‹ De la Condition Juridique des AubergistesChapitre 41 sur 73 · SECONDE PARTIE · texte numérisé non relu

SECONDE PARTIE

DROPPPRIVÉ

Nous venons de voir dans la première partie de celte étude les diverses obligations auxquelles sont astreints les aubergistes au point de vue du droit public, ainsi que les pénalités qui peuvent les atteindre pour non-exécution de ces obligations.

Dans la seconde partie, nous allons étudier le contrat d’hôtellerie, c’est-à-dire les obligations et les droits qui résultent, lant pour l’aubergiste que pour le voyageur, de la convention intervenue entre eux.

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