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un pouvoir sans contrôle ; les insulaires, dont Mocenigo avait déjà draîné tout l’argent, étaient à nouveau accablés d'impôts; les juges vendaient la justice ; Napoléon, qui n'avait pas -oublié. la proclamation intempestive de son gouverneur, le révoqua et le remplaça par le général Donzelot, commandant à Céphalonie.

Napoléon devait se montrer peu conséquent avec lui-même. À maintes reprises, 1l avait déclaré qu'il voulait laisser aux Iles l’organisation autonome dont elles jouissaient ; le gouvernement de Berthier lui avait paru trop absolu et l'avait indisposé par son arbitraire, et pourtant, le 10 novembre 1807, 1l promulguait un décret qui consacrait pour les Ioniens la perte de toutes leurs libertés.

Le gouverneur général devait être investi directetement de toute l'autorité militaire et supérieurement de toute l'autorité civile. Le Sénat n'avait plus d’autre mission que de voter des adresses de félicitations et de remerciements. Les autorités locales se voyaient enlever toutes leurs prérogatives. Pourtant le moment était bien mal choisi pour mécontenter la population des Iles ; les agents de l’Angleterre intriguaient plus que jamais, ils répandaient dans les Iles de fausses nouvelles pour soulever les Ioniens ; ils faisaient tous leurs efforts pour déterminer Al-Pacha à attaquer les Français. L’orage menaçait partout. L'administration

vexatoire que Napoléon venait d'imposer aux Iles, le

fit éclater partout à la fois. La population de Céphalonie se souleva et arbora le drapeau russe, Ali ferma ses portes au commerce français et fit assassiner quatre officiers sur ses terres ; enfin, les Anglais qui veillaient depuis longtemps, profitèrent de ces complications : le 1% octobre 1809, leur flotte parut subitement devant l’île de Zante qui capitulait sans résistance.

L'Empereur avait compris dès l’abord qu'aucune des petites îles ne pourrait être sauvée. Il ordonna à toutes les garnisons de se concentrer dans l’île de Corfou et d'abandonner le reste de l’Archipel, qui élait successivement occupé par les Anglais. Céphalonie, Cérigo, Sainte-Maure tombèrent en leur pouvoir et, comme l'avait fait dix ans auparavant l'amiral russe en débarquant, l’amiral anglais proclama dons son manifeste « qu'il venait rétablir un Gouvernement indépendant et assurer aux habitants des îles Ioniennes le libre exercice de leur religion et de leurs droits politiques et commerciaux ». De tout le domaine Vénitien, 1l ne restait plus à la France que Parga sur la terre ferme et l’île de Corfou.

Devant le danger si pressant qui menaçait cette place, la sollicitude que l'Empereur témoignait depuis si longtemps pour cette position stratégique de premier ordre, se réveilla tout entière. Sa correspondance témoigne du souci que Corfou lui causait : « Si les Anglais s’en emparent, écrit-il en septembre 1810, ils

sont les maîtres de l'Adriatique », et lui-même, avec

une minute vraiment extraordinaire, il traça le plan des fortifications nouvelles qu'il voulait élever dans l'Ile. Corfou était en mesure de se défendre. Le général Donzelot disposait de 8,000 hommes et d’un grand nombre de canons. L'ile était approvisionnée de vivres et de munitions pour longtemps. Enfin, la population que Donzelot avait su se concilier par une administration ferme et libérale, était favorable à la domination française.

Il n’est pas utile de raconter ici par le détail la résistance de Corfou ; elle fut héroïque (1). C’est en vain que l'amiral anglais Gore employa tous les expédients pour faire capituler le général Donzelot. N1 la chute de l'Empire, n1 la signature de la Convenüon de Paris du 23 avril 1814, qui stipulait une suspension d'hostilités entre la France et les alliés, ne purent triompher de son obstination. Il exigea que, conformément à cette dernière convention, un commissaire français accompagné de commissaires réprésentant les puissances alliées, se rendît dans l’île pour en régler la cession. Le 7 juin, le comnussaire français, général Boulnois, débarqua à Corfou. Il s’aboucha avec les commissaires anglais et le 21, Donzelot livrait aux troupes anglaises la dernière place située en dehors des frontières de 1792, où ait flotté le drapeau

tricolore.

(4) Ronocanacur, Bonaparte et les Iles Ioniennes, p. 129 et s.

L’Angleterre était maîtresse des sept îles Ioniennes, mais elle ne les occupait pas toutes au même titre. A la veille du jour où va s'ouvrir le Congrès de Vienne, il est du plus haut intérêt de définir et de préciser nettement leur situation juridique et internationale. Les Anglais détiennent les six petites îles par droit de conquête. C’est leur flotte qui s'en est emparée, et,

jamais, à aucun moment, les troupes et la diplomatie

des puissances alliées n’ont eu à intervenir. L'Angleterre y exerce donc sans conteste l'autorité exclusive ; elle saura, d’ailleurs, sauvegarder ses droits, et plus d'une fois, au cours des négociations de Vienne, le plénipotentiare britannique déclarera qu'il n'entend pas « laisser considérer les six de ces îles, dont la grande Bretagne a seule la possession, comme étant à la disposition des alliés » (1).

La situation de l’île de Corfou était bien différente. Sans doute les Anglais avaient essayé de s’en emparer, mais alors qu'ils n’avaient rencontré aucun obstacle sérieux dans les autres îles, ils se heurtèrent à Corfou à une résistance acharnée et bien organisée. Avec les troupes et les ressources dont disposait la place, 1l est probable que longtemps encore elle aurait tenu, et rien ne laisse supposer que les Anglais s’en seraient rendus maîtres, si le Traité de Paris du 23 avril 1814 n'était

intervenu. Ce traité, qui suspendait les hostilités entre

(4) Par exemple, le 44° protocole du 4 juin 1815.

la France et les puissances alliées, stipule la remise aux alliés des places non comprises dans les limites de la France, au 1% janvier 1792. L'île de Corfou se trouvait précisément dans ce cas et la Convention de Paris lui devenait applicable. C'est en ces termes que le Ministre de la Guerre, comte Dupont, enjoignait au général Donzelot d’évacuer l’île de Corfou et de la remeltre aux Anglais, par une lettre du 23 avril 1814 : « Général, S. A. R. le Lieutenant général du Royaume me charge de vous adresser copie certifiée des convenvenlons arrêtées entre la France et les puissances alliées pour la remise des places qui ne sont pas comprises dans les limites, etc... ». Quand le général Boulnois, qui devaitramener les troupes françaises, quitta Corfou, c'est en ces termes qu'il fit ses adieux au peuple corfiote : « La Ï rance s'impose le sacrifice de céder aux souverains alliés le droit de puissance et de protection qu'elle a exercé sur vous depuis huit ans », et le général anglais Campbell, en débarquant à Corfou, proclamait qu'il en prenait possession au nom des alliés. Done, ce point est hors de toute contestation. Ce n’est pas par droit de conquête que l'Angleterre occupait Corfou. Elle était en quelque sorte la dépositaire des puissances, et, si nous avons tenu à insister sur une question qui semblait même ne pas devoir se poser, c’est que, malgré tout, quelques pubhicistes anglais ont soutenu que la Grande-Bretagne était maîtresse de Corfou au même

titre que des autres îles, et que, même, un ministre

anglais a déclaré aux Communes que la possession de cette île « était due aux armes glorieuses de sa Majesté ».

Quoi qu'il en soit, le général Campbell, le nouveau gouverneur anglais, oublia vite la distinction qu'il avait posée lui-même dans sa proclamation; et il traita l’île de Corfou comme un pays conquis. Il se saisit du gouvernement civil et de l'autorité militaire ; il abolit l'Université, dispersa l’Académie et fit briser toutes les presses d'imprimerie. Comme le Sénat s’avisait de protester en faveur de l'indépendance de la République, il fut supprimé ; quatre de ses membres sur sept se virent frappés d’une honteuse dégradation et défense fut faite à quiconque d'aller présenter les résolutions prises par cette assemblée au Congrès qui allait se tenir à Vienne. Et, pourtant, il y avait à peine deux mois que l'amiral anglais avait affirmé solennellement « qu’il venait rétablir un gouvernement indépendant et assurer aux habitants des Iles le libre exercice de leurs droits politiques » ! L’Angleterre oubliait vite ses promesses ! En tous cas, 1l n’est pas étonnant que sa domination ait été aussi arbitraire, dans la suite, quand elle fut la souveraine incontestée, puisqu'elle traitait déjà avec tant de désinvolture les insulaires, et elle n'élait encore que le fondé de pouvoir des puissances allées !

Mais cette situation, ainsi que beaucoup d’autres à

cette époque, n’était que provisoire; la question des

Iles, comme toutes celles nées de la chute de l'Empire, devait être réglée par le Congrès de Vienne, mais non pas sans des discussions ardentes et des complications multiples.

Le 30 mai 1814, en dictant la paix à Paris, les coalisés de 1813 atteignaient l’objet qu'avaient poursuivi toutes les coalitions depuis 1798 : ramener la France à ses anciennes limites. L'article 32 du Traité portait : « Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler dans un Congrès général les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent Traité ». Le règlement de la question des îles Ioniennes était précisément compris dans ces arrangements.

Le Congrès avait à mener à bien une œuvre formidable. La carte de l'Europe était bouleversée : il avait à la refaire complètement ; il devait restaurer les dynasties déchues, tempérer et réfréner les appétits déchaînés, établir en un mot un équilibre stable pour éviter dans l'avenir de nouveaux conflits. À côté de ces graves problèmes, la question des Iles paraissait bien minime ; il semblait donc qu’elle ne devait pas

retenir longtemps l'attention des diplomates euro-

péens, et qu’elle recevrait une solution rapide. Il n’en fut rien ; la situation des Iles resta même indéaise pendant toute la durée du Congrès, et c’est seulement à la fin de 1815 que les plénipotentiaires, réunis à Paris, statuaient définitivement sur leur sort.

C’est que rarement les rivalités furent plus ardentes et les compétiteurs plus nombreux. Depuis moins de 20 ans, en effet, toutes les grandes puissances de l'Europe avaient exercé la domination sur les Iles, et toutes en gardaient le meilleur souvenir. Au premier rang

Oo?

longue période troublée que l'Europe venait de tra-

il nous faut citer l'Angleterre. A la faveur de la

verser, l'Angleterre avait réussi à réaliser la plupart de ses projets. Elle avait consolidé et étendu considérablement sa prépondérance maritime et commerciale. Les guerres de la Révolution et de l’Empire lui valaient en effet Héligoland, Malte, en Europe ; le Cap, en Afrique ; l'Ile de France et les Seychelles, dans l'Océan Indien ; Ceylan, Mishore, etc... Elle accaparait pour ainsi dire la domination des mers et des marchés du monde. La possession des îles Ioniennes était le complément indispensable de son empire. A proximité de la Turquie, habité par une population moitié grecque, moitié vénitienne, ce petit État était « sous le rapport moral comme sous le rapport géographique, le point de contact indispensable pour les

communications de l'Europe avec le Levant » (1).

(1) Archives minist, étrang, vol. 22. Rapport consulaire, p. 253,

Aussi, depuis longtemps, il était l'objet des convoitises britanniques. L'Angleterre y entretenait des agents secrets qui avaient pour mission de soulever les populations et de provoquer l'anarchie. C’est eux qui empêchèrent par leurs menées l'application des Constitutions dont la Russie avait successivement doté les Iles. En 1807, l'Angleterre laissait si nettement percer son dessein de s'emparer des Iles que, pour éviter toute complication, les Empereurs décidèrent à Tilsitt de tenir secrets les deux articles qui en assuraient la restitution à la France. Le péril n’était qu'ajourné, car deux ans plus tard, l'Angleterre devenait maîtresse des petites îles et, en 1814, occupait Corfou au nom des alliés. Cette situation lui donne, au Congrès, un avantage considérable sur ses rivaux. Son double objet sera de faire sanctionner par l'Europe sa souveraineté sur les petites îles et d'obtenir également la domination exclusive sur Corfou. Sa politique sera admirablement servie par ses deux représentants à Vienne, le marquis de Castelreagh, et plus tard le duc de Vellington.

L'adversaire le plus dangereux de l’Angleterre était la Russie dont les titres étaient des plus sérieux: c’est à elle que les Ioniens devaient d’avoir échappé en 1799, à la domination Ottomane et c’est le Tsar qui, au Traité de Constantinople, avait fait des Iles un Etat, une République indépendante. Les Toniens

n'avaient pas oublié l'administration éclairée du comte

Mocenigo qui avait ramené dans les Iles une prospérité depuis longtemps disparue. Enfin la communauté de religion resserrait encore les liens existant entre les Iles et l'Empire russe, et le cabinet de St-Pétersbourg, se prévaudra plus d’une fois de sa qualité de protecteur naturel des chrétiens grecs. L'acquisiion des Iles n'était d’ailleurs pas moins précieuse à la Russie qu'à l'Angleterre, car leur proximité de l'Empire Ottoman permettrait au Gouvernement russe d'intervenir plus facilement et plus rapidement dans les affaires d'Orient et elles lui offraient des ports vastes et commodes pour les escadres qu’elle voudrait envoyer dans la Méditerranée, et pour son commerce fort actif dans cette région.

L’Autriche, elle aussi, se mettait sur les rangs ; mais il faut reconnaître que ses prétentions étaient beaucoup moins fondées. Elle soutenait que les Iles et leurs dépendances ayant fait partie des Etats de Venise ne pouvaient appartenir qu’à celui qui avait succédé aux droits de la République Vénitienne, c’est-à-dire à l'Empereur d'Autriche. Cette thèse était insoutenable puisque la Convention de Constantinople, les Traités d'Amiens et de Tilsitt, avaient depuis longtemps séparé la condition des îles Ioniennes des autres possessions Vénitiennes. Et pourtant, il s’en fallut de peu que l'Autriche ne triomphât de tous ses rivaux, grâce à l'habileté du prince de Metternich.

Quant à la France, dernier souverain des Iles, elle

ne pouvait songer à en recouvrer la possession. Elle

ne figurait d'ailleurs au Congrès qu'à titre de témoin ; elle n'avait qu'à signer les protocoles. Mais pourtant elle saura habilement profiter de la rivalité des puissances. En se montrant tour à tour favorable à la domination russe, ou anglaise ou autrichienne, elle pourra, en usant de ce moyen indirect de pression, obtenir des concessions et des conditions moins rigoureuses. La France ne fut d’ailleurs pas la seule à employer ce système. Et pour bien marquer la place importante qu’a occupée la question des Ioniennes au cours des négociations de 1815, il est intéressant de rappeler deux incidents caractéristiques.

Le roi de France, Louis XVIII, aurait vu avec plaisir Murat, partisan de Napoléon, chassé du trône de Naples et remplacé par son propre cousin Ferdinand IV. Metternich, au contraire, préférait l'y voir rester que de placer sur ce trône un cousin de Louis XVIII. C’est alors que ce dernier, pour influencer l’Angleterre et l’Autriche, hostiles à son projet, demanda comme compensation lesiles Ioniennes, etl’Angleterre, devenue moins intraitable, consentit à discuter.

Plus tard, la Prusse manifestait l'intention de nous enlever la Lorraine. L’Angleterre approuvait le programme prussien, quand soudain elle se mit nettement du parti de la Russie, hostile à ce projet, car celle-c1 laissait entendre qu’elle pourrait bien consentir au

protectorat anglais sur les Iles (1).

(4) Desrnour, Hist, diplomat. de l'Europe, t. 1: Le Congrès de Vienne.

Celles-ci étaient donc un des enjeux de la partie qui se jouait. Chaque puissance allait être appelée à dire son mot : seuls, comme toujours, les principaux intéressés n'étaient pas consultés et c'était pourtant sur leur sort et sur leur indépendance que l'Europe allait prononcer. Les [oniens espéraient toutefois « que le conflit des intérêts des différentes puissances et la jalousie que chacune d’elles pouvait concevoir en voyant une possession aussi importante passer entre les mains d’une rivale, empêcheraient qu'ils ne tombassent entièrement au pouvoir d'aucune et leur assureraient au moins en partie cette indépendance si chère et tant désirée » (1). Néanmoins 1ls résolurent de faire entendre leur voix au Congrès de Vienne. Dans ses séances des 9 et 21 mai 1814, le Sénat de Corfou protesta en faveur de la République et confia à des députés le soin d’en défendre, à Vienne, les intérêts.

C'est alors que le nouveau gouverneur anglais, le général Campbell, prononça, comme nous l'avons vu, la dissolution de l’Assemblée et défendit à quiconque de faire connaître au Congrès les résolutions du Sénat. Ils chargèrent alors leur compatriote, Capo d'Istria, qui, en sa double qualité de conseiller particulier de l'Empereur et de plénipotentiaire délégué à Vienne, pouvait puissamment les servir, de communiquer leurs doléances à son maître et à l’Assemblée.

(1) Arch. des Aff. étrang., vol. 22, p. 237 et s. : Mémoire du Commissaire Du Blaisel.

Le Sénat Tonien, dans cet exposé, commence par affirmer que depuis 15 ans l'indépendance de la République n’a jamais cessé d'exister. Il rappelle le traité de Constantinople, du 21 mars 1800, qui a donné aux Iles une existence politique, sous la dénomination de République des Sept-Iles-Unies, « existence reconnue ensuite par les puissances signataires du Traité d'Amiens, puis par les autres souverains d'Europe ». L'article 5 du Traité de Constantinople accordait, il est vrai, à la Russie un droit de garnison, mais ce droit, elle ne pouvait l'exercer que jusqu'à la conclusion de la paix. À cette époque, « la Russie, quoique disposée à retirer ses troupes du territoire des Sept-Îles, ne crut cepen-

dant pas pouvoir l’abandonner à ses propres forces et remit en conséquence la garde de ses forteresses aux

Français ; mais le Sénat, convaincu des sentiments magnanimes de l’empereur Alexandre, n’a jamais considéré cette stipulation que comme une disposition purement militaire et qui ne pouvait aucunement porter atteinte à l'indépendance des Iles ». Le Sénat ajoute que, pour lui, l'occupation anglaise comme tout autre, n’est qu’un incident purement militaire et qu'il ne diffère point des mesures provisoires prises simultanément dans les autres parties de l'Europe. Il termine en demandant la reconnaissance formelle de l’indépendance de la République, l’incorporation à l'État Tonien des cités du continent, et le maintien de la Constitution

de 1803.

On ne peut s'empêcher d'admirer l'habileté de cette proclamation. Le Sénat, tout en prodiguant ses louanges à l’empereur Alexandre, dont il veut se ménager les bonnes grâces, lui fait entendre quelques vérités. Il affecte d'attribuer à un mobile très désintéressé le maintien de la garnison russe dans les Iles, après le Traité d'Amiens, et le Traité de Tilsitt qui rend à la France la possession des Iles « en toute propriété et souveraineté », n’est plus qu’une remise de la garde des forteresses aux Français. Il était impossible de dire plus courtoisement, mais plus clairement, que les insulaires considéraient ces stipulations illégitimes comme nulles et non avenues. Avec non moins d'adresse, le Sénat, à la fin de sa déclaration, essaye d’assimiler la situation des Iles conquises par les Anglais à celle des différents pays de l'Europe occupés provisoirement par des troupes étrangères.

Capo d’Istria accomplit fidèlement la mission délicate que lui avaient confiée ses compatriotes Il fit parvenir la déclaration du Sénat aux plénipotentiaires du Congrès et à l'empereur Alexandre. En même temps, 1l adressait à ce dernier un rapport où …il appuyait énergiquement les doléances de ses concitoyens, et protestait contre la conduite du général. Campbell « dont la volonté seule forme la loi dans un pays où les Français respectèrent constamment les lois

établies sous les auspices de Sa Majesté Impériale ».

Mais le Congrès ne paraissait pas disposé à faire droit aux réclamations si Justes des Joniens et à leur rendre l'indépendance. Par contre, il ne marquait pas non plus d’empressement à mettre les Iles sous le protectorat d'une grande Puissance, dont l'influence eût été considérablement accrue. Aussi les diplomates de Vienne cherchèrent des demi-mesures ; certains d’entre eux proposèrent « d'offrir les Iles comme objet d'indemnisation à une Puissance de deuxième ordre ; d’autres, d’en donner la souveraineté à l'ordre de Malte » (1). Ces deux projets n'étaient pas susceptibles d’être adoptés, et dans le rapport adressé à l'Empereur, et dont nous avons déjà cité des extraits. Capo d’Istria n’a pas de peine à montrer que cette manière d'indemniser un État de deuxième ordre l'obligerait au contraire « à faire des sacrifices considérables pour se maintenir dans les Iles et attacher les habitants à leur patrie en produisant leur bienêtre ». D'autre part, « ce serait folie que de forcer le peuple Tonien à devenir sujet d’un Gouvernement protégé, étranger aux mœurs, à la langue du pays, et qui professe la religion catholique » et Capo d'Istria ajoute fort justement que les Iles ne sauraient subsister sans entretenir les meilleures relations avec les Turcs,

et que comme inslitulion religieuse dépendant de la

(4) Archives Ministère des Aff. étr., vol. 22. Copie du rapport du comte Capo d’Istria à $. M. l'Empereur de Russie, en date de Vienne le 5 octobre

LÉVY. n

50 CHAPITRE Il.

Cour de Rome, l'Ordre de Malte ne pourrait même pas entrer en rapport avec les Infidèles. Il repousse donc ces deux projets et en propose un troisième qui lui est personnel. Capo d’Istria désirerait le rétablissement et la reconnaissance de la République Ionienne sous la protection collective de toutes les grandes Puissances, « des quatre dont les armées victorieuses ont changé les destinées de ce pays, et auxquelles on associerait la France ». Cette solution paraissait la plus sage, et pour s’en convaincre, « on n’a qu’à envisager l'importance des avantages que la position des sept îles donnerait à toute Puissance de premier ordre qui en aurait la domination exclusive ». De cette façon, l'équilibre était sauvegardé en Europe et, par surcroît de garantie, Capo d’Istria demandait pour la première fois que l'Europe reconnût la neutralité des sept îles. Ce projet ne devait pas rencontrer l'approbation des plénipotentiaires, et 1l est aisé de le comprendre. Le système de Capo d’Istria ruinait les espérances secrètes des grandes Puissances ; aucune d’elles ne voulait renoncer à l'ambition de devenir un jour la souveraine exclusive de l'archipel et toutes comptaient sur les hasards des négociations.

Aiïnsi aucun projet jusque là n'avait abouti et les insulaires attendaient avec une impatience inquiète la décision du Congrès, quand, au commencement de l’année 1815, ils apprirent avec une profonde surprise

que l’ambassadeur d'Angleterre venait de proposer la

cession des Îles à l'Autriche dans les termes suivants : « Lorsque Sa Majesté Ferdinand IV sera rentré en possession du royaume de Naples, les sept îles ou îles Toniennes seront possédées par Sa Majesté, l'Empereur d'Autriche, sous des conditions où il sera convenu entre sadite Majesté et la grande Bretagne, et qui remplissent les engagements vis-à-vis les habitants desdites Iles, lorsqu'elles ont été occupées par les forces anglaises ».

Ce fut un véritable coup de théâtre, car jusque là l'Angleterre n’avait pas étonné le monde par sa générosité. Aussi après le premier moment de stupeur, on chercha quel secret dessein pouvait bien recouvrir un pareil désintéressement et lon eut vite trouvé. L’Angleterre n'avait pris une telle initiative, que parce qu’elle savait qu’elle ne serait suivie d'aucun effet pratique : ce projet avait dès le principe, deux adversaires irréduclibles, la Russie et le peuple Ionien, et le cabinet de Londres ne l’ignorait pas. La Russie ne pouvait voir du même œ1l la domination de l’Autriche dans les Iles, que celui d’une autre Puissance, car cette dernière était sa plus redoutable rivale dans les Balkans ; et lui permettre de s'établir à Corfou, c'était lui abandonner la prépondérance en Orient. Quant au peuple fonien, 1l abhorrait véritablement le gouvernement Autrichien, car 1l savait que celui-ci « traitait en esclaves ses sujets Italiens et 1l y avait tout lieu

de craindre que son joug fût à Corfou, tout aussi

02 CHAPITRE il.

pesant ». Mais en cette circonstance, ses préjugés se trouvaient renforcés par des motifs très réels d'inquiétude : La prospérité des Iles, leurs richesses, leur existence même dépendent de leur commerce. L'annexion à une puissance non commerçante comme l'Autriche, c’élait pour eux la ruine certaine, car cette puissance n'avait qu'une très faible marine; «comment pourrait-elle alors protéger les bâtiments Joniens contre les Barbaresques, ou même empêcher les pirates de venir faire des descentes jusque dans les Iles, comme cela venait d'arriver sur les côtes d'Italie » ? (1). Capo d'Istria, en cette circonstance comme dans toutes les autres, se fit le défenseur éloquent de ses compatriotes et protesta avec véhémence contre le projet anglais. Que fallait-1l entendre par ce mot de « possession » qu'il renferme, et quels étaient les engagements envers les insulaires auxquels cet article faisait allusion. S1 c'était les engagements énoncés dans la proclamation du général Oswald qui réclamait la coopération des Ioniens pour rétablir l'indépendance supprimée par Napoléon, ses compatriotes ne pourraient qu’y souscrire ; Mais si, au contraire, C'était les principes du général Campbell qu'on appliquait, le mot possession impliquerait souveraineté pleine et entière, et « dans cette hypothèse, ajoute Capo d’Istria, les avantages

qu'on promet aux Toniens par la médiation anglaise

(2) Voyez le mémoire déjà cité : Arch. des aff. étr., vol. 22, p. 237 ets.

seront de même nature que ce que les Génois ont obtenu en passant sous la domination Piémontaise (1) ». Jamais la Russie ne sanctionnerait un arrangement qui détruirait en Orient l'équilibre des Puissances et qui n'admettant n1 sa médiation, ni sa garantie, ne tient aucun compte des droits qu’elle conserve avec les autres puissances sur l’île de Corfou; et, à la fin de cette note qui est adressée à lord Clancarty, Capo d'Istria fait cette réflexion dont la portée devait être si considérable : « À mon avis, l'Angleterre est la suzeraine naturelle de la République Ionienne ; et, s’il était irrévocablement décidé que les dernières traces de petites Républiques indépendantes disparaissent, si l'on ne pouvait trouver de salut pour les Iles, que dans une soumission à une grande Puissance, c’est à l'Angleterre qu’elles se soumettraient de préférence, dans l'espoir de placer leur nationalité sous la sauvegarde des formes consütutionnelles de cette grande nation ».

La diplomatie anglaise obtenait un succès véritablement inespéré. Gagnés par celte générosité, qui n’était qu'apparente, poussés par la crainte de voir les Iles tomber sous la domination autrichienne, les adversaires de la Grande-Bretagne venaient eux-mêmes lui offrir la souveraineté sur les Iles, et celle-ci, dissimu-

lant sa politique jusqu'à la fin des négociations, allait

affecter de se laisser prier.

(4) Lettre de Capo d'Istria à Mylord Clancarty (mars 1815).

Certes, on ne pouvait assimiler cette opinion émise dans une lettre à une proposition officielle faite au Congrès, mais on s'accordait à reconnaître que Capo d’'Istria n'aurait jamais pris une telle iniliative sans consulter son maître; c’est ce qui en faisait toute l'importance, et désormais la solution de la question des Iles n’était plus douteuse.

En attendant, les plénipotentiaires russes proposèrent au Congrès d’ajourner les discussions jusqu’à l'issue de la guerre, et leur projet fut adopté le 4 juin 1815 par les plénipotentiaires européens. Ce projet présentait ce caractère remarquable qu’il contenait les lignes générales de la Convention future concernant les Iles « qui formaient un État protégé, mais libre, indépendant et neutre ».

Pendant que les délibérations du Congrès de Vienne furent interrompues, la diplomatie ne resta pourtant point inactive. L'idée émise par Capo d’Istria faisait son chemin. Dans une dépêche du 20 juin au comte Lieven, 1l protestait de nouveau contre le projet autrichien et priait instamment la Grande-Bretagne de conformer ses vues à celles de la Russie. « Notre Auguste Maître, guidé par un sentiment de bienveillance magnanime pour le peuple Tonien, se plaît à consentir à ce que la République Ionienne soit placée sous la seule protection de la Grande-Bretagne, et ne croit devoir réserver à la Russie, ainsi qu'aux autres puis-

sances signataires du Traité de Chaumont, que le seul

LES NÉGOCIATIONS DE A815. — LE CONGRÈS DE VIENNE. à

ütre de puissances garantes ». Devant ces insistances aussi flatteñses que réitérées, le Gouvernement anglais se laissa faire violence, et à la fin du mois de juin, lord Castlereagh annonça à son collègue russe que le Gouvernement britannique « s'était déterminé à concourir aux désirs de Sa Majesté l'Empereur, et à prendre, conformément à ses vœux, l'État septinsulare sous sa protection immédiate ».

Quand les plénipotentiaires européens que les hasards de la guerre avaient amenés à Paris, se réunirent à nouveau, 1ls étaient tous d'accord sur le principe du protectorat anglais. Les discussions ne devaient plus porter que sur les détails d'organisation. Le 15 août, ils rédigèrent un premier projet de convention en trois articles qui attribuait les Iles et leurs dépendances à sa Majesté britannique. Il était formellement stipulé dans cet acte que l'Angleterre s’entendrait avec les principaux habitants pour établir une forme de gouvernement qui assuràt au peuple des Iles « le hbre exercice de leur religion, un juste degré de hberté civile et la hberté du commerce ». Ce projet, qui émanait du cabinet de Londres, était très contradictoire, car, si d’une part. l'Angleterre élait investie « d'une pleine et entière souveraineté » (art. 1), d'autre part, il reconnaissait aux insulaires des droits assez étendus, par exemple, celui de discuter hbrement avec la puissance souveraine la forme du Gouvernement : ce qui semblait exclure

la plénitude de la souveraineté. Mais surtout, 1l restait

muet sur la garantie des puissances qui avaient conservé des droits collectifs sur l'île de Corfou. On se rappelle que l’empereur Alexandre avait accepté et même proposé le protectorat britannique, et qu'il ne revendiquait plus pour la Russie, comme pour les signataires du Traité de Chaunont, que le titre de puissance garante. Mais encore, ne voulut-il pas renoncer à celte dernière et faible prérogative. « L'Empereur s'attendait à trouver dans le projet, écrit Capo d’Istria à mylord Clancarly, un arrangement propre à réunir tous les suffrages; celui qui vient d'être proposé et décline les espérances du peuple ionien et rend inapplicable à la décision de son sort la garantie des puissances ayant droit sur l’île de Corfou » (1). Et, au projet du Foreign Office, le cabinet de St-Pétersbourg opposait un contre projet en date du 20 septembre.

Ce projet diffère du précédent par divers traits caractéristiques. L'article 2 déclare, tout d’abord, que les Iles « sont réintégrées en État libre et indépendant sous la dénomination des Sept îles réunies ». Elles ne sont plus « possédées et tenues à perpétuité par Sa Majesté britannique » ; elles sont simplement « placées sous la protection immédiate et unique » de l’Angleterre. Celle-ci, dans ses rapports avec les Ioniens, n’est plus une puissance souveraine, mais seulement une puissance protectrice. De plus, les droits du protectorat

sont cette fois nettement précisés et nous ne relevons

(1) 44 août 1815.

plus les contradictions du projet anglais. Pour la souveraineté extérieure, c'est l'Angleterre qui l’exerce seule, et son Ministre plénipotentiaire servira d’intermédiaire dans les rapports des Iles avec les Puissances étrangères. Quant à la souveraineté interne, elle reste intacte, sauf que pendant dix ans à dater de la Convention, c'est le résident anglais qui sanctionnera les réformes conshtutionnelles et nommera les membres du pouvoir exécutif sur une triple liste d'éligibilité. Le Pavillon de la République sera d’ailleurs reconnu comme le Pavillon d'un État libre et indépendant. Enfin, ce projet stipule à nouveau la garantie des puissances contractantes du Traité de Chaumont, garantie écartée précédemment.

La Convention que la Russie soumettait au Congrès était, comme on a pu s’en rendre compte, infiniment plus libérale que la proposition faite par l'Angleterre ; et le comte Capo d’Istria, en adressant ce projet au comte Castelreagh, émettait le vœu de voir bientôt appliquer cette nouvelle constitution « et cesser l’administration provisoire actuelle qui blesse le sentiment d’un peuple qui ne croit pas avoir démérité de perdre sa liberté civile et son indépendance ». Au cours de ces négociations, l'Empereur, à l’instigation de Capo d'Istria, ne cessa point d'encourager les aspirations des Ioniens et de les protéger contre l'ambition britannique. Ce fut son influence qui l’emporta, car la troisième

convention, définitive celle-là, et qui devait être le

Traité de Paris du 5 novembre 1815, sauvegarde, en une plus large mesure encore, les libertés de ce vaillant petit peuple.

Il est du plus haut intérêt de préciser nettement les termes et l'esprit du Traité de Paris du 5 novembre. D'abord, c’est le dernier acte international, avant les conventions de 1863, qui règle la condition des îles Ioniennes, et le nouvel état de choses créé par ce traité doit régir les Iles pendant près de 50 ans. Ensuite, c'est là qu'est l’origine de tousles différends, de tous les conflits qui vont surgir et qui remplissent l’histoire des Iles, au cours du xix° siècle. Le traité a-t-1l été justement appliqué par la puissance protectrice dans ses rapports avec l'État protégé, voilà toute la question qui va mettre aux prises pendant un demi-siècle la Grande- Bretagne et les Toniens ; et, si l’on veut juger impartialement de quel côté resteront la justice et le bon droit, c’est à la stricte connaissance et à l’exacte interprétation des textes qu’il faut s’en tenir.

Nousremarquerons, d'abord, que ce traité a été conclu par les Cours de Vienne, de Londres, de Berlin et de St-Pétersbourg et que la France y est restée étrangère. Elle ne devait y accéder qu'un an plus tard, en septembre 1816. Dans le préambule, les puissances constatent que ce traité n’est que la suite, comme nous le savons, des négociations interrompues au Congrès de Vienne, et rappellent les droits respectifs de chacune

d’entre elles. Les droits des Puissances contractantes,

LES NÉGOCIATIONS DE 1815. — LE CONGRÈS DE VIENNE. 59 en général, sont fondés sur le Traité de Paris du 30 mai 1814. Ceux de l’Angleterre, en particulier, résultent de la délivrance, par ses armes, des six petites îles. Mais, avant tout, les Cours alliées proclament le dessein qu’elles ont poursuivi en signant cet acte : assurer l’indépendance, la liberté et le bonheur des insulaires. Et, en effet, l’article 1% stipule que «les Iles avec leurs dépendances, telles qu’elles sont désignées par le traité entre Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et la Porte ottomane, du 21 mai 1800, formeront un seul État libre et indépendant sous la dénomination des États-Unis des îles Ioniennes ».

L'article 2 place les sept îles sous la protection immédiate et exclusive de Sa Majesté le Roi d'Angleterre, et comme conséquence naturelle, les puissances contractantes renoncent à tous leurs droits sur les Iles ; elles garantissent les dispositions du présent Traité.

D'après l’article 3, les Etats-Unis des îles Toniennes règleront avec l'approbation de la Puissance protectrice leur organisation intérieure. À cet effet, celle-ci nommera comme résident, un lord commissaire supérieur qui sera investi de toute l'autorité nécessaire.

Le lord commissaire règlera (art. #) les formes de convocation d’une Assemblée législative à « l'effet de rédiger pour ces Etats une charte constitutionnelle que sa Majesté Brilannique sera priée de raüfier ». Mais

jusqu'au moment où cette charte sera rédigée et

ratifiée, les constitutions existantes resteront en vigueur dans les différentes Iles.

Pour rendre plus effectif son droit de protection, l’article 5 accorde à l'Angleterre le droit de tenir garnison dans les forteresses des Iles.

Le pavillon marchand des Etats-Unis des Iles Joniennes sera reconnu par toutes les puissances contractantes comme pavillon d'Etat libre et indépendant, et il ne sera accrédité aux Etats-Unis des îles Ioniennes que des agents commerciaux ou consuls chargés uniquement de la gestion des relations commerciales, et assujettis aux règlements auxquels les agents commerciaux sont soumis dans d’autres Etats indépendants.

Enfin l’article 8 stipule que toutes les Puissances qui ont signé le Traité de Paris du 30 mai 1814 et l'acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, et en outre, Sa Majesté le Roi des deux Siciles et la Porte Ottomane, seront invités à accéder à la présente Convention.

Tel est, dans ses dispositions les plus importantes, le Traité de Paris du 5 novembre 1815. Nous essaierons de définir la nouvelle situation internalionale des Iles et la nature des rapports juridiques que l’Angleterre doit entretenir avec ses nouveaux protégés.

Les Etats-Unis des îles Ioniennes constituent, à notre avis, un Etat indépendant protégé. Il semble au

premier abord qu'il y at entre ces deux termes une

opposition irréductible et que par cela même qu'un Etat est protégé, il ne peut pas être indépendant ; mais cette opposition n’est qu'apparente. Que les Iles soient devenues un Etat protégé, rien n’est plus facile à démontrer. D'abord l’article 2 le proclame explicitement en plaçant les Iles « sous la protection de la Grande- Bretagne » ; ensuite, les autres articles déduisent les conséquences logiques de cette situation : « Un principe connu et certain, c'est que le Protectorat implique essentiellement pour le Protecteur la charge des rapports internationaux concernant son Protégé. Le Protectorat une fois constitué, le Protecteur prend la place de son Protégé pour tout ce qui concerne les relations des Etats entre eux. Il est revêtu d’une double personnalité internationale. Ses ambassadeurs sont chargés à l'étranger des intérêts des Protégés ; c’est auprès du Protecteur seul que les puissances étrangères accréditent des ambassadeurs (1) ». Ce principe est confirmé une fois de plus par l’article 7 du Traité de Paris, qui stipule que seuls des agents commerciaux ou consuls seront accrédités dans les Iles, formule qui exclut nettement les ambassadeurs ou chargés d’affaires. Mais la Convention du 5 novembre n’a pas seulement porté atteinte à la souveraineté extérieure du nouvel Etat. Ilsemble que sa souveraineté interne ait été aussi largement entamée et en ce cas, pourrait-on affirmer

avec certitude que la combinaison juridique créée en

(4) Przzer : Des Droits de la puissance protectrice.

1815 relève du protectorat et, ne serait-on pas plutôt fondé à croire que les puissances n’ont employé ces termes « d'indépendance » et de « protectorat » que pour ménager les susceptbililés des insulaires et masquer, en réalité, une véritable annexion ?

L'État protecteur, qui seul entretient des rapports avec les Puissances, doit répondre seul aussi devant elles des procédés illicites ou irréguliers, et des attentats dont pourraient être victimes leurs sujets sur le territoire du protégé. Il est garant de leur vie et de leurs biens. Il assume, en une large mesure, la responsabilité de l'ordre public. Comme corollaire de cette responsabilité, il est juste qu'il ait le droit de surveiller l’organisation interne du pays protégé, afin que celui-ci jouisse d’une constitution sage et suscepuble de maintenir le bon ordre. Seulement, dans quelle mesure cette intervention dans l'administration intérieure pourra-t-elle se produire ? Ici, il n’y a plus de règle fixe; ce n’est qu'une question de plus ou de moins. Il est des pays où l'autorité de la Puissance protectrice se fait sentir lourdement. Le traité du 5 novembre semble, au contraire, avoir organisé un protectorat assez large et éclairé pour nous permettre de dire que les Sept Iles, quoique État protégé, peuvent néanmoins, en un sens, être considérées comme indépendantes. Ainsi l’article 3 stipule bien que les États-Unis règleront leur organisation interne avec l'approbation de la Puissance protectrice,

et l’arüicle # que le lord Commissaire convoquera une

Assemblée à l'effet de rédiger une charte constitutionnelle qui sera ratifiée par Sa Majesté Britannique. Il y a là une intervention indiscutable dans les affaires intérieures de l'État Ionien ; mais ce dernier n’en conserve pas moins toute l'initiative ; c'est lui qui réglera son organisation ; ce sont ses députés qui rédigeront la Charte, et, si le Gouvernement anglais doit nécessairement donner son adhésion à la nouvelle constitution, il ne peut en imposer une de son choix, et, jusqu’à ce que le nouveau régime soit appliqué, ce sont, dit le traité, les anciennes constitutions qui resteront en vigueur, c'est-à-dire celle de 1803; et aucun changement ne pourra y être apporté que par « Sa Majesté Britannique dans son conseil ». Ces formalités importantes constituent en réalité autant de restrictions aux pouvoirs du protecteur. L'article 7 reconnaît d'ailleurs le Pavillon marchand des Iles comme celui d’un État libre et indépendant, et les consuls accrédités dans les Iles sont soumis aux réglements des autres États indépendants. La répétition même de ce terme « indépendant » ne semble-t-elle pas indiquer que les diplomates de Vienne ont eu le dessein bien arrêté de créer un État libre et de le mettre sous la protection d’une Puissance de premier ordre, précisément pour protéger et défendre cette liberté.

Les îles Toniennes ne sont d’ailleurs pas le seul « État protégé indépendant » qui ait vu le jour au

Congrès de Vienne. A la suite des partages de la Po-

logne, un traité additionnel conclu à Vienne le 3 mai 1815, faisait de la ville de Cracovie un territoire à jamais envisagé comme libre, indépendant et neutre sous la protect’on des hautes parties contractantes, la Russie, la Prusse et l'Autriche. La situation de Cracovie paraît donc présenter de grandes analogies avec celle des îles [oniennes, et pourtant quoique certains publicistes aient déclaré que Cracovie devait être considérée comme un État complètement indépendant, tandis que les Iles avaient subi une diminution matérielle de leur souveraineté tant intérieure qu’extérieure, pour nous, au €ontraire, la comparaison entre les deux protectorats est tout à l'avantage de l'État Ionien.

Cracovie jouissait d’un Gouvernement composé d’un Sénat ayant le pouvoir exécutif et d’une chambre des Représentants. Mais cette constitution est annexée au traité même du 3 mai 1815 et placée, par conséquent sous la garantie des puissances. La constitution des Iles, au contraire, rédigée plus tard, ne figure pas dans le Traité du 5 novembre et l'organisation de la République des Sept-Îles y gagne une souplesse et une facilité de perfectionnement qui font défaut à la République polonaise. Pour ce qui concerne la souveraineté extérieure, si les Iles ne pouvaient entrer en rapport avec les Puissances étrangères que par l'intermédiaire de la Puissance protectrice, de même l'État de Cracovie repré-

senté politiquement par les trois Puissances ne pouvait

se mettre en relations avec l'Europe que par l'entremise des trois Cours; mais ce triple protectorat était aussi exclusif que le protectorat unique des îles Ioniennes. Tandis qu'il était interdit à la République de Cracovie, aux termes du triple traité, de créer des droits de douane, le Parlement ionien avait plein pouvoir de légiférer sur les importations et les exporlations, et aucun article ne limitait sur ce point ses prérogatives. Cracovie n'avait point de pavillon marchand etles puissances n’y accréditaient pas d'agents commerciaux. Enfin et surtout, tandis que l'intervention de l'Angleterre dans les Iles ne pouvait se produire que dans certains cas précisés par le Traité, l'arücle 7 de la Convention du 3 mai 1815 donne aux puissances un droit d'intervention constante dans les affaires de Cracovie. L'Europe s’est donc montrée plus généreuse à Vienne pour la République des Sept-Îles unies que pour Cracovie. C’est un protectorat très large et libéral qu’elle a entendu lui imposer et non pas une suzeraineté oppressive.

L'histoire même des Iles a montré, dans la suite, que les Ioniens étaient restés indépendants, c'est-à-dire sujets Ioniens et non pas sujets de la Couronne britannique, et, par une ironie du sort, c’est à l'Angleterre elle-même qu'il était réservé de reconnaître officiellement cette vérité.

En général, le protecteur doit défendre le protégé et

celui-ci doit faire cause commune avec le protecteur. LÉVY. 5

Déjà, sous l'empire romain, les États couverts par le Pratrocinium du Sénat se déclaraient conventionnellement les amis des amis et les ennemis des ennemis de Rome (1). Celle-ci n’admettait pas la neutralité des peuples qu’elle protégeait, mais elle ne reconnaissait pas non plus leur indépendance.

En 1855, la guerre éclata entre la Russie d’une part et d'autre part la France et l'Angleterre alliées de la Porte. L'Etat Ionien dans ce conflit où était engagé l'Etat protecteur, pouvait-1l rester neutre ou au contraire devait-il suivre le sort de la Grande-Bretagne? La question avait son importance, car les Ioniens faisaient un commerce actif avec la Russie, et la législation anglaise interdisait précisément aux navires anglais de faire le commerce avec les ports de l'ennemi. Les insulaires, se fondant sur les termes du Traité de 1815 qui reconnaissait leur indépendance, jugèrent que rien ne les empêchait de rester neutres comme les autres Etats indépendants. Le Gouvernement anglais, au contraire, sous l'influence de l’idée que la puissance protectrice possède certains droits suprêmes sur l'Etat protégé, adopta le système opposé. Le 2 juin 1854, lord John Russel communiqua à la Chambre des communes l'opinion formulée par les conseillers de la Couronne. La République Ionienne étant placée sous

le protectorat de Sa Majesté ne pouvait être considérée

(1) ENGELHARDT, Des proleclorals anciens et modernes.

comme Etat neutre et était tenue de participer à la guerre dans laquelle l'Angleterre était engagée, quoiqu’elle ne fût pas dans l'obligation de prendre une part active dans les hostilités. Les bâtiments naviguant sous pavillon ionien ne devaient point par conséquent être considérés comme naviguant sous pavillon neutre, et l'interdiction de commercer avec la Russie leur devenait applicable.

Conformément à cette théorie, un certain nombre de navires de commerce 1ioniens furent saisis et l'affaire fut portée devant la Cour d’amirauté anglaise (1).

Celle-c1 décida pourtant que le lien unissant la Grande-Bretagne aux Ioniens n’était pas suffisamment étroit pour justifier cette mesure. Le roi d'Angleterre exerçait l'autorité sur les Iles non pas jure coronæ mais Jure pacli, et le septième article de la Constitution qui instituait le protectorat reconnaissait le pavillon de commerce des Iles comme celui d’un État libre et indépendant. La Grande-Bretagne, ajoutait la Cour, aurait pu impliquer les Iles dans la guerre, mais elle ne l’a point fait. Ces Iles ne sont pas comprises dans les traités conclus par l'État protecteur, à moins d'être spécialement mentionnées. Les navires Ioniens ne tombaient donc pas sous la clause de l'Ordre en Conseil du 15 avril 1854, relative à l’interdiction de

commercer.

(1) Voyez Lawrence, commentaires de Whealon, t. 11; — TRAvERS-Twiss, Le Droit des gens.

La question aurait pu se présenter sous un autre aspect, car la Russie aurait eu le droit, de son côté, de s'emparer des navires Ioniens, ceux-ci étant considérés par la Grande-Bretagne même comme navires anglais. D'ailleurs, la Russie se garda bien d’agir ainsi et elle laissa les Ioniens trafiquer en paix avec ses ports non bloqués.

Certains auteurs ont critiqué la solution de la Cour d'amirauté. Pour eux, les Ioniens devaient être regardés comme belligérants, parce que les forteresses des Iles étaient occupées par des troupes anglaises, c'est-à-dire appartenant à une puissance belligérante. L’argument n’est pas suffisant. Le Traité du 5 novembre 1815 a, il est vrai, dans son article 5, donné aux troupes anglaises la garde des forteresses des Iles ; mais cela dans un but de haute protection pour celles-ci, et pour sauvegarder leur indépendance même. Outre que l'indépendance ne serait qu’un vain mot, si l’Angleterre pouvait contre leur gré entrafner les [oniens dans ses guerres, la présence d’une troupe anglaise, loin d’accroître la sûreté des Iles, ne ferait que la menacer gravement, puisqu’en ce cas, elle légitimerait les attaques des puissances en guerre avec cette nation: ce n’est certainement pas à un tel résultat que le Congrès de Vienne a voulu aboutir.

Ainsi donc et pour nous résumer, le texte même du

Traité du 5 novembre, son esprit, les discussions qui

LES NÉGOCIATIONS DE 1815. — Lé CONGRÈS DE VIENNE 69

l’ont précédé, comme les évènements qui l'ont suivi, tout nous porte à croire que la diplomatie européenne a eu le dessein très ferme, en 1815, de créer un État protégé, mais jouissant d’une large indépendance. Il élait intéressant de dégager dès maintenant la condition internationale de ce nouvel État, car c’est sur ce point que doivent porter, plus tard, les discussions et les négociations.

La France, comme nous l'avons dit, n'avait pas été partie contractante au Traité du 5 novembre 1815, mais l’article 8 stipulait que les puissances « qui ont signé le Traité de Paris du 30 mai 1814 et l’acte du Congrès de Vienne du 9 juin, ainsi que le Roi des Deux-Siciles et la Porte Ottomane seraient invités à accéder à la présente Convention ». Le 27 septembre 1816, une déclaration signée à Paris par le duc de Richelieu, au nom de la France, constate « que Sa Majesté le Roi de France et de Navarre s'engage formellement et solennellement, non seulement envers Sa Majesté le Roi de la Grande-Bretagne, mais encore envers les autres puissances signataires du Traité de Paris du 30 mai 1814 et du 9 juin 1815, à concourir de son côté à l’accomplissement des obligations contenues audit traité, qui peuvent concerner S. M.

Quant à la Porte Ottomane, elle voulut se faire payer le prix de son adhésion, et l'Angleterre la lui

acheta très cher. Elle abandonna en 1819 la ville de

Parga à Ali de Janina, et moyennant cette cession, le 24 août de la même année, le Sultan Mahmoud reconnut le protectorat britannique sur les îles

TJoniennes.

L'ANGLETERRE VIOLE LES CLAUSES DU TRAITÉ DE PARIS. — LA CONSTITUTION DE Â817. — LE RÔLE DE CAPO