IIL. — ANGLETERRE

La législation restrictive des débits de boissons existe depuis fort longtemps en Angleterre. Déjà,

(1) A côté de ces divers systèmes, on trouve certaines dispositions contre les débitants de boissons :

Dans le Rhode Island, il est défendu à un débitant de vendre des

en 958, le roi Edgard prohibait tous débits de boissons et n’en tolérait qu’un seul par village.

Mais ce fut Edouard IV qui, en 1552, établit le système des licences qui existe encore aujourd’hui en Angleterre : « Attendu, disait le préambule de celte loi, que des maux intolérables et que des atteintes à la prospérité de ce royaume augmentent chaque jour et s’accroissent au moyen des excès et désordres qui se produisent dans les débits de bière et aulres débits de boissons ».

Les licences sont délivrées gratuitement par les juges de paix. Ceux-ci peuvent se refuser à les renouveler l’année suivante, au cas où 1l semblerait que le débit est devenu nuisible ou simplement inutile. Le nombre des licences tend à diminuer. En 1882, il en fut délivré 173,795; en 1897, il n’en était plus délivré que 169,000.

A Londres, le nombre des débits qui était, en 1861, de 18,200 n’était plus que de 15,000 en 1891.

Si les licences sont gratuites, les débitants doivent néanmoins payer à la régie une taxe qui varie de o schellings pour un simple débit de bière à 60 livres pour une licence complète pour un débit dont le loyer représente 700 livres par an.

spiritueux à une femme sous peine d'amende et d’un emprisonuement d’au moins trois mois.

Plusieurs lois rendent le cabaretier responsable du dommage et de la mort causés par l’ivrognerie due au liquide qu’il a vendu.

En fait, les licences sont accordées le plus généralement à des sociétés anonymes qui placent à la tête des débits des gérants qui, aux yeux du public, sont les véritables concessionnaires. Il existe, en Angleterre, près de trois cents sociétés de ce genre ayant chacune un capital de 100,000 livres à 6,000,000 de livres. La plus grande partie de ce capital consiste en maisons qui sont la propriété de ces sociétés ou qui leur sont données à loyer. En moyenne, 1l existe quatre établissements concédés à des sociélés contre un à des particuliers (1).

On a essayé d’établir en Angleterre le local veto, c'est-à-dire le droit pour les autorités du lieu de prohiber la vente de l'alcool, et la prohibition totale que nous avons déjà vue exister aux États-Unis; mais d’unanimes protestations manifestées par voie de pétitions se sont élevées contre ces deux systèmes.