L. H. — AFRICANUS, lib. vin Quœstionum

Quodsi fundus in dotem SBsti- Si un fonds a été donné en dot malus datas sit , ut electio esset avec estimation, de telle sorte que mulieris, negavit alienari fundum le choix appartint à la femme , posse; quodsi ut arbitrio mariti le jurisconsulte a dit que le fonds sit, contra esse. ne peut pas être aliéné; que si le

choix a été laissé au mari , il en

est autrement.

Nous avons ici la continuation du passage d'Africain interrompu par la L. 40 et relatif aux obligations alternatives. Si le mari était tenu d'une dette alternative et qu'il ait reçu en dot qn^d débets nous savons que celle des parties qui pouvait choisir entre les deux objets pour le paiement de la dette peut également choisir entre eux pour déterminer lequel sera dotal. Nous trouvons ici, dans la L. 11, l'application du même principe faite à un cas un peu différent. On ne suppose plus que le mari fut débiteur avant la constitution de dot. On suppose que la propriété d'un fonds lui a été transférée dotis causa, et qu'il y a eu estimation du fonds. Si l'on s'était borné à cela, nous dirions : L'estimation vaut vente : ce qui est dotal, ce n'est nullement l'immeuble, c'est le montant de l'estimation (1). Mais on a ajouté une

(1) Voy., ci-dessus, p. 39 et suiv.

DE FUNDO DOTALL — L. li. 301

clause particulière qui rend véritablement alternative l'obligation résultant pour le mari delà constitution de dot : il a été convenu que le mari aurait à restituer ou le fonds ou l'estimation. Le jurisconsulte ne suppose même pas qu'on se soit arrêté là: si on l'avait fait, c'aurait été au mari débiteur^ conformément aux principes généraux, k rendre dotal, suivant sa volonté, le fonds luimême ou le montant de l'estimation. On a dit expressément que le choix appartiendrait à la femme, ou bien au contraire qu'il appartiendrait au mari. Sur ce dernier cas, je n'ai rien de plus à dire : il ressemble beaucoup au cas prévu dans la L. 9 § 1. Il est évident que rien ne s'oppose à ce que le mari aliène seul le fonds : par là il exprime la volonté que l'estimation de l'immeuble soit m dote. Au surplus, en principe, il reste libre de changer d'avis : il pourra très-bien, après avoir racheté l'immeuble, le rendre dotal à son tour.

Mais supposons qu'en même temps que le fonds était transféré au mari avec estimation il ait été convenu qu'à la femme appartiendrait de choisir entre le fonds et l'estimation : alors il est évident que le mari ne peut pas, en aliénant seul le fonds, priver la femme du droit d'option qui lui a été réservé : par conséquent, si la femme, après la dissolution du mariage, opte pour le fonds, la loi Julia se trouvera applicable, et le tiers-acquéreur pourra être évincé. C'est ce qu'expriment très-bien les empereurs Sévère et Antonin, lorsqu'ils disent : cr Si a œstimata prœdia in dolem data sunt, et convenit ut electio a mulien servetur, nihilominûs lex Julia locumhabet»(l).

{\\L, 1, C, Defundodot. (v,23) : «Si des fonds ont étéapportés « en dot avec estimation et que le droit de choisir ait été réservé à la

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Seulement sa {nréaéDlie la question Je saTOÎr si ie mari lui-m^e qui a &k rali^iatioii pourrait, tant 4|ue ia femode n'a pas opté pour le fonds, revendiquer contre ie tiers acquéreur ; )e 4»erais disposé, plus eicore (pie dans l'espèce de la jL. 10, à iui refiiser ce droit. — Toujours en supposant que Toption a été léservée à la temtne, qu'arrivera-t-il à le fonds est aliéné par le «ari eomev^ iientemuliere? Sans aucun doute l'aliénation est par&itement valable, le tiers acquéreur esta l'abri de toute revendicatktt. Mais qu'est-<^ que la femme, eKerçaat l'action rei uxorm^ demandera au mari? On peut Affe que le ccmsentement qu'elle a donné à rsdfênatitm esA une renonciation au droit de ch(»sir ie fonds ou, en d'autres termes, une <)ption pour l'estimation. Taime mieux dire que le prix d'aliénation doit être considéré comme subrogé à l'immeuble aliéné, et qu'ainsi te femme pourra demanda à son choix ce prix ou le nKmtant de l'estimation primitive (1).

Ulpien, dans la L. 10 § 6 De jure dot., prévoit )es trois cas qui viennent d'être indiqués, savoir : cdui ou il a simplement été dit que le m^i restituerattla diose ou son estimation, celui où le dioix a été expressément réservé au mari, celui où le choix a été expressément réservé à la femme. Dans les trois cas, dit-il, si res non exstet^ (Bêtimationem onmimodo maritus prœstabit. £dtsL est vrai, lors même que la chose aurait déjà été choisie au moment où elle périt (2). Nous avons tu la règle également appliquée par Africain, dans la L. 9 $ 2.

« femme , nonobstant Testimation la loi Julia est applicable. »

(i) Gomp. le cas prévu par Javolenus, L. 3SI pr. De pact, dotale ( ci-dttsus, p. il6 et suiv.).

\%) Je suppose; bi^n eatendU) que le débiteur n*était pas en de-

DE FUNDO DOTALI. — L. 41.

meure de la donner ou le créancier en demeure de la recevoir au moment où elle périt (voy. Papinien, L. 95 pr. De solut.; Javolenus, L. iOb De verb. ohlig.). Du reste, en général, cette demeure ne peut pas exister constante matrimonio.