D’Aguesseau

pre

appliqué aux autochtones et dans les doctrines de l'Église considérées comme d’origine divine, asservir les enfants issus de parents roturiers non mariés.

Cependant, telle est la force de logique des sentiments profonds et notamment des sentiments religieux que, si hauts qu'ils fussent placés, les bâtards des princes et des rois se virent également dépouillés de leurs privilèges. Déjà au vr' siècle, l’idée qu'il ne fallait point faire de différence entre le vice des rois et celui des sujets, ne manquait pas d’être opposée aux prétentions des bâtards par ceux qui y avaient intérêt ; ainsi, Hermanfroy, roi de Thuringe, marié à une fille de Clovis, répond à l'ambassadeur de Thierry qu’il s'étonne « de voir son maître aspirer à l'empire quand il devrait plutôt songer à acquérir sa liberté dont il était privé de par le droit commun, en tant que bâtard ».

Mais, vers le xe siècle, quand l’Église opposera aux coutumes variables des barbares un droit plus stable, et fort de son harmonie avec les croyances de l’époque, nous assisterons à un véritable phénomène d’osmose juridique ; le droit canonique pénétrera le droit civil. Baquet (traité du droit de bâtardise, chapitre 3) et Brodeau (sur Lanet, lettre D sommaire 1, n° 1) nous apprennent que Hugues Capet exclut les bâtards des rois de la succession au trône de France et interdit de les reconnaître dans la famille royale. « Quant

aux enfants de princes et seigneurs, on peut leur ap-

SD = pliquer ce que d’Aguesseau dit des bâtards en général. «Il y a bien de l’apparence que leur condition changea et qu'ils furent, pour lors, comme ceux des rots exclus de la sucession de leur père (1). » Puisque telle fut l’influence du droit canonique sur l’évolution du droit français, ce nous est une raison de plus pour l’étudier attentivement, nous verrons ensuite comment il fut transposé dans nos coutumes.

Droit canonique.

28. — On pourrait trouver chez les canonistes de nombreuses dissertations sur les rapports du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel, relever dans le fatras des documents privés ou publics de multiples opinions plus ou moins contradictoires. Quelles que soient les théories adoptées, toujours les questions relatives à la validité du lien conjugal, c’est-àdire aux conditions de droit et de fait de cette validité, sont considérées comme étant proprement du domaine ecclésiastique, ce ‘qui revient à prétendre que seule l’Église a qualité pour légiférer en matière de mariage, que seuls ses tribunaux doivent être compétents pour décider d’une contestation relative à celte matière « ad legem non spectat disponere de matrimonio » dit Antonius de Buto.

Les rapports sexuels constituent, en effet avant