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difficultés financières, soulever la grande tempète révolutionnaire. L’inégalité et la dépendance des citoyens qui était le fondement de l’ordre alors établi dans la famille et dans la société, paraissaient toutes artificielles et les conceptions purement rationnelles et logiques des philosophes semblaient d'accord avec les volontés de la nature, réputée équitable et sage.

Les réformateurs de 1789 qui avaient été à l’école de Rousseau et s'étaient gardé d’oublier les boutades de Voltaire se proposaient seulement de « consacrer pour la première fois sur la terre, dans les institutions d’un grand peuple, toute l’égalité de la nature ». Ce principe, officiellement adopté, contenait si bien en lui-même l'assimilation des enfants naturels incestueux ou adultérins aux enfants légitimes que la loi de brumaire an IT, qui consacre cette assimilation, fait remonter ses effets au 14 juillet 1789, au triomphe de la Révolution. Au dire de ses promoteurs, iln’y avait point là d’effet rétroactif.

Il fallut attendre cependant cinq années pour que le développement logique des théories révolutionnaires amenât la Convention à jeter bas la législation de l’ancien régime sur la filiation hors mariage ; c’est là, un exemple des plus frappants de la lenteur avec laquelle les Parlements, encombrés par la besogne politique,accomplissent lesréformes d'ordre purement juridique. Les revendications, au sujet de la condition

des bâtards, s’étaient déjà exprimées dans les cahiers

des États Généraux, mais d’une manière timide, en dépit de l’empbase employée. Ce ne fut que d’une facon très indirecte et par l'abolition des droits féodaux dans la nuit du 4 août que les enfants naturels furent relevés des inçapacités qui les frappaient en droit public. Et le 13 avril 1791 l’Assemblée Constituante supprima explicitement les derniers restes du droit de bâtardise.

Les droits politiques et l’égalité devant la loi, pour précieux qu'ils soient, ne sauraient suppléer les droits de famille et notamment le droit de succession dont restaient privés les bâtards. Aussi les pétitions et les doléances se multiplient-elles pour faire cesser un état de choses si contraire à l'Égalité. 6"

Le 6 avril 1790, Peuchet, le 25 mars 1792, M**° de Granval s'adressent l’un à l’Assemblée Constituante, l’autre à l’Assemblée législative, pour obtenir au nom de la nature que fut réhabilitée une classe de citoyens « méconnue de la loi civile ». Le premier ne put même faire prendre sa demande en considération ; la seconde, en faveur de qui militait la galanterie française, obtint cette réponse du président: « Madame, les droits de la nature sont, pour uñ peuple libre, la première de toutes les lois. L'Assemblée nationale donnera toute son attention à l’intéressante pétition que vous venez de lui présenter. »

Cette promesse faite à M de Granval ne fut

tenue que trois ans plus tard ; ce fut par une loi

— Uni

transitoire destinée à régler le passé, ne s’occupant accessoirement que d’un avenir prochain, mais qui reste néanmoins le seul document important de l’époque révolutionnaire sur la question de la filiation hors mariage. Ainsi aboutit l'effort de ceux qui voulaient substituer aux coutumes archaïques le droit « sacré » de la nature, mais qui, semblables aux anciens sages de la Grèce, crurent découvrir la nature par les efforts de leurimagination au lieu de recourir aux méthodes rationnelles.

Pour hâter le vote des dispositions nouvelles sur la filiation hors mariage on n’agitait pas seulement dans les clubs et dans les journaux la nécessité de faire prévaloir une plus grande justice ; Chabot notamment menait la campagne en faisant ressortir qu’admettre aux successions un plus grand nombre de copartageants, c'était diminuer le nombre des grandes fortunes et ruiner la force des riches bourgeois hostiles, comme les aristocrates, à la Révolution.

42, — Cetie pression de l’opinion publique amène la Convention à nommer le 7 mars 1793 un comité de législation chargé d'élaborer un projet de décret sur la condition des enfants naturels, incestueux et adultérins. Le 4 juin, Cambacérès, au nom de ce comité déposait un rapport dans lequel il s’exprimait ainsi : « La différence, qui existe entre les enfants légitimes et les enfants naturels, est-elle juste ? Peut-il y avoir deux sortes de paternité ? Présenter ces questions à

eg" QE

des législateurs philanthropes c’est préjuger leur solution. Ce serait leur faire injure que d’oser croire qu'ils fermeront l'oreille à la voix incorruptible de la nature, pour consacrer à la fois et la tyrannie de l’habitude et les erreurs des jurisconsultes. Aussi je ne crains pas de vous proposer de placer dans la famille les enfants naturels nés de personneslibres presqu’au même rang que les enfants légitimes sauf quelques différences en faveur de ceux-ci et uniquement dans la vue de favoriser l’institution du mariage. »

La Convention adoptant la conclusion de ce rapport « décrète que les enfants nés hors du mariage, succéderont à leurs père et mère dans la forme qui sera déterminée » et charge son comité de législation de présenter dans le plus bref délai un travail « tant sur le mode d’adoption que sur les successions en général » qui fixerait les droits successoraux des enfants naturels. En attendant et dès le 31 juillet suivant, l'Assemblée ordonne de suspendre tous les procès relatifs aux bâtards afin de les soumettre à la nouvelle législation.

Cependant les termes dont s'était servi Cambacèrès dans son rapport, suscitèrent des craintes parmd ceux qu'intéressait le sort des enfants incestueux et adultérins ; il semblait en effet qu’en ne parlant que des enfants nés de personnes libres le rapporteur ait voulu les exclure du bénéfice de son profit.

Cambacèrès lui-mème a soin de dissiper ces inquié-

tudes par deux lettres dans lesquelles il affirme la portée extensive du décret du 4 juin. Aux doléances d’un enfant adultérin qui se plaignait d’être exclu de la succession paternelle par des parents au quatrième degré il écrit : « Citoyen, le sort des enfants naturels ne peut plus être équivoque ; à leur égard, le principe est consacré par le décret rendu à la suite de mon rapport. J'espère qu'ils n'auront pas à se plaindre des articles de développement et de détail. »

À un père adultérin qui le félicite des opinions émises dans son rapport et qui demande l’assimilation complète de tous les enfants, quelle que soit leur origine, Cambacèrès répond d’autre part: « Citoyen, le suffrage des hommes de bien est la plus douce récompense de ceux qui se dévouent au service de leur pays. J’attache un prix infini aux applaudissements que vous donnez à mon rapport sur les enfants naturels et au décret qui en a été la suite. Le principe est consacré et c’est déjà un grand pas. Les articles de développement et de détail ne tarderont pas à occuper l’attention du comité et celle de la Convention nationale. Je félicite le jeune citoyen qui vous doit le jour de n’ètre pas la victime de nos vieilles crreurs et de nos atroces préjugés. »

Ces articles de détail devaient figurer au Code en préparation. On se proposait d’y adjoindre des dispositions transitoires pour fixer le sort des enfants déjà nés, et dont les droits considérés comme acquis,

DE LITTEAU

JS en vertu de la seule possession d’élat, ne pouvaient être entièrement soumis à la réglementation nouvelle.

Le 9 août 1789les articles du projet de Code étaient provisoirement votés ; il y était décidé en conformité avec le principe admis le #4 juin que les enfants naturels seraient à l’avenir complètement assimilés aux enfants légitimes ; mais, et c'était une suite nécessaire de l’étendue des droits qui leur étaient concédés, leur filiation à l’égard de leur père ne pourrait être établie que par une reconnaissance formelle devant l'officier de l’état civil, faite par le père assisté de la mère. La paternité étant de sa nature occulte, il était en effet impossible de laisser au juge la latitude d’en imposer sur des présomptions la charge à un homme non marié avec la mère du moment qu’on lui attribuait de telles conséquences.

Quani aux enfants naturels déjà nés et dont la filiation était prouvée, l’appendice quileurétait consacré portait qu’ils devaient être admis aux successions de leurs père et mère ouvertes depuis le 14 juillet 1789 ou qui s’ouvriraient à l’avenir.

Cette distinction faite entre des enfants qui ne différeraient que par leur date de naissance était d’une si grande portée (puisque les uns ne devaient rien attendre que la bonne volonté de leur père landis qu'aux autres, on permettait de faire librement la

preuve de leur filiation) que l’Assemblée en fut cho-

quée. Après des débats assez vifs on se mit d'accord pour n'inclure dans le Code et ne voter que les articles concernant les enfants à naître, les dispositions transitoires furent renvoyées au comité de législation pour être retouchées et former une loi spéciale qui fui La loi du 12 brumaire an II.

Le 13 brumaire, le Code aurait dû être adopté en dernière lecture mais après celle-ci la Convention décida de surseoir à la promulgation de son œuvre afin de lui faire subir une nouvelle révision.

La loi du 12 brumaire, simple accessoire d’un projet de Code, qui ne vit jamais le jour, demeura donc le statut organique de la filiation hors mariage pendant la période révolutionnaire.

Comme elle n’avait eu pour objectif que de régler le passé ou tout au plus un présent immédiat elle n’avait prévu aucun des principaux problèmes qui allaient se poser au jugeet susciterun véritable chaos de décisions contradictoires. Malgré la multitude des lois qui prétendirent mettre un peu d’ordre dans ce désordre, on n’aboutit à une doctrine certaine qu’à la suite de la réaction trop violente du Code Napo-

léon.

Loi du 12 brumaire an II

43. — Cette loi prend soin de déterminer dans son article 4° le champ de son application. Elle ne con-

cerne que les « enfants actuellement existants, nés

hors du mariage ». Elle déclare les admettre aux successions de leurs père et mère ouvertes depuis le 1% juillet 1789 et à celles qui s’ouvriront à l’avenir jusqu’à la promulgation du Code en leur attribuant des droits de successibilité égaux à ceux des autres enfants (art. 2). Ils ne pourront toutefois déranger de leur chef les partages faits, mais prendront leur part sur les lots existants (art. 3). Les articles 5, 6, et 7, fixent dans le détail Les droits des enfants naturels dans les successions déjà ouvertes ou partagées. L'article 8 indique de quelle façon les enfants qui voudront exercer ces droits dans la succession de leur père (déjà) décédé devront prouver leur filiation. « Cette preuve ne pourra résulter que de la représentation d’écrits publics ou privés du père, ou de la suite des soins donnés à titre de paternité et sans interruption tant à leur entretien qu’à leur éducation ». Il estensuite dit explicitement que « la même disposition aura lieu pour la succession de la mère ». Il n’est pas question dans cet article de la reconnaissance que le législateur avait l'intention d'exiger dorénavant comme unique preuve de la paternité naturelle (ainsi que nous l’avons vu éh étudiani le projet de Code), mais qu'il eût été absurde de réclamer des enfants dont les parents étaient morts avant le vote de la loi, c’est-à-dire avant d’avoir pu soupçonner l'existence de cette formalité nouvelle. Le législateur était bien forcé de se contenter pour

ce cas, de la possession d’état qui, jusque-là, établissait la filiation naturelle aussi bien que la filiation légitime et que le défunt avait dû croire suffisante pour faire reconnaître légalement sa paternité.

L’article 7 s’occupe du droit de l’enfant naturel à la succession de ses parents collatéraux, il l’assimile encore à l'enfant légitime, mais sans aucun effet rétroactif.

L’articie 9 soumet explicitement aux dispositions du Code civil l’enfant même né antérieurement au 12 brumaire, dont les parents seraient encore « existanis lors de la promulgation du code ». C’était Là la principale modification faite, par la commission, à son projet primitif dont les dispositions transitoires réglaient définitivement la situation de l’enfant déjà né.

L'article 11 vise les enfants dont la mère viendrait à disparaître avant l’adoption du Code civil. Faisant allusion à la reconnaissance que le législateur avait intention d'imposer au père naturel, il déclare que dans cette hypothèse spéciale « Ia reconnaissance du père, faite devant un officier public, suffira pour constater à son égard l’état de l’enfant né hors du mariage et le rendre habile à lui succéder. » On appliquera, somme toute, la règle que le Code civil rendra générale et d’après laquelle il n’est point nécessaire que la reconnaissance du père pour être

valable soit corroborée par l’aveu de la mère. L’ar-

ticle 12 étend cette exception au cas où « la mère serait absente ou dans l’impossibilité absolue de confirmer par son aveu la reconnaissance du père ».

Ces deux articles les plus obscurs de la loi et qui sont tout à fait incompréhensibles si l’on ne se rapporte pas aux dispositions du code alors en préparation, suscitèrent de vives controverses étant donnée l’inexistence légale de ce dernier tant qu’il ne serait pas définitivement adopté. On sait qu’il ne le fut qu’en 1804 et sur des bases toutes différentes.

kk, — Quels étaient les caractères de cette reconnaissance dont parlait la loi? Constituent-ils pour le père naturel désireux de faire reconnaître sa paternité une précaution utile afin d'établir la possession d’état de l’enfant ? Était-elle rendue nécessaire ? En son absence la possession d’état devenaitelle tout à fait inefficace? Il était certainement dans les intentions du législateur d’en décider ainsi; parlant de la possession d'état il limite nettement au passé son champ d’application. Il comptait qu’elle serait quelques jours plus tard rayée définitivement du nombre des preuves de la paternité naturelle.

Mais exiger la reconnaissance dans le silence de la loi de brumaire qui se contente d’y faire allusion, sans en faire nulle part une obligation, c’était donner effet à des dispositions légales non votées et sur lesquelles le législateur pouvait parfaitement revenir.

C'était sortir de la légalité pour entrer dans l’arbi-

traire. Aussi la plupart des jurisconsultes et des tribunaux avaient d’abord pensé qu’il convenait d'étendre aux successions ouvertes depuis le 12 brumaire le mode de preuve de l’article 8.

« Cet article, disaient-ils, embrasse tous les droits ci-dessus, c’est-à-dire tous les droits accordés par les sept articles précédents. »

« Or, de ce nombre est l’article 1” qui règle les successions qui s’ouvriront après le 12 brumaire. »

« Donc, pour recueillir une de ces successions il suffit d’avoir en sa faveur une des preuves requises par l’article 8. »

« La seconde disposition de l’article 1” cité comporte une réserve, mais cetie réserve ne s’applique, d’après l’article 10 qu’aux successions postérieures à la promulgation du code. »

C'était ne pas tenir compte du terme « décédé » de l’article 8 qui bien que peu décisif en lui-même devient très clair si l’on se rappelle l'intention certaine du législateur de proscrire pour l'avenir la possession d'état comme preuve de la paternité naturelle. |

Aussi, assista-t-on, lorsque l’opinion publique devint moins favorable aux infants naturels à un revirement de la jurisprudence.

Le tribunal civil de Saône-et-Loire, éprouvant des scrupules à créer la loi, comme on arrivait à le faire

aussi bien en se contentant de la possession d’état

qu’en exigeant la reconnaissance, ordonne par un jugement du 22 nivôse an V qu’il en serait référé au Corps législatif par l'intermédiaire du ministre de la Justice. Celui-ci devant le Directoire exécutifsoutint quela reconnaissance devait être exigée pour admettre l’enfant à la succession et qu’en son absence, devant une simple possession d'état, le silence de la loi laissait survivre provisoirement et jusqu’à la discussion du Code la législation ancienne qui n’assurait aux enfants naturels que des aliments. Il se fondait sur les travaux préparatoires qui avaient bien spécifié qu’à l’avenir étant donnée l’importance toute nouvelle attachée à la filiation naturelle,on ne tiendrait plus compte, pour l’établir, de Ja possession d'état sur les articles 1°,10,11, 12, où cette intention se trouve manifestée jusqu’à l'évidence « et où l’esprit du législateur respire tout entier » (1).

Le Directoire exécutif ayant transmis au Conseil des Cinq-Cents l’arrêt ci-dessus mentionné, le Conseil fut d’avis d'accorder sur la simple possession d'état, la totalité de ses droits de filiation à l’enfant naturel, mais sa résolution fut rejetée par le Conseil des Anciens « par le motif qu'il convient d’exiger un titre plus solennel et plus authentique pour succéder que

pour obtenir de simples aliments ».

1. Rapport de Merlin, ministre de la Justice, devant le Directoire

exécutif.

Le Conseil des Anciens refusa même d’admettre l’opinion dans laquelle la reconnaissance authentique du père était valable si elle avait été provoquée par des poursuites judiciaires ; son vote servit de base à plusieurs décisions de la Cour de cassation déclarant de nul effet ces sortes de reconnaissance. (Voir notamment l’arrêt du 13 vendémiaire an V.)

Ainsi apparaissent nettement les suites d’un système législatif qui assimile, quant aux droits dans la succession de leurs pères, les enfants naturels aux enfants légitimes. Comme il serait trop inique d’imposer sur une simple présomption à un homme qui n’aura cherché qu'une brève volupté toutes les conséquences de la paternité légitime vis-à-vis de l’enfant d’une femme d’un milieu sans doute très différent qu’il n’aime point et que peut-être il méprise, on arrive à subordonner les droits les plus sacrés de l'enfant à la libre volonté du père débiteur et pour avoir confondu ce que le fils a toujours le droit de réclamer de son père quel qu’il soit, les moyens d’existence dans le sens le plus large, avec ce quela loi, pour la perpétuité des familles et dans l'intérêt social doit accorder à l’enfant légitime, un droit à la succession ab intestat et à tout événement une quote-part réservée de celle-ci, on en vient à refuser à l'enfant naturel et à sa mère en face d’un père inhumain ou négligeant la possibilité de recourir aux tri-

bunaux pour obtenir des aliments.

Sans doute dans l’opinion de Merlin, le ministre de la Justice d'alors, dans celle du Conseildes Anciens, il fallait distinguer le droit à la succession auquel seule la reconnaissance pouvait faire place avec le droit aux aliments que la possession d’état permet d'exiger. Mais cette interprétation transactionnelle était trop peu logique pour pouvoir triompher, la Cour de cassation par un arrêt du 3 ventôse an X décide qu’en l’absence de reconnaissance, la paternité naturelle ne saurait être établie et qu'il est impossible de distinguer, dans leurs sources, le droit aux aliments du droit de succession « par la raison que la paternité étant indivisible, un homme ne peut pas être père pour un cas et ne pas l’être pour l’autre ».

Malgré le silence de la loi de brumaire ou même l’assimilation qu’elle paraissait faire entre la preuve de la paternité et celle de la maternité dans l’article 8 (in fine) on fut d’accord pour admettre que l’enfant naturel pourrait toujours rechercher sa mère afin de lui réclamer des aliments ou de venir à sa succession « quia si pater incertus mater est semper certa ».

Comme nousle demanderons donc à la fin deæette étude, l’enfant naturel et l'enfant légitime étaient, sous la Révolution, complètement assimilés en ce qui concerne la succession et la filiation maternelle.

45.—L’enfant incestueux n'était pas distingué de l’enfant naturel simple ; ses père et mère quel que soit

leur degré de parenté pouvaient librement l'avouer.

Les enfants adultérins, quoique nés d’une faute moindre et de moindre conséquence sociale ne furent pas aussi bien traités. Il parut en effet difficile de les trop avantager au détriment de l’autre conjoint ou des enfants nés du mariage.La nécessité de concilier ces deux intérêts opposés dont l’un se réclame des droits imprescriptibles de la filiation, l’autre d’une convention particulièrement sacrée tant au point de vue naturel qu’au point de vue social, le mariage, fit hésiter les conventionnels comme elle embarrasse nos modernes réformateurs. Les premiers, en dépit de la rigueur de leurs principes, crurent trouver une équitable solution dans une transaction dénuée de bases juridiques, qui ne satis faisait guère l’équité ni la logique, moins encore les intéressés.

L’article 13 de la loi excepte du bénéfice des articles précédents « les enfants dont le père ou la mère était, lors de leur naissance, engagé dans les liens du mariage ».

« Il leur sera accordé, à titre d’aliments, le tiers en propriété de la portion à laquelle ils auraient droit s'ils étaient nés dans le mariage. »

Cambacérès était personnellement opposé à cette dérogation aux principes : « Tous les enfants indistinctement, dit-il, ont le droit de succéder à ceux qui leur ont donné l'existence. Dans un gouvernement basé sur la liberté, les individus ne peuvent être vic-

times des fautes de leur père. L’exhérédation est la

peine des grands crimes ; l'enfant qui naît en a-t-il commis, et si le mariage est une institution précieuse, son empire ne peut s'étendre jusqu’à la destruction de l’homme et des droits du citoyen. Mais on pensa presque unanimement (1) que le respect des mœurs, la foi du mariage, les convenances sociales, ne permettaient pas de comprendre dans la disposition les enfants de ceux qui étaient déjà liés par des engagements. »

On se décida donc à priver les enfants adultérins dutitre d’héritier, tout en leur accordant une part importante de la succession. Qu’on ait décoré cette part du nom d’aliment, ce fut là l’effet d'une sorte de pudeur, d’un scrupule qui importe peu. En réalité on ne peut considérer comme de véritables aliments, l’allocation forfaitaire du tiers de l’héritage que la loi fixait aux enfants issus de l’adultère sans tenir compte de leursituation pécuniaire, les aliments supposant toujours le besoin de celui qui les reçoit, c'était là bel et bien un droit amoindri à succéder.

Aussi est-on amené à se demander quel titre était exigé de l’enfant adultérin pour exercer son droit dans la succession paternelle.

Il semble bien que l'enfant adultérin ait puet dû

bénéficier d’une reconnaissance. En effet,on ne pou-

1. Dans la Commission (rapport de Cambacèrès) l’Assemblée fut de

cet avis.

vait se montrer plus facile pour la paternité adultérine qu'on ne l'était pour la paternité naturelle ; il est d’autre part impossible de croire, étant données les tendances du législateur de l’an IL qu'il ait voulu restreindre l’application de l’article 13 aux cas très rares où s'appliquent aujourd’hui les articles 762 et 763 du Code civil.

L’aveu public de l’adultère ne devait d’ailleurs guère choquer les hommes de la fin du xvrr° siècle ; sous l’ancien régime, la recherche de la paternité adultérine était d’usage constant ; les idées à la mode en 1793 dont les lettres de Cambacèrès nous fournissent un curieux écho, ne devaient pas porter à plus de scrupule. Il est probable,au contraire, que les conventionnels se seraient plutôt fait un scrupule d’opposer la nature et laloi en refusant aux enfants adultérins le bénéfice d’une filiation légale. Or, puisque dans leur esprit le seul moyen de créer cette filiation devait être désormais, tout au moins pour ce qui concerne la filiation paternelle, une reconnaissance par acte authentique de l'intéressé on ne peut croire qu’ils l’aient interdite dans un cas spécial, il est vrai, mais que l’extrème licence des mœurs faisait alors considérer comme une aimable revanche de la nature sur les lois.

Aussi la jurisprudence, à quelque époqus qu'elle eût a statuer sur la validité d’une pareille reconnaissance, faite daus la période intermédiaire, se pro-

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nonce-t-elle pour l’affirmative, quoiqu'il en dut coûter à la morale bourgeoise, prépondérante, dans les cinquante premières années du x1x° siècle. Ainsi le décidait encore un arrêt dela Cour de Grenoble rendu le 6 février 1845.

En 1829, la mème Cour avait admis qu'en vertu d’un arrêt datant de l’ancien régime un enfant adultérin aurait le droit de prélever des aliments sur la succession de son père décédé après la loi de brumaire « l’article 10 qui renvoie les enfants naturels au Code, ne les ayant nullement nullement dépouillés du droit aux aliments qui résultait pour eux d’une telle reconnaissance », cet arrêt fut maintenu en cassation.

La Cour de Paris, le 21 mars 1828, consacrait la même doctrine.

La faculté pour le mari, de reconnaître un enfant adultérin, n’était pas corroborée par la possibilité pour une femme mariée d’attribuer à son amant la paternité de son enfant. En ce qui concerne l’enfant de la femme, la règle pater is est gardait toute sa valeur traditionnelle. Ainsi en décide un décret du 29 floréal an IL approuvani la conduite d’un officier public qui refusait l’inscription sur ses registres d’une déclaration de ce genre faite par une épouse infidèle. Il n’est, sans doute, pas toujours facile de calquer la loi sur la nature, en tous cas sur un point intéressant gra-

vement la liberté de la femme, celui de désigner son

coprocréateur, on s’est montré très circonspect en plein enthousiasme révolutionnaire.

En l’absence d’une reconnaissance légale, la situation de l'enfant adultérin était comparable à celle de l’enfant naturel, c’est dire que dans l'opinion qui a prévalu, il ne pouvait rien exiger de son père décédé après le 2 brumaire mais qu’il pouvait intenter une action en recherche de maternité et s’il triomphait obtenir le tiers de la succession maternelle.

L'article 14 de la loi de brumaire est particulièrement remarquable en ce qu’il instaure un système qui, abandonné par le Code sera repris, pour être, à la fois, étendu et restreint par la loi de 1907, à laquelle notre étude est surtout consacrée.

« Néanmoins, dit-il, s’il s’agit de la succession de personnes séparées de corps par jugement ou acte authentique, leurs enfants nés hors du mariage exerceront tous les droits de successibilité énoncés dans l’article 1° pourvu que leur naissance soit postérieure à la demande en séparation. »

Il est important de noter que ces enfants, sous la loi de brumaire, n’étaient pas considérés comme adultérins, ils étaient naturels simples tandis qu'actuellement ils naissent cncore adultérins, mais sont susceptibles de devenir légitimes par le mariage de leurs auteurs.

Enfin, la loi de brumaire, conformément à ia tra-

dition, s’attache à la naissance pour décider de l’adul-

térinité de l'enfant, tandis que la loi de 1907 moins favorable ne considère que l’époque de la conception.

D'ailleurs, cet artiele 14 ne pouvait s’appliquer qu’au passé puisque la séparation de corps avail été abolie par la loi instaurant le divorce (20 septembre 1792). Aussi s’est-on demandé si le législateur n'avait pas entendu que la même exception s’étendrait aux enfants nés pendant une instance en divorce. Il y aurait eu là un précédent curieux de la loi actuelle. Cette opinion fut condamnée par la Cour de cassation en termes qui pourraient s'appliquer jusqu’à un certain point à l’œuvre de 1907 (1). s

Il s'agissait d’une demoiselle, Isabelle Blanquart qui, se fondant sur l’interprétation extensive donnée, par certains jurisconsultes à l’article 14, pour revendiquer sa part entière de l’héritage de son père, bien qu’elle fut née avant le prononcé du divorce paternel, mais après l'engagement de l’instance.

« Attendu, dit le tribunal, que l’article 14 de cette loi (brumaire) ne présente une exception à l’article 13 que dans le cas où il s’agit de la succession de personnes séparées de corps par jugement ou acte authentique.

« Qu’étendre l’exception de ‘article 14 ce serait

proquer au divorce les époux infidèles qui verraient