VI. — Russe
Un nouveau système qui règne aujourd’hui dans presque toutes les provinces de l’Empire s’est substitué en Russie au système de accise ou impôt : c'est le monopole.
Le monopole a été institué par un avis du Conseil de l’Empire approuvé par Sa Majesté l'Empereur, le G juin 1894 (1). Il n’a d’abord fonctionné que dans quatre provinces : Orembourg, Oufa, Perm etSamara. En le créant, l'État poursuivait un double but : sauvegarder la santé publique en luttant contre l’ivrognerie, et augmenter les revenus du gouvernement.
Les résultats furent satisfaisants. En 41895, un nouvel avis du conseil d'Empire décrétait la mise en activité du monopole dans de nouvelles provinces (2). Voici la progression suivie :
À partir du 1‘ juillet 1898, le monopole doit être
(1) Ann. législation étrangère, 1894, p. 797. (2) Ann. législation étrangère, 1895, p. 672.
en vigueur dans les provinces de Bessarabie, Yekatiminoskow, Kiew, Podolie, Poltava, Tauride et Volkynie.
À partir du 1% juillet 1897, dans les provinces de Grodno, Kouwno, Mohilew, Smolensk, Volna, Vitepsk, Courlande, Esthonie et Livonie.
À parür du 1* juillet 1898, dans les provinces de Virogène, Koursk, Stavropol, de la mer Noire, et dans le territoire du Don.
À parür du 1% juillet 1901, dans les provinces d'Arkhangel, Volagda, Viatka, Kazan, Simbirst, Saratof et Astrakan, dans les territoires de l’Oural et de Fougaï.
À partir du 1% juillet 1902, dans les provinces de Vladimir, Kalouga, Kostroma, Moscou, Nijdi-Novgorod, Orel, Reazan, Tambof, Iver, Toula et Yaroslaw.
Dans quelques années, la Russie d'Europe sera, par suite, tout entière soumise au nouveau régime.
Voici en quelques mots la nouvelle législation russe :
Le monopole porte non pas sur la fabrication de l'alcool qui est laissée aux particuliers, mais sur la vente des boissons alcooliques. Celle-ci a lieu soit dans des établissements de l’État, soit dans des établissements privés, chargés par l’État de la vente.
En principe, le débit de l'alcool et des boissons alcooliques n’est permis que pour les boissons à emporter : on ne consomme pas sur place, Et
l'alcool est livré dans des récipients cachetés ou plombés.
Cependant dans les établissements de traiteurs où la vente de l’alcool est autorisée, ces boissons peuvent être consommées sur place, mais la vente doit toujours se faire en récipients cachetés et aux prix fixés, et ces récipients ne peuvent être d’une contenance inférieure à un centième de védro.
La liberté est même plus grande dans les villes où les boissons alcooliques peuvent être vendues pour être consommées sur place, en mesures el à prix hbres dans les établissements de traiteurs autorisés à cet effet par le gérant des accises, après entente avec le gouverneur. Mais dans cette hypothèse les traiteurs ne doivent avoir chez eux, en récipients non cachetés, plus d’un védro d’eaude-vie.
Les prix maximum et minimum de l’alcool vendu et des boissons à base d’alcool débitées par les cafetiers ou traiteurs sont fixés par voie législative. Entre ces deux limites, les prix sont fixés par le ministre des finances et portés à la connaissance du public par le Sénat dirigeant.
En 1895, on reconnut officiellement à ce système deux inconvénients.
D'abord, le droit confié aux autorités de permettre la vente des boissons spiritueuses dans les débits de bière et de vins et dans les restaurants avait
donné lieu à des abus. Un avis du Conseil de l’'Empire prescrivit à ces autorités de ne concéder ce droit que dans de très faibles proportions.
En second, lieu on constata que, la consommation de l'alcool étant interdite dans les débits de l’Etat, les consommateurs s’enivraient sur la voie publique. Le remède à ces inconvénients, dit un avis du Conseil de l'Empire, se trouve dans l'existence des sociétés de tempérance qui devront, par tous les moyens possibles, détourner les sujets de l’Empire de la consommation des boissons alcooliques (1).
Un fait assez curieux et qui montre bien le désir du gouvernement de combattre l’ivrognerie, s’est produit l’année dernière en Russie.
Dans le courant de 1899, le gouvernement russe supprima 25,000 débits d’alcool et les remplaca par
(1) Les curatelles ou sociétés de tempérance furent créées par un avis du conseil de l'Empire du 20 décembre 1894. Leur but est de veiller à ce que la vente des boissons se fasse conformément aux règles, de répandre dans le peuple la notion du danger des spiritueux et de rechercher les moyens d’éloigner les travailleurs des débits de boissons en leur ouvrant des débits de thé, des cabinets de lecture, etc.
Les curatelles de tempérance ouvrent, en outre, des asiles pour traiter les alcooliques et prêtent leur concours aux institutions particulières ayant pour but la tempérance.
L'Etat leur alloue des subventions, et les affaires sont gérées par des comités provinciaux et de district.
Enfin, les membres des curatelles portent des insignes spéciaux.
Un avis du conseil de l’Empire du 2? mai 1895 constate les bons effets des curatelles de tempérance. Dans la première année, elles ont recruté 3400 membres et créé 120 débits de thé, dont ?6 avec salle de lecture.
5000 établissements sous le contrôle de l'Etat, répartis à distance égale dans les villes.
Ces établissements sont dirigés par des Jeunes filles assistées d’un garcon de peine. L'alcool est délivré en petits flacons, et chaque consommateur ne peut acheter qu’un seul flacon.
L'industrie des traiteurs-logeurs ou non logeurs est réglementée par un avis du Conseil de l’Empire, approuvé le 8 juin 1893. En voici les principales dispositions (1) :
Le prix des aliments et de la location de la chambre doit être indiqué sur un tableau affiché dans Padberge.
Les jeux non interdits par la loi sont permis avec l’autorisation ,du gouverneur dans les établissements de traiteurs.
Chaque établissement de traiteur doit avoir son enseigne.
Les auberges doivent être aménagées de façon à pouvoir loger et nourrir les voyageurs et avoir des locaux abrités pour les chevaux.
Enfin, le nombre des établissements de traiteurs n’est pas limité et ils peuvent être tenus par toute personne ayant droit de faire le commerce et l’industrie. Toutefois, l'autorisation du conseil municipal est nécessaire pour pouvoir ouvrir une auberge,
(1) Ann. Législation étrangère, 1893, p. 639.
et les établissements de traiteurs sont frappés d’une axe spéciale au profit de la ville.
