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était substitué à la suzeraineté de la Porte. D'ailleurs, le cabinet de Saint-Pétersbourg n'avait plus aucun ménagement à garder avec son ancienne alhée. Le nouveau Tsar, Alexandre I‘, prétendait se faire le champion de la chrétienté contre les infidèles. « Il pouvait donc tout à l’aise réaliser le rêve depuis longtemps caressé de faire des les du Levant une dépendance russe » (1).

Il envoya à Corfou le comte Mocenigo, chef du corps d'occupation russe, qui se trouvait être pour les insulaires un compatriote, puisqu'il était né à Zante. Mocenigo s’efforça de rétablir l’ordre qui était sérieusement menacé et il justifia tout d’abord les espérances que ses concitoyens avaient placées en lui. Petit à petit, les Iles virent renaître la paix et la sécurité qui leur faisaient défaut depuis si longtemps; mais les Ioniens n'avaient toujours pas de constitution. Toutes les tentatives faites pour leur en donner une stable et libérale avaient échoué, et celle qui donnait l'autorité aux nobles et celle qui accordait au peuple la prépondérance. Le Tsar voulut tenter une nouvelle expérience, et sous son inspiration personnelle, comme il le confia plus tard à Napoléon, le comte Mocenigo élabora une troisième constitution, minutieuse et compliquée, mais qui présentait ce caractère parliculier, qu’elle essayait

de maintenir un juste équihbre entre les deux factions

(4) Ropocanacnr, Bonaparte et les îles Ioniennes.

politiques, tout en laissant aux Iles une large autonomie. Le pouvoir était remis à la noblesse à laquelle venaient se joindre ceux que leurs capacités rendraient dignes de faire partie du Gouvernement; ainsi, d’après l’article 7, l'agrégation à une des premières Académies européennes remplacerait le cens : c'était donc une véritable adjonction des capacités.

Cette constitution, dans le détail de laquelle nous n'entrerons pas, organisait un corps législatif chargé de voter les lois et un Sénat qui exerçait le pouvoir exécutf, et dont les attributions ressemblaient fort à celles du Directoire de la Constitution de l’an III. Comme on l’a fait justement remarquer « les principes de la Constitution Directoriale étaient bizarrement accommodés au goût de l’autoritarisme moscovite ». Cette consütution, si minutieuse et si compliquée, qui ne comptait pas moins de 200 articles, était un organisme difficile à faire fonctionner ; et, en effet, elle ne fonctionna pas. À peine venue au monde, on s’aperçut qu’elle n’était pas viable, et on résolut de l’amender. Après deux ans de nouvelles études, la Constitution du 10 décembre 1806 fut élaborée : c'était la dernière que la Russie donnait aux Iles. Les [oniens l'ont appelée « le tombeau de la liberté » et 1l faut reconnaître que sous le couvert d’un protectorat nominal, c'était insensiblement une annexion que préparait la Russie. En tous cas, elle était bien faite pour provoquer dans les Iles une explo-

sion d'indignation. Tout d’abord, elle remettait tous

les pouvoirs à la noblesse ; les classes populaires étaient exclues du Gouvernement, mais, surtout, le Ministre résident de Russie s'était réservé la faculté de désigner lui-même tous les fonctionnaires de l’ordre administratif et judiciaire en les choisissant sur des listes d'éligibilité que lui présentaient les habitants. De cette façon, ils devenaient tous des créatures de la Puissance protectrice, complètement dévoués à sa politique et favorisant ses desseins. Les insulaires le comprirent. Une agitation sourde se manifesta dans les Iles, encouragée par les Anglais qui n'avaient jamais cessé de les convoiter. La situation déjà grave, allait s’empirer, quand elle eut un dénouement totalement imprévu. Le 8 juillet 1807, Alexandre et Napoléon avaient signé le Traité de Tilsitt.

Le protectorat russe, soit exercé en collaboration de la Porte, soit exclusif, avait duré huit ans. Nous devons reconnaître que, quelles que soient ses imperfections, son influence a été bienfaisante sur les Iles. D'abord, c’est grâce à l'énergie obstinée du Tsar, qu'elles ont échappé, comme on l'a vu, à la domination musulmane. À plusieurs reprises 1l a essayé de les doter d’une large autonomie et si ses elforts n’ont point abouti, les Ioniens ne peuvent s’en prendre qu’à euxmêmes et à leurs discussions intestines. Mais surtout ce dont les insulaires doivent être reconnaissants à l’empereur Alexandre, c’est d’avoir contribué dans son intérêt, 1l est vrai, à encourager chez eux l’amour

de l'indépendance et à réveiller leurs espérances.

Le rôle que la Russie à joué plus tard dans l’affranchissement définitif des Iles ne fut pas moindre et nous trouvons 1e1 une fois de plus confirmée cette Judicieuse remarque, que la conquête ou le protectorat russe, quelqu'en soit le mobile, profite souvent aux peuples

subordonnés et prépare leur émancipation.

Le Traité de Tilsitt, qui mettait fin à la quatrième coalition, scellait la réconciliation de la Russie et de la France. En gage d'amitié, Alexandre rendit à Napoléon les Iles du Levant, dont la possession lui semblait si précieuse. Cette restitution est stipulée par deux articles secrets du Traité du 8 juillet. D’après le premier, les troupes russes remeltraient aux troupes françaises « le pays connu sous le nom de Bouches de Cattaro », et d'après le second « les sept îles Ioniennes seraient possédées en toute propriété et souveraineté par S. M. l'empereur Napoléon ».

Une question de la plus haute importance au point de vue juridique se pose immédiatement. La Russie pouvait-elle valablement céder à la France un droit de protectorat sans consulter le protégé, et surtout pouvait-elle céder plus de droits qu'elle n’en possédait elle-même ? Il y a donc là un double problème à résoudre.

Et d’abord, quel est le caractère juridique du protectorat ? Serait-ce un contrat, une convention librement

conclue entre l'État protégé qui a conscience de sa

faiblesse, et l'État plus puissant qui consent à prendre le plus faible sous sa protection ? En ce cas, la question que nous examinons ne se poserait même pas, el un État protecteur ne pourrait pas plus céder à un autre État son droit de protectorat que dans une convention quelconque une des deux parties peut se substituer une tierce personne. T'elle est pourtant l'opinion de Bluntschli, qui pense que le protectorat est une union spontanée entre deux États de puissance inégale, et qui cite même comme exemple les îles Ioniennes. En tous cas, cette thèse, même vraie, ne pourrait s’appliquer aux Iles, État créé de toutes pièces par les puissances qui se sont portées garantes de leur intégrité.

Il semble plutôt que le protectorat « soit l'acte voulu, prémédité du plus fort et un expédient de sa politique intéressée ». La volonté du protégé ne disparaît certes pas complètement, mais l'État protecteur exerce sur elle une pression indéniable, et ce ne sont plus des rapports de parfaite égalité qu’entretiennent les deux parties comme semblait le prétendre l’opinion précitée. En tous cas, si l'État faible n’a pas choisi son protecteur, 1l l’a tout au moins accepté et, dès lors, la personnalité de ce protecteur, ses qualités propres, sa situation internationale ne sauraient lui être indifférents, et ce dernier ne pourrait céder son protectorat à un autre souverain sans consulter le protégé. C’est pourtant ce qu'a fait la Russie en 1807. Elle ne

chercha point à connaître l'opinion des Ioniens, trou-

vant d’ailleurs son excuse dans les nombreux précédents de l'histoire. Mais, pour être juste, 1l faut ajouter que les Ioniens ne firent entendre aucune protestation; qu'ils accueillirent, selon leur habitude, leurs nouveaux maîtres avec le plus grand enthousiasme, et qu'on peut donc considérer cet état d'esprit comme un consentement tacite à leur nouvelle situation. Mais, où la question se complique et devient plus grave, c'est quand il s’agit de savoir si la Russie, investie d’un simple droit de protectorat, que, d’ailleurs, aucun traité ne lui reconnaissait formellement, a pu transmettre légitimement à la France une souveraineté pleine et entière (1). On sait, en effet, que le second article secret du Traité de Tilsitt stipule « que les Iles seront possédées en toute propriété et souveraineté par l'empereur Napoléon ». Il est certain que, dès le lendemain du Traité, des protestations énergiques s’élevèrent contre cette clause que la noblesse des Iles, encouragée par l'Angleterre, déclara être injuste et contraire aux conventions. Il faut croire que ces réclamations inquiétèrent l’empereur, car les jurisconsultes français essayèrent de justifier juridiquement la cession à la France d’une souveraineté absolue sur les Iles {1). (1) Le Traité de Constantinople, du 21 mars 1800, ne concède à la Russie, ainsi qu’on l’a vu, qu’un droit de garantie et accorde à la Porte un droit de suzeraineté. En 1802, à la faveur de l’anarchie qui régnait dans les Iles, les troupes russes envahirent l'archipel et le Tsar, qui n'avait plus à ménager son ancien allié, substitua purement et simplement son protectorat *

à celui de la Porte, mais ce n'est qu’une situation de fait. (2) Arch. aff. étrang. vol. 17, Mémoire.

« Ceux qui prétendent que le pouvoir d'un de ces souverains (le Tsar et l'Empereur) n’a pu céder à l’autre qu'un droit de protection sur un pays indépendant, ignoreraient ou feindraient d'ignorer que cette indépendance n'a pas plus existé de droit que de fait ; que la Convenüon de Constantinople, sur laquelle elle était fondée, n'a point reçu son exécution et qu'elle a été détruite par la guerre survenue entre les deux puissances contractantes ; qu'aucune des constitutions qui devaient établir cette indépendance n’a été approuvée d'un commun accord par les deux Cours impériales, comme la convention l'exigeait; qu'aucune n’a été ratifiée par la Russie; qu'aucune, enfin, n’a été ni observée, ni maintenue ; que, par conséquent, l'état politique des Sept- Iles n'ayant pas changé depuis leur invasion par l’armée turco-russe, elles ont continué d’être soumises au droit de conquête; que ce droit, qui était d’abord commun aux deux puissances, ayant cela de particulier qu'il se perd dès qu’on cesse d’en jouir, n’a plus appartenu ensuite qu’à la Russie qui, seule, en a conservé la jouissance jusqu'au moment où elle s’en est dessaisie en faveur d’une autre puissance. De sorte que, quels que soient les termes de la convention par laquelle l'empereur de Russie a cédé les Iles à l’empereur des Français, comme il a dû céder tous ses droits sur ce pays, ce sont les droits de souveraineté résultant de celui de conquête qu'il lui a cédés ».

Nous avons tenu à reproduire ce système tout au

long pour en démontrer plus facilement la fragilité. L'idée principale s’en dégage très nette : les Iles n’ont Jamais été un pays indépendant. C’est un droit de conquête qu'y a exercé la Russie; il implique le droit de souveraineté et celle-ci a pu le transmettre à la France.

Cette thèse nous semble absolument inexacte et aucun des arguments donnés à l'appui ne se peut soutenir. Quand les troupes russes occupèrent les Iles, elles proclamèrent qu'elles venaient pour chasser les oppresseurs, c’est-à-dire les Français, et rétablir l’indépendance. Dans les négociations qui se poursuivirent entre la Porte et le cabinet de Saint-Pétersbourg, ce dernier réclama avec énergie l'indépendance des Iles et il eut gain de cause, puisque l’article 1% du Traité de Constantinople stipule formellement que les Iles « formeront un Etat indépendant, sous le nom de République des Sept-Iles », et, si l'arucle 5 permet à la Russie d'y tenir garnison, ce n'est pas pour qu'elle exerce son droit de conquête, mais qu'elle sauvegarde l'indépendance de la nouvelle République jusqu’à la fin de la guerre. C’est en vain qu'on prétendrait que la rupture, survenue par la suite entre les deux alliés, a détruit la convention et modifié la situation : les Iles avaient une existence internationale. D’autres puissances, la France en particulier, à la Paix d'Amiens, les avaient reconnues comme État. On soutient alors

qu'aucune des constitutions qui devaient établir cette

indépendance n'a été ni ratifiée, comme elle devait l'être, ni appliquée; bref, que la convention n’a pas reçu d'exécution de fait. Cette interprétation est encore inexacte. Les premières constitutions ont été ratifiées et par le Sultan et par l’empereur Paul I, et toutes ont été appliquées, rapidement remplacées, il est vrai, par d’autres que l’on croyait meilleures. En tous cas, c'est nier l'évidence que de soutenir que le protectorat n'a pas été organisé, et que la Russie a traité les Iles comme pays conquis. Quand ce droit de protectorat fut exercé en fait par la Russie, il est resté ce qu'il était, et ne s’est pas transformé subitement en un droit de souveraineté absolue; et quand, à la veille du Traité de Tilsitt, la Russie appliqua dans les Iles une nouvelle ét dernière consütution, elle pouvait bien dans la réalité préparer insensiblement l'annexion ; en tous cas, elle sauvegarda les apparences ; elle ménagea les susceptibilités des insulaires et affecta d’avoir exercé simplement son droit de protectorat. Il nous semble donc que c’est contrairement aux droits et aux traités que la Russie, par le Traité de Tilsitt, a transmis à la France un droit qu'elle ne pouvait céder, puisqu'elle n'en était pas investie.

En tous cas, l'exécution des clauses fut entourée d'autant de mystère que l'avait été la rédaction. Car on craignait les Anglais qui n’avaient pas renoncé à leurs desseins sur les Iles, et leurs croiseurs rôdaient

dans les eaux de l’Adriatique. La Convention secrète,

qui réglait le détail de l'évacuation des troupes russes, fut signée à Tilsitt même, le 9 juillet, entre le prince de Neuchâtel, au nom de Napoléon, et le prince Lobanoff, pour l’empereur de Russie. Ce ne fut qu'après de longues hésitations que le comte Mocenigo, à qui la Russie devait la possession des Iles, se décida à les évacuer et à respecter le Traité signé par son maître.

Les Ioniens, habitués aux changements de Gouvernement, accueillirent selon l'usage, avec la plus vive allégresse, les nouveaux maîtres qu’on leur avait donnés, sans d’ailleurs plus les consulter cette fois que les précédentes. De quelle organisation nouvelle les Français allaient-1ls doter les Iles? Comme sous la première occupation française, elles font partie intégrante, nous l’avons dit, de l’Empire, et ce n’est pas un droit de protectorat que le Traité de Tilsitt donne à la France, mais un droit de propriété pleine et entière.

Napoléon, pour atténuer la brutalité de l’annexion qui avait soulevé quelques réclamations, et par déférence aussi pour son allié, qui avait lui-même organisé l'administration des Iles, écrivit à son Ministre de la guerre, que son intention était « que rien ne soit innové à l'administration intérieure du pays et qu’elle soit maintenue dans sa plus grande franchise ». Cela n'empêcha pas le nouveau gouverneur, le général

Berthier de lancer aussitôt débarqué, une proclamation

où 1l déclarait « les Iles, possessions françaises et leurs habitants, sujets de l'Empereur », et le lendemain une ordonnance réduisait le Sénat à cinq membres, abolissait la censure et supprimait la plupart des Magistrats inférieurs. Napoléon, justement irrité, écrivait aussitôt à son frère, le roi de Naples : « Je n'ai pas chargé Berthier de déclarer que Corfou faisait partie de l’Empire, et puisque je m'étais tu, il devait bien aussi se taire; témoignez lui mon mécontentement et ordonnez lui d’agir avec circonspection à l'avenir ».

La proclamation de Berthier était d'autant plus maladroite que l'Empereur, comme il le laisse entendre, voulait éviter toute occasion d’atürer l'attention sur les Iles. Il prévoyait à bref délai une nouvelle agression de l'Angleterre, et rien n'était préparé pour la défense de l’Archipel. En attendant, il porta la garnison de Corfou à 10,000 hommes et y-accumula les munilions et les provisions.

L'administration de Berthier ne fut guère heureuse ; à l'extérieur, 1l fit tout son possible pour capter les bonnes grâces du fameux Pacha de Janina, qui nous accablait à nouveau de compliments et de paroles flatteuses, mais qui se préparait déjà secrètement à tourner contre nous les canons que Napoléon, mal renseigné par Berthier, lui avait envoyés.

À l’intérieur, c'était le règne de l'arbitraire ; les secrétaires du Sénat, transformés en ministres, avaient