GRÈCE

Le royaume de Grèce se compose aujourd’hui de deux parties: 1“ de la Crèce proprement dite et des lies qui en dépendent; 2" des îles Ioniennes, qui ont pendant un certain temps formé un petit Etat sous le protectorat de l’Angleterre, et qui viennent d’être réunies à la Grèce, à l’avénement de Georges I" au trône hellénique.

La Grèce proprement dite et ses îles sont encore aujourd’hui régies par le droit byzantin contenu dans les six livres d’Harménopule, jurisconsulte du Bas-Empire, qui vécut sous les règnes des empereurs Cantacuzène et Jean Paléologue.

Le concubinat romain n’existe pas en Grèce. On se souvient qu’une constitution de l’empereur Léon VI l’an aboli (2). Néammoins les enfants nés hors mariage d’un père et d'une mère libres de tout lien matrimonial, et qu’une relation de parenté n’empêche pas de s’épouser, sont traités moins rudement que sous Léon le Philosophe : c’est la législation de Justinien qui détermine leur condition et leurs droits.

(<) Voy. M. Kœoigswarter, Essai sur la légùl., elc., Partie comparative. Passim.

(? Harménopule, Ilpo/tipov vouwv -b Xiyopcvov ij (Çz€i£Xoc, liv. 4, tit 9, paragr. 34.

Comme les enfants légitimes, les bâtards grecs succèdent à leur mère. A l’égard de leur père, il n’en est pas ainsi. Si le père a des enfants légitimes, il ne peut par son testament laisser que le douzième de sa fortune à ses enfants naturels. S’il n’a ni descendants légitimes, ni ascendants réservataires, il peut léguer tous ses biens à ses enfants naturels. Mais s’il y a des ascendants, le père ne peut disposer de la réserve qui leur est conférée par la loi.

Ab intestat, les enfants naturels en présence d'enfants légitimes n’ont droit qu’à des aliments. Si ces derniers font défaut, les enfants illégitimes ont droit à un sixième de la succession. 11 est à remarquer que les enfants naturels ne succèdent pas aux parents de leur père, mais qu’à l’inverse, ils sonts appelés à la succession de leurs parents maternels.

Aujourd'hui encore, comme au temps de Justinien, la femme qu’une haute position sociale met en évidence ne peut rien donner ni laisser à ses enfants naturels, si elle a des enfants légitimes.

Quant aux enfants adultérins ou incestueux, leur position est des plus fâcheuses; ils n’ont pas même droit à des aliments (1).

On ne peut en Grèce, comme en France, légitimer que les enfants naturels. Les modes de légitimation sont les mêmes qu’en droit romain. Seulement Harménopule semble restreindre les effets de la légitimation par mariage subséquent, et les assimiler à ceux de la légitimation par rescrit du prince lorsqu'il dit ; NéOoç irai; ycvcjuvcç yvrivici ficvou zcü ircapof aiirev yivîzat yvr,crio; •

(t) Harménopule, liv. 5. lit. 8, paragr, 66-73.

oùxtrt âi x’ai tùv xartovrcov A tS>v ont tévrani r, tmv èx zXayiou <myyevüv toü Tixzpoç odizoii • oùit xXnpowfiSi aùzoùf oùâè xXnpwe • pair» è£ aùrtûv xü’P‘S (JiaWxï)s(l).

Dans les lies Ioniennes on suit depuis le 1*' mai 1841 une législation calquée sur le Code civil français. Sans entrer dans d’autres détails, nous nous bornerons à signaler quelques différences. Ainsi dans le Code ionien, la légitimation parrescrit émanautdu pouvoir est admise, mais elle est loin de produire les mêmes effets que celle par mariage subséquent; elle efface la tache de la naissance, et c’est à peu près tout, si le père a des parents au degré successible. Ajoutons, qu’en cas de recherche de la maternité, des présomptions ou des indices graves peuvent remplacer le commencement de preuve par écrit (2).

Nous ne savons pas quel est le sort réservé aux lois civiles des lies Ioniennes; mais nous faisons des vœux pourque celles de leurs dispositions qui sont favorables aux enfants naturels soient étendues à toute la Grèce.