ITALIE

Malgré les événements survenus dans la péninsule italique, depuis les dernières années qui viennent de s’écouler, et bien qu’aujourd’hui l’Italie ne fasse plus, pour ainsi dire, qu’une seule nation, nous croyons devoir parler ici des diverses législations qui la régissaient aux temps de son morcellement : nous croyons (Revoir le faire, parce que, quoique presque toute l’Italie soit aujourd'hui groupée autour (Hune même capitale, l’unité de législation n’a pas encore été accomplie, et chacun des Etats dont elle s’est formée a conservé s.es usages et ses lois.

On peut diviser les législations italiennes en deux groupes. Dans le premier, nous placerons les pays où l’on suit le droit romain, mitigé par le droit canonique. Le second comprend les contrées où une nouvelle législation a été introduite.

Du premier groupe nous ne dirons rien, ou presque rien : le droit romain et le droit canon ayant été spécia-

(4) Voy. M. de Saint-Joseph, Concord, des cod., etc.

lement étudiés. Nous dirons seulement que ce premier groupe se compose de la Toscane et des Etats Pontificaux. Ajoutons cependant qu’une loi (1), approximativement récente, est venue modifier la position des bâtards en Toscane. D’après cette loi, les enfants naturels ne succèdent qu’à l'exclusion du conjoint et de l’Etat, et il faut pour cela qu’ils aient été reconnus, ou que leur filiation ait été constatée par un tribunal. Si leurs père et mère laissent d’autres héritiers qu’eux, ils n’ont droit qu’à des aliments. Ex testamento, ils ne peuvent pas recevoir au delà de ce qui est donné à l’enfant légitime le moins prenant, et en tous cas leur part ne peut jamais dépasser le sixième de la succession. Quant aux enfants adultérins leurs droits se bornent toujours à des aliments. • .

La loi accorde aux père et mère sur les biens de leurs enfants, les mêmes droits qu’elle concède aux enfants illégitimes sur les biens de leurs parents.

Dans le second groupe nous rangerons les anciens Etats Sardes, l’ancien royaume des Deux-Siciles et les anciens duchés de Parme et de Modène. Comme les législations de ces divers pays se ressemblentassez souvent et que toutes ont fait de très-fréquents emprunts au Code Napoléon, nous ne les exposerons pas chacune en particulier, nous nous contenterons de signaler les différences qui existent entre elles et le Code civil français; de cette façon nous montrerons en même temps les dissidences qu’on remarque entre elles.

Les Codes italiens reconnaissent quatre espèces d’enfants illégitimes : les enfants naturels simples,, les en-

(1) Loi du 18 août 1814, art. 1Î, 44, 2Ï.

fanls adultérins, les enfants incestueux et les enfants sacrilèges. Ces derniers sont assimilés aux enfants incestueux et adultérins; comme eux ils ne peuvent être légitimés, comme eux ils n'ont droit qu’à des aliments (i).

Lorsqu’un enfant naturel n'a pas été reconnu par sa mère, il peut la rechercher en justice, et il est admis à faire entendre des témoins, s’il présente un commence- ment de preuve par écrit, ou même s’il y a des indices graves à l'appui de sa prétention. Généralement la recherche de la paternité est interdite, sauf dans le cas de viol ou d'enlèvement. Toutefois, le Code sarde permet à l’enfant de rechercher son père, lorsqu'ils entre les mains un écrit émané de ce dernier, duquel il résulte que l’enfant a reçu des soins de celui qu'il prétend être son père, ou bien dans lequel celui-ci l'a qualifié de fils.

Dans le duché de Parme, la reconnaissance peut avoir lieu par un écrit sous seing privé (2).

A la légitimation par mariage subséquent, tous les' Codes italiens ajoutent celle par rescrit du prince. Dans lesDeux-Siciles, elle efface seulement la tache de la naissance. En Piémont et en Sardaigne, ses effets sont déterminés par le rescrit royal. A Parme et àModène, elle produit les mêmes effets que celle par mariage subséquent (3).

(t Parme, arl. 118-151 . — Modène, art. 1 58-1 61 . — Deux-Sicilcs, art. 253 cl 278. — Étals Sardes, arl. <72, 473, 480, 487, 957.

(2) Etats Sardes, arl. 180-487. — Deui-Sicilcs, arl. 257-265. — Parme, ait. 418-130. — Modène, arl 158-465.

(3) Deux-Sicilei, art. 253-256. — Parme, arl. 131-438. — Etats Sardes, art. 474-179. — Modène, arl. 166-173.

Contrairement à ce qui se passe en France, le Code des anciens Etats Sardes, et ceux de Modène et de Parme prohibent l’adoption des enfants illégitimes (1).

Le Code des Deux-Siciles, appelle l’enfant naturel à Ja succession de sa mère ; mais il ne lui accorde dans la succession paternelle, que la moitié de la part qu’il aurait eue s’il eût été légitime, lorsqu’il se trouve en concours avec des descendants ou des ascendants légitimes du défunt II ne lui en attribue que les deux tiers, lorsqu’il se trouve en présence de collatéraux. Si le défunt ne laisse pas de parents au degré successible, l’enfant naturel recueille toute la succession (2).

Beaucoup plus rigoureux que le Code des Deux-Si ciles, ceux de Parme, de Modène et des Etats Sardes ' ne donnent que des aliments à l'enfant naturel, lorsqu’il y a des enfants légitimes. Si ces derniers font défaut et qu’il y ait des ascendants, l’enfant naturel a droit au quart des biens composant la succession. S’il n’y a pas d’ascendants, mais qu’il y ait des collatéraux du défunt, l’enfant naturel peut recueillir la moitié de la succession. Enfin s’il n’y a pas de parents au degré successible, l’enfant illégitime recueille toute la succession (3).

Si l’enfant né hors mariage meurt sans postérité et laisse un conjoint légitime, ce dernier prendra les deux tiers de la succession, et l’autre tiers ira à qui de droit.

D’après les Codes italiens, comme d’après le Code

(1) Etats Sardes, art. 19t. — Modène. art. 178. — Panne, art. 14ï. (î) Deux Siciles, art. 674-677 et 679-681 .

(3) Etais Sardes, art. 949-958. — Parme, art. 850-858. — Modène, art. 917-935.

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Napoléon, il est défendu aux pères et mères des enfan 3 naturels de leur faire, soit entre-vifs, soit par testament, des libéralités qui dépasseraient la quotité qui leur est attribuée par la loi dans leur succession ab intestat(d).