PREMIÈRE PARTIE. — DROIT PUBLIC

Cave It. — Du Caractère juridique des auberges. CONSEQUENCES

CuabirRe 1. — Condilions à remplir pour exercer La profession d'aubergiste. . , .

Cuaprrre IE — Mesures adininistralices lendant à faire connaire l'identité des voyageurs. — Des registres de logement.

S 1er. Personnes astreintes à la tenue du registre. N