VIII. — ALLEMAGNE

Il n'existe pas en Allemagne de dispositions législatives, réglementant les débits de boissons et les auberges. Il n’y a que certaines prescriptions relatives au jeu et à la fermeture des établissements publics.

On distingue les jeux d'adresse, de hasard, et les jeux mixtes. Ces derniers sont seuls autorisés pourvu que les joueurs agissent avec loyauté.

Une loi du 23 juillet 1879 établit certaines conditions de salubrité pour ouvrir une auberge. Et l'autorité se réserve le droit d’en refuser l’ouverture.

Une loi de 1887 frappe l'alcool d’un impôt, mais cet impôt est perçu à la sortie de la disüllerie et il est progressif. Il est taxé à 0,50 mark par litre d’alcool pur, si la quantité d’alcool consommée dans l’étendue de la « Brankveinstenergemeinschaft » (1) ne dépasse pas 4 litres 5 par tête d'habitants. Pour toute la quantité d’eau-de-vie qui dépasse cette moyenne, l'impôt est fixé à 0,70 mark.

Le chiffre de la population qui sert de base au calcul de l'impôt est établi d’après le dernier recensement el le rapport entre le chiffre de la population

(tj Cette expression n’a pas d'équivalent en français, tout au plus pourrait-on la traduire par association ou syndicat fiscal de l'eau-de+ vie.

et la quantité d'alcool consommé doit être vérifié tous les deux ans.

Sont exemptés de l'impôt, l’alcool destiné à l’exportation et l’alcool destiné à être dénaturé pour servir à des usages industriels (1).

En moyenne, les cabaretiers allemands sont favorables à la lutte contre l’alcool. En voici quelques exemples :

À Bismark, ils décident de ne plus délivrer d’eaude-vie aux chemineaux.

À Gründberg, en 1894, ils font une pétition pour réclamer une mesure de police obligeant les débitants de boissons à fermer de meilleure heure leur établissement.

En 1895, les cabaretiers de Campen, près Loquard (Frise septentrionale), ferment leur boutique le dimanche à partir de midi jusqu’au lendemain lundi. Mais cet état de choses a été modifié depuis, et les débits de boissons restent ouverts le dimanche;

toutefois, le thé, le café ou la bière sont seuls mis à la disposition des consommateurs.

En 1894, à l’assemblée commémorative de l’Association des hôteliers, qui se tint au mois de septembre à Leipzig, les délégués accueillirent favorablement un discours sur l'attitude des cabaretiers dans la lutte contre les boissons alcooliques (2).

(1) Hoïnghaus, Nouvelle loi d'Empire du 24 juin 1887. (2) Bode, Rôle du cabaret dans la lutte contre la boisson.

RCE