Iiappoi t de M. Ricard, député, 25 février

des grèves, des maladiesexceptionnelles, etc., il ne faut pas faire enti’er en ligne de compte les maladies de courte durée, les indis[)Ositions qui [leuvenl être con¬

sidérées comme inliéi*entes à l’état de santé habituel

de l’ouvrier (^1 ).

Etant donné le mode d’évaluation du salaire de base adopté [)ar radminislraLion, il est bien entendu qu’aucune des indemnités [layées aux ouvriers (en cas d’ap- [)el sous les drapeaux, |)our l'assistance des malades) ne doit figurer dans le gain annuel, puisque toutes se rap|)ortent à des journées d’absence considérées comme régulières, et avant donné lieu à ce titre à une majoration du gain annuel constaté.

Si l’adminisl ration s’en tenait au mode de déconqite de la jurisprudence, nous pensons qu’il faudi'ait au contraire comprendre dans le gain annuel, les indemnités payées pendant les absences qui n’entreraient pas en ligne de compte dans l’évaluation du salaire de base.

La majoration de 4 0/0 versée par l’administration au nom des ouvriers, à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, doit, selon nous, être comprise dans l’évaluation du salaire de base, car c’est un placement fait dans l’intérêt de l’ouvrier et qui constitue une