ESPAGNE ET PORTUGAL

Nous retrouvons eu Espagne une division des enfants naturels analogue à celle que nous avons rencontrée en droit romain. Les enfants illégitimes s’y divisent en naturels et en espurios; ces derniers se subdivisent eujmèmesen incestueux, adultérins, sacrilèges et manceres.

D’après le droit romain, l’enfant naturel était celui lié d’une concubine habitant la maison du père. Il en est de même d’après le droit de las Parlidas, avec cette seule différence qu’il n'est plus nécessaire que la concubine habite la maison de son amant.

Mais la loi 11 de Toro (Jjl qu’on appellera naturel l’enfan^néde deux personnes qui auraient pu s’épouser, soit au temps de la conception, soit au temps de la naissance, sans avoir besoin d’obtenir une dispense ; qu’il n’est pas nécessaire que l’enfant soit né d’une concubine proprement dite, pourvu que le père le reconnaisse comme sien (2). Il résulte de celle disposition de la loi

(4) Voy. M. Kirnigewarter. Essai. Partie comparative, paisim. — De Saint-Joseph, Concord.

(?) !/y 4, tit. 5, Mb. 40. Rrc.

i 1 de Toro qu’un enfant conçu dans l'adultère pourra être tenu pour naturel, parle seul fait que celui de ses parenlsqui étaitmariéau moment de la conception ne l’est plus à celui de la naissance ; tandis que l’enfant né de deux cousins ne pourra l’être, parce que ces deux personnes ne peuvent pas s’épouser sans avoir obtenu une dispense. Cette conséquence révolte avec raison dom JoachinEscriche, qui s’écrie : • Si estas doctrinas son conforme a la • leyll deToro, podrâ.decirsequelosonigualmenteal l buen sentido y à la moral (1)? • Aussi, frappée de cette bizarrerie, la commission chargée en 1820 par les Cortès de rédiger un projet de Code, proposa de ne plus tenir compte que du temps de la conception, et de ne considérer comme naturels que les enfants nés de personnes qui, au moment de la conception, auraient pu s’épouser.

•La loi H de Toro avait décidé qu’on ne tiendrait pour naturel que l’enfant reconnu par son père. Une pareille décision ne se rencontre ni dans les loisromaines, ni dans les lois de las Partidas, car, sous l’empire de ces lois, il n’y avait de naturel que l’enfant né de la concubine vivant avec le père, tandis que, d’après la loi deToro, cette condition n’est pins nécessaire. DomEscriche pense que si la concubine vit publiquement avec le père, la reconnaissance de la part de cederniewiesera pas nécessaire (2).

Le père peut reconnaître son enfant de quatre façons : 1° par l’acte de baptême auquel le père concourt, soit en personne, soit par écrit, soit par un représentant, et dans lequel il se reconnaît le père de l’enfant;

(1) Dom Zoachio Escriche, Diccionario razonado dejmispnidencia y gislacion. <8i7. Madrid, v. hijo natural. II.

(ï) Escriche, Dicdonario. v. hijo mit. III.

2* par foui écrit émanant, soit d’un officier public, soit de sa propre main, dans lequel le père reconnaît sa paternité; 3" d’un testament dans lequel le père déclare qu'il1 a eu un enfant de telle femme, et l’institue son héritier ; V par l’aveu que le père fait de sa paternité, lorsque cet aveu est constaté dans un acteémanantdu magistrat, ou du conseil du peuple, assistés l’un et l’autre d’un greffier (1).

Lorsque les mariages clandestins étaient permis en Espagne, ces faits constituaient plutôt une légitimation qu’une reconnaissance, parce que l’on disait qu’avouer un enfant comme sien, c’était reconnaître qu’on était marié avec lamère,etcetteseule déclaration rendaitlégitimes tous les enfants de cette femme. Mais une fois les mariages clandestins défendus, il n’en fut plus ainsi, et ccs faits ne constituèrent plus qu’une reconnaissance.

Que la reconnaissance soit volontaire ou qu’elle résulte d’unç décision judiciaire, comme dans le cas de viol, ses effets sont les mêmes.

On peut reconnaître un enfant avant comme après sa naissance, « porque el hijo concebido se reputa nacido • siempre que se trata de su interés. » La reconnais* sance peut être faite non-seulement par un majeur, mais encore par un mineur, parce que la reconnaissance est l’aveu d’un fait, et qu’un mineur peut toujours avouer un fait dont il est l’auteur.

Tout comme en France, la reconuaissance est irrévocable; et de même que dans le Code Napoléon, celle laite par le père ne lie point la mère, pas plus que celle faite par cette dernière n’engage le père. Toute recon-

(t) Lcy 5, 6, 7, tit. 45, part. 4.

naissance peut être attaquée par les parties intéressées, au nombre desquelles se trouvent certainement l'enfant, le père et la mère.

Dès que la reconnaissance a eu lieu, l’enfant acquiert le droit d’être nourri et élevé, non-seulement par ses père et mère, mais encore par ses ascendants dans l’une et l’autre ligne. Réciproquement, du reste, il leur doit des aliments, s’ils se trouvent dans le besoin (1). '

Quant aux droits successoraux de l’enfant naturel, ils ne sont pas les mêmes, suivant qu'il s’agit de la succession de son père ou de celle de sa mère. Lorsqu’il y a des enfants légitimes, l'enfant naturel est exclu de la succession maternelle comme de la succession paternelle; toutefois ses père et mère peuvent lui laisser, à titre alimentaire, le cinquième de leurs biens (2). Ajoutons que non-seulement le père pourra, mais qu'il devra lui assurer des aliments; de telle sorte que les autres legs qu’il aura pu faire, ne seront payés qu’après que l’enfant naturel aura reçu de quoi vivre. Si le père n’a pas de descendants légitimes, il peut laisser toute sa fortune à son enfant naturel (5). S’il ne laisse aucun bien, l’obligation de nourrir l’enfant retombe sur ses héritiers, et la pension alimentaire est fixée au dire d'un homme de bien (-*].

Si la mère n’a pas de descendants légitimes, elle doit instituer héritier son enfant naturel, et si elle l’omet dans son testament, ou le déshérite injustement, ses

(I) Ley * y 5, lit. 19, part. 4.

(î) Leyea 9 y 10 de Toro.

(3) Ley 10 de Toro, o Ley 6, lit. S0, lib. 10. Nov. lier.

(*) Ley. 8, tit. 13, part. 6.

Digi

dernières dispositions pourront être attaquées par l'enfant (1).

Dans le cas où le père meurt intestat et ne laisse pas d’enfants légitimes, le fils naturel preod un sixième de la succession, qu’il partage avec sa mère (2). S’il n’y a ni descendants, ni ascendants, ni collatéraux légitimes jusqu’au quatrième degré, l'enfant naturel peut recueillir toute la succession, par préférence à la veuve et aux autres collatéraux (3). L’enfant dont la mère est morte intestat, sans laisser de descendants légitimes, recueille toute la succession (4).

En Espagne, les enfants naturels peuventêlre légitimés de deux manières : par mariage subséquent et par rescrit du prince.

La légitimation par mariage subséquent a lieu de plein droit, et l’enfant ainsi légitimé a les mêmes droits ques’il était nédu mariage; néanmoins il pourra s’opposera la .légitimation, en prouvant qu’il n’est pas l’enfant de celui qui l’a reconnu. D'après le droit espagnol comme d'après le Code Napoléon, le mariage de l’aïeul avec sa concubine a pour effet de légitimer à son égard ses petits-enfants nés de son fils naturel (5).

La légitimation par rescrit du prince a pour conséquence, soit d’habiliter l’enfant à hériter, soit de le relever de certaines incapacités civiles, soit de lui attribuer la noblesse de ses parents. Pour que cette légitimation

(4) Ley 5, tit.10, lib.40, Nov. Rec.

2) Leyes 8 y 9, lit. <3, part. 6.

(3) Ley de 46 de inayo de 4833.

(4) Lcy 9 de Toro.

(5) Voy. Escriche, Dirnonariu. ». Iiijo legilimado por matrimomo. — Antonio Gomci, en eus cummenlarios a la le y 42 de Tara.

puisse avoir lieu, il faut, d’après la loi 5, titre 6, livre 3 del FueroReal, que le père n’ait pas d’enfants légitimes. Cependant quelques auteurs pensent que le roi |>ourra, même en présence d’enfants, accorder la légitimation ; et quoique les lois espagnoles n’exigent pas, pour qu’elle puisse avoir lieu, que le père se trouve dans l’impossibilité d’épouser la mère, les auteurs ont pensé qu’il fallait emprunter cette condition au droit romain, et que le roi ne devait accorder la légitimation que dans le cas où le mariage était impossible (t ).

Cette légitimation n’a pas lieu gratuitement. « La » gracia de legitimacion no se concédé gratis, sino por • cierto servicio pecuniario que debe prestar el preten- « diente. • C’est le décret royal du 5 août 1818 qui fixe ce que l’on doit payer. 11 résulte clairement de ce décret que les enfants naturels sont frappés en Espagne de plusieurs incapacités. Ainsi ils ne peuvent être avocats, notaires, etc. (2).

Les enfants légitimés par rescrit du roi, même à l’effet de succéder, ne recueillent cependant, soit ex testamento soit ab intestat, les biens laissés par leurs père, mère ou aïeuls, que s’il n’v a pas d’enfants légitimes ou légitimés par mariage subséquent. S’il y en a, ils n’ont droit qu’à un cinquième de la succession. Exclus ou à peu près par les enfants légitimes, ils excluent tous les autres parents.

Lorsque l’enfant doit la naissance à un adultère ou à un inceste, sa position est bien moins bonne. Il n'est pas appelé à la succession de son père mort intestat, et

(4)üregorio Lopoz, en la g'osa 8.1e la Iey4, lit. 48, part. 4. (i) Esc riche, Ihcdonario. v. hijo légitimait)) jior elrey.

il ne succède à sa mère que lorsqu’elle ne laisse pas de descendants, soit légitimes, soit naturels. Dans le cas contraire, il n’a droit qu’au cinquième des biens. Ex lestamenlo, il peut recevoir de son père le cinquième de la fortune de celui-ci. Enfin l’enfant adultérin né d’une femme mariée ne peut jamais recevoir plus du cinquième de la succession de sa mère(i).

Les enfants sacrilèges, c’est-à-dire ceux nés de personnes engagées dans les divers ordres religieux, n’ont droit qu’à des aliments (2).

Quant à l’enfant né d'une femme publique, il n’a aucun droit à l’égard de celui qu’il présume être son père; à l’égard de sa mère, il peut, tant qu’elle vit, lui demander des aliments; à sa mort, il a droit au cinquième de ses biens, si elle laisse des descendants naturels ou légitimes, et à la totalité si elle n’en laisse pas.

Voici comme dom Escriche parle de cet enfant.

• Los hijos que son IlamadoS manceres son losque en

• derecho romano se Ilaman vulgo quœsiti, estoes, hijos » adquiridos 6 concebidos de padre incierto, hijos que » una muger se procura 6 concibe prostituyéndose a ■ todos y cualesquiera hombres que se le presentan,

» hijos del publico 6 del vulgo, hijos de mancebia 6

• burdel. Como el hijo mancer se considéra sin padre,

» pues que prostituyendosesu madré àmuchos hombres » no es posible distinguir al que ha procreado, es eon-

• siguiente que no pueda deducir derechos contra nin- » guno de ellos; y asi es de peorcondicion en cuanto al

(|) Escriche, Diccionario. v. Mjo incestuoso, et v. hijo adultérine* . (îY Antonio Gomcs, en sus eommentarios alaleyÿ de Toro , n° 60. — Gifucnles, en sus œmmentarios a laley 9 de Two , nw4.

• padre que los demas espurios. Mas como la madré

• siempre es cierta, tiene el hijo mancer con respecto à » ella los mismos derechos que los otros espurios (1). »

Tous ces enfants, compris dans l'expression générale d'espurios, ne peuvent être légitimés par mariage subséquent. Quelques-uns d’entre eux peuvent l'être par rescrit royal; les autres ne le sont que par les cortes et le roi.

Comme en Espagne, on autorise en Portugal la reconnaissance des enfants naturels; on y permet aussi la recherche de la maternité et celle de la paternité. A cet effet, toutes les preuves sont admises, on va même jusqu’à tenir compte du plus ou moins de ressemblance qu’il y a entre l’enfant et son prétendu père.

L’enfant naturel né d’un roturier, succède à son père et au père de celui-ci, même lorsqu’il se trouve en présence d’enfants légitimes; comme ces derniers, il a droit à une réserve. Si àu contraire il est né d’un père noble, il n’y a entre lui et son père aucun droit de succession : celui-ci néanmoins, s’il n’a pas d’enfants légitimes, peut l’instituer sou légataire universel. Dans le cas contraire, il peut encore lui laisser le tiers de ses biens ■

Que sa mère soit noble ou non, l’enfant, dans ses rapport avec elle, est traité comme un enfant légitime. Il a les mêmes droits à l’égard des ascendants et des collatéraux de sa mère. Un seul cas est excepté, c’est celui où la mère est illutre et a des enfants légitimes: le bâtard alors est exclu de sa succession. Voici une dispo-

(4) E«criche, Diccionaho razomtdo de jurispntdêHCia y législation, v. hijo mancer.

si lion toute byzantine : Les enfants nés d'une même mère, légitimes ou non se succèdent entre eux, on ne fait pas même d’exception pour les enfants incestueux ou adultérins. Ces enfants ne succèdent pas à leur père et mère coupables, mais si l'un d’eux ne l'est pas, ils sont traités à son égard comme des enfants purement naturels. Ainsi l'enfant né d’une femme libre et d’un homme marié, est adultérin à l’égard de son père, et ue l’est pas à l'égard de sa mère. On va plus loin, on a décidé que l’enfant adultérin, incestueux ou sacrilège, succédait même aux parents de sa mère, quoiqu’elle ait été coupable.

Les droits de succession étant réciproques en Portugal, les père, mère, etc.-, des enfants naturels leur succèdent dans tous les cas, où ces derniers sont appelés à leur succession.

Deux modes de légitimation sont reconnus par les lois portugaises : celui par mariage subséquent, et celui par rescrit royal. Le mariage subséquent, légitime tous les enfants nés auparavant d^ deux personnes qui viennent de s’épouser, et leur procure tous les droits des enfants légitimes.

Par rescrit, le roi peut légitimer toute espèce d’en: fants. Si la légitimation a eu lieu sans le consentement du père, elle n’a pour effet que d’habiliter l’enfant en ce qui concerne les offices publics et les dignités, qui sont interdits aux bâtards Même lorqu’il a été rendu sur la demande du père, le rescrit royal n'habilite l'enfant légitimé à succéder en concours avec ses frères légitimes nés avant sa légitimation, que si le roi La formellement ordonné. En d’autres termes, une légitimation pure et simple par rescrit, ne nuit pas aux enfants

qui ont des droits acquis ; mais la volonté royale n’est pa9 obligée de se conformer à ce principe.

Les enfants légitimés par lettres du- roi héritent les uns des autres, ils succèdent même à leurs frères légitimes nés depuis leur légitimation, ou même nés avant, si le roi l’a ainsi décidé; ils succèdent aussi aux ascendants de leur père, mais ils n’héritent pas des collatéraux de ce dernier (1).