L. !5. — PAPINIANUS, lib. m Responsorum

Dotale praedium, cojas vir pos- MssioDem relinuit, post litleras ad uxorem emîssaa, quibos dotic non fore praedium decla ravit» in matrimooio defunclà muliere , vinim retinere placuit, quia mulier actiooem ex pacto non haboit.

Le mari a conservé la posseslion d'un fonds dotal, après avoir écrit à h femme que ce fonds cesserait d*èlre dotal; la femme étant morte in natrimonio , on a décidé que le mari gardera le fonds, attendu que la femme n*a pas pu acquérir une action en vertu d*un pacte.

Il n'est pas trës-facîle de se rendre compte de cette décision. Quelle est précisément Tespëce à laquelle se réfère Papinien? Cujas, en abordant lexplication de cette Loi (1), commence par dire que ni les gloses ni les commentaires ne Tont comprise. Lui-même a-t-il été plus heureux? Suivant lui, Papinien suppose que le mari, voulant faireune donation àla femme, est convenu avec elle que le fonds qu'il a reçu en dot cesserait d'être dotal, qu'il serait désormais traité comme paraphernal : le mari par là entend renoncer notamment au droit éventuel qu'il a de garder le fonds en cas de prédécès de la femme. Pothier reproduit cette explication de Cu-

(1) In lib, m Responsorum Papiniani,

DE FUNDO DOTALI. — L. 15. 355

jas (1). Mais il est absolument impossible que telle ait été l'idée de Papinien. Eu effet, si c'est réellement une donation que le mari a voulu faire à la femme, nous devrons appliquer les règles sur les donations entre époux ; or une règle incontestable de ces donations, c'est qu'elles sont toujours caduques par le prédécès de l'époux donataire (2). Si donc Papinien se référait au cas où te mari veut faire une donation à la femme, il n'aurait pas besoin de supposer que le mari est resté en possession du fonds, et surtout il ne mettrait pas en avant ce motif (/ma mulier actionem ex pacto non habuit : car, là où il s'agit d'une donation entre époux, y éùt-il eu non pas simplement pacte, mais tradition ou mancipatio faite à la femme, tout cela doit être effacé du moment que la femme prédécède. Pour avoir la pensée de Papinien, il faut donc trouver un cas dans lequel, si lors du. prédécès de la femme le mari gagne le fonds avec le reste de la dot, cela tient uniquement à ce qu'un simple pacte était intervenu entre les époux.

Voici, dans mon opinion, l'espèce sur laquelle Papinien avait à se prononcer : Une femme avait demandé à son mari de vouloir bien lui restituer dès à présent le fonds dotal : elle exposait qu'elle se trouvait dans un des cas où cette restitution anticipée est permise, de telle sorte que le mari n'a pas à craindre qu'après la dissolution du mariage, on puisse l'obliger à payer une seconde fois (3). Le mari reconnaît qu'effectivement la de-

(1) Pand. Just.y Tit. De donationibus, no 49.

(t) Voy. natamment Dioclétien et Maximien, L. 18, C, Dedonat. int, vir. et ux. (v, 4 6).

(3) Ces cas sont indiqués dans les LL. 73 § 4 De jure dot» et 20 Sol, matr. J'y ai déjà fait allusion ci-dessus, p. 463.

356 DE FUNDO DOTALI. — L. 15.

mande de la femme est juste, et il lui écrit qu'il consent à ce que le fonds cesse d'être dotal. Si en conséquence il avait réellement restitué le fonds, si même dans sa lettre il avait ajouté que désormais il entendait posséder ce fonds au nom et pour le compte de la femme (1), le fonds aurait immédiatement cessé d'être dotal, et, arrivant le prédécès de la femme, le mari n'aurait eu aucune prétention à élever quant à cet objet. Mais, le mari ayant répondu que, suivant le désir de la femme, le fonds ne serait plus dotal, Papinien suppose que les choses en sont restées la : dès lors, quand arrive le prédécès de la femme, on ne voit pas quelle action ses héritiers pourraient employer pour réclamer le fonds et de quelle manière ils pourraient empêcher l'application au profit du mari du principe suivant lequel, morluâ in matrimonio muliere^ le mari gagne la dot adventice.

11 va sans dire que Papinien n'a songé ni au cas d'une dot réceptice, c'est-à-dire dont la restitution a été stipulée par la femme ou par un étranger, ni au cas où, la dot étant profectice, l'ascendant a quo profecia est se trouve encore vivant à la mort de la femme : dans ces deux cas, il est évident que le mari sera tenu, par l'action ex slipulatu ou par l'action rei uxoriœ^ de restituer le fonds avec les autres objets dotaux. — Il semblerait, d'après cela, que notre L. 15 n'a plus aucune application possible dans le droit de Justinien : car, Justinien ayant substitué l'action ex stipulatu à l'ancienne action rei lAxoriœ, le mari en général ne gagne pas la dot quand la femme meurt m matrimonio. Mais l'empereur permet expressément de faire des conven-

{^) Voy. Ulpien, L. 77 Deréivind.

(ions contraires, et, pour le cas où ces conventions auraient été faites, on comprend que la décision de Papinien restera parfaitement applicable (1). En définitive, ce qui dans l'ancien droit était la règle n'est plus que l'exception dans le droit de Justinîen.

(4) L. un. § 6, C, De reiux. act.