‹ De la Condition Juridique des AubergistesChapitre 56 sur 73 · V. — Pays-Bas · texte numérisé non relu

V. — Pays-Bas

Üne loi du 16 avril 1885 abroge la loi du 26 juin 1881, laquelle défendait de cumuler un débit de boissons avec l'exercice d’autres commerces.

Cette nouvelle loi crée une situation spéciale :

(1) Merzbach, Mesures législatives et aleoolisme.

{toute personne tenant un commerce quelconque peut vendre des boissons fortes, à condition que la vente se fasse dans des bouteilles, litres ou cruches fermées. En outre, la consommation sur place est interdite dans ces établissements de commerce.

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