APERÇU DEN LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

Nous venons de voir dans le cours de notre étude quelle est la situation de l’aubergiste dans la législation française. Il est indispensable, pour rendre ce travail complet, de donner un aperçu des dispositions législatives étrangères.

Bien que notre intention soit d'étudier les réglementations générales auxquelles sont assujettis les aubergistes, on nous permettra d’insisler plus spécialement sur celles qui sont relatives au débit des boissons.

Nous avons déjà signalé précédemment les dangers de la législation qui régit en France les cabarels el montré les périls que fait naître la liberté au commerce des boissons alcooliques, MM. Siegfried et Bérenger ont récemment cherché à combattre ce fléau en réduisant le nombre excessif

des cafés en France, mais contre le vote de cette proposition bien des forces sont coalisées. Pourtant il semble que ce vote serait moins difficile à obtenir si le sentiment public, dans notre pays, ne professait pas des idées si souvent erronées sur la véritable signification de la liberté du commerce. Aussi est-il particulièrement intéressant de se mettre au courant des nombreuses lois promulguées en celle matière à l'étranger. On verra que dans les pays qui, comme l’Angleterre et les Etats-Unis, se vantent à juste titre de respecter intégralement la liberté humaine, le nombre des cabarets est limité, et le débit des boissons spiritueuses réglementé d'une façon sévère.

Nous diviserons notre étude en deux sections

l’une aura trait au droit public, l’autre au droit privé.