DANEMARK, NORWÉGE ET SUÈDE

Quoique la Suède et la Norwége soient actuellement réunies sous le même sceptre, iedroit n’est pas le même dans les deux pays, chacun des deux peuples ayant gardé la législation qui lui était propre.

En Suède le Code actuellement en vigueur date de 1754; depuis de nombreuses lois et ordonnances ont été rendues, qui ont complété ou modifié l’œuvre sérieusement commencée sous le règne de Charles XI et terminée sous celui de Frédéric de Hesse.

Les enfants naturels, et par là on entendceux qui sout nés de deux personnes, sans qu’une promesse de mariage soit intervenue entre elles, sont à la charge de leurs

(t) Voyez coque nous avons dit sur lo droit écossais et sur la coutume de Normandie, lorsque nous nous occupions du droit du moyen âge. — Voyez aussi Flaust, Explication >le la coutume de Normandie. t. t, p. 38-5‘J, 68S-686, 764 et76o.

parents qui doivent pourvoir à leur entretien et à leur éducation. Si l’un d’eux ne se trouve pas en état de le faire, la charge entière incombe à l’autre. A leur mort, on accorde aux enfants ce qui est nécessaire pour assurer leur entretien. Mais là se bornent les droits des enfants naturels à l’égard de leurs parents : ils ne sont pas appelés par la loi à leur succéder; ils n'ont de droits successoraux à exercer qu’à l’égard des biens laissés par leurs propres descendants, morts sans postérité.

Celte législation qui parait au premier abord trèsrigoureuse, ne l est certainement pas autant qu’elle en a l’air, et pour s’en convaincre il suffît de remarquer que les lois suédoises déclarent légitimes une foule d’enfants, que l'on considère généralement ailleurs comme naturels ou adultérins. Ainsi sont réputés légitimes et jouissent des droits attachés à cette qualité, ITenfanlnéde fiancés ou d’une mère devenue enceinte sous promesse de mariage; 2° l’enfant né d'un individu qui s’est fiancé à deux femmes, dont chacune d’elles ignore les fiançailles de l'autre; 3* l’enfant né d’une femme violée; 4° enfin l’enfant né d’un second mariage contracté de bonne foi pendant l’existence du premier. Cette dernière disposition se trouve aussi dans le Code Napoléon.

Chose étrange! quoique l’enfant naturel ne soit point appelé à la succession de ses père et mère, c’est cependant à ces derniers ou à ses collatéraux que passent tous ses biens, s'il vient à mourir sans descendants légitimes (I).

Autre bizarrerie : en Suède les enfants adultérins et

I Gode suédois. Titre d*s iwxussioiii. ch. 8,

incestueux sont sur le même pied que les enfants naturels. #

Non -seulement le mariage subséquent des père et mère a pour effet de légitimer les enfants naturels suédois, mais il en est encore de même de la promesse faite par le père d'épouser la mère, lors même que l’union n’a pu être célébrée à cause du décès de l’un d’eux.

Toute autre est en Norwége la position des enfants naturels; là nous retrouvons une différence bieu marmarquée entre les enfants adultérins et les enfants simplement naturels. Les premiers sont exclus de la succession de celui de leur père ou mère, qui a commis l’adultère. Il en résulte que si le père et la mère étaient tous les deux mariés, l’enfant ne viendrait ni à la succession de l’un, ni à celle de l’autre, car tous deux ont commis un adultère; l’enfant aurait seulement droit à des aliments. Si l’un d’eux seulement était marié, comme celui-ci seul serait coupable l’enfant ne lui succéderait pas, mais il serait appelé à recueillir, en qualité d’enfant naturel, dans la succession de celui de ses parents qui n’était pas marié, la portion héréditaire que la loi attribue aux enfants naturels.

Quant aux enfants incestueux, ils sont considérés comme enfants légitimes si leurs père et mère ont été de bonne foi en contractant mariage; il en est encore ainsi lors même qu’il n’y a eu bonne foi que de la part de l’un d’eux. Dans tous les autres cas les enfants incestueux sont réputés enfants naturels et sont traités comme tels. Voyons donc quelle est la condition de ces derniers.

Constatons d’abord, que tout enfant qui n’est pas le produit d’un adultère, est considéré comme légitime à

l'égard de sa mère. Il en résulte que les femmes n’ont pour enfants naturels, que ceux qu’elles ont eus d'un homme marié, étant bien entendu quant à elles, libres de tout lien conjugal, car sans cela l’enfant serait adultérin à leur égard.

Pour hériter de leur mère, les enfants naturels n’ont qu’une chose à prouver, c’est qu’ils sont les enfants de cette femme, et ils peuvent employer pour cela tous les moyens légaux. 11 n’en est pas de même à l’égard de leur père; ils ne lui succèdent que lorsqu’ils ont été légalement reconnus par lui. Cette reconnaissance a lieu au moyen d'une déclaration faite àl'audiencedu tribunal, et inscrite sur les registres tenus au greffe. Une fois reconnu, l’enfant succède non-seulement à son père, mais encore aux parents de ce dernier.

Voici quels sont les droits accordés au bâtard norvvégien reconnu sur la succession paternelle. Si son auteur ne laisse pas de descendants légitimes, il adroit à la totalité de la succession ; dans le cas contraire, il ne peut préteudre qu’à la moitié d’une part d’enfant légitime. Les lois norwégiennes admettent, en cas de prédécès de l’enfant naturel, ses descendants à venir par représentation réclamer dans la succession de leur aïeul, ce à quoi leur père eût pu prétendre, s’il eût été vivant.

11 peut cependant arriver, que l’enfant, quoique légalement reconnu, n’ait rien à réclamer dans la succession de son père, c’est ce qui aura lieu si, dans l’acte de reconnaissance, le père a fait une donation à son enfant, en déclarant expressément qu’il entend le borner à cela.

Si la reconnaissance faite par le père, procure déjà

de grands avantages aux enfants qui en sont l’-objet, le mariage subséquent de leurs parents leur assure le bénéfice de la légitimation, et leur confère tous les droits des enfants légitimes (1).

Tout ce qui vient d’ètre dit au sujet du bâtard norwégien, s’applique également à l’enfant né hors mariage dans le royaume de Danemark. Là aussi on trouve cette reconnaissance qui a lieu devant les tribunaux ; là aussi les enfants naturels succèdent à leur mère comme des enfants légitimes etc. (2).

Ajoutons toutefois que, d'après l’ordonnance danoise du 21 mai 1845, il est encore en Danemark, accordé à l’enfant naturel des droits sur les biens de son père et de ses parents paternels, si, avant sa naissance, le père et la mère ayant manifesté le désir de se marier, soit en faisant faire des publications à l’église, soit en requérant une dispense, etc., le mariage a été empêché par la mort de l'un d’eux ou par toute autre cause indépendante de leur volonté, et devant durer jusqu’à leur mort.

Cette ressemblance que nous venons de constater entre les codes danois etnorwégien, n’a rien qui doive nous surprendre, si nous nous rappelons que c’est le roi de Danemark, Christian V, qui de 1C83 à 1687 dota laNorwége et le Danemark, alors réunis sous'son sceptre, de ces deux codes, qui, malgré quelques modifications, et denoinbreux projets de réforme, sont encore la base du droit danois comme du droit norwégien (5).

(4 ) Code norwégien de 4687, 6-3-3*, 74, 73, et 73.

(J) Code danois de Christian V, 5-2-10.

(3) Voyez M. Kœnigswartcr, Essai sur la leÿûlalioti ilts (wu/iias, etc.