GRANDE-BRETAGNE

Le droit anglais est encore aujourd’hui ce qu’il était lorsque nous nous en sommes occupé dans la période précédente. La position des bâtards chez nos voisins d’outre-Manche n’a, pour ainssi dire, pas varié; une nue seule innovation s'est produite que nous allons examiner bientôt.

Dans l’Angleterre proprement dite et l’Irlande, l'enfant naturel est quasi nullius filius ; la reconnaissance dont il est l’objet ne lui confère aucun droit , il ne succède ni à son père ni à sa mère. Toutefois il peut réclamer des aliments non-seulement de son père et de sa mère, mais encore du mari de celle-ci. Si ses parents se trouvent dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins, cette charge incombe?! la paroisse où il estné ; celte dernière doit aussi se charger de lui, si ses parents sont inconnus.

En revanche si l’enfant naturel n’a aucun droit à la

succession de ses père et mère, il peut comme autrefois recevoir d’eux les libéralités qu’ils voudront bien lui faire, soit par acte entre-vifs, soit par testament. Comme autrefois encore, il peut être légitimé par un acte du parlement; mais comme autrefois aussi, il ne l’est pas par le mariage subséquent que contractent ses père et mère. Sur ce point les jurisconsultes et les législateurs de l’Angleterre moderne répètent avec les barons du moyen âge : « Nolumus leges Angliai mutari.»

Si un enfant naturel meurt intestat et sans postérité, tousses biens appartiennent à la couronne, à moins qu’il ne laisse une veuve, laquelle a droit à son douaire (1).

La recherche de la paternité et celle de la maternité sont encore permises en Angleterre ; seulement la première a été restreinte en 1835. Autrefois la simple déclaration de la mère suffisait pour faire proclamer un homme père de l’enfant, aujourd'hui on exige des preuves plus convaincantes. Celte modification apportée à l’ancienne législation avait pour but, de mettre un frein au nombre toujours croissant des naissances illégitimes et des procès scandaleux qui en résultaient. La loi de 1835 atteignit son but en Angleterre; mais il parait qu’il en fut tout autrement dans le pays de Galles.

» On sait, dit M. Léon Faucher(2), qu’aux termes de la » législation des paroisses, toute fille mère qui se disait » enceintedes œuvres d'un homme était crue sur parole i* et que le père putatif, si mieux il n’aimait épouser » la mère, était tenu defournirdes alimentsà l’enfant.

II) Sir W. lllackslone's, Commentants on the Laws of Englouti, lom. 1, p. 435-459, cl tom. 2, p. 247 cl 506.

(ï) M. Léon Faucher, Etudes sur l’Angleterre, chap..dc Carmarthen.

» Celte coutume avait donné lieu à de graves abus

» En réprimant le scandale, la loi de 1835 n’a pas dé- » rogé au principedes législations d’origine germanique » qui admettent la recherche de la paternité. Mais elle » a décidé, par voie d’atténuation, que tout enfant » illégitime resterait à la charge de sa mère jusqu’à « l'âge de seize ans, et que dans le cas où la mère se » trouverait hors d’état de l’entretenir, l’enfant retom- » bant à la charge de la paroisse, les gardiens auraient le » droit de sommer le père putatif île pourvoir à son « entretien. Mais alors le témoignage de la mère ne » suffit plus; il faut d’autres témoignages et des indices » en quelque sorte matériels, pour déterminer cette im- » putation de paternité.

» Cette réforme étrange, qui ne sait ni donner ni » retirer à la pudeur de la femme la protection de la » loi, avait d’abord réprimé en Angleterre le déborde- > ment des naissances illégitimes qui reprend mainte- » nant son cours ; mais elle a positivement échoué dans • le paysde Galles, où elle a même eu pour effetd’intro- » duire les abus qu’elle tenait ailleurs en échec. Toute .» jeune fille y débute par être servante de ferme; or, » dans les fermes le grenier sert de dortoir commun » aux journaliers des deux sexes, et ce rapprochement » donnantdegrandes facilités au désordre, une promesse » de mariage a bientôt achevé la séduction. Sousl’em- » pire de l'ancien système, la séduction entraînait pres- » que toujours le mariage. La jeune fille n’abusait pas » comme en Angleterre, de l’avantage de sa position, et « il était rare qu’elle affirmât par serment le contraire » de la vérité. Depuis le changement opéré en 1835, la » prostitution est entrée dans les mœurs. Les jeunes

- 4iG —

» gens ne courant plus aucun risque, se font lin cruel » passe-tempsde perdreles jeunes filles. Les troisquarts » des enfants que reçoivent les dépôts de mendicité » dans le pays de Galles, sont des enfants illégitimes » que leurs parents délaissent. •

Aucun changement n’est venu en Ecosse modifier la position des bâtards, on suit encore dans ce pays l’ancienne législation.

De même, dans les îles de Jersey et Guerncsey, qui furent apportées à la couronne anglaise par Henri, troisième fils de Guillaume le Bâtard, on suit l’ancienne coutume normande, dont nous avons déjà eu l’occasion de parler (1).