‹ De la Condition Juridique des AubergistesChapitre 36 sur 73 · M LL AES · texte numérisé non relu

M LL AES

tion dans les deux arrêts ci-dessus visés, c’est que, dans les espèces qui lui étaient soumises, les mineurs élaient sortis du cabaret en état d'ivresse. Mais il ne faut pas pour cela décider que le vin soit une liqueur alcoolique. Il est peut-être regrettable que la loi Wait pas prohibé l'usage de cette boisson en trop grande quantité pour les mineurs; elle ne l’a pas fait. On ne peut suppléer à son insuffisance par une interprétation d’une régularité douteuse; car, ce qu'il faut considérer dans un texte légitif, ce n’est pas l’hypothèse que le législateur aurait dû, semblet-il, viser, mais celle qui, en réalilé, a fait sa préoccupation. Toutefois l’aubergiste ne sera pas toujours indemne, ét si on ne peut lui appliquer l’art. 4, on pourra parfois lui appliquer l’art. 7 qui punit le fait de faire boire des mineurs jusqu’à l'ivresse, et dont il va être question à l'instant (1).

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