IV

2 )^ VINDO DOTÀLl.

tîon d*une dette dont il était tenu (1). Enlin clos promiititur, lorsque le mari stipule d*une personne quelconque un eertaiû avantage, de maniée à devenir créancier de cette personne. — Il ne faudrait pas croire, du reste, que cette énumération donnée par Ulpien soit limitative. Nous voyons qu'une dot peut encore se trouver constituée dans d'autres circonstances. Ainsi, le mari étant tenu d'une obligation verbale envers la femme ou envers un étranger, le créancier peut lui faire acceptilatio, doits constitiiendœ causa (2). Il est vrai qu'on pourrait rattacher ce mode au cas de datio : c'est comme si le mari se fût acquitté par un paiement entre les mains du créancier et que celui-ci lui eût immédiatement retransféré la somme ou la chose reçue (3). Ajoutons que plusieurs textes parlent d un legs per dmtmaUonem fait au mari dotis comtiiuendee causé. (4). Quel est précisément l'objet du Titre De futidodotaU, dont nous entreprenons l'expUcatioa? Les diiférants fragments dont se compose ce Titre se vedimhmt à ubç disposition célèbre de k loi Xulia qui Uj^iitait enti^e lés mains du mari, relativem^t au fonds dotal, les pouvoirs qui de droit commua appgrtieooQot au proprié^ tair«. Le mari, bien qu'il soit dominm dotîs^ œ peut pas disposer libreme&t du fonds dotal : voilà le principe essentiel doat nous devons me^rer laportée ex^otiç, et rechercher les applications. Tout d'abord il importa

(1 ) Voyez mon Traité Des obligations solidaires en droit ro^ main, p, 56 et suiv.

{2) Voy. notamment L. 41 § 2 et L» 43 De jure dot, (i3, 3).

(3) Deux traditions sont ainsi sons <en tendues. La L. 43 § 1 Dejw*e dot* en suppose mêrae trois. Aj. L. 49, in fine, eod^ 'Ht.

(4) L. 48 § 1 De jurt dot, ; L. 71 § 3 2>e; condH. et dem. (3b, 1).

d'en bien préciser le sens, et pour cela il &ut le dé^ composer en ses éléments les plus simples. Or, dans la formule qui vient d'être donnée, sont contenues les trois propositions suivantes : Les choses dotales appartiennent au mari ; *- la propriété du mari n'est miUement restreinte quant aux meubles dotaux ; *^ elle n'est point non plus restreinte quant aux immeubles apportés en dot avec estimation, attendu qu'en cas pareil ce qui est dotal, c'est le montant de l'estimation , et non l'immeuble estimé»

Reprenons successivement ces trois propositions.

1*" LES CHOSES DOTALES APPÀRTIENHENT AU MARI.

Cela n'est pas vrai seulement lorsque, suivant l'expression d'Ulpien, dos datur, c'est-à-dire lorsque la femme ou toute autre personne transfère au mari, a titre de dot, sans être tenue à cet égard d'une obligation préexistante, une chose dont elle est propriétaire (1). Cela peut également recevoir application lorsque la dot a été eonstituée par promissio ou par dictio. En effet, supposons d'abord quelafcmme ou touteautre personne a promis au mari, à titre de dot, de lui donner une chose, soit m speeie soit m génère : sans doute, lors même que Tobjet de la promesse est une epeciee, un corps certain, lors même que ce corps certain appartient déjà au promettant, il ne devient point dotal et ne passe point dans la propriété du mari avant le paie-

(1) Si le constituaut n'est pas propriétaire, mais que le mari soii de bonne foi, ou si le constituant a simplement livré une chose maticipi, il y aura lieu au profit du mari à une usucapion pro dote (Dis » lib.îLi, Tit. 9).

4 DE FUNDO DOTALI.

meut; mais, des qu'il y a paiement valablement fait, la chose payée qui appartenait au promettant devient dotale et se trouve transférée au mari (1). Si nous supposons maintenant qu'il y a eu dictio dolis^ deux cas doivent être distingués : ou le constituant, tenu de fournir une chose, accomplit son obligation au moyen d'un paiement^ et alors tout se passe comme si le paiement avait lieu en exécution d'utie promesse proprement dite; ou l'objet delà dictio Siété quodmaritus debebatyet alors, pourvu que le mari soit déjà propriétaire de la chose qu'il doit au constituant, cette chose par l'eflFet de la c/%6*a'o devient immédiatement dotale, et, bien entendu, ne cesse pas d'appartenir au mari (2). — On voit donc que ce n'est pas seulement dans le cas où dos datur, mais également quand la constitution a eu lieu par l'un des deux autres modes indiqués dans les Frag^nenU (FUlpieny que des choses corporelles peuvent être dotales et comme telles appartenir au mari.

La propriété du mari sur les choses dotales, dans les différents cas qui viennent d'êtresignalés, est mise hors de doute par un grand nombre de textes. De tous ces textes, aucun assurément n'est plus décisif que le passage suivant des Insti tûtes de Gains : a Accidit aliquando c( ut (jui dominus sil^ alienandœreipoteslatem non habeat, a et qui dominus non sitalienare possit. Nàm dotaleprœ-

(4) Si le mari reçoit de bonne foi une chose qui n'appartient pas au promettant, il y aura lieu à une usucapion pro soluto. De même si le mari accipiens croit qu'il y a eu promesse dotis causa- Jorsqu*en réalité il n'y en a jamais eu. Voy. LL. 46 et 48 De usurp. (44,3), L. 3 Prosuo{i\, 10).

(2] De même si, au lieu d'une dictio^ c'est uuc acceptilatio qui a été faite par le créancier au mari débiteur.

NOTIONS PRÉLIMINAIRFS. S

d dium viaritiiSy invita muliere^ per legem Juliam prohi" «r belur alienare, quamvis ipsius sit, vel mancipatum ei a doits causdy vel in jure cesBum, vel mucaptum » (1). Gaius proclame que le mari est dominus prœdii doialis; et en effet comment ne le serait-il pas, lorsque la chose lui a été mancipée ou cédée in jure par le propriétaire, ou lorsqu'il a pu en accomplir Tusucapion? Ce sont là trois événements qui, appliqués à une chose corporelle, à un/wœrfiwm, ne peuvent avoir d'autre résultat que de conférer la propriété (2). Du reste, la disposition même de la loi Julia présuppose la propriété du mari : évidemment, s'il n'était pas propriétaire, le législateur eût pris une peine tout à fait inutile en lui défendant d'aliéner : cette défense ne se comprend que parce qu'elle s'adresse à une personne qui, suivant le droit commun de la propriété, aurait pouvoir d'aliéner (3).

(4) Comment, ii, S§ 62 et 63 : • Il peat arriver que celui qui est < propriétaire n*ait pas le pouvoir d'aliéner la chose, et que celui qui « n'est point propriétaire puisse l'aliéner. Ainsi, aux termes de la loi « Julia, il n'est pas permis au mari d'aliéner le fonds dotal sans le « consentement de la femme, bien que ce fonds lui appartienne en « vertu d'une mancipatïo à lui faite dotis causa, ou d'une injure « cessio, ou d'une usucapion. » Comparez Inst. de Justinien, pr. Quib, alien. lie vel non (ii, 8).

(3) En présence do ce texte de Gaius, il est tout à fait impossible d'admettre, avec certains interprètes, que le mari n'est pas propriétaire des biens dotaux, mais qu'il a mandat de faire en général ce que peut faire un propriétaire. Ajoutez que le mari, simple mandataire, ne pourrait pas procéder à un affranchissement vindictâ (L.3, G., De vindictâ lih.)\ or nous voyons que le mari a liberam fiicuU iatem inter vivos manumittendi dotalia mancipia (L, 3, G., De jure dot.).

|3J Chez nous, au contraire, la défense d'aliéner le fonds dota s'adresse particulièrement à la femme ; mais je me garderais bien de dire que cette défense ne peut avoir absolument aucun intérêt quand

6 HE FUNDO DOTALI.

Je me bornerai pour le moment à invoquer encore deux autres témoignages.

Caius, dans la L. 49 De furiis (47,2), s'exprime ainsi : « Interdùm aceidit ut non liabeat furti actionem « is cujus inlerest rem salvam esse. Ut ecce : creditor, ob « rem debitoris siibreplam, furti agere non potest^ etsi c( alhmdé creditum servare non possit; loquimur autem « scilicet de eâ re quœpignoris jure obligata non sit. Hem, a rei dotalis nomine, quœ periculo mulieris est^ non mua lier furti actionem habet, sedmaritus » (1). Ce texte, rapproché des principes généraux sur l'action furti, prouve clairement que les choses dotales appartiennent ail mari et seulement au mari. En effet, quand un fur-tum a été commis, quelle personne est fondée à poursuivre le voleur par l'action furti ? La règle k cet égard est ainsi formulée par Gains lui-même dans ses Instîtûtes : « Furti actio ei competit cujus interest rem salvam a esse^ licet dominus non sit : itaque nec domino alitei^ a competit qiiàm si ejus intersit rem non perireï>{^). D'où nous sommes certainement autorisés à conclure

c'est le mari seul qui a voulu aliéner le fonds dotal. V. Code Nap-, art. 1560.

(4) « Il arrive quelquefois quei'aclion/wr^t* n'appartient pas a ce- « lui qui avait intérêt à la conservation de la chose. Ainsi le créan*

* cîer, une chose étant volée au débiteur, ne peut pas intenter Tac*

• tion furti, lofs même que sans cette chose il lui serait impossible « d'obtenir paiement de sa créance; bien entendu, nous supposons « une chose qui ne lui était pas engagée. De même, pour une chose « dotale, qui est aux risques de la femme, ce n'est point la femme , « c'est le mari qui a Vactio furti. » — La même décision se retrouve dans une Constitution des empereurs Dioctétien et Maximien: L. li> C, De Jure dot. {y, \t].

(2) Comment, iti, g 203. Comp. Inst. de Justinlen,§13 Deoblig. qu(B ex ieh naic. (iv, <),

NOTIONS PUÉMMÏNAIRES. 7

que l'action furti est valablement intentée par celui cfuî h la fois est propriétaire de la chose volée et avait intérêt à ce que le vol n'eût pas lieu : aussi voyons-nous que, si la chose volée était grevée d'un droit d'usufruit, l'action furti appartiendrait, non-seulement à l'usulVuitier, maiségalementaunu-propriétaire(l). DoncsiGaius, au cas où le furinm s'applique à une chose dotale, re* fuse l'action furti à la femme, malgré l'intéi'êt qu'elle avait k ce que le furtuin n'eût pas lieu, et l'accorde exclusivement au mari, c'est que la femme n'a aucun droit de propriété sur cette chose dotale, c'est que le mari en est bien réellement le seul propriétaire. — On objectera peut-être que, lorsqu'une chose est volée entre les mains d'un commodataire, Taction /terrt appartient, non au propriétaire commodant, mais au com* modataire (2) : a Si Gains, pourrait-on dire, refuse l'a^ lia furti k la femme, c'est sans doute par le même motif qui le conduit k la refuser au propriétaire commodant; ce refus n'est donc point exclusif d'un droit de propriété existant au profit de la femme sur les choses dotales ». L'objection n'est point Ibndée. En effet, pour que Vactio furti soit refusée au commodant, il faut supposer d'abord qu'il y a eu faute de la part du commodataire qui a laissé voler la chose, ou, en d'autres termes, que par suite de ce furtum il est tenu do l'action commodati direeta^ et il faut supposer de plus qu'il est solvable : a cette double condition, le furlinn ne cause aucun préjudice au commodant {ejus nihil in^

(l)Ulpien, L. 46 § 1 De f art,

(2) Gaius, Comment, ni, § 206. — Comp. Inst. de Jastinieu, § IC De oblig, qu/B ex deL nasr.

ierest rem nonperiisse), et par conséquent on se conforme à la règle générale en lui refusant Vactio furii Au contraire Gains, dans le texte qui nous occupe (L..49 De furt.), ne s'attache point à la circonstance que le mari est responsable du vol, il ne suppOwSe point non plus la solvabilité du mari : la perte, dil-il, est pour la femme {res perieulo mulieris est) , et cependant la femme n'aura pas YacHo futti! Cela ne peut s'expliquer que par l'absence de tout droit de propriété chez la femme relativement aux choses dotales (1).

Un dernier texte que nous pouvons invoquer dès à présent, c'est la l,. 24 De ad. rerum amot. (25, 2), dans laquelle Ulpien s'exprime ainsi : « Ob res amotas, a vel proprias virivel etiam dotales y tàrti vindicaiio quàm a condictio viro adversûs mulierem competit^ et in potes-- « tate est quâ velit actione uti » (2). Lorsqu'un époux se rend coupable d'un détournement (contrectalio fraxidulosa) au préjudice de son époux, l'opinion qui a jjrévalu, c'est qu'au fond il y a bien furtum, mais que cependant Yaclio furti ne sera pas donnée, et même que répoux qui agit pour se faire indemniser {qui rem per^ sequitur) ne peut pas employer une action qui, comme la condictio furtiva, désigne le fait honteux reproché au défendeur (3). Ainsi l'époux dont la chose a été déro-

(I) Il paraît, du reste, que certains jurisconsultes accordaient Pac- \\on furti à toute personne qui souffre ài\xfurtum, lors même que la personne n'aurait encore qu'un simple droit de créance. Voy. notamment Africain, L. 38 S 1 in fine De soîut. (46, 3),

[t] « En cas de détournement de choses propres au mari ou même « de choses dotales, le mari a contre la femme tant la revendication « que la condictio^ et il est en son pouvoir d'intenter celle des deux « qu'il préfère.»)

^3) LL. 4 et 2 2)<? act, rer. amot.

bée peut, suivant les cas, intenter contre son époux l'action rerum amoiarum ou la condietio propter ttirpem velinjiistam causant (1); il peut aussi, si exstanl res, intenter la revendication. Bien entendu, il ne lui est jamais permis de cumuler ces différentes actions. Le texte d*Ulpien que nous avons rapporté met sur la même ligne le cas où la femme a dérobé des choses appartenant en propre au mari, et celui où elle a dérobé des choses dotales : dans le deuxième cas comme dans le premier, la revendication peut être exercée par le •mari contre la femme. Preuve décisive que la propriété des choses dotales appartient au mari et n'appartient point à la femme! — De ce fragment d'Ulpien on peut rapprocher un rescrit de Carus, Carinus etNumerianus, qui en forme la contre-partie exacte. Les empereurs, répondant à un mari qui les avait consultés, s'expriment ainsi : (t Doce çLucillam de qud supplicas dotalem a fuisse y iîinotione Prœsidis : quo patefaclo, duhium non « crii vindicari abuxore tua nequivisse » (2). Cujas entend ce texte en ce sens que, si la femme pendant le mariage revendique contre le mari une chose dotale, le mari peut la repousser par une exception rei in dolem datœ; mais, ajoute-t-il, si le mariage était déjà dissous, le mari n'aurait plus ce moyen de défense (3). Sans doute, cette décision serait bonne dans le droit de Jnsti-

(r) L. toeod. TU.

(2) L. 9, C, De rei vindic. (m, 3â) : « Prouvoz par devant le Pré- « sideot que l'esclave au sujet de laquelle vous réclamez près de nous « était dotale : cette preuve une fois faite, il no sera pas douteux € que l'esclave en question n*a pas pu ôtre revendiquée par voUe « femme. »

(3) Cujas, Récit, sol. in Tit. Dig. De rei vindic, ad L. 2t,

10 m FIÎNDO DOTAU.

nien (1); mais elle ne se trouve pas, et même elle ne peut pas se trouver dans le rescrit des empereurs Carus, Carlnus et Numerianus. A la date de ce rescrit, c'est-à-dire en 283, le mari contre lequel la femme eût revendiqué une chose dotale n'aurait certainement pas eu besoin d'une exception pour se défendre. Voici, je crois, comment s'étaient passés les faits qui ont donné lieu au rescrit. Une esclave dotale avait cessé d'être possédée par le mari ; elle était possédée par un tiers ou bien elle était elle-même en possession de la liberté, La femme la revendique : laissant de côté la circonstance qu'elle s'est constitué cette esclave en dot, elle prouve son droit de propriété, elle obtient du juge une décision favorable et rentre en possession. Le mari alors s'adresse aux empereurs et leur demande comment il doit s'y prendre pour sauvegarder le droit qui résulte k son profit de la constitution dotale. Les empereurs lui répondent : « Adressez-vous au Président qui a prononcé sur la revendication de votre femme ou qui du moins a nommé un juge pour examiner la question; si vous lui démontrez que l'esclave dont s'agit est dotale, la conséquence sera que votre femme n'était pas fondée k revendiquer et que l'esclave doit vous être rendue. » Yoilk l'espèce k laquelle me parait s'appliquer la Goïîstitution(2). Du reste, lors même qu'onn'adrpettraltpas

(4) V. infra^ dons la 2^ partie de mon commentaire sur la L. 1 pr, Defundo dot., ce que je dis de la L. 30 , C, De jure dot.

(2) Eu supposant que le Président avait nommé un juge pour Statuer sur la revendication de la femme, c*est par voie d*appet que le mari s'adressera h ce même Président. En effet, pour interjeter appel il n'est pas absolument nécessaire d'avoir été partie en 1*« instance : L. 1 § î et L. 5 pr. De appelL (49, 1).

NOTIONS PRÉUMINAIRES. \i

que les faits se fussent réellement passés ainsi, tout au moins est-il impossible de ne pas reconnaître comme ressortant de la Constitution ce principe que, la dotalité d'une chose étant une fois établie, cette chose ne peut pas être de la part de la femme l'objet d'une revendication, vindicari ab uxorc nequivisse, en d'autres termes qu'elle n'appartient pas k la femme {i).

(1) D'autres textes encore établissent la propriété du mari. Je mentionne seulement ici les LL. 7 S 3 et 9 g I De jure dot., la L. 47 S 6 Z)« peculio (45, i), enfin la L. 3 § i De public, in rem ad* (6, 2). — On pourrait cependant opposer uu passage de la L. 63 De re judic, (42, 1), où le jurisconsulte Macer, au premier abord, parait admettre que la femme est fondée à rerendiquer les choses dotales (ce qui serait tout i fait inconciliable avec les textes qui viennent d'èlro expliqués). Macer dit qu une sentence interalios data peut quelquefois nuire aliis scientibus. Dans quel cas? Cùm quis de eâ re^ cvjus actio vel defensto primitm sibi competit, sequentem agere patiatury lorsque le principal intéressé dans une affaire laisse plaider (soit comme demandeur, soit comme défendeur) une personne qui n'a qu nn intérêt secondaire. Et le jurisconsulte cite notamment comme exemple le cas où le mari experiri paseus sit socernm eel uxorew de proprietate rei in dotem accepta. Voila donc la femme (ou son père) qui plaide sur la propriété des objets qui ont été apportés en dot au mari. Faut-il en conclure que la femme, si elle était propriétaire avant la constitution des objets dont il s'agit, en reste propriétaire après cette constitution, de manière à pouvoir encore les revendiquer avec succès contre un tiers ffossesseur ? Cujas, qui a donné un commentaire étendu de cette L. 63 (ad Tit, Db rb judic), semble bien Tentendre ainsi. Mais c*est, à mon sens, dénaturer complètement la pensée du jurisconsulte. Le jucisconsulte suppose le cas où un tiers, ne tenant pas compte de la constitution dotale, que peut-être il ne oonnaft pas, revendique contre la femme (ou contre son père) la chose apportée en dot : alors le mari, s*il connaît cette revendica«* tion, et s'il n'intervient pas pour y défendre lui-même, est censé se soumettre d'avance à ce qui sera jugé. On arrive naturellement à reconnattre que telle est bien l'hypothèse prévue par Macer, quand on rapproche de cet exemple l'exemple qui suit : dans celui-ci, le jurisconsulte suppose qu'un possesseur experiri passns Sit venâHorem

12 DE FUNDO DOTALl.

2® LA PROPRIÉTÉ DU MARI n'EST NULLEMENT RESTREINTE