DROIT MODERNE FRANÇAIS

Droit révolutionnaire 284

Code NAPOLfeoy,

Enfants naturels non reconnus 280

Enfanta naturels reconnus, ............... 288

Preuves de la filiation naturelle.

Reconnaissance. Î88

Recherche de la paternité - 308

Recherche de la maternité. , . . 312

Possession d'état, .......... . ....... 3M

Effets île lu filiation naturelle légalement établie.

Education, entretien, tutelle, mariage de l'enfant naturel. . 344

Donations faites à cet enfant. . . 36 i

Droits successoraux de l’enfant naturel . . . « 367

Sur quelles valeurs l’enfant naturel doil-il prendre sa part

héréditaire ? . .............. ...... 388

A-t-il une réserve? 394

Sur quels biens porte cette réserve ? 399

Le père peut dans un cas écarter son enfant naturel de sa

succession. Il en est de même de la mère, 404

Succession de l'enfant naturel 408

Les effets de la reconnaissance forcée sont les memes que ceux

de la reconnaissance volontaire 44 2

Position de l'enfant naturel qui est reconnu par son père, pendant le mariage de ce dernier avec une autre femme que la mère de l’enfant, ou par sa mère, pendant le mariage de celle-ci

avec un autre homme que le père de l’enfant 44 A

Légitimation. 449

Peut-on adopter un enfant naturel reconnu ? 429

Enfants adultérins et incestueux 43Ü

Législations modernes de l’Egrope.

PAGES

Grande-Bretagne. . 443

/ Danemark, Norwége et Suède 416

/ Russie et Pologne 454

Allemagne ou confédération germanique 454

/Hollande et Belgique 460

/ Confédération Helvétique 463

.Espagne et Portugal 469

/ Italie 478

Grèce 48>

Turquie 484