DROIT CANONIQUE

L’influence du christianisme a été si grande sur les dernières lois de l’empire romain, et sur celles de tous les royaumes qui s’établirent sur les débris de l’empire d’Occident (1), qu’il nous parait Indispensable, avant de passer à l’étude de la législation des peuples barbares, relative aux enfants naturels, d’examiner quelles ont été les décisions prises, à leur égard, par les conciles et par les papes, ces grands législateurs du moyen âge.

Dès les premières années de l’ère chrétienne, tous les fléaux de la famille, l’inceste, l’adultère, l’avortement, l’exposition des enfants furent sans cesse combattus, et l’Église fit les plus louables efforts pour moraliser la vie privée.

(4; Montesquieu, Esprit des lois, liv. 83, ch. 24 . — Chateaubriand, Etudes historiques, 3, i et 5. — M. Troplong, Influence du Christianisme sur le droit civil des Romains, pages 58 et suiv . et 4 40. — M. Giraud, Histoire du droit romain, p. 336-354. — M. Giraud, Droit français au moyen âge. tome 4, p. 289-340. — M. Guizot, Histoire de la civilisation en Europe, leçon 6. — M. Schmidt, La société civile dans le monde romain, etc., pag. 34 4 et auiv. 447 et auiv. — M. Kœnigswarter. Histoire de l'organisation de lu famille en France , pag. 466 et suiv.

Le concubinat a été vivement attaqué par les pères de l'Église; cela est incontestable : mais c’est une question très-controversée que celle de savoir si, à l’époque où le concubinat était permis par la loi civile, il n’était pas toléré par l’Église. Deux opinions sont en présence. L’une, soutenue par les canonistes et quelques jurisconsultes, consiste à dire que toujours l’Église a défendu le concubinat; dans l’autre, à laquelle adhèrent des jurisconsultes dont le nom fait autorité, ont soutient qu’il a été admis ou au moins toléré. Le débat roule principalement sur l’interprétation à donner à un canon du concile de Tolède, dont voici le texte : «Si » quis non habet uxorem, et pro uxore concubinam » habet, a communione non repellatur, tamen ut unius » mulieris, aut uxoris aut concubinat, sit conjunctione » conlenlus (1). »

Les canonistes disent que le texte fait allusion à certains mariages, qui se faisaient avec moins de solennités ; qu’il ne s’agit pas de concubines, mais d’épouses légitimes (2). Enfin ils opposent à ce texte ces paroles de saint Augustin : « Competentibus dico, fornicari • vobis non licet, sufïicient vobis uxores. Concubinas » habere non licet vobis, etsi non habetis uxores ; ta- » men non licet vobis habere concubinas, quas postea » dimittatis et ducatis uxores : tanto magis damnatio » erit vobis, si volueritis habere uxores et concubi- ■ nas. »

Après avoir constaté que le concubinat était permis

(4) C. 47, Distinct., 34, du 4" concüede Tolède, tenu en 589.

(î) Bruaemaim, liv. 25, lit. 7, loi 4, Dig. — Bruoemanu, liv. 5, Ut. 26, loi 4 , Cod.

par le droit romain, Lauterbach continue en ces termes: » mais on ne pourra pas en dire autant du droit canon, » c’est l'avis général des auteurs (1). »

Pérèze aflirme que les lois divines et pontificales blâment le concubinat, et qu'on objecte vainement lu canon si quts non habet, etc., car le mot concubine y est évidemment employé pour le mot uxor, et sert à désigner la femme qui se donne à un mari (2).

Tulden se conlenle de dire, que le concubinat étant contraire au droit divin, a dû être défendu (3). Voilà un mode d’argumentation commode, mais peu convaincant !

L’avis contraire est soutenu par Hotman. Il puise sa conviction dans le texte extrait du 1" concile de Tolède, si quistion habet. Il fait remarquer qu’il s’agit bien dans ce texte de vérilables concubines, et non pas d’uxores, qu’on y trouve cette expression pro uxore concubinam habet exclusivement applicable à la concubine, qui était loco vxoris, dans la maison de l’homme avec lequel elle vivait (4).

Comme Hotman, Thomasius soutient que le concubinat n’a pas été prohibé par l’Église, que les canons du premier concile de Tolède et un passage d’Isidore en font foi, et que dans ces textes il est question de la concubine, et non, comme on a voulu le dire, de l’épouse mariée sans pactes dotaux; puis il ajoute : « Aucun » concile, avant la Novelle de Léon, n'a défendu le

(1) Laulerbath, liv. 15, lit. 7.

(ï) Pérèze, liv. 5, lit. 16.

(3) Tulden, liv. 5, tit. 16.

(4) Hotmail, Disp despttr. et leyit., cap. ullim.

>■ concubinat, car si cette prohibition avait eu lieu, elle » nous serait connue (1). »

Tout en reconnaissant qu’antérieurement à la Novelle de Léon , le concubinat avait été vivement attaqué par saint Ambroise, saint Jérome et saint Augustin, néanmoins Thomasius pense que l’Église n’avait pas érigé en loi l’opinion de ces pères, et que ce fut l’empereur Léon VI, qui le premier interdit l’usage du concubinat, vers la Un du neuvième siècle.

A ces deux autorités Pothier vient encore ajouter la sienne. L’illustre jurisconsulte s’exprime ainsi : « Mais

* lorsqu’un homme, qui n’était pas marié, prenait pour » concubine une femme avec qui le droit naturel ne » lui défendait pas de s'unir, cette union qu’il contrac-

• tait avec elle était une union qui était permise, non- ■ seulement par la loi civile, comme nous l’avons vu, « mais qui l’était pareillement par l’Église, et qui par » conséquent, lorsqu'elle était contractée entre des fi- » dèles, était élevée à la dignité du sacrement, comme » l’est un mariage légitime (2). »

Les recherches du savant auteur de V Histoire de la famille en France (3), viennent corroborer l’avis de notre grand jurisconsulte. Le concile de Tolède n’est pas le seul où l’Église ait manifesté sa tolérance. Une décision littéralement identique a été prise au concile de Mayence en 818. Quatre-vingts ans plus tard le concile de Tribur a donné une nouvelle preuve de la condescendance de l’Église à ce sujet.

(1) Thnmasius, Dissert, de concub., n°* îî et Î3.

(1) Pothier, Œuvres, édition de M. Bugoet, tome 6, page 4.

(3) M . Kœnigswarter, Histoire de l’organisation de la famille en France, p. 68 et 176.

« L’Église, dit M. Giraud, inflexible en ce qui touche » l’esprit et la pratique de la foi , se montra indulgente

• et patiente en ce qui touche les intérêts, les habitudes

* invétérées et les préjugés enracinés. Inflexible pour i la polygamie, elle fut indulgente pour le concubinat » romain (1). »

Il ne pouvait en être autrement; celte tolérance lui était imposée par une sage politique. L’abolition du concubinat par Léon VI en Orient ne fut pas, ainsi que le remarque M. Troplong, le signal de son abolition par l’Église en Occident. «Le concubinat, dit-il, » conserva une grande extension, jusqu'à ce que Léon

> le philosophe l’abolit en Orient; mais il se prolongea » en Occident avec une sorte de recrudescence. Le clergé » lui-même s’y livra sans retenue. Il ne fallut rien moins » qu’une partie du moyen âge pour le combattre et

• l’extirper. Il fallut que le pouvoir spirituel, fortement

* centralisé, s’emparât de la tête de la société et que des » hommes d’une volonté énergique, tels par exemple » qu’un Grégoire VII, employassent à cette œuvre ré-

> formatrice leur génie et leur ascendant (2). »

Dans les premiers temps du christianisme, temps de ferveur et de charité, des femmes appelées par saint Jean Chrysostôme (3) avvciaaxzci et connues aussi sous le nom d’agapètes, se plaçaient sous la tutelle des ecclésiastiques et aidaient à propager la foi. Saint Clément d’Alexandrie rapporte qu’elles servaient à introduire la religion dans certaines maisons qui ne s’ouvraient

(4) M. Giraud, Essai sur l'histoire du droit français au moyen Age, tome 4 , p . 296 et la note .

(î) M. Troplong. De l'influence du christianisme sur le droit civil des Romains, p. 246.

(3) Saint Jean Chrysostôme, Sermo, r.ÿr c tojs fyovras owhwîou;.

qu’aux femmes. Mais cel usage fut bientôt une source de désordres, et saint Jérôme parlant des agapètes s’écrie : « Unde agapetarum pestis, in ecclesias introiit.' » Et comme c’était d’un exemple désastreux , et que, sous l’apparence spécieuse de la religion , c’était une occasion de pécher, le synode de Nicée interdit cet usage.

« Interdixit per omnia sancta synodus, non episcopo,

• non presbylero, non diacono, non subdiacono, non » alicui omnino qui in clero est, licere subintroduc- » tam habere mulierem, nisi forte aut matrem, aut so- . rorem, aut amitam, aut etiam eas idoneas personas,

• quæ fugiunt suspiciones (1). •

Ce même concile défendit au peuple d’entendre la messe d’un prêtre quem scit concubinam indubilanter habere, aut subintroductam mulierem (2).

En dépit de ces prohibitions, le mal n’ayant fait que s’accroître, les conciles des siècles suivants renouvelèrent ces défenses et ordonnèrent la déposition des prêtres récalcitrants. Enfin le concile de Trente décida que les clercs vivant en concubinat seront d’abord avertis d’avoir à cesser ce genre de vie, que s'ils persistent, ils seront privés du tiers des fruits de leurs bénéfices; qu’après une secondo admonition, ils perdront tous les fruits de ces mêmes bénéfices, et seront suspendus de toutes fonctions ; qu’après un troisième avertissement ils seront déchus de tous leurs bénéfices ecclésiastiques, et déclarés incapables d’en posséder aucuns. Enfin si ces moyens de

(1 Synode de Nicéo, Distinct. 3i.

(ï) Synode de Nicde, Distinct. 81.

répression restent sans effets, le concile prononce contre le coupable l’excommunication (1).

Aux seuls évêques appartient la connaissance de ces faits, et ils peuvent rendre leur sentence sans suivre aucune forme de procédure.

À l’égard des clercs n’avant ni bénéfices, ni pensions, il fut décidé que les évêques seraient chargés de les punir, en tenant compte de la nature et des circonstances de la faute (2).

Le concile prit aussi des dispositions contre les laïcs vivant en concubinat. Les évêques durent les avertir jusqu’à trois fois de mettre fin à leurs relations coupables; puis, si c’était insuffisant, les excommunier, et même au besoin les frapper d’autres peines; le tout sans distinction de sexe, ni de condition (3).

Quoique les dispositions du concile de Trente aient été adoptées par les conciles provinciaux (4), qui dans la suite se tinrent en France, il faut cependant remarquer que dans ce pays ce ne furent pas les dispositions du concile de Trente qui devinrent la règle sur cette matière, mais celles de la Pragmatique, qui avait adopté le décret du concile de Bâle, et qui fut elle-même confirmée par le Concordat.

Il fut convenu dans le Concordat que leconcubinaire public serait privé pendant trois mois de la perception et jouissance de tous les fruits de ses bénéfices, et que ces fruits seraient appliqués par les supérieurs ecclé-

(1) Concile de Trente, Se«s. Î5, De ref., c. (4.

(i; Durand de Maillane, Dictionnaire du droit canon, tome t, page 6 io.

(3) Concile de Trente. Sess. Î4. De ref. mutr ., c. 4.

(4) Noue citerons notamment ceux d'Aix. de lîourges, de Narbonne, de Reims, de Roueo et de Tours.

siastiques âux réparations des églises des lieux où ils sont perçus; que le coupable serait tenu de renvoyer sa concubine sans délais; que s’il n’obéissait, ou si, après l’avoir renvoyée, il en prenait une autre, il devait être privé de tous ses bénéfices; que tous les ooncubinaires publics seraient incapables d’être pourvus d’aucun office ou bénéfice, sans dispense de leurs supérieurs, et que cette dispense ne pourrait être accordée qu'à ceux qui, après avoir renvoyé leur concubine, auraient.donnédes preuves manifestes de leur changement de vie; que s’ils retombaient dans leurs premiers désordres, ils seraient inhabiles, pour toujours, à toutes sortes de dignités, offices et bénéfices ; qu’on devait entendre parconcubinaire public, non-seulement celui qui avoue en justice, ou qui est convaincu de sa faute, ou dont le concubinage est si public, qu’il ne peut le nier, mais encore celui qui garde chez lui des femmes suspectes, après que ses supérieurs l’ont prévenu qu’il aità les congédier (1).

L’Église, qui s’efforçait de détruire le concubinage, frappait d’une réprobation bien plus grande encore l’adultère et l’inceste. La peine prononcée contre une pafeille faute était la réclusion perpétuelle dans un couvent. « Si quis clericus adultérasse, aut confessus, aut » convictuS fuerit, depositus ab officio communions » concessa, in monasterium loto vitæ suæ tempore » delrudatur (2). »

De ces unions blâmées et punies par l’Église, il naissait naturellement des enfants dont le droit canonique a du s’occuper. Quelle position leur fit-il? C’est ce que nous allons brièvement rechercher.

(I) Duraud de Maillane, Diri , lome ( . p. 6(5.

(t) Concile d'Orléans, c. (0, Dist . St.

Tous ces enfants se voyaient indistinctement appliquer la qualification de bâtard. Mais le droit canon distinguait les bâtards en deux classes : 1° les enfants naturels proprement dits : on rangeait dans celle classe tous ceux qui étaient nés ex soluto et soluta, c’est-à-dire de deux personnes qui auraient pu s’épouser ; 2° les enfants nés de personnes entre lesquelles le mariage était impossible ; on les subdivisait en adultérins, incestueux, nefarii et sacrilegi, suivant qu’ils devaient le jour à des relations adultérines ou incestueuses, ou aux rapports abominables qu’un ascendant pourrait avoir avec son descendant, qu’un prêtre, qu’un religieux, qu’une religieuse pourraient entretenir soit avec une personne de leur condition, soit avec une personne libre de tout engagement religieux ou monastique.

Le droit canon reconnaissait à tous ces enfants la faculté de demander des aliments à leurs parents (I), mais il les excluait tous de la succession de leur père (2), et d’Aguesseau semble croire que son esprit est de les exclure aussi des biens de leur mère, mais il ne pense pas que sur ce point il y ait des textes précis (3). Mais, du reste, le droit canonique ne traitant pas des successions, nous n'avons pas à nous en occuper davantage.

L’irrégularité de la naissance ne fut j as, dans les premiers siècles de l’Église, une cause d’incapacité pour entrer dans les ordres ; ce ne fut que vers les neuvième et dixième siècles, que la corruption des mœurs ayant passé des laïques aux membres du clergé, les chefs de l’Église se virent obliges d'éloigner de l’autel lesen-

(t ) Décrél. cap. 5, l)e eo qui duxit.

(!, Décrél. cap. 40. Quifilii siritlegit.

(3) D’Aguesseau, Œuvres, tome T. Diss. sur les bût., p. 404 .

fanls de ceux qui le desservaient. Cette décision avait été prise pour que leur présence dans les lieux saints ne rappelât pus la faute dont ils étaient le fruit. • Ut • paternæ inconlinentiæ memoria a locis Deo conseil cratis, etc. (1). »

Cette règle, qui d’abord ne fut appliquée qu’aux enfants des clercs, finit, ainsi que le fait remarquer Van Espen (2), par devenir générale et par être opposée à tous les bâtards. Pour dérider de la sorte, il se fonde sur un passage des décrétales ainsi concu : « Ut » tilii præsbyterorum etceteri ex fornicatione nati ad » sacros ordines non promoveantur (3). »

Cette règle fut confirmée par le pape Urbain II en 1095 (4), et par le pape Innocent 11 en 1139 (5). Le pape Alexandre III. dans une décrétale adressée à l'archevèque de Tours, lui prescrit de n’ordonner ni bâtards, ni serfs.1» Consultationi luæ taliter respondemus, » quod nequespurios nequeservosordinaredebes(6).*

Des ordres sacrés auxquels elle était d’abord restreinte, la prohibition ne tarda pas à s’étendre à tous les ordres (7). Cela résulte d’une décrétale du pape Boni face VIII.

En Espacrne, l’Église se montrait encore plus rigoureuse envers les bâtards des prêtres. Aux termes du neuvième concile de Tolède tenu en 055, les bâtards

(t) Concile de Trente, Srn. ult. de ref., c. <5.

(î) Van Espen. De jure certes., part. 2, lit. 10. ch. 3, n» 9. (3) Concile de Poitiers, (1078), tit. De fil.prœsb., c., ut fil. (il Concile ue Clermont, canon 9.

v5) Concile de Latran, c. 10, Dût. «6.

6) D' Aguesseau, Dissert, sur les bâtants.

(7 Décret. De fil. prarsb.. cap. si quis, 8.

des prêtres furent déclarés serfs des églises que leurs I ères desservaient. • Cum mullæ super incontincntiam » ordinis clericorum usque hactenus emanaverint sen- . tentiæ patrum ; et nulla tenus ipsorum formari qui-

> verit correctio morum, usque adeo sententiam judi- ■ dicantium protraxere coinmissa culparum, ut non » tantum ferretur ultio in auctorilnis scelerurn, verum » et in progenie damnatorum. Ideoque quilibetabepis-

> copo, ad subdiaconum deinceps, vel ex ancillæ, vel * ex ingenuæ detestando connubio in honore constituti » filios procreaverint ; illi quidein ex quibus geniti » probabuntur, canonica censura damnentur, proies » autem, tali nala pollulione, non solum parentum » hereditatem nusquam accipiat, sed etiam in servitu- >• tem ejus ecclesiæ, de cujus sacerdotis, vel ministri » ignominia nati sunt, jure perenni manebunt (1).

Au milieu du xvi* siècle le concile de Trente décréta que les bâtards des clercs ne pourraient posséder aucun bénéfice, ni servir de quelque manière que ce soit dans les églises, où leurs pcres auraient des bénéfices ou des fonctions quelconques; que, dans le cas où le père et le tils auraient dans la même église un bénéfice, le fils devrait résigner le sien, ou en serait privé de plein droit. De plus il fut arrêté que toute dispense à cet egard serait tenue pour subreptice, et que les pères ne pourraient pas résigner leurs bénéfices au profit de leurs enfants (2).

L'inhabileté des bâtards cesse dans trois cas : 1° quand ils obtiennent une dispense, 2° quand ils embrassent la vie religieuse, 3° quand ils sont légitimés.

(4) Neuvième concile de Tolède, cap. II).

(5) Cuncile de Trente. Sess. 36, c. 15.

A ceux de ces malheureux enfants dont la conduite était exemplaire, l’Eglise accordait facilement des dispenses. Une dispense du pape ou de ses légats était nécessaire pour être promu aux ordres sacrés, ou pour obtenir un bénéfice avec charge d’âmes. Une dispense de l’évêque suffisait pour les ordres mineurs et lesbénéfices simples.

On a admis en France que la dispense de l’évêque suffit non- seulement pour les bénéfices simples et les prébendes des collégiales (1), mais même pour les personnals des cathédrales. Les canonistes français ont ainsi décidé, parce qu'il leura semblé convenable de ne pas trop restreindre le pouvoir des évêques au profil de la cour de Rome (2).

Pour que les dispenses obtenues du pape soient valables il est nécessaire que le demandeur exprime clairement quel est le vicede sa naissance, s’il est né ex solulo et solula, ou ex sulutoet conjugala, ou ex conjuyatoet soluta, ou d’un prêtre, ou d’une religieuse. I.a dispense obtenue pour les ordres n’empêche pas d’être obligé d’en obtenir une autre pour les bénéfices et les dignités (3).

Bacquet nous apprend qu’un bâtard ne pouvait pas être reçu docteur à la faculté de théologie de Paris (4*. On admettait encore en France que les bâtards ne pouvaient, môme avec une dispense, recueillir le béné-

(( j Rebuffo, Prax. llenef. dedispens., n« S et 40.

(J) M ' noires du clergé, tome 42, page 691.

(3) Pérèzc. liv. 5, Ut. 27, Cod.

(il Bacquet, Œuvres publiées par de Ferrière. Paria, <700, Trait t du droit de bâtardise, cb. 2, p. 765.

fice de leur père ( I ); on avait sur ce point adopté les décisions du concije de Trente.

La profession religieuse faisait aussi cesser l'incapacité résultant du défaut de naissance. Il avait été jugé que le liâtard qui s’était voué au célibat par sa profession avait suffisamment prouvé qu’il était digne d’une plus chaste origine (2). Il pouvait entrer dans les ordres sacrés, recevoir et tenir, sans dispenses, des bénéfices simples. Quant aux bénéfices à charges d'âmes et aux dignités, il ne pouvait les obtenir qu’avec une dispense (3).

Enfin le bâtard trouvait dans la légitimation le troisième et le meilleur moyen de faire disparaître toutes les incapacités qui le frappaient.

L’Église avait emprunté au droit romain deux doses modes de légitimation, celui par rescrit de prince, et celui par mariage subséquent.

Par rescrit du prince, l'Église admettait la légitimation de tous les enfants, même de ceux nés ex damnato et nefario coïtu. Elle distinguait avec soin l’origine de celte légitimation. Si la légitimation émanait du prince, elle ne lui reconnaissait d’effet qu’à l’égard des choses temporelles. Si elle émanait du pape, son effet était borné aux choses spirituelles, excepté dans les pays soumis à la puissance temporelle de la papauté. Dans ce cas, on disait qu’il y avait légitimation ad utrumque effectum(A),

Par mariage subséquent, l’Église n’admettait la légitimation que des enfants nés de personnes libres, ex so-

l; Mémoires du clergé, lomc 1î, p. 701

(J) Bolle de Grégoire XIV, du 15 mars 1591.

(3) Bacquet, lui droit de bâtardise, ch. ï, p. 763.

(4) Pérèie, liv. 5, lit. Î7, Cod.

luto et soluta (1). A ce sujet dans une décrétale de Pan 1172, le pape Alexandre III s’exprime ainsi : « Tanta

> est vis matrimonii, ut qui antea sunt geniti, postcon- ■ tractum matrimonium legilimi habeantur. Si au-

• tem vir, vivente uxore sua, aliam cognoverit et ex ea

> prolem susceperit, licet post mortem uxoris eamdem

• duxerit, nihilominus spurius erit filius et ab heredi-

> tate repellendus, præsertim si in mortem uxoris prio-

> ris alteruler eorum aliquid fuerit machina tus (2). »

Le même pape Alexaudre III dans une décrétale de

l’an 1190 considère comme légitime l’enfant naturel, que ses parents auront légitimé par leur mariage subséquent.

Pour que le mariage produisit la légitimation, il était indispensable que l’enfant fut né des deux personnes, qui s’épousaient; il fallait de plus qu’il ne futni adultérin, ni incestueux. La légitimation avait lieu toutes les fois que le mariage était valable; par conséquent l’enfant naturel était légitimé par le mariage contracté par ses parents sur le point de mourir, car l’Église reconnaissait les mariages in extremis.

Un mariage intermédiaire qui se serait intercalé entre la naissance de l’enfant naturel et le mariage des parents de ce dernier n’einpèchait pas sa légitimation, car au moment de sa conception, il n’existait pas d’obstacle au mariage de son père et de sa mère. Le droit canon admettait aussi la légitimation de l'enfant d une courtisane par le mariage de celte femme avec le pète de l’enfant. Les canonistes repoussaient la doctrine cou-

(4) Décrél. cap. 6, qui filii nf nt legit.

(2) Liv. 4. til. <7, qui filii sint leyit., ch. [6. C. Tanta, C> rposjuri* canonici.

traire de 1a Novelle 74, parce que la décrétale du pape Alexandre III n’excluait de la légitimation que les en* fants adultérins ou incestueux.

Le désir de rendre la légitimation aussi fréquente que possible avait fait admettre par un grand nombre de canonistes (1), qu’un enfant pouvait être légitimé, lorsqu’au moment de sa naissance rien ne s’opposait au mariage de ses parents, quand même ce mariage eût été impossible au moment de la conception. L’état des enfants, disaient-ils, est généralement fixé par leur naissance, et ce n'est que dans les cas, ou cela peut leur être favorable qu’on remonte jusqu’à leur conception ; et à l’appui de leur opinion, ils citaient ces paroles de Justinien : « Cum enim dubitaretur utrum oporteat con- » ceptus, an partus respici tempus, sancimus, ut non » tempus conceptus, sed partus inspiciatur, propter fi- » liorum utilitatem. Si vero conligerit taies aliquas • excogitari circumstantias casuum, in quibus est uti* » lius conceptionis tempus quam partus : tempus illud » valere magis præcipimus quod ulilius sit nascenti(2).»

Le droit canon permettait encore à un homme (pii avait un petit-fils naturel , fils légitime d’un fils naturel, de légitimer à son égard cet enfant, en épousant, même après la mort de son fils, la mère de ce dernier. C’était en faveur des enfants que le droit canonique décidait ainsi.

Par le seul fait du mariage des père et mère, la légitimation des enfants déjà nés avait lieu de plein droit. Tanta est vis matrimonii , ut qui antea sunt rjeniti , post

<) Schmaligniber, Sanehci, Molina. etc.

'fi Novelle, 89, ch. 8.

eontraclummatrimoniuvi , legitimi habeantur. Les parents n’avaient pas de consentement à donner, il ne dépendait pas d’eux d’accorder ou de refuser la légitimation. Il n’était pas non plus nécessaire que , lors de la célébration du mariage, les enfants fussent mis sous le poêle, quoique cette cérémonie eût le grand avantage de constater solennellement la reconnaissance et la légitimation • des enfants. Pas plus que leurs parents, ces derniers n’avaient de consentement à donner, ils étaient légitimés malgré eux à l’encontre de ce qui se passait en droit romain.

Nulle différence n’existait entre les enfants ainsi légitimés et les enfants légitimes. Comme ces derniers, les enfants légitimés par mariage subséquent pouvaient, ainsi que ceux légitimés par lettres du pape, recevoir sans dispense les ordres sacrés, les bénéfices et dignités ecclésiastiques quelconques. A partir de Sixte-Quint toutefois, le cardinalat leur fut interdit.

Les canonistes considéraient l’enfant légitimé par le mariage subséquent de ses père et mère comme né d’un mariage légitime; ils supposaient que le mariage avait eu lieu au moment de sa conception. 11 résultait de là qu’ils lui accordaient tous les droits attachés à la primogéniturc, même au détriment de ceux de ses frères légitimes que son père aurait eus d’un premier mariage intercalé entre la naissance de l’enfant légitimé et le mariage avec la mère de celui-ci.

D'après le droit canon, c’était devant les juges ecclésiastiques que devaient se porter toutes les questions relatives à la légitimation, quoiqu’elles se rattachassent à des questions de successions. Mais cette prétention ne fut pas admise en France, où toutes les questions de

légitimité étaient considérées comme relevant des tribunaux civils (1).’ .

C’était une règle générale en France, qu'on ne devait pas mettre au nombre des bâtards les enfants exposés, ni ceux issus d’unions adultérines, incestueuses, sacrilèges, ou simplement illicites, si la circonstance ou • l’empêchement qui invalidait ces unions était ignoré ou du père ou de la mère ; la bonne foi de l’un des conjoints étant suffisante pour assurer aux enfants le bénéfice de la légitimité.

Sans vouloir établir de parallèle entre le droit canonique et le droit romain , nous ferons cependant remarquer, en terminant, que, tandis que le droit romain déclare les eufants nés du. concubinat et les spurii citoyens de l’empire et les proclame aptes aux honneurs et aux dignités, le droit canon au contraire interdit aux bâtards qui n’ont pas obtenu une dispense à cet effet d’aspirer aux ordres sacrés , aux bénéfices et aux dignités ecclésiastiques, mais il accorde des aliments aux enfants ex damnalo coitu nati , et le droit romaiD ne fait rien de semblable.

(1) D’Agnesteau, Œuvres, tome 7, Dissertation sur les bâtards.