LÉVY

82 CHAPITRE Il.

avec lui du Traité de 1815 et de la Constitution de

Mais le comte Capo d'Istria ne connaissait point le découragement. En octobre 1819, il partit pour Londres et alla rejoindre, à sa campagne, dans les environs de la capitale, Lord Bathurst, auquel il remit un mémoire sur la situation actuelle de la République Ionienne. Ce mémoire, conçu dans les termes les plus modérés, est en réalité un réquisitoire accablant contre le Protectorat britannique; et pourtant, il constitue un simple rapprochement du Traité de 1815 et de la politique anglaise dans les Iles. Capo d'Istria commence par rappeler au noble Lord qui semble fort les avoir oubliés, les principaux articles de la Convention de Paris; puis, les reprenant un à un, 1l énumère toutes les violations flagrantes dont ces dispositions ont été l'objet (1).

1° Tout d’abord les articles 3 et 4 stipulaient formellement que jusqu’à la promulgation de la nouvelle charte, les Constitutions jusqu'alors en vigueur continueraient de l'être, c’est-à-dire les Constitutions que les Iles s'étaient données en 1803 et celles qui existaient lors de la signature du Traité de Paris. Et pourtant, dit Capo d'Istria, pour le lord Commissaire,

les Constitutions en vigueur, ce sont les pouvoirs

(1) Archives des Aff. étr., t. 22 : Pro mémoire sur la siluulion acluelle des Etals Ioniens adressé confidentieslement à S. Exc. le comte Bathurst (octobre 1819).

militaires britanniques établis durant la guerre « Nous doutons, ajoute-t-il, qu’on puisse soutenir que Constitution actuelle veut dire Gouvernement actuel, surtout quand ces Gouvernements sont représentés par des militaires qui réunissent dans leurs personnes tous les pouvoirs, y compris celui d’administrer la jusüce ». Puis, le lord Commissaire a procédé de fait à la dissolution du Sénat, et déclaré déchus « comme ineptes et corrompus » ceux des Sénateurs qui s'opposaient à cette mesure illégale, mais en même temps quil déclarait le Sénat, insutution « abusive » 1l reconnaissait Comme « pouvoir Constitutionnel ceux des Sénateurs qui ne lui avaient pas fait d'opposition » 2° L'Assemblée législative, d’après le Traité, devait donc être élue selon la Constitution actuelle, c’est-àdire que les nouvelles élections ne pouvaient se faire qu'en vertu des lois anciennes. Que fait le lord Commissaire ? Il nomme pour s’éclairer un certain nombre de conseillers primaires, et 1l déclare qu'ils feront de droit partie de la Chambre des représentants. En même temps, 1l fait procéder aux élections dans toutes les Iles, mais les représentants ne peuvent être élus que sur une liste de candidats par lui choisis, et « ce qu'il y a de remarquable, c’est que la plus grande parte des représentants choisis parmi les candidats proposés sont ceux qui n'ont réuni que la minorité des suffrages ».

3° D'après les articles 5 et 6, c'était l'Assemblée qui

devait rédiger la nouvelle charte, et pourtant quoique composée de serviteurs dévoués au lord Commissaire, ce dernier n’eut pas assez de confiance en elle ; c’est lui-même qui élabora la Constitution, et l’Assemblée se contenta de la signer.

4 Enfin suivant l’article 6 du Traité de Paris, le Gouvernement Ionien avait le droit de convenir avec la puissance protectrice de l'entretien des forteresses et du payement des troupes. Ce droit a été violé comme les autres, et la charte nouvelle accorde au commandant britannique seul le pouvoir d'augmenter les garnisons et de régler les dépenses militaires.

Cette simple confrontation de deux textes était singulièrement éloquente et Capo d'Istria se demandait dans ces conditions, ce qu'il restait de l'indépendance proclamée par le Traité de Paris : « Le Gouvernement est absolu, parce que nulle forme constitutionnelle hors de la dépendance du Haut-Commissaire ne met de borne à son autorité. Il n’est point responsable devant la puissance protectrice, parce que tous les pouvoirs qu'il exerce lui sont déférés par la charte constitutionnelle : 1l ne l’est pas devant le peuple protégé, parce que les fonctionnaires publics qui devraient être les dépositaires et les garants de ses intérêts et de ses droits sont des agents choisis, payés et révocables par le lord Commissaire ».

Pour conclure, Capo d’Istria constate que le mécon-

tentement est général dans les Iles. Les citoyens les

plus aisés, les bourgeois de la classe riche, se trouvent gravement lésés, car jusqu'ici ils avaient géré les intérêts de leur pays. « Pourquoi se croiraient-ils déchus des droits dont ils ont joui et qu'un traité solennelleur assure sous la garantie des premières puissances de l'Europe ? ». Quant au peuple, il ne peut pas être satisfait, puisqu'il paye en contributions au-delà du double de ce qu'il payait autrefois. Ce point est intéressant et nous aurons l'occasion d’y revenir.

Et alors, si l'Angleterre ne révoque pas cette charte inique et ne la remplace pas par une autre plus conforme au Traité de 1815 « les puissances signataires de cet acte ne rentreraient-elles pas dans la plénitude de leurs droits et prétentions sur les Iles, droits et prétentions auxquels elles n’ont renoncé qu'en garantissant toutes les dispositions du Traité du 5 novembre ». Ce rappel habile de l’article IT de la Convention de Paris était une menace à peine déguisée à l'adresse du Gouvernement britannique. Capo d’Istria commençait à comprendre probablement que les prières et les supplications n’élaient pas entendues à Londres, et que pour se faire écouter, 1l fallait parler haut et fort.

A ce mémoire Capo d'Istria avait joint un plan de réformes qu’il proposait à lord Bathurst et « qui ramenait les choses aux termes du 5 novembre 1815 ». Ce plan de réformes peut se décomposer en deux idées principales : Déconcentrer le pouvoir, et consulter le

pays sur les amendements à apporter à la Charte

de 1817, c'est-à-dire d'une part « transférer aux corps constitués de l'Etat les attributions exorbitantes du Haut-Commissare et d'autre part réunir les assemblées électorales ». Nous devons remarquer que les revendications de Capo d’Istria sont toujours restées empreintes du plus haut esprit de modération et de justice. I] n'oubliait pas que son pays n'élail pas complètement souverain et indépendant, et qu'on ne pouvait faire abstraction de la puissance protectrice. Ainsi, quand il demande que les attributions du Haut-Commissaire soient confiées au Parlement et au Sénat, 1l s'empresse de lui réserver « le droit de surveiller de l’éminence de son poste la marche, tant du Parlement que du Sénat » el quand 1l réclame la réunion des assemblées chargées de reformer la Charte, il admet fort bien que la puissance protectrice conserve la prérogative « de choisir les députés parmi les candidats qui auraient réuni en leur faveur la majorité des suffrages »; en tous cas celle-c1 devrait tout naturellement ratifier les réformes proposées par les assemblées.

«Nous nous arrèlons ici, dit en terminant Capo d'Istia, en espérant d'avoir répondu par la simpheïté el la facihité des moyens que nous venons d'indiquer à tout ce qu'on pourrait opposer à l'effet de laisser subsister plus longtemps le système qui pèse sur les Iles. Nous nous flaltons aussi d’avoir donné une nouvelle preuve des vœux sincères que nous formons

afin que l'existence, le bonheur et la prospérité de notre

pays nalal soient exclusivement abandonnés à la haute sagesse et à la justice du Ministère britannique ».

Tel est dans ses grandes lignes, le mémoire que Capo d’Istria adressait à lord Bathurst, travail remarquable et par la précision de l'argumentation et par l'esprit d'équité et de patriotisme qui l'anime tout entier.

Mais le Gouvernement anglais ne se laissa point émouvoir par cet éloquent appel à sa droiture et à sa jusüice. Il poursuivait sans déviations la politique qu'il s'était tracée, et ne pouvait s’atlarder à de pareilles discussions. Dans sa réponse à Capo d'Istria, lord Bathurst reconnut pourtant que certains « abus s'étaient glissés (1) » dans l'administration et qu'il allait s'occuper de les réformer, mais aussitôt dans un accès de franchise, 1l avoua sans réticences que la Grande-Bretagne ne pourrait Jamais considérer les Iles comme un pays libre et indépendant, et les traiter comme lel: « Je ne saurais concevoir ce que c'est que l'indépendance et la hberté d’un pays, dont les forteresses sont occupées par une garnison étrangère, el dont la constitution doit être approuvée par la puissance protectrice, seul Etat avec lequel 1l est permis au peuple protégé d'avoir des relations politiques ».

Ainsi 1l ne restait plus rien du Traité de 1815, ni des engagements que l'Angleterre avait pris envers

l'Europe : c'est elle même qui en décidait ainsi de sa

(4) Lettre du comte Capo d’Istria au duc de Wellington (13 octobre 1819).

propre autorité. La réponse était brutale, mais elle eut l'avantage de préciser nettement la situation. Capo d'Istria comprit que ses efforts et ses prières seraient vains ; l’Angleterre ne céderait qu à la force, et elle savait fort bien que l'Europe se souciait peu de troubler la paix pour un intérêt secondaire.

Déjà d’ailleurs les Hellènes s’agitaient contre la Turquie, et n'ayant pas réussi à libérer sa petite patrie de la tyrannie Britannique, Capo d’Istria allait s’employer avec le même patriotisme et le même désintéressement, à délivrer sa grande patrie, la Grèce, du joug des Ottomans. Cette fois ses entreprises allaient être couronnées de succès, et la reconnaissance de ses concitoyens devait l’élever à la première magistrature, mais aussi le désigner aux envieux, et 1l devait mourir assassiné par ses compatriotes auxquels il avait

consacré son existence (1).

(4) PapapapouLo Vretos. Mémoires sur le comte Capo d’Istria.