IL. — ETarTs-UNIs
Il existe aux Etats-Unis une infinie variété de lois sur la matière. Il y a, en effet, autant de lois que d'Etats, et chaque Etat vote une nouvelle loi en moyenne tous les deux ans. En outre, certaines villes ou certaines circonscriptions ont leurs lois spéciales. Pour donner une idée de cette multüplicité de dispositions législatives, il suffira de dire qu’en 1890, soixante lois furent votées par l’État de Kentnicky, conférant sur la question qui nous intéresse des pouvoirs spéciaux aux autorités locales.
Les divers systèmes en vigueur aux Etals-Unis pour combattre l’alcoolisme peuvent se réduire à cinq :
1° La prohibition de la vente des alcools « total
prohibition » qui est en vigueur dans l'Etat de Maine, de Kansas, de Nord et Sud Dakota, de New- Hampshire. Il est défendu aux cabaretiers de débiter des boissons alcooliques. La vente des alcools n’est permise qu'aux pharmaciens sur ordonnance de médecin.
Ce système a eu un sort différent dans les Etats ou il avait été mis en vigueur. Dans le Maine, par exemple, il existe depuis quarante ans, et ses effets ont été excellents; la consommation de l'alcool a fortement diminué. Au contraire dans onze Etats où le régime de la prohibition avait d’abord été adopté, on est revenu à une législation plus libérale.
2° Le système de l’amende qui existe dans l’Iowa. En fait, la loi fut souvent violée etun prohibitionniste ardent qui avait essayé de la faire respecter fut assassiné publiquement dans la rue, en 1890.
En 1893 et 1894, la loi se trouvant de plus en plus violée, certaines villes créèrent une taxe de 200 dollars sur la vente des boissons alcooliques. Cette vente est prohibée, mais on peut la violer moyennant le paiement d’une taxe. Étrange système !
3° Dans onze Etats existe la « local option », c’est-àdire le droit pour les citoyens d’une circonscription de décider par vote si des licences seront ou non accordées (1).
(1) Pease, op. cit.
Une loi du 20 avril 1897 crée dans l'État de New- York le système de l'option locale. Voici les disposilions les plus intéressantes de cette loi (1) :
Afin de connaître la volonté des électeurs on remet à chacun d’eux un bulletin contenant les questions suivantes :
Y a-til lieu d'autoriser la vente des boissons fermentées à consommer sur place?
La vente des boissons fermentées ne devant pas ètre consommées sur place sera-t-elle autorisée ?
Y a-t-il lieu d'autoriser la vente des dites boissons chez les pharmaciens sans ordonnance ?
Y a-t-il lieu d’autoriser la vente de ces boissons par les hôteliers ?
La simple majorité des voix suffit. Au bout de deux ans les questions sont à nouveau posées si un dixième des électeurs la demande.
La loi énumère, en outre, les conditions que doivent remplir les débitants pour exercer leur commerce. Voici les plus intéressantes :
Si l'entrée d’un débit est distante de moins de 200 pieds en ligne droite d’une maison consacrée à l'habitation, le débitant doit rapporter le consentement des 2/3 des personnes habitant dans ce rayon.
Chaque débitant doit garantir la bonne tenue de
(4) Ann. législation étrangère, 1897, p. 908.
son établissement et fournir à cet effet deux cautions solvables. |
La vente des boissons fermentées est interdite dans les locaux où sont vendus des effets d’habillement, des articles d’épicerie ou des provisions alimentaires.
Le débitant peut recevoir défense écrite de vendre des boissons alcooliques à une personne déterminée. Cette défense peut être signalée par le père, la mère, le mari, la femme et l’enfant âgé de plus de dixhuit ans de la personne visée, enfin par le juge ou le protecteur des pauvres. La défense émanant de ces deux fonctionnaires n’est valable que si elle concerne un individu qui est à la charge de la commune.
La vente est prohibée les dimanches, les jours de fête, d'élection ou de foire.
Enfin, l’art. 32 de la loi exclut toute action judiciaire à raison du paiement des dettes contractées pour achat de boissons consommées sur place.
Ajoutons que le délit d'ivrognerie est puni de 9 à 10 dollars d'amende et six mois au plus d’emprisonnement.
4° La taxe sur les débits de liqueurs « high lisense » prévaul en Pensylyanie et dans plusieurs ‘autres Etats. Dans certains endroits, il coexiste avec l’option locale.
La licence varie suivant les États : en Colombie,
elle est de 520 livres par an; à Boston, de 300 livres. En moyenne, elle varie de 100 à 200 livres.
A côté de ce chiffre moyen, on trouve des chiffres tout à fait élevés. Dans la ville de Shiloh (Caroline du Sud), aucune licence de liqueurs ne peut être accordée pour moins de 4000 livres. En Géorgie, et dans quelques comtés, la taxe monte jusqu’à 2000 livres par an. À Chicago, la licence a été élevée de 260 à 2500 livres.
9° Enfin, dans la Caroline du Sud, l'Etat vend luimême les spiritueux. Le fonctionnaire préposé ne vend que sur certificat attestant l’âge du consommateur, sa résidence, et la quantité d'alcool demandée. Le client, s’il n’est pas connu du fonctionnaire, doit fournir un témoin garantissant qu'il n’est ni mineur, ni ivrogne.
Enfin, il est défendu de consommer sur place.
Cette loi qui peut paraître excessive a été déclarée inconstitutionnelle dans plusieurs de ses parties (1).
