Voir la Séance de la Chambre du 18 décembre igoo

CHAP. III

LES INSTITUTIONS

travail et il est soumis au régime de Tassistance en cas de maladie (i). Lorsque son droit à l’indemnité se trouve suspendu, il est soumis à un nouvel examen médical, à la suite duquel l’invalidité peut être déclarée.

L’évaluation du nombre des années de service, qui fixe les droits de l’ouvrier au point de vue de sa retraite, s’obtient en divisant le nombre des jours de présence réelle dans les ateliers, par 250 pour les femmes et 280 pour les hommes, pourvu toutefois que le quotient ainsi déterminé, n’excède pas la durée réelle de l’immatriculation. Ces chiffres représentent le nombre moyen des journées de présence des ouvriers et ouvrières dans les manufactures. Il n’eut pas été raisonnable d’admettr*e que la durée des services fut uniquement déterminée par la durée de l’immatriculation, sans avoir aucunement égard au temps de présence effective, car il était indispensable d’empêcher les abus qu’auraient pu commettre des ouvriers peu assidus, et ayant trouvé au dehors un emploi plus lucratif.

Les services militaires dans l’armée active et généralement tous les services dépendant de l’Etat, le temps passé en qualité d’inscrits maritimes, etc., etc., sont comptés au nombre des présences intervenant dans l’évaluation de la durée des services. Enfin, aux termes de l’arrêté ministériel du 26 mai 1898, abrogeant un règlement du 13 septembre 1897 qui déci-