Thèse Dervillers. Des enfants adultérins

CURRS

tout, une question morale et c’est l'Église qui, dans la conception chrétienne, est chargée de régir les mœurs ; de plus, le mariage est un sacrement et ce n’est point au prince à décider dans quels cas un sacrement doit être administré et quels seront ses effets. Or, le principal effet du mariage est de rendre les enfants légitimes ; son effet possible est de rendre adultérin l’enfant né au mépris de sa foi et la première condition mise à la formation du lien conjugal est l’absence de la parenté à un certain degré; les enfants nés d’une union dans laquelle cette prescription n’a pas été observée sont, par contre, incestueux ; c’est donc l’autorité qui fixe ce degré, qui par là même détermine les frontières de l'inceste. Toutes ces questions connexes au mariage se trouvaient,aux yeux des canonistes, être de droit ecclésiastique. Le Moyen Age était imbu de sentiments trop mystiques pour que le pouvoir séculier ait osé contester leur point de vue qui triomphe à partir du x° siècle. Quels étaient donc les principes du droit appliqué en France par ces tribunaux ecclésiastiques et dans quels cas devait-on plaider à leur barre ? g

Les décrétales des papes nous en fournissent de nombreux exemples, car souvent les parties en appelaient à Rome du jugement rendu ou les juges consultaient le Saint-Siège sur des points douteux ; les réponses du pape fixaient le droit.

Les questions de légitimité sont soulevées généra-

TA à COCA Guru

D, ee

lement à propos des successions ; or, la dévolution des patrimoines était du ressort des cours séculières ; mais nous voyons les papes, notamment dans la décrétale que nous avons citée: « qui filii sunt legitimi » revendiquer à titre préjudiciel, le droit de décider si tel enfant est légitime, bâtard ou adultérin et se plaindre de la mauvaise volonté du juge laïque qui prétendait se réserver la connaissance intégrale du procès; de plus, des époux, des concubins, pouvaient être déférés d’office au tribunal ecclésiastique pour s'entendre condamnés à la séparation, parce qu'ils n’avaient point respecté les empêchements du droit canon, parce que l’un d’eux était marié ailleurs ; dans ce cas, la décision du juge rendait les enfants issus d’une telle union incestueux ou adultérins. Ainsi, nous voyons dans la décrétale : « De eo qui duxit in matrimonium quam polluit per adulterium », chapitre V, le pape ordonner à l’Évèque de séparer deux époux unis après le veuvage de l’un d’euxet un long concubinage dont étaient nés des enfants adultérins « Nosti, dit le pape, quod leo papa statuit ut nullus ducat in matrimonium quam polluit per adulterium Nec certe aliquod iisdem J.M.adminiculum adferunt, ut simul maneant, quod décennio cohabitaverunt adinvicem, ac decem filios susceperunt quum multiplicatio probis ita susceptæ magis eorum crimen exageret et diuturnitas temporis, peccatum non

minuat sed angmentet ».

Souvent, le souverain pontife se montrait plus indulgent et, cognita causa, autorisait la continuation du mariage, en vertu de son droit dedispense, afin que les enfants ne soient point privés de l’héritage paternel. )

Enfin, on plaidait devant le juge d'Église les demandes en divorce fondées sur la nullité du mariage. C’est ainsi quenousvoyonsPhilippe Auguste demander au pape la rupture de son union avec Ingelburge ; là encore le prononcé de la sentence pouvait faire d'enfants légitimes des enfants adultérins ou incestueux.

29. — Que faut-il doncentendreen droit canonique par ces termes ?

L'enfant adultérin est évidemment celui qui a été conçu au mépris d’un mariage valableen droit ; qu’importe que le complice de l’adultère ait ignoré cette circonstance aggravante de sa faute « danti operam rei illicitæ imputantur ‘quæ adveniunt super volun-

tatem » ? Pourtant ce point a été longuement discuté.

Pour savoir quels enfants étaient regardés comme incestueux, il suffit de connaître quels degrés de parenté ou d'alliance rendaient impossible le mariage ; en ligne directe, la prohibition était absolue, en ligne collatérale elles’étendait au rre siècle jusqu’au septième degré canonique ; car dit Alexandre IT on considérait

la famille comme véritablement arrêtée à ce degré.

Mais l’on sait que les degrés de parenté étaient comptés sur une simple échelle, c’est-à-dire en descendant de l’auteur commun à la partie la plus éloignée, le septième degré, dans ce système, correspondait donc au quatorzième degré dans notre droit. L'abus était tel que le concile de Latran, en 1215, réduisit l’empêchement de consanguinité au quatrième degré, ce que Beaumanoir relate dans son chapitre numéro 8: « Doit chacun savoir que nul ne doit épouser celle qui lui appartient de lignage avant qu’elle n'ait dépassé le quart degré. » Ainsi, les enfants de cousins du huitième degré (à la romaine) mème après cette réforme étaient réputés incestueux. La parenté spirituelle engendrait aussi un empêchement quis’étendait jusqu’au deuxième degré.

30. — Cependant il pouvait se faire que des enfants adultérins ou incestueux de fait fussent considérés comme légitimes, c’est lorsqu'ils étaient nés d’un mariage cassé pour cause de bigamie ou d’inceste mais déclaré putatif; nous nous trouvons là en face d’une institution proprement canonique, inconnue des Romains, d’une très grande portée au moyen âgeet qui a passé dans notre droit. En quoi consistait-elle donc ?

Le mariage putatif offre un curieux exemple d’un acte nul de nullité absolue et qui produit cependant des effets importants en considération de la bonne foi des, ou tout au moins, de l’un des contractants;

il suffit, en effet, que l’un des époux ait ignoré au

La ED te

moment de la célébration le vice qui infectait le mariage pour que celui-ci produise tous ses effets en sa faveur et en faveur de ses enfants, non seulement tant que dure son ignorance, mais jusqu’au jour où l’apparence du lien conjugal est brisé par une sentence régulière.

Au moyen âge, la biganie était fréquente, et, lorsque le mariage précédent avait été tenu secret, presque impossible à éviter par la partie de bonne foi; il en était de mème de l'inceste, on se perdait dans les généalogies ; on peut dire que la théorie du mariage putatif est née d’une nécessité pratique, mais il était bien établi en doctrine ; car si c’est la bénédiction de Dieu qui fait l’enfant légitime, cette bénédiction ne devait pas être refusée à ceux qui n’avaient rien négligé pour l'obtenir ; c’est pourquoi l’on exigeait que leur mariage ait été conclu in facie Eccles'æ, de façon à ce que les bans aient été publiés et que par conséquent, les époux aient tenté tout lepossible pour être renseignés.

31. — A l’égard des biens, le droit canonique n’avait pas à s'occuper des rapports de succession qui pouvaient exister entre les parents de l’enfant incestueux ou adultérin et ce dernier; les successions étant matières de droit civil ; cependant les canonistes ont leurs théories sur la matière. Ils dénient àl’enfant de cette nature le droit d’héritier de son père (chapitre 10 de la décrétale « qui, filii sunt legitimi) ».