L. 14. — PAULUS, lib^ m De aduUeriit

Pu.

Si nâpiura Titio, vohmtftte Uûe fémine, étant sur le point ejus, fundttm dotis Domine Mœvio d'époaser Titias, Uvre à llœvks, tradit, dos ejus conditionis erit par sa volonté, un fonds à titre cujus eéset si ipsi Titio fundum dd dot : la dot aura le même catradidisset. ractën que si le fonds eût été livré

à Titim lui-n^ème.

J'ai déjà fait usage de ce texte dans le commentaire de la L. 13 S 2. Il m'a fourni un argument pour établir que la loi Julia s'applique non-seulement au cas où le mari est devenu doiis causa propriétaire ex jure Quiritium, mais encore au cas où il a seulement le fondd in bonU. En effet, Paul suppose qu'une femme qui va épouser Titius se propose de lui livrer dotis nomine un certain fonâs^ mais que, d'après la volonté d« Titius> elle le livre à Msevius : dos ejus conditionis erit^ dit alors le jurisconsulte, cujus esset si ipsi Titio fundum tradidisset : il y aura là une dot, ayant le même caractère que si le fonds avait été livré au mari. Évidemment, c'est une manière de dire que le fonds, dès qu'il a été ainsi livré à Msevîus, devient inaliénable : car Yinscriptio de notre

DE FU^DO DOTALl. — L. ^4 PlU 343

L. 14 (paulus, lib. ni fie aduUeriis) et |e^ décisions contenues dans la suite de ce fragment !§§ 1, ? et 3) montrent que le jurisconsulte commentait la disposition de la loi Julia i^ur raliénatioQ du fonds dotal. Ainsi Finaliénabilité existe, et cependant }e fonds a été simplement livré par la femnje, de sorte que le mari a bien pu acquérir p^r M^vius la posse^ssiou et Vin bmiSy mais jion PÎ16 le iominium eoç jure Qy^iritiufii.

QujcAle peut avoir été Vidée (Je Titius lorsqu'il a prié 3a future de livrer le fonds à Maevius ? Le jurisconsulte suppose qu'il y a contrat de mandsrt ou contrat de bail entre Titius et Maavius. Je puis trfes-bieq acquérir la possession et même, à la ^uite de l^ possession, la propriété (ce qui comprend Y in bonis), par mon mandataire QU par paojç feri»ier : donc la tradition faite à Mœvius, fjf\mà;^\ve ou fermier, a pour effet de douner à Titius, mandant ()u bailleur, Ja possession et la propriété, et dès lors rinaliénabilité pourra ^rgpper le fonds, conformément ^u principe que nous avons vu posé par Ulpien daus Içi L. 13 S 2. — Mais ne peut-op pas supposer également que Maevius est un créaucier ou un donataire par rapport à Titius ? Ainsi, j'ai yendu ou promis à Maevius le fonds Cornélien, qui ne m'appartient pas; j*épouse Titia, qui est précisément propriétaire de ce fonds et qui est disposée à mêle transférer dotis nomine; voulant me libérer envers Maevius, je prie Titia de lui remettre le fonds. Ou bien je ne suis point débiteur de Maevius, mais je veux lui faire une donation, et c'est dans ce but que je prie Titia de lui remettre le fonds. Si nous comprenons bien comment les choses se passent dans ces deux hypothèses, nous verrons qu'il est impossible que le jurisconsulte ait voulu y faire allusion dans notre

L. 14 pr. En effet, c'est Msevius ici qui, à la suite de la tradition faite par la femme, aura la possession et la propriété : comme la prohibition de la loi Julia ne s'adresse qu'au mari, il est impossible d'admettre que le fonds Cornélien soit inaliénable entre les mains de Ma> vius. En définitive, les choses se passent comme si, la femme ayant transféré le fonds au mari dotis nomine, le mari, pour se libérer d'une dette ou pour faire une donation, l'avait immédiatement retransféré a Maevius. Mais, dira-t-on, le fonds transféré au mari étant par là même devenu dotal, le mari a-t-il bien pu le retransférer a Maevius? Oui, répondrai-je, il l'a très-bien pu du temps de Paul, attendu que la femme concourt à l'opération. Ainsi, dans ces hypothèses où Maevius est un créancier ou un donataire, le fonds n'a été dotal qu'un seul instant : immédiatement il a été aliéné par le mari conseniiente muliere^ et dès lors il ne peut pas être question d'y appliquer la loi Julia : ce qui est dotal désormais, c'est la valeur de l'immeuble. Ces hypothèses n'étaient donc point dans l'esprit de Paul, puisque le sens de notre L. 14 pr. est que le fonds livré à Maevius devient inaliénable comme s'il avait été livré au mari.

Si mulieris Domine quis fun- Si un tiers a donné un fonds

dumindotemdederit, dotalisfun- en dot au nom delà femme, le

dus erit; propter uxorem enim fonds sera dotal : en effet le mari

videtur is fundus ad maritum paraît l'avoir acquis seulement

pervenisse. à cause de lajemme.

Ce texte se réfère à une particularité remarquable du système de la dot. En général, une personne ne peut acquérir une action que par elle-même ou par ceux qui sont sous sa puissance. Ici, au contraire, du moment qu'une dot est constituée au mari, en supposant qu'il n'intervienne aucune stipulation touchant la restitution, la femme acquiert une action rei uxoriœ pour le cas où le mariage se dissoudra par la mort du mari ou parle divorce. 11 va de soi, par conséquent, que, si dans la dot ainsi constituée même sans le concours de la femme il se trouve un immeuble, cet immeuble, conformément a la L. 3 §1 de notre Titre, tombe sous l'empire de la loi Iulia.

Cette particularité du système de la dot est mise complètement dé côté par M. Bachofen dans l'expMcation qu'il donne de Faction rei uxoriœ. Bien que, pour oette raison et p6ur d'autres encore, son explication me pa-

346 DE FUNDO DOTAU. — L. 14 § 1.

raisse inadmissible, je croîs cependant être agréable au lecteur en la reproduisant ici : « Dans la constitution de <c dot, dit M. Bachofen(l), il y a une convention du c( genre Do ut fadas. La propriété des choses dotales est « transférée au mari, sous l'obligation d'entretenir la a femme avec leurs revenus (entre beaucoup de textes, a voyez seulementlaL.75/)e;wredo(.).D'unesemblable c( convention naissent, en général, deux actiojis, Vaca tio civilis prœscriptis verbis, en exécution de la prèsa tation convenue, et une condicHo en reprise de la « propriété. Aucun de ces deux moyens n'est accordé « à la femme. La plupart du temps, la vie en commun a rendait inutile la protection légale habituelle; et, a pour des cas spéciaux, le Préteur ne pouvait pas rea fuser son appui extraordinaire. Voilà comment les c( choses se passaient pendant la mariage. Après la disa solution du mariage, la causa pour laquelle la dot « avait été donnée disparaissait, et en conséquence la « femme avait droit à la restitution. On s'attend ici à « la condiclio sine causât car elle est donnée aussi tf eumâ pfiilâ (v. h. i%% De eond. sine caiLsà) ; mais « nous trouvons déjà anciennemeat une action parli- « culière, YacHo de dote^ appelée aussi acUo rei ux(h- « nce, qui se distingue par le pouvoir très-krge laissé ce au juge, pouvoir en vertu duquel il peut régler aussi « équilablement que possible les effets de la oonstitu*- « tiou de dût (v. L. 8 De c^ip. min., L. 66 § 7 Sol. a matr. , L. 82 De solut. ; comp. Savigny, S^r, t. ii, « H9). Le rapport entre épousa exigeait mtt^ moditi-

(4) ÀM$geumàlt$ Zfihreu, p. 90 et sutv. .Ce livra est earUioeraept de ceux qui mériteraient d*êtr^ lraA\ù^& ^x). franco ii».

DE FUNDO DOTALI. — L. 14 § 1. 347

a cation de l'action, il était inconciliable avec la ri- « gueur de la condictio. Mais Faction de dote vient-elle c< à manquer pour quelque raison : aussitôt la condictio « sine causârentre dans ses anciens droits. Par exemple, a le mariage n'a pas lieu, et cependant une dot a déjà a été donnée; ou bien, par suite d'une permutatio dotis « (L. 26 De jure dot.^ L. 21 De pact. dotal. ; applica- « tion dans L. 18 § 1 De fundo dot.), l'ancien objet « cesse d'être dotal...

a Tenant de la nature àescondictiones. Faction de dote a ne pouvait être exercée qu'après la dissolution du ma- « liage : car c'est seulement alors que la caïusa cesse. a Peu importe le motif de la dissolution. Il était îndifa férent que le mariage cessât par la mort du mari ou « par le divorce. Seulement la mort de la femme n'a « pas le même effet : alors s'éteint la personne qui a « droit à des aliments, et un tel droit ne peut pas se « transmettre, — de sorte qu'on tenait pour intrans- « missible même la reprise des choses dotales» consid 4érées comme l)a5e de ces prestations alimentsâres : « on laissait donc la dot au mari en libre propriété, « sans aucune charge ultérieure. . . »

Si faodam alieDum mulieri debeat maritos, eumque mulier ei dotis Domine promiserit, in pendecti erit, et tuDC fiet dotalis cdm ad eum peryeDerit.

Si le mari doit à la femme un fonds qui appartient à autrui , et que la femme le lui promette à titre de dot, la condition du fonds sera en suspens, et il ne deviendra dotal qu'après que le mari l'aura acquis.

Paul parlait évidemment d'une dietio et non pas d'une promissio. Du reste, relativement à ce texte, je n'ai rien de plus à dire que ce que j'ai déjà dit en commentant la L. 9 pr. Paul fait ici Tapplication du principe posé par Ulpien dans la L. 13 § 2.

Si fundum legatum sibi , dotis causa mulier repudiaverît , vel efciam, substituto viro, omiserit heFeditatem vel legatum , erit fnndusdotalis.

Si, UQ fonds lui étant légué, la femme^pourse constituer une dot, répudie le legs, ou bien si, le mari lui étant substitué , elle répudie l'hérédité ou le legs, le fonds sera dotal.

Trois cas distincts sont prévus dans ce texte, savoir :

4' Le mari a été institué héritier par un tiers, qui a fait un legs a la femme. Si la femme refuse le legs, le mari en profitera : la chose léguée restera in hereditate.

2® La femme est appelée en première ligne, en qualité d'instituée, à une hérédité dans laquelle se trouve notamment un immeuble; le testateur a fait une substitution vulgaire au profit du mari, c'est-à-dire qu'il l'a institué pour le cas où la femme ne recueillerait pas l'hérédité. Si la femme répudie, il est évident que la condition mise à la vocation du mari se trouve accomplie (1).

3^ Enfin le testateur, après avoir légué un fonds à la

(4) Les choses se passeraient de même si le mari , au lieu d'être substitué vulgairement, était appelé à la succession aà intestat.

3*"iO DE FUNDO DOT ALI. — L. 14 § 3.

femme, a substitué vulgairement le mari (1), c est-àdire qu'il a exprimé la volonté qu'à défaut de la femme le mari recueillit le bénéfice du legs. Ici encore la femme, en répudiant, fait arriver la condition à laquelle était subordonné le droit du mari.

Dans ces trois cas, la femme, en répudiant le legs ou l'hérédité, se constitue une dot : par conséquent, si le legs avait pour objet un immeuble, si l'hérédité comprenait un immeuble, cet immeuble sera dotal et soumis à la disposition de la loi Iulia. Le jurisconsulte Paul n'a pas prévu une autre hypothèse qui pouvait également se présenter. Le testateur a institué pour héritiers le mari et la femme, ou bien il a légué le fonds Cornélien conjointement au mari et à la femme; la femme répudie l'hérédité ou le legs, de telle sorte que le mari en recueille le bénéfice en totalité jure accrescendi : ici c'est la moitié de l'hérédité, la moitié du fonds, qui pourra être dotale.

Dans tous les cas qui viennent d'être indiqués, pour que la répudiation émanée de la femme vaille ainsi constitution de dot, il faut nécessairement supposer que le mari est d'accord avec la femme, qu'il sait que la répudiation est faite dotismusà. Que la femmerépudie l'hérédité ou le l^s sans prévenir le mari de la cause qui la porte à cette répudiation : les biens acquis en conséquence par le mari lui resteront propres. Si, comme nous l'avons vu, en expliquant le § 1 de notre L. i4, la femme peut acquérir l'action rei uxoriœ lors même

|4 1 il la rigueur, le mot substitutio {sub, institutio) convieut seulement an cts ojà «ne persame «st appelée en seconde ligne à une hérèAilé. Où y^H q«e P«il Tiemploie é^leneBt m mu^mt ée legs.

BÊ rutîDO bOTALI. — L. 14 § 3. 351

qu'elle n'a point concouru à la constitution de dot et qu'elle n'en a pas eu connaissance, au contraire il est tout a fait impossible d'aàmettre que le mari puisse à son insu se trouver soumis à cette mêmeactîoil. On ne peut pas concevoir une constitution de dot s' opérant sans que le mari en ait conscience (1).

La décision de notre L." 14 § 3 n'est-elle applicable que dans le cas où la répudiation qui profite au mari étnanedfe la femme? Non. Sans aucun doute, lorsque c'est un étranger qui dolis constituendœ causa répudié l'hérédité ou le legs dont le bénéfice pourra dès lors être recueilli par le mari, ici encore les biens seront effectivement dotaux, l'immeuble sera soumis à la disposition de la loi Julia. Cette proposition ûe doit point être considérée comme contredite par Ulpîen, qui, dans la L. 5 § 5 De jure dot., s'exprime ainsi : Oc Si pater repudiaveriî hereditatem doits constituendœ « caUsdy forte quod maritus erut suhstitutus, aut quia « potûit ah intestato hereditatem vindicarCy dotem pro^ * fectitiam non esse JuUamis ait. Sed etsi legalum « m hoc repudiaveriî pater y ut ûpud generum heredem m remaneat dolis constituendœ causa, Julianus probat « non essè profeclum id de bonis palris , quia nihil « erogavit de sùo pater, sed non acquisivit » (2). t)ans

(1) Voy., en ce sens, M. de Savigny, System, t. iv,§ 145, note S in fine (p. 34 de la traduction).

(â) « Si le père de la femme répudie une hérédité, dans Tintention c de constituer une dot, par exemple parce que le mari lui était sub- M stitué ou parce qu*il pouvait prendre l'hérédité ab intestat^ Julien « dit qu*il n'y a point là une dot profeCtice. De même, si le père « répudie un legs, pour que l'objet reste comme dot entre les mains « du gendre héritier, Julien admet que cela n'est point sorti des

332 DE FUNDO DOTALK — L. 14 $ 3.

ce texte, Ulpien, d'après Julien, ne dit point que les biens recueillis par le mari à la suite de la répudiation du beau-père ne sont point dotaux, il dit simplement qu'il n'y a point la une dot profectice : ainsi, la femme venaAt à mourir m matrimonioy son père n aura point l'action rei uxoriœ, les biens resteront a/wrf maritum. Cela tient, comme l'exprime la fin du texte, à ce que les jurisconsultes romains ne voient une dot profectice que là où les valeurs dotales sont réellement sorties du patrimoine du père, qui s'est trouvé diminué d'autant; or dans les différents cas qui nous occupent le patrimoine n'a pas été diminué, attendu que l'hérédité ou l'objet du legs n'en a jamais fait partie (1). D'après cela, il ne me semble pas exact de dire, avec M. de Savigny (2), que nous trouvons, dans notre L. 14 § 3, une espèce de brevi manu facta traditio : l'idée du jurisconsulte n'est pas du tout que les choses se passent comme si la femme (ou son père) commençait par recueillir la succession ou la chose léguée, pour ensuite la transférer au mari. Ce n'est point ici comme dans le cas (prévu par Africain, L, 9 pr.) où, le mari étant débiteur d'un immeuble envers la femme (ou envers le beau-père), une dictio lui est faite en ces termes : Doti tibi erit quod debes. On peut bien admettre dans ce

« biens du përe : le père, en effet, D*a point diminué sa fortune, il a « seulement omis d'acquérir. >

(4) Cette distinction, peut-être un peu subtile, entre le cas où je diminue mon patrimoine et celui où je me refuse à l'augmente r , se retrouve encore dans d'autres matières, notamment dans la matière de Faction Paulienne : voy. Ulpien,* L. 6 J§ 2-5 Q,%(B in fr. cred. (M. 8).

{%) Sj/stm^ t. lY, p. 31 delà traduction.

DE FUNDO DOTALI. — L. 14 § 3. 353

dernier cas qu'il y a, en quelque sorte, une double tradition : aussi, la dictio étant ainsi faite par le beaupère, &udrait-il dire que la dot est profectice.

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