Voir chap. VI

Ait

CHAP. V

On y lit notamment les articles suivants :

Article VIII. — Le syndicat interviendra autant que possible dans les conflits qui pourraient surgir entre l’administration et les ouvriers. Il se mettra en rapport avec elle par voie de délégation, et fera tous ses efforts pour obtenir une conciliation.

Article IX. — Quand le personnel d^un atelier devra suspendre son travail, les réunions du conseil devront avoir lieu le plus tôt possible. Les sociétaires de cet atelier seront tenus d’y assister par voie de délégation et une assemblée générale sera convoquée d’urgence.

Article X. — Le conseil sur la demande d’un sociétaire soutiendra ses intérêts par devant toute juridiction, etc , etc.

Ces statuts furent modifiés dès l’année suivante ; le texte adopté le 1®^ juillet 1888 précise mieux encore la tendance du syndicat de Marseille qui n’était autre chose en réalité qu’une organisation de combat.

But. — La chambre syndicale a pour but de veiller aux intérêts moraux et matériels de ses adhérents aux présents statuts^, de fournir aux sociétaires les moyens de résistera toute violation de leurs droits de la part de l’administration. Le syndicat s’efforcera de faciliter par des moyens propres à favoriser le développement intellectuel, à améliorer la condition des ouvriers de la corporation et à leur procurer la plus grande somme d’indépendance possible.

Article IIL — La chambre syndicale a pour but principal de protéger les ouvriers adhérents contre toute injustice, cela par les moyens légaux que le syndicat jugera nécessaires (i).

Lyon suivit de près l’exemple de Marseille ; l’organisation ouvrière y était d’ailleurs déjà constituée. Le nouveau syndicat emprunta les statuts mêmes de la

I. Cependant l’article i5 et dernier concède : « La Chambre syndicale s’engage à respecter les règlements intérieurs de l’administration )>.

caisse de prévoyance des travailleurs. Le ministre des finances, consul té de nouveau au moment de la constitution du syndicat de Marseille avait jugé illégal d’intervenir. A Lyon le directeur, leprétetet Tinspecteur des finances en tournée, accédèrent à la même conclusion. Cependant l’attitude menaçante prise dès le début par le syndicat de Marseille méritait une sérieuse attention .

Sentant la gravité de la situation que ce précédent devait engendrer, l’administration appela de nouveau rattention du ministre sur la question. Elle ne pensait pas qu’il fut possible de poursuivre la dissolution du syndicat t[ui venait de se créer, mais ne se dissimulant j)ar les dangers d’une association qui avait pour but de faire triompher au moyen d’une grève, les réclamations les moins justifiées, elle signalait au ministre l’intérêt qu'il y aurait à intervenir, avant que le mal eût atteint son complet développement.

Aucune mesure ne fut prise.

Le mouvement syndical cependant ne s’étendit pas au cours des deux années suivantes, mais les syndicats de Lvon et de Marseille s’agitaient, renouvelant sans cesse des i-evendications, auxcjuelles des députés, des sénateurs et même des sous-secrétaires d’Etat apportaient l’appui de leur intluence.

Au début de 1889, le ministre des finances nouvellement au pouvoir, fra[)pé des inconvénients (jueprésentaiinit ces associations, se préoccupa de savoir s’il existait de semblables syndicats auprès d’autres manufactur(‘s, si les em[)loyés supérieurs de ces établisse-

CHAP. V

LES SYNDICATS PaOFESSIONNELS

ments en avaient entravé la formation et quelles mesures enfin pourraient être prises pour amener la dissolution des syndicats existants. Mais en présence des difficultés du problème, pas plus que ses prédécesseurs, il ne crut devoir intervenir.

Dès cette époque une vive agitation régnait dans le monde ouvrier ; après les hésitations et la méfiance qui avaient accueilli la loi de 1884, le mouvement syndical prenait une rapide extension. Le personnel des manufactures de l’Etat ne devait pas rester longtemps en arrière. A la fin de l’année 1889, des relations s’étaient établies entre Lyon et Marseille d’une part, et quelques autres manufactures, en particulier Toulouse, en vue d’obtenir des adhésions à une pétition relative aux retraités, qui devait être adressée au Parlement, et aussi pour propager l’idée de la formation de syndicats. Ces premières tentatives ne parurent guère avoir de succès.

Dans le courant de 1890, un syndicat fut fondé à Paris ; les ouvriers de Dijon s’associèrent presqu’en même temps et adoptèrent les statuts quj avaient été formulés en 1887 à Marseille ; mais pour entraîner la masse des ouvriers et ouvrières de province, qui étaient relativement disciplinés et tout au moins respectueux de l’autorité, il eut été mal habile de présenter les syndicats comme des organisations destinées à la lutte. Les statuts adoptés par les ouvriers de Paris et qui furent proposés comme type aux établissements de province, affectent au contraire une allure peu inquiétante et assignent comme but principal de l’orga-

nisalioii ouvrière, l’amélioration des pensions de retraite, question qui intéressait au plus haut point, runiversalité du personnel.

Article 1. — Notre but principal est d’arriver par tous les moyens possibles à l’augmentation de la caisse de retraite.

Article III. — Le syndicat a pour but de veiller sur les intérêts intellectuels et moraux. Il soutiendra les salaires par tous les moyens légaux qu’il jugera nécessaires et équitables, afin de chercher à établir une sincère solidarité entre les membres de la société et de faire en sorte qu’il existe toujours entre eux la cordialité et la justice.

Sans tarder, une propagande extrêmement active lut entreprise. Généralement on procédait de la manière suivante : quelques lettres personnelles étaient adressées à certains ouvriers par leurs camarades de Paris, Lyon ou Marseille, vantant les mérites du syndicat et les engageant à en parler autour d’eux. Puis un délégué arrivait, provoquant une réunion publique pour laquelle il obtenait souvent le patronage des autorités, et à laquelle les personnalités politiques de la localité étaient conviées. Les syndicats, disait-il à ses auditeurs, ne sont pas destinés à fomenter des grèves, l’administration n’y est pas hostile ; c’est une institution de prévoyance dont le but est d’obtenir pacifiquement l’amélioration des retraites, et il ajoutait : le mouvement syndical est général, tous les corps de métiers y participent ; toutes les autres manufactures possèdent des syndicats ou sont sur le point d’eu créer, allez-vous faire exception et vous montrer arriérés ? Ces délégués remportèrent ainsi de nombreux succès.

CflAP. V.

Des syndicats furent constitués à Nancy, Châteauroux, Nice, et dès le mois de décembre 1890, une union des syndicats était fondée à Paris sous le nom de (( Fédération nationale des ouvriers et ouvrières des manufactures de tabacs de France ».

En 1891, Dieppe, Toulouse, Lille puis Bordeaux, le Havre, Morlaix « s’enrôlèrent sous la bannière syndicale». A la fin de l’année 1891 la fédération comprenait les syndicats de dix-sept manufactures dont les délégués se réunirent pour la première fois en congrès le 28 décembre 1891. L’administration reconnaissait la légalité de cette réunion et, après avoir recueilli d’ailleurs l’avis conforme de la chancellerie, elle prescrivit aux chefs de service de n’avoir à s’opposer ni ouvertement ni indirectement (par des refus d’autorisation d’absence) à l’envoi de délégués au congrès. Cette attitude était conforme à la règle de conduite que l’administration avait, dès ce moment délibérément adoptée à l’égard des syndicats ouvriers, et qu’elle avait tracée aux directeurs de ses établissements dans une lettre datant du 23 janvier 1891 dont on trouvera le texte plus loin.

Après le congrès, la propagande fut reprise avec une ardeur nouvelle. Les promoteurs des syndicats qui, dès le début, ont été hantés par l’idée d’une grève générale, sentaient que la fédération ne pouvait devenir réellement puissante que si elle réunissait les syndicats de toutes les manufactures. En mars 1892, Tonneins adhérait à la Fédération à la suite d’une réunion présidée par le maire de la ville. Au mois de novembre

de la inêtiie année, le personnel de Riom, auprès duquel les délégués avaient complètement échoué en 1890, se syndiqua à son tour, et inséra dans ses statuts un article ainsi concu :

Tout ouvrier puni après réclamation juste, le conseil statuera sur la question et le syndicat s’engage à parfaire la journée de l’ouvrier.

Les ouvriers du Mans, longtemps hostiles aussi au mouvement syndical, furent en butte aux sollicitations les plus pressantes, qu’appuyaient souvent des appels à l’amour propre et même des menaces. En 1892, dans une réunion présidée par le préfet, le syndicat du Mans fut constitué. Nantes, Orléans suivirent Texemple et adoptèrent les statuts-types des ouvriers de Paris. Enfin les ouvriers de Limoges, dont la situation était cependant toute spéciale, adhérèrent à la Fédération en 1893. La Fédération avait donc atteint son but; elle réunissait dans son sein les syndicats de toutes les manufactures de tabacs, de France.

Les ouvriers allumettiers furent beaucoup plus prompts à s’organiser. Dès le 9 mars 1890, c’est-à-diie presque aussitôt après la reprise du monopole par l’Etat, le personnel de la fabrique de Marseille fonda un syndicat sur le modèle de celui qui fonctionnait à la manufacture des tabacs de la même ville. Les principaux statuts furent empruntés aux statuts desouvriei’s des tabacs (texte de 1888); quehjues additions intéressantes y furent néanmoins apportées.

Article IV. — Les adhérents au syndicat ne devront se [)orler aucun préjudice dans leur travail. Ils devront au

contraire, autant que possible, se montrer les diverses spécialités de la corporation.

Article V. — La chambre syndicale est basée sur la solidarité de tous ses adhérents.

Article VI. — Les prix établis seront maintenus et chaque sociétaire s’engag’e à les faire respecter.

Gomme leurs camarades des tabacs, les ouvriers allumeltiers de Marseille, en fondant leur syndicat, s’étaient montrés des précurseurs. Leur exemple fut suivi par les ouvriers deïrélazéen octobre 1890, et par ceux de Bègles en mars 1891.

Ce ne fut qu'à la fin de Tannée 189:2, que les ouvriers allumettiers de Pantin-Aubervilliers se syndiquèrent à leur tour. Les statuts qu’ils adoptèrent ressemblent beaucoup aux statuts primitifs du syndicat des tabacs de Marseille (texte de 1887).

Article IL — Le but de Tassociation est de représenter et défendre les intérêts de la corporation.

Article IX. — Toutes les fois qu’il sera appelé, le conseil syndical interviendra dans les discussions et conflits qui pourront surgir entre l’administration et les ouvriers. Dès que des queslions d intérêt généial viendront à se présenter^ il se mettra en rapport avec Tadministration par voie de délégation et fera ses efforts pour arriver à la conciliation des deux parties. Néanmoins les décisions et résolutions prises par le conseil ne peuvent avoir qiTun eflet moral, et les conventions particulières entre l’administration et les ouvriers seront toujours respectées.

Article X. — Quand le conseil syndical sera intervenu dans un conflit entre les ouvriers et l’administration, sans résultat, et après avoir reconnu le bien-fondé des réclamations de l'ouvrier, le syndicat supportera les frais judiciaires si Touvrier veut poursuivre. L’ouvrier pendant le procès recevra deux francs par jour.

Dès le mois de décembre 189!2, sur Tinstigation du

secrétaire de la fédération des tabacs, le premier congrès national des allnmettiers se réunit dans les locaux prêtés par les ouvriers des tabacs et fonda « la fédération des ouvriers et ouvrières des manufactures d’allumettes de France ».

En avril 1893 un délégué d’Aubervilliers provoqua une réunion à Saintines, et après une conférence où il glorifia la victoire que la fédération venait de remporter par la grève, un syndicat fut constitué. Aix était alors en construction, le personnel s’affilia à la fédération des allumettes en 1896.

On peut dire en somme que dès Fannée 1893, l’organisation ouvrière de tous les ouvriers des manufactures de l’Etat était définitivement établie.

Les fabriques d’allumettes étant peu nombreuses et dans chacune d’elles toutes les mains-d’œuvre s’enchaînant, il n’est pas étonnant qu’une solidarité étroite n’ait jamais cessé de régner parmi les ouvriers. A Trélazé, il est vrai, à la suite du renvoi de plusieurs ouvriers les plus turbulents, qui s’étaient rendus coupables d’actes d’indiscipline qualifiés, le syndicat cessa d’être militant, mais il ne se sépara pas de la fédération et sur les incitations des délégués de Pantin-Aubervilliers, il reprit son activité dès 1898.

Dans les manufactures de tabacs, où le personnel est beaucoup plus nombreux, des dissentions inteslines n’ont pas tardé à se produire ; les ouvriers d’Etat appartenant à la section des machines des divers établissements, ayant des intérêts évidemment distincts de ceux des au très ouvriers, tentèrent à diverses reprises

GHAP. V.

de former une association autonome. De bonne heure un syndicat non fédéré s’est constitué à Marseille, puis un autre à Orléans. Le syndicat de Nancy s’est pendant quelque temps détaché aussi de la fédération. Dans beaucoup de manufactures une véritable hostilité règne entre les syndiqués et non syndiqués, qui dans plusieurs établissements ont formé d’autres syndicats dissidents. De plus, des dissentiments, des jalousies de personnes se sont fait jour. Dans ces dernières années surtout, de nombreuses scissions se sont produites ; Marseille, Toulouse, Orléans, Nice, Nantes, possédaient récemment deux et même trois syndicats. La situation est d’ailleurs essentiellement variable, et, suivant les circonstances, les scissions et les fusions se produisent tour à tour.

A différentes reprises aussi, la fédération des tabacs et celle des allumettes ont tenté de s’unir, mais tantôt les allumettiers ont refusé, arguant que sur bien des points leurs intérêts étaient distincts, et que sur d’autres leurs revendications auraient d’autant moins de chances de succès, que les réformes devraient s’appliquer à un personnel plus nombreux et par conséquent entraîneraient des dépenses plus élevées (Congrès des allumettiers t899)(l). A d’autres époques ce fut le tour des ouvriers des tabacs de s’opposer à la fusion, parce que, à leur sens, les allumettiers réclamaient une part d'influence hors de proportion avec la minorité qu’ils représentent dans l’ensemble du personnel ouvrier des

I, Compte rendu du Congrès de 1899, page 80.

MANNHEIM

manufactures de l’Etat. Récemment encore (1901) les tentatives de rapprochement faites en prévision d’une grève simultanée des deux corporations, grève destinée à protester contre l’ordre de service du 30 octobre 1900, applicable à tous, ne purent aboutir.

L’administration et les chefs de service sont toujours restés complètement étrangers à ces querelles intestines, et ne se sont jamais immiscés d’aucune manière ni dans la fondation ni dans la direction des syndicats.

Dès l’origine du mouvement syndical, l’administration, ainsi que nous l’avons exposé avait appelé l’attention des ministres compétents sur les inconvénients que pouvait présenter la constitution des syndicats ; elle ne contestait nullement leur légalité, mais elle prévoyait les dangers que présenterait l’existence de telles associations dans des établissements de l’Etat. Du moment où le Gouvernement ne croyait pas devoir provoquer une modification à la législation, pour coufier court à l’organisation naissante, l’administration n’avait qu’à s’incliner, et elle accepta loyalement la situation nouvelle. Certes, beaucoup de ceux qui eurent une (lart de responsabilité dans la conduite des monopoles, n’ont cessé de penser et de dire que le droit d’association, accordé à des ouvriers de l’Etat, était susceptible de compromettre gravement les services publics, mais, tout en déplorant la situation créée dans les manufactures par la législation nouvelle, ils ont toujours rigoureusement respecté la loi. Jamais ni l’administration ni ses chefs de service ne sont inter-

CHAP. V

venus, soit directement soit indirectement, pour ralentir le développement des syndicats ou pour contrecarrer leur action. L’administration a toujours imposé comme règle aux directeurs et ingénieurs, de conserver dans leurs rapports avec le personnel ouvrier une exacte impartialité et, de manifester à l’égard des syndicats une stricte neutralité.

Dès le ^3 juillet 1891 elle adressait aux chefs de services ses instructions dans une « lettre commune » qui doit être citée tout entière :

« M. le directeur: La loi du 21 mars 1884 a, comme « vous le savez, donné aux ouvriers concourant au fonc- « tionnement d’une même industrie la faculté de se cons- « tituer librement en syndicats professionnels sans raulo- « risation du Gouvernement. Usant de la plénitude de leur (( droit, les ouvriers et ouvrières des manufactures de tabacs (( et d’allumettes ont formé dans ces dernières années de « pareils syndicats. Une union des syndicats actuellement (( existants s’est même constituée récemment sous le nom (( de fédération des ouvriers et ouvrières des manufactures « de tabacs et des fabriques d’allumettes, conformément « aux dispositions de l’article 5 et delà loi de 1884.

(( Dans cette situation l’administration juge utile de vous « adresser les instructions qui suivent, au sujet de l’attitude « dont elle croit devoir vous recommander l’observation, « soit vis-à-vis de vos ouvriers dans le cas où la question « de la création d’un syndicat viendrait a être agitée <( parmi eux, soit vis-à-vis des représentants d’une associa- « tion de cette nature, si elle était déjà formée dans votre « personnel.

« Dans le premier cas, vous ne devez apporter aucun

308 SITUATION MORALE ET JURIDIQUE DES OUVRlEllS

(( obstacle à bexéciition d’un semblable projet, à la condi- (( lion bien entendu que les réunions ou conciliabules préci paratoires aient lieu exclusivement en dehors de la manu- « facture et qu’il n’en résultera aucun trouble pour la « marche du service. Néanmoins si quelques-uns des ou- (( vriei s vous demandaient des conseils dans la circonstance, « il vous sera parfaitement permis de faire ressortir à leurs « yeux, le peu d’avantages qu’une telle association serait (( susceptible de leur procurer, étant donnée la nature toute « spéciale des rapports qui existent entre vous et eux et les (( facilités que leur accordent les règlements pour présenter « soit directement aux employés supérieurs, soit à Tadmi- « nistration par votre intermédiaire, les vœux et les récla- « mations de toute sorte qu’ils pourraient avoir à force muler.

cc Dans cet ordre d’idées l’administration ne peut que (c vous engager à entretenir soigneusement, par une sage cc et bienveillante sollicitude à l’égard des intérêts de votre cv personnel, les sentiments de confiance dont il a jusqu’à cc présent généralement fait preuve vis-à-vis de ses chefs cc immédiats et supérieurs.

cc Si malgré vos conseils, le syndicat se constitue ou s’il cc existe déjà actuellement, vous devez veiller à ce que le cc fonctionnemenl en soit maintenu d’une façon absolue au cc dehors de la manufacture ; non seulement aucune cc réunion mais encore aucun affichage de placards, manuscc d its ou imprimés, aucune collecte de cotisations ne pourcc ront être autorisés dans l’intérieur des ateliers.

cc Dans le cas où quelques-uns de vos ouvriers se précc senleraientà vous en qualité de représentants du syndicc cat, vous les inviteriez, avant de les recevoir comme tels, cc à vous fournir la preuve que toutes les formalités exigées

CHAP. V

« par l’article 4 de la loi de 1884, ont été remplies par eux.

(( Lorsque le syndicat (comme il est à souhaiter que cela « ait lieu dans l’intérêt bien entendu de ses membres) se « donnera pour mission l’établissement ou la gestion « d’œuvres uniquement destinées à maintenir entre les (( ouvriers une utile et prévoyante solidarité, telles que « sociétés dé secours mutuels, sociétés de prêts mutuels, « sociétés coopératives de consommation, vous ne devez (( pas hésiter à prêter à ses efforts votre appui le plus « entier. Mais si les membres du syndicat, et particulière- « ment les membres du bureau, ne se bornant pas à la préci sentation de vœux ou de demandes convenablement « exprimés et concernant les intérêts généraux ou particule Hors du personnel, manifestaient la prétention d’exercer (( dans la manufacture une action quelconque^ susceptible (( de porter atteinte à l’autorité des employés supérieurs ou (( des préposés, vous les préviendriez qu'ils s’exposeraient (( à des mesures de rigueur dans le cas où des faits contrai- (( res à la discipline ou à la bonne marche du service résul- « teraient de leur intervention personnelle ou collective « dans le fonctionnement des ateliers.

« L’administration ne se dissimule pas les difficultés que « l’existence des syndicats peut apporter à Faccomplisse- (( ment de votre tâche aussi bien que de la sienne ; elle (( espère néanmoins que ces difficultés seront surmontées « si, d’une part, les employés supérieurs redoublent de soins « et de bienveillance dans l’examen des désiderata légiti- (( mes que leur personnel pourrait avoir à formuler et « d’autre part, s’ils déploient, dans les rapports qu’ils pour- (( raient avoir à entretenir avec ces sociétés, les qualités de (( modération, de tact, en même temps que de fermeté, dont « ils ont déjà donné de nombreuses preuves dans le passé.

(( Elle compte également que les ouvriers de ses établisse- « ments, instruits par une longue expérience, s’en rappor- « teronl, plutôt que de se livrer à des agissements blâmables, <( à la sollicitude qu’elle leur a toujours témoignée, pour « l’amélioration de leur sort matériel ».

Quoique ces instructions si nettes aient toujours été obéies, les syndicats ont à diverses reprises accusé des directeurs de les méconnaître, ou de mal interpréter les intentions de l’administration.

Pour couper court à toute équivoque, relativement à l’application de la loi de 1884, la lettre suivante fut adressée le 23 juillet 1900 à tous les chefs de service (Ij.

(( Les instructions qui vous ont été données au sujet des « syndicats ouvriers ont toujours eu pour principe l’obser- « vation rigoureuse et le respect de la loi de 1884. Bien « que jusqu’à présent on n’ait eu à constater aucune infrac- « tion à cette règle, le ministre tient à la rappeler de nou- « veau au service. Il insiste tout spécialement sur la néces- « sité de laisser toute liberté aux ouvriers pour fonder « telle société de secours mutuels qu’il leur conviendrait. « yous devez favoriser également toutes associations de (( l’espèce, sans faire pencher la balance d’un côté ou de (( l’autre.

« Le Ministre entend, «en un mot, que les ouvriers aient « pleine liberté pour s’associer, se grouper, discuter leurs « intérêts, sans l’intervention des employés supérieurs î '( il estime que les directeurs auront d’autant plus d’autorité « et d’action pour assurer la discipline dans les ateliers et

I. Celte lettre a été lue à la tribune de Chambre par le ministre des finances le i8 décembre 1900.

(( pour donner au service la marche qui convient, qu’ils se « seront soigneusement tenus à l’écart de toutes ces « questions. »

Enfin plus récemment encore, ces mêmes règles ont été proclamées dans les termes suivants en tête de Tordre de service du 30 octobre 1900 concernant les rapports du personnel ouvrier avec ses chefs, qui est affiché dans tous les ateliers de tous les établissements:

« Les ouvriers des manufactures de l’Etat ont toute <( liberté pour s’associer, se grouper, administrer leurs orga- « nisations et discuter leurs intérêts suivant leur conve- « nance, en se conformant aux dispositions légales. Ils ont « toute latitude pour se constituer en syndicats, et ceux-ci « en fédérations, en conformité de la loi du 21 mars 1884 ; « une pleine liberté étant bien entendu assurée aux ouvriers « qui voudront rester indépendants de toute association ».

Nous reproduisons le texte intégral de cet ordre de service à la fin de ce livre. 11 est conçu dans le même esprit que la lettre du 23 janvier 1891, et manifeste les mêmes tendances; pas plus que la lettre du 23 juillet 1900 il ne comporte de réelle innovation, mais il consacre officiellement et codifie les principes qui, depuis dix ans, servent de règle de conduite à l’administration et à ses chefs de service, dans leurs rapports avec le personnel ouvrier, syndiqué ou non syndiqué, de ses établissements.