CHAP. I. — L ATELIER

question au Conseil. Les motifs de punition les plus habituels sont, d’une part, les fautes contre la discipline, d’autre part, les infractions aux prescriptions relatives au travail et en particulier les malfaçons sur lesquelles nous reviendrons en traitant la ([uestion des salaires.

Le renvoi n’est prononcé que pour des fautes très lourdes. L’Instruction est ainsi conçue :

Article 114. — Les ouvriers qui se rendent coupables d’insubordination, d’ivrognerie, de rixes ou de disputes, de propos contraires aux bonnes mœurs et tendant à porter le désordre dans les ateliers, sont renvoyés delà manufacture. La négligence, la paresse, l’habitude d’un travail défectueux, les absences fréquentes ou une absence prolongée sans motifs légitimes ou sans autorisation préalable, enfin une mauvaise conduite notoire à l’extérieur peuvent aussi être punis par le renvoi de la manufacture.

Le renvoi est une peine particulièrement grave pour les cigarières, puisqu’elles ne peuvent trouver nulle part ailleurs à exercer leur profession, aussi hésite-ton toujours à la prononcer contre elles. Comme il est impossible de punir différemment une même faute, suivant le travail auquel est employé celui qui La commise, le renvoi est rarement prononcé, non seulement dans les manufactures des tabacs mais aussi dans les fabriques d’allumettes où les mêmes raisons d’indulgence n’existent pourtant pas.

Ajoutons qu’on hésite à renvoyer des ouvriers ayant une certaine ancienneté de service, car le renvoi les prive, sinon de droits acquis, ainsi que les ouvriers le croient en général, mais tout au moins du bénéfice

éventuel de la pension (jue l’administration accorde, ainsi (jue nous le verrons, aux ouvriers admis à la retraite ( 1 ). L’insli uction entoure d’ailleurs le renvoi des plus grandes garanties d’impartialité et de pondération.

Article llo. — L’ouvricM- est prévenu qu’il sera probablement congédié et qu’il ne doit plus se présenter dans rélablisseniênt avant (ju’une décision contraire lui soit notifiée. Cinq jours après cet avis, le directeur discute avec ses collaborateurs l’opportunité du renvoi et prend ensuite une décision définilive. Les décisions portant renvoi d’un ouvrier sont toujours inscrites à la conférence du jour, avec la mention des opinions contradictoires qui ont pu se produire.

Le môme article spécifie limitativement les cas où il n’y a [las lieu d’obsei'ver cette procédure.

Dans les cas particulièrement graves, tels que flagrant délit de vol, voies de fait ou menaces de voies de fait envers un supérieur, le renvoi du coupable est prononcé immédiatement. En outre, en cas de flagrant délit de vol, le délinquant sera déféré à la justice.

En lait, le renvoi est devenu extrêmement rare. Pendant l’année 1900, par exemple, un ouvrier a été renvoyé pour intem[)érance, un second pour avoir mérité une condamnation et un troisième pour vol. Les au très renvois n’ont été prononcés que pour des absences prolongées qui, en réalité, équivalaient à des démissions.

Souvent enfin, lorsque le renvoi est motivé par des absences, l’administration gracie l’ouvrier et autorise sa réadmission au bout de quekiues mois et môme de (pielques années.