les effets attachés à la filiation adultérine ou incestueuse constatée ; si elle ne l’est pas, elle n’en doit produire aucun. 11 n’y a pas à distinguer.

Dans une quatrième opinion, on concède que la reconnaissance ne doit pas avoir lieu, mais on admet que, si en fait elle a en lieu, elle n’est pas complètement nulle ; on interprète l’art. 535 en ce sens qu’il n’enlève à la reconnaissance d’un enfant adultérin ou incestueux que l’effet de conférer à cet enfant les droils d’un enfant naturel reconnu ; mais que néanmoins cette reconnaissance prouve son origine, tant en sa faveur que contre lui (2).

On peut reprocher à celte opinion de violer les termes de l'art. 535, qui prohibe la reconnaissance d’un enfant adultérin ou incestueux. Or, comment prétendre que cet article a pour but de régler les effets de l’acte môme qu’il déclare juridiquement impossible?

(4) M. Bedol, Trait i de l'adultère, n° 70-72.

(t; MM. Toullicr, t. 2. n°%7. — Valette sur Proudhon, t. 2, p. 4S5 et suiv.

Enfin, dans une cinquième opinion, on soutient qu’on ne doit accorder à la reconnaissance d’un enfant adultérin ou incestueux aucune espèce de force ou de validité, de telle sorte que cette reconnaissance ne donne pas à l’enfant le droit de réclamer des aliments, et que, d’autre part, elle n’autorise pas à contester les libéralités qui lui sont faites. On fait remarquer que cette interprétation ne rend pas l’art. 762 inutile, car, en defiors de la reconnaissance, soit volontaire, soit forcée, il existe des cas où la filiation adultérine ou incestueuse se trouve être légalement constatée et produit les effets que nous avons vus. C’est ce qui aura lieu toutes les fois qu’un mariage sera déclaré nul pour cause de bigamie ou d’inceste, ou qu’un enfant sera désavoué par le mari de sa njère (1).

C’est cette opinion que nous adoptons, et c’est paçja solution de cette dernière difficulté que nous terminerons nos recherches .sur les enfants naturels en droit français.

(1) Cass., 88 juin 1813. 11 novembre, <819, 9 mars t884. 8 février 1836, 8 mars 1846, 19 avril 1847.— MM. Duranton, t. 3, n“ 195- 809. ' — Marcadé, art. 333. — Duvergier sur Toullier, I. 8. u° 967, note 1. — (.oiseau, p. 738. — llemolonibe, t. 5, p. 649 et suiv. — Zachariæ, Massé et Vergé, t. 1, p. 339. — Aubry et Rau, t. 4. p. 719.