L. 6. — ULPIANUS, LïB. V De adulteriis

Sed oeclibertas servilutis ur- On ne peut n^ème pas usucabano prsedio dotalî debitœ com- per l'affraBchissemeot d'une serpeiit, ne per hoc deterior condi- vitude urbaine appartenant au tio praedii fiât. fonds dota! : autrement, la condi-

tion du fonds serait empirée.

En fait de servitudes prédiales, il n'y a que les servitudes rustiques (servitutes prœdiorum ruslicorum) qui s'éteignent par le simple non-usage. Pour les servitudes urbaines {servitutes prœdiorum urbanorum), vainement le propriétaire du fonds dominant sera resté deux ans sans exercer son droit t la servitude ne sera pas éteinte par cela seul ; pour amener l'extinction, il faut de plus que le propriétaire du fonds servant se révolte contre . la servitude, qu'il fasse un travail qui en rend l'exercice impossible, et que pendant deux ans il possède le fonds ainsi mis m possessione libertatis. En un mot, la simple inaction du propriétaire du fonds dominant, si elle s'est prolongée pendant le temps voulu, suffit pour lui faire perdre son droit de servitude rustique; au contraire, quand il s'agit d'une servitude urbaine, il faut que le propriétaire du fonds servant s'en débarrasse, en quelque sorte, au moyen d'actes positifs. La

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^lemtu^e rustjyqma s'éteint non utendo; un fonds est affranchi de la servitude urbaine qui le grève, au moyen d'u^e usucapio liber lotis (1). Seulement cette itëueapio ^. jcela de particulier qu'elle n'exige ni ju$ta cama ni . bonne foi che^ celui qui Ta^^complit (3).

On voit combien il importe de distinguer soigneusemept j^es servilutes prmdiorum ru$ticorum des servittUes prwdioruTiiurbanorum, ou plus brièvement les ierviiurt€$ riÂêiicas des servitutes urbanœ (3). Quel est le caractère propre qui nous permettra de dire si telle servitude appartient à Tune ou à l'autre classe? La question est depuis longtemps discutée entre les interprètes du 4poit rpiqain. le dois me borner ici a une exposition jJxès-SQj^nm^ire. L'opinion la plus générale est que l'on doit fîpnsidérpr quelle est la nature du fonds dominant : est-ce un fonds de terre, un emplacement non bâti 9 la servitude qui lui appartient sera rustique. Est-ce au pontrair^ une uiaison? la servitude sera urbaine (4). Je suis disppsé à croire qu'à l'origine c'est une idée de pe genre qui a fait choisir les expressions serviîutes prœ^ diorum rwlicçrum , aervitute$ prmdiorum urbanorum. ^i^is, le nom une fois adopté, les jurisconsultes, qui dans l'éUboratiou de leurs doctrines regardaient si b^f^diment au fpud des choses, ont bien vite reconnu

H) Yoy. 6aiu9, L. 6; Julien, L. 32 JEIé sere.pred. uri. (8,9); Paul, L. 4§29 Df usurf. (4^ 3).

(2) Làjusta causa ici serait l'acte du prétendu ayant-droit exprimant qu'il irenonce à la servitude ; la dona fldes, Topinion du propriilaire du fonds servant quQ cet acte est bien réellement émané de i')iom(ne qu^ avai( (itouvoir dlc) disposer ^e la servitudei.

(3) Expressions d'Ulpien dans la L. 1 Si serv. vi^dic, |3, 5J.

(4) Les rédacteurs du Code Napoléon se sont placés à ce point de

vue (art. 697).

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qu'en réalité la nature du fonds dominant est souvent indifférente, et que telle servitude qui se trouve appartenir a une maison est soumise aux mêmes règles, et par conséquent doit figurer dans la même classe, que telle autre qui appartient à un fonds de terre. Ainsi, la servitude de passage est une servitude rurale : sans doute a l'origine elle existait toujours au profit d'un fonds de terre, dont elle facilitait l'exploitation ; même du temps des jurisconsultes, ce n'est que par accident qu'une pareille servitude sera due à une maison, et, comme en ce cas exceptionnel la nature propre de la servitude n'est pas changée, on continue de la classer parmi les servitudes rurales. On peut donc dire que telle servitude est rurale ou urbaine suivant que, dans rétat habituel des choses, on la voit appartenir à un terrain non bâti ou bien au contraire à une construction. Et cette observation fait sufiQsamment comprendre la manière dont Ulpieri s'exprime dans notre L. 6 : quand il parle d'une servitude urbano prœdio débita, il a dans l'esprit les servitudes qui habituellement sont constituées au profit des maisons, et sa pensée n'embrasse certainement pas une servitude de passage qui se trouverait par accident appartenir a une maison.

Pour présenter ces idées d'une manière un peu plus philosophique, je dirai : « La servitude est rurale lorsqu'on peut la concevoir abstraction faite de toute idée de construction ; la servitude est urbaine lorsqu'il est impossible d'y songer sans que l'idée d'une construction vienne immédiatement à l'esprit. » — Et une analyse exacte conduit aux propositions suivantes : Le droit de servitude consiste toujours in faciendo (exemple : 1^ jm etmdî), m habendo (exemple : le jus Hgni immii"

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tendi), ou enfin inprohibendo (exemple: le jus ne lumi-' nibus officiatur). Dans toute servitude rurale; le propriétaire du fonds dominant peut facere ; dans la servitude urbaine, tantôt il peut habere, tantôt prohibere (1).

Lorsqu'une servitude rurale appartient au prœdium dotale, nous avons vu, en expliquant la L- 5, que vainement le mari restera deux ans sans Texercer : la loi Iulia protégera la femme contre l'effet ordiqaire du non-usage. Si nous supposons maintenant une servitude urbaine, la loi Julia va-t-elle également pro léger la femme en empêchant Yusucapio libertalis ? On pourrait en douter, parce qu'ici en faveur du propriétaire du fonds servant, nous avons quelque chose de plus que dans le cas précédent : ici nous n'avons pas seulement la négligence prolongée du titulaire actuel du droit, nous avons encore les efforts faits par le propriétaire du fonds servant pour reconquérir sa liberté. Néanmoins, Ulpien décide que la femme est à l'abri de Yvrsucapio libertatis, comme il a décidé qu'elle est a l'abri de la perte non utendo. Mais notre L. 6 exprime bien qu'il y avait quelque raison de douter dans le cas dont elle s'occupe, quand elle dit : Sed nec liber tas servilutis... competit.

Le fonds dotal, comme nous le verrons en expliquant la L. 16,ne peut pas en général être usucapé par un tiers. Quelque favorable que soit le retour à la liberté, le propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude urbaine envers le fonds dotal ne peut pas non plus compléter

(M Voy., pour une exposition plus détaillée, M. de Vangerow Lekrbuck der Pandekten, 1. 1, § 339, p. 796 et suiv. de la 6« édition.

aux dépens du fonds dotal la propriété du sien, en accomplissant une usucapîo libertatîs. Mais évidemment il faut îcî admettre la même restriction que la L. 16 indique au sujet de Vusucapio ipsius fundi. Supposons qu'au moment où le fonds investi d'une servitude urbaine est devenu dotal, le propriétaire du fonds servant avait déjà fait un acte contraire à la servitude : Yusucapio libertatis, ainsi régulièrement commencée, pourra très-bien s'accomplir malgré la dotalité survenue : l'homme est considéré comme ayant une sorte de droit acquis a pouvoir achever une usucapion qui à Yinitium était possible. Nous verrons plus tard comment on peut expliquer cette règle posée dans la L. 16 et dont je me borne a faire ici l'application. Remarquons seulement qu'il ne peut rien y avoir de semblable quand il s'agît de la perte non utendo. Un fonds a droit à une servitude rustique ; au moment où il devient dotal, la servitude n'était pas exercée depuis un temps plus ou moins long : pourvu qu'elle existe encore quand la dotalité survient, il ne pourra pas être question de perte non utendo. En effet, la simple inaction, du titulaire de la servitude, tant qu'elle n'a pas duré deux ans, ne peut évidemment pas valoir droit acquis pour le propriétaire du fonds servant, comme une possessio libertatis bien caractérisée de la part de celui-ci. Et puis pendant combien de temps devrait avoir duré cette inaction au moment où survient la dotalité? On ne se contenterait pas qu^elle eùt^ duré un jour : alors exigerait-on vingt jours ou vingt mois?