CONCLUSION

Et maintenant, il nous est permis de conclure. Nous ne reviendrons pas sur notre étude critique de l’heimatlosat. Qu'il nous soit permis cependant de rappeler que si la situation d’heimatlos à des inconvénients de plus en plus rares, elle en a d’incontestables. Qu'il nous soit permis également d'attirer l'attention du lecteur et espérons-le du législateur, sur le renforcement des eflects de l'heimatlosat depuis la grande guerre et ses conséquences plus ou moins immédiates. Qu'on envisage seulement la foule des réfugiés russes qui, sans être devenus ressortissants de l'U. R. $S. S., ont cessé d'être citoyens de l'empire du Tsar ou simplement d'être citoyens russes ! Et nous en arrivons tout de suite aux remèdes.

Pour l'avenir (ce dernier doit être le premier garanti), suppression radicale de toutes les sources de l’heimatlosat, ce par l'effet de conventions internationales. On conviendrait de ne plus admettre dans les législations internes de ces dispositions faisant ou laissant perdre la nationalité d'origine en dehors de toute manifestation non équivoque de volonté et de l'acquisition d’une nouvelle nationalité, dispositions dont nous pensons avoir donné, sinon la

nomenclature intégrale, du moins des exemples suggestifs.

Si, en eflet, on entend maintenir le principe que chaque État a le droit de régler la perte comme l'acquisition de sa nationalité et de déterminer ceux qu'il veut admettre ou rejeter, il n'empêcherait pas à notre avis que, tout en respectant ce principe, même s'il nous paraît d'une tendance trop personnelle, on peut très bien concevoir cette convention internationale, sous les auspices de la Société des Nations, qui aurait pour tendance et mission de régler les droits de ceux qui prétendent ou revendiquent d'être sans nationalité. Et cette convention instituerait une Cour de Justice internationale ou donnerait compétence à celle existante, laquelle serait chargée de trancher les cas individuels et de fixer ou attribuer une nationalité.

Mais toute réforme radicale risque d'amener une perturbation plus ou moins profonde.

Pas de rétroactivité donc, respect absolu des droits acquis ; application de la législation nouvelle à ceux-là seuls qui naîtront dans l’année de la ratification des conventions-lois à intervenir.

Pour le présent maintenant.

Nous ne pouvons, en effet, négliger le sort de ceux qui, trop ignorants ou trop intéressés, resteront leur vie durant des heimatlos authentiques et incorrigibles.

Pour ceux-ci, pas de mesure brutale qui mettrait un peu plus de trouble encore dans les questions de droit international privé et public.

Il faudrait, tout d’abord, rendre humainement possible la situation de l’heimatlos. Des lois internes régiraient