D'ISTRIA

La nouvelle du Traité de Paris avait ranimé l’espoir des Ioniens. Certes, ils n'avaient pas obtenu l'indépendance complète qu'ils réclamaient; mais l'Europe leur avait concédé la liberté la plus étendue dont puisse jouir un pays protégé. De plus, la protection de la plus grande puissance commerçante du monde était précieuse pour un peuple dont la richesse et la prospérité étaient fondées uniquement sur le commerce; et, dans toutes les Iles, ce fut un véritable mouvement de gratitude à l'égard des plénipotentiaires réunis à Paris.

Mais les illusions des insulaires devaient être de courte durée. Au commencement de février 1816, le premier lord Haut-Commissaire, qu’on attendait avec impatience, débarqua à Corfou. C'était le général Maitland. Il remplaçait le général Campbell, qui, on s’en souvient, s'était signalé par son administration

arbitraire et despolique. Son premier acte est de lancer

une proclamation où il déclare « que la Grande-Bretagne approuvait tous les actes de son prédécesseur et l’investissait d’un pouvoir égal à celui du général Campbell ». Ainsi, dès le premier moment, l’Angleterre dont l'ambition était maintenant satisfaite, laissait percer ses desseins. Pour elle, le général Maitland n’était que le successeur et le continuateur de Campbell. Elle ne se souvenait plus que dans l'intervalle, elle avait signé le Traité du 5 novembre, qui lui imposait des devoirs envers les Ioniens et envers l’Europe. Et, joignant les actes aux paroles, à l'exemple de Campbell, Maitland dissout le Sénat, en qui il pressentait une certaine résistance, et le remplace par un Conseil primaire composé de ses créatures. C'était une violation de l’article 4 du Traité de Paris qui stipulait que « jusqu'au moment où la nouvelle charte sera rédigée et ratifiée, les constitutions existantes resteront en vigueur ». Seule, une décision de Sa Majesté Britannique prise en son Conseil pouvait légalement supprimer le Sénat organisé par la Constitution de 1803, actuellement appliquée. Mais le lord Haut-Commissaire ne s’embarrassait point de tels scrupules. Le 19 novembre 1816, dans une seconde proclamation, il annonça qu'il avait l’intention de préparer lui-même la Constitution qui lui paraîtrait le mieux convenir aux Etats-Unis des îles Ioniennes. Il y avait là une nouvelle violation non moins flagrante de la Conven-

ton du 5 novembre. Nous avons eu l’occasion de

L’ANGLETERRE VIOLE LES CLAUSES DU TRAITÉ DE PARIS. 73 remarquer que le Traité de Paris avait laissé, en ce qui concerne l'élaboration de la nouvelle charte, toute l'initative à une assemblée de délégués Ioniens. Le lord Haut-Commissaire avait seulement le pouvoir de convoquer cette assemblée et de diriger ses opérations. Quant à la ratification de la Constitution, elle appartenait à Sa Majesté Britannique. Le lord Haut-Commissaire, en préparant lui-même la nouvelle organisaton consüitutionnelle, se substituait donc à l'assemblée législative et usurpait ses prérogatives. Cependant pour donner à la Constitution qu'il venait de rédiger une apparence de sanction, 1l convoqua un Parlement, non pas selon les lois en vigueur, comme l'exigeait l'article 4, mais suivant son bon plaisir. Ce furent des officiers Anglais qui présidèrent les opérations électorales et qui désignèrent les candidats. Il s’en trouvait, paraît-1l, qui ne savaient n1 lire, n1 écrire. Aux 29 députés élus de cette manière, Le lord Haut-Comnussaire joignit les 10 Membres du Conseil primaire qu'il avait précédemment nommés, et ce fut ce qu'on appela le Corps législatif, qui naturellement adopta à l'unanimité la nouvelle Constitution. Les délibérations eurent heu d’ailleurs sous la garde d’une forte escorte d'honneur qui occupait toutes les issues de la salle; et, ainsi fut élaborée la Constitution du 20 décembre 1817. Le lord Haut-Commissaire avait traité les Iles comme un pays conquis et annexé sans lenir le moindre compte des

Conventions signées par la Grande-Bretagne, et sans

d’ailleurs chercher une excuse à sa conduite. La Constitution elle-même qui est la négation absolue du texte et de l'esprit du Traité de Paris, consacra définitivement cette situation.

Elle organise deux ordres de pouvoirs : les pouvoirs du protectorat Britannique ; les pouvoirs protégés indigènes.

L'autorité Britannique comprend : le lord Haut- Commissaire établi à Corfou, et des résidents placés sous ses ordres dans chacune des Iles. Le lord Commissare est investi en fait de la plénitude du pouvoir exécutif, puisque tous les actes des autorités indigènes doivent recevoir son approbation pour devenir exécutoires. Les résidents ont dans chacune des Iles une puissance semblable, et les décisions des conseils locaux sont soumises à leur sanction.

Le Gouvernement indigène se compose d’un Sénat, d'une Assemblée législative et d'un pouvoir judiciaire.

Le Sénat est investi en droit du pouvoir exécutif ; il est chargé nominalement de la police et du commandement des troupes, et chacun de ses membres a spécialement la direction d’un département ministériel. Mais, en fait, toute indépendance est enlevée à ce corps qui n’a aucune liberté d'action. La signature du lord Commissaire est nécessaire pour rendre exécutoires ses simples ordonnances ; et pourtant le pouvoir central pouvait être assuré de sa complaisance, pour

ne pas dire sa servilité : son président est désigné par

le souverain de l'Angleterre, son secrétaire général par le lord commissaire et sur ses cinq membres deux sont désignés par ce dernier et trois sont choisis par le Parlement dans son sein et renouvelés tous les cinq ans. Le président a double vote, ce qui, avec les deux membres nommés par le lord Commissaire, donne invariablement la majorité à l'opinion que professe ce dernier.

Le parlement élu pour cinq ans est composé de quarante députés. Il est convoqué et prorogé par le Haut-Commissaire, et le Roi peut le dissoudre. Il discute les lois élaborées et proposées par le Sénat ; mais ses votes ont besoin de la double sanction du Sénat et du Haut-Commissaire. Dans l'intervalle des sessions, le Sénat peut, avec l’autorisation de ce dermer, exercer le pouvoir législatif. Le lord Haut- Commissaire peut suspendre les lois votées par le parlement. Le Roi peut les annuler dans l’espace d’un an après leur promulgation.

En ce qui concerne l’autorité judiciaire, nous ne trouvons pas plus de garanties. Une moitié des juges est nommée par le Gouvernement royal, l’autre par le Sénat, mais toujours avec la sanction du Commissaire qui peut d’ailleurs suspendre le cours de la justice, comme 1l peut entraver l’action du Parlement.

Le commandement des troupes, la direction des affaires extérieures appartiennent exclusivement à

l'autorité Britannique. Un pavillon spécial a été, 1l est

vrai, concédé à la République et l’on prend soin de répéter qu'il sera reconnu, comme celui d’un « Etat hbre et indépendant ». Mais ce pavillon simplement marchand doit être combiné avec les couleurs Britanniques, et les insulaires peuvent d'autant moins le considérer comme le signe apparent de leurs franchises commerciales que, d’une part, leurs bâtiments ne peuvent légalement naviguer que munis de papiers de bord anglais, et que, d'autre part, aucune délégation consulaire nationale ne représente au dehors leurs intérêts ; 11 est même défendu aux protégés d'accepter le mandat de consul d’une puissance étrangère, afin qu'ils ne puissent se soustraire même partiellement à l'autorité protectrice en bénéficiant de certaines immunités conventionnelles.

Telle est, dans ses grandes lignes, la Constitution de 1817. C'est en somme un système d’oppression savamment combiné qu’elle organise. Tous les pouvoirs, sans exception, sont concentrés dans les mains de l'agent britannique. Aucune prérogative, aucune initiative, si minime soit-elle, n’est concédée aux autorités indigènes, et quoique on ait continué à désigner officiellement ce régime du nom de protectorat, on ne voit guère en quoi 1l se distingue de celui d'une colonie étroitement unie à la métropole ou même d’un pays conquis et annexé.

On comprend aisément l’indignation et la colère que

devait provoquer dans les Iles la conduite de l’Angle-

terre. L'insurrection gronda dans toutes les Iles à la fois; un grand nombre de Iloniens, plutôt que de tomber sous un pareil joug, préférèrent s'expatrier, et avant de quitter leur patrie, ils brûlèrent les ossements de leurs pères (10 mai 1819). La dernière espérance, la ressource suprême de la malheureuse République était dans l’intervention des puissances ; quelle allait être leur attitude ?

Les grandes puissances, c’est-à-dire la Russie, l’Autriche, la Prusse et l'Angleterre, en signant l’article 2 du Traité de Paris, avaient formellement garanti ses dispositions. Or, garantir un traité, c’est répondre de sa stricte exécution ; l’Angleterre ayant négligé de remplir ses engagements, les États co-signataires du Traité de Paris n’avaient-ils pas le droit et même le devoir d'intervenir. Aucun d’eux ne se soucia pourtant de faire entendre la moindre protestation. On était las des conflits. Le Congrès de Vienne avait à grand peine fait cesser l'anarchie et rétabli la paix générale. Personne n'avait garde de la troubler pour des motifs en apparence minimes. Une puissance cependant semblait avoir plus d'intérêts que toutes les autres a faire respecter par l’Angleterre la Convention de Paris : c'était la Russie, en qui depuis longtemps les Ioniens avaient trouvé une protectrice naturelle, la Russie qui, en 1800, avait proclamé l'indépendance des Iles pour la première fois, et qui les avait dotées de la Constitution

libérale de 1803. Au cours des négociations de Vienne,

elle avait témoigné de l'intérêt sincère qu'elle portait aux insulaires, en faisant le sacrifice de ses propres ambitions et en proposant le protectorat britannique qui devait, croyait-elle, assurer le bonheur et la prospérité dans les Iles. Elle avait plus d’autorité que les autres puissances pour demander des comptes à l'Angleterre, qui lui devait tout. Et pourtant il n'en fut rien. La Russie, à proprement parler, n’intervint pas officiellement. Le Tsar fit bien quelques timides représentations au Gouvernement anglais, mais ce fut plutôt à titre officieux. Par contre, l'Empereur de Russie ne ménagea point sa haute protection à son fidèle conseiller, Capo d'Istria. Ce dernier protesta avec vigueur et souvent avee éloquence contre la conduite de l'Angleterre ; mais ce fut surtout en tant que Ilonien qu'il prit la défense de ses concitoyens, avec toute l'autorité morale d’ailleurs que lui conférait sa situation personnelle à la Cour de Saint- Pétersbourg.

Nous connaissons déjà le rôle actif joué par le comte Capo d’Istria dans les négociations de 1815, relatives aux îles Toniennes. Le Sénat l’avait chargé, par une lettre du 21 mai 1814, de défendre à Vienne les intérêts de ses compatriotes, et il ne fut pas inférieur à la cause qu'il était chargé de plaider. C’est grâce à son énergie que le projet autrichien avait échoué et que sa patrie avait échappé à la suzeraineté

ruineuse et tyrannique de l'Autriche, et grâce à lui

encore que le premier projet anglais, qui tendait à l'annexion pure et simple des Iles, avait subi le même sort. Nous retrouvons partout, au cours de ces laborieuses négociations, la trace de ses efforts et de son activité. On-peut dire que c’est à lui, tout particulièrement, que ses concitoyens devaient de demeurer libres et indépendants, comme le proclamait le Traité de Paris, et l'on comprend la fierté légitime et la joie qu'il ressentait quand, le 22 novembre 1815, 1l écrivait au Sénat Ionien: « Le Souverain magnanime qui daigne m'’accorder ses bontés a mis le comble à ses faveurs en me permettant de remplir vos ordres et d’être en même temps auprès des Cours alliées l’organe de la bienveillance constante que Sa Majesté Impériale accorde à notre patrie. Elle a imploré de la justice de ce monarque le rétablissement de cette existence politique qui a été le prix de ses propres sacrifices. L'Empereur et ses Augustes alliés se plaisent à La lui rendre ; le Traité que je m’empresse de vous transmettre consacre d’une manière solennelle cet acte de justice et de liberté » (1).

En s'exprimant ainsi, Capo d’Istria croyait sincèrement que c'était le commencement, pour sa patrie, d’une ère de bonheur et de prospérité. L'évènement

devait lui montrer aussitôt combien 1l s'était trompé

(1) Copie de la lettre de M. le comte Capo d'Istria, au Sénat lonien, en accompagnant le Traité de Paris du 20 novembre 1815. Archives des AfT. étr., vol. 22.

80 CHAPITRE Ill.

ou plutôt combien l'Angleterre l'avait trompé. Il n'avait cessé de professer ouvertement pour elle la plus grande admiration, et dans la lettre même adressée au Sénat, 1l la qualifiait de « nation grande et florissante par ses institutions libérales et par sa puissance » et on peut affirmer que c’est sous son influence personnelle et à son instigation propre, que le cabinet de Saint-Pétersbourg se rallia au protectorat britannique. « Nous n'avons accepté le protectorat des îles Tloniennes, disait le Times, qu'à la demande d’un munistre Russe, Grec d’origine, qui préférait le Gouvernement anglais pour ses concitoyens, à tous les autres ».

L'interprétation donnée par Maitland au Traité de Paris, la Constitution de 1817, ne lui laissèrent plus aucun doute sur les desseins de la politique anglaise. Capo d’Istria reconnut courageusement son erreur ; 1l n’abandonna pas ses compatriotes et s’employa avec plus d'énergie que jamais à les délivrer du joug britannique. Il entretint à cet effet une correspondance suivie avec le Cabinet de Londres (1), où avec toutes les précautions diplomatiques, 1l ne craignit pas d'accuser les hommes d'État Anglais d’avoir sciemment violé les clauses du Traité de Paris. Plus les réponses qu'il reçoit du Foreign-Office deviennent

évasives, et plus ses protestations se font véhémentes,

(1) Voyez la copie de cette correspondance : Aff. étr., vol. 22 (1814 à 1823).

et ses argumentations éloquentes et serrées ; il est juste d'ajouter que, dans ses légitimes revendications, son souverain, le Tsar, ne lui ménagea jamais son appui.

Dès le 23 juillet 1819, le Tsar écrivait personnellement au vicomte Castlereagh et au due de Vellington pour recommander les Iles à leur justice et leur sollicitude, et 1l leur disait sur un ton de parfaite courtoisie, mais où perçat néanmoins le reproche : « J'ai doublement le droit de le faire et par l'intérêt que j'ai toujours porté à cel Etat et par la confiance même avec laquelle j'ai cru le premier, en 1815, que son bonheur devait être l'ouvrage du Gouvernement britannique » (1). Au commencement d'août de la même année, Capo d’Istria eut un long entretien avec Velhngton où il lui fit connaitre les doléances des Ioniens. Vellington se montra fort embarrassé, et comme avant tout, il voulait gagner du temps, 1l répondit de façon quelque peu naïve et maladroite que les affaires Ioniennes ne le regardaient en aucune manière, mais concernaient le Ministère des Colonies. « Nous ne sommes pas, disait-1l, dans l'habitude ici de nous mêler beaucoup de ce qui se passe dans les départements des autres Ministres » et il renvoyait Capo d'Istria à Castlereagh qui, lui-même, l’adressait à lord Bathurst. Comme on le voit, les Ministres de Sa Majesté montraient assez peu d’empressement à s'entretenir

(1) Archives des Aff. étr., t. 22 : Copie d’une leltre de Cabinel de Sa Majeslé l'Empereur de Russie au vicomte Casllereagh.