D’Aguesseau

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intestat, les coutumes enregistrant le droit des époques précédentes, la refuse généralement aux bâtards, et plus spécialement aux bâtards nés de l’incesie ou de l’adultère. Ainsi la coutume de Valenciennes porte (art. Il): «Si seront tous biens délaissés par lors autres bâtards étant d’autre nature (que ceux nés ex soluto et soluta) si comme de gens d’Église, d’adultère.….. et d’autres de semblable condition. »

Mais la plupart des autres coutumes étendaient cette règle à tous les illégitimes des deux lignes. Telles sont celles de Paris, de Melun, d'Auxerre, de Sens, d’Étampes, de Dourdan, de Montfort, de Mantes, de Senlis, de Clermont, de Valois, de Calais, de la Sale de l'Isle ; d'Artois, de Nivernais, de Bôurgogne, de Cambray, de Ponthieu, de Bar, de Sedan, de Tournay, d'Arras, de Montargis, de Normandie, de Blois, de Valençay, de Bourbonnais, d'Auvergne, de la Marche, du Poitou, de l’Angoumois, de la Bretagne. Cependànt, dans d’autres provinces, on reconnaissait la nature particulière des liens qui unissent la mère à l'enfant et on autorisait entre eux la réciprocité du droit de succession. Ainsi la coutume de Valenciennes décide qu’il n’est point de bâtard de par $a mère.

Dans sa note sur la coutume de Saint-Omer, Dumoulin dit que les enfants adultérins ne sont pas exclus de la succession ab intestat de leur mère, mais seulement les enfants incestueux. La coutume d’Aire

appelait les bâtards à la succession de leur mère lors-

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en.

qu'elle ne laissait pas d'enfants légitimes. La coutume de Thérouanne ne fait point de distinction et Bonteiller nous dit encore d’une façon générale interprétant les coutumes du Nord de la France : « Si saches qu'à la coutume de Flandres, de Cassel et de Thernois, nul n’est bâtard de par sa mère, et incertaine chose est du père et emportent de par leur mère succession, voire quand l’enfant n’a nuls enfans de loyal lit au jour de son trépas. »

Cependant sous l’ancien régime certains jurisconsultes, opposant le droit général du royaume et l’intérêt des mœurs, repoussaient l’observation de ces bienveillantes coutumes. Ainsi Rebuffe sur l’article 39 de l’ordonnance du roi Louis XII de l’année 1512 (page 383) prétend que l'incapacité de succéder dans la personne du bâtard est telle qu’elle ne peut être levée par une coutume contraire, Mais Dumoulin et après lui d’Aguesseau se prononçaient pour l’observation des usages locaux.

Il faut remarquer que dans la plupart des coutumes, la bâtardise n’était point considérée comme entachant les rapports du père bâtard et de ses enfants légitimes ni des époux entre eux; les règles des successions étaient dans ces cas normalement appliquées.

Etait-il possible aux parents de suppléer à la loi, en faisant à leurs bâtards des dons et des legs ? Là encore il faut distinguer entre les coutumes qu’on

peut répartir en trois groupes ; les unes permettant

des dons à l’exclusion des legs. Telles sont celles d'Anjou (art. 345), du Maine (art. 355). D'autres se contentent d'interdire les dons immodérés et immenses (Melun, art. 397), sans distinguer s’ils sont faits entre vifs ou à cause de mort. La coutume du Poitou (art. 297) spécifiait que les libéralités faites aux bâtards par leur père ne devaient pas dépasser le nécessaire « pour les alimenter, nourrir et entretenir selon leur état ». La coutume de la Marche permettait cependant à la mère de laisser le tiers de ses biens à son enfant bastard; elle ne mentionne pas de quotitité-limite pour le père mais il semble qu'il faille entendre ce silence dans le sens de la prohibition. En :Bretagne, les bâtards ne pouvaient recevoir qu’en insufruit les sommes nécessaires à leur entretien. En Normandie, on leur interdisait d’accepter de leurs parents les dons et legs immobiliers. D’Aguesseau nous prévient cependant que les enfants nés de l’inceste ou de l’adultère étaient parfois plus rigoureusement traités : mais quelle que soit leur origine, les bâtards peuvent partout la faire constater judiciairement, afin d'obtenir des aliments, et d’après Baquet qui écrivait au xvi° siècle, la fille à même droit à une dot qui pour elle représente sa créance d’aliment. Ainsi, le christianime, malgré sa réprobation pour les enfants illégitimes, avait fait passer dans le droit de nos pères des dispositions

d'humanité que la rudesse de Napoléon ne conser-

vera pas. Aïnsi, tandis que dans le droit moderne l’interdiction de la recherche de la paternité fait le plus souvent retomber le poids de l'éducation de l'enfant naturel sur la mère, en Bretagne le père était en principe seul obligé à l’entretien de son bâtard, la mère ne venant qu’à son défaut. « La plus grande partie des auteurs, écrit d’Aguesseau, ont aussi reconnu que quoique le père et la mère fussent l’un et l’autre obligés de nourrir leurs bâtards, cependani cette obligation regardait principalement le père et que celle de la mère n’était que subsidiaire. C’est le sentiment du Cardinal Paleota dans son traité de Nothis ; Corduza (de partu legitimo) est du même avis et regarde tellement l’obligation de la mèrecomme un dernier remède qu'il donne un recours à la mère qui a nourri son fils bâtard sur les biens du père, qu’il dit être le principal obligé. Surdus (de alimentis) décide aussi que le père est le principal obligé : c'était, ajoute d’Aguesseau, le sentiment ancien de la Tournelle ; mais de son temps, la jurisprudence commençait à changer et à décider que lorsque la mère était majeure, son obligation était égale à celle du père. » C'était d’ailleurs le sentiment de Pothier.

Il nous semble que l’ancienne jurisprudence était préférable parce que, de droit naturel, la charge d’entretenir les enfants semble appartenir au père. Or le droit civil doit autant que possible se modeler sur le droit naturel. Il est bon à ce propos de faire remar-

quer que jamais, avant la Révolution, celui-ci n’avait été violé aussi odieusement qu'il l’est depuis un siècle par notre fameux article 340. Il faut ajouter que le droit aux aliments était réciproque et pouvait être exigé des bâtards par leurs parents dans le besoin. Pothier dans son traité du contrat de mariage s’exprime ainsi : « Un bâtard est obligé, même dans le for intérieur, lorsqu'il en a le moyen, de fournir à ses père et mère qui sont dans l’indigence et hors d’état de gagner leur vie, les aliments nécessaires; lorsque les père et mère n’ont pas d'enfants légitimes en état de leur en fournir. »

Mais l’enfant adultérin n’était pas tenu de fournir des aliments aux parents de ses père et mère parce qu’il n'avait droit à aucune part de leur succession ab intestat À ce sujet, nous pouvons noter que cette exclusion de la succession ab intestat n’emportait pas la défense de recevoir des dons et legs du moins dans la plupart des coutumes. Cette dépense leur était faite uniquement vis-à-vis de leur père et mère pour punir ces derniers de leur faute.

Les bâtards étaient encore tenus vis-à-vis de leur père et mère du respect extérieur que doivent&tous les enfants à ceux dont ils sont issus ; la violation de ce devoir pouvait entraîner la perte de leur créance d'aliments. Il ne sont cependant pas soumis à la puissance paternelle, ainsi qu’il résulte d’un arrèt du Parlement de Paris du 1* février 1662 décidant que

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one les bâtards n’ont pas besoins du consentement de leurs parents pour se marier.

Il nous reste à examiner maintenant quel nom portaient les bâtards et si, par cette marque extérieure, ils se rattachaient à la famille dont ils étaient issus par le sang. D’Aguesseau nous apprend que la noblesse, du moins celle de leurs aïeux, ne leur était pas transmise même par une légitimation provenant d'un rescrit du prince, à moins d’une clause expresse (une ordonnance du roi Henri IV de l’année 1606 défend en effet aux bâtards de prendre la qualité de nobles). Toutefois, les bâtards des rois sont princes, ceux des princes sont seigneurs, ceux des seigneurs sont gentilshommes ; nous trouvons-là une trace de la condition spéciale faite par le droit primitif aux enfants naturels des personnes illustres. Mais par exception, selon la coutume d'Artois, la noblesse est transmissible ; c’est là un effet de la faveur visible avec laquelle les bâtards étaient considérés dans les pays de l’extrème nord de la France.

On discutait vainement la question de savoir si les enfants nés hors mariage pouvait obtenir des offices et des dignités. Les coutumes, bien qu’elles ne semblent pas, à ce point de vue, faire grande différence entre les bâtards et les légitimes, étaient muettes. A la fin de l’ancien régime, on opinait à leur en refuser l’accès ; mais quoi qu’il en soit, la qualité de

citoyen leur était partout reconnue et ils pouvaient

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en tous cas devenir titulaires des charges mêmes les

plus importantes après leur légitimation.