Cass., 5 nivôse, an IV, S

exister des traces de l’oubli de leurs devoirs », etc.

Sans doute ce point de vue cesserait d’être exact lorsqu'il s’agit de l’enfant conçu pendant une instance en divorce, si, comme cela a lieu actuellement, on s'attache à la conception et non à la naissance, car le désir de faire échapper l’enfant déjà conçu aux conséquences de l’article 13 aurait pu sous la Révolution pousser son auteur à demander le divorce, tandis qu’actuellement, la conception ayant déjà eu lieu, il serait la plupart du temps trop tard pour rien tenter.

Les articles 15 à 19 de la loi traitaient de détails sans intérêt pour notre sujet.

La loi de brumaire peut-être considérée comme complétant l’organisation de la famille selon l’esprit révolutionnaire. La Révolution, nettement individualiste, et considérant, non sans raison, tous les groupemenits corporatifs et sociaux (à l’exception de l’État qui l’est d’ailleurs au minimum) comme oppressifs de la liberté individuelle, avait entendu limiter à sa moindre puissance celui qu’il lui était impossible de détruire complètement : la famille. Elle n’en voulut d’abord faire au point de vue légal que l’association du mari et de la femme auxquels pour les nécessités de l’éducation, elle laissait une certaine puissance sur les enfants en bas âge. Les grands parents étaient sans droit, ainsi Les orphelins de moins de 15 ou 13ans, selon le sexe, qu'on ne pouvait laisser se marier sans autorisation, n’avaient pas à obtenir leur consente-

DE LITTEAU 8

ment ; ils devaient être habilités par un conseil de famille présidé par le juge de paix.

Après cet âge, qu’on ne saurait considérer comme trop tardif, ils étaient libres de convoler à leur fantaisie.

L'association familiale ainsi réduite aux deux personnes qui la constituent essentiellement, l’esprit révolutionnaire n’entendait même pas qu’elle s’imposât à ses membres; elle devait tenir son existence précaire de la seule persistance de leur volonté. Le divorce était possible non seulement par consentement mutuel, mais encore par la volonté d’un seul après intervention d’un délai très court et trois essais de conciliation devant six parents ou amis. On l’obtenait encore en cas de folie, de démence, d’émigration de l’autre époux, etc. (Loi du 20 septembre 1792.)

Le mariage, dans cette conception, ne saurait plus être envisagé que comme une sorte d'enregistrement d’une union nouvelle appelée à persister quelque temps. Il ne saurait sans ridicule prétendre à ce caractère grandiose et sacré que lui avait reconnu le dogme chrétien et qui lui assurait sa pérennité. Il ne pouvait donc plus, ne la conservant pas lui-même, attribuer une noblesse spéciale aux enfants qui en naissaient, une sorte de tare ineffaçable à ceux qui étaient issus de sa violation.

En dehors des questions secondaires relatives aux

intérêts pécuniaires des époux, l’utilité du mariage ne

Je.

pouvait plus consister qu’à fixer d’une façon quelque peu certaine les rapports de filiation. Mais ces rapports n’étaient-ils pas aussi bien connus par la déclaration qu’en pouvaient faire, après la naissance de l'enfant, son père et sa mère? Mariage que le caprice peut rompreet reconnaissance qui suppose une union sexuelle durant autant que le caprice voudra la maintenir s’équivalant au point de vue social, la loi n’a pas à faire de différence entre les effets de l’une et ceux de l’autre.

Quant à l’adultère, dans une pareille législation, si l’homme n’était pas si volontiers polygame on devrait le considérer comme une répudiation tacite. C’eût été souvent outrepasser les intentions des individus. Mais du moment qu’on admettait la reconnaissance de ses fruits, il eût semblé plus logique, comme le voulait Cambacérès, de ne pas rogner leur part de succession.

Après tout, il n’y a pas de différence essentielle entre l’adultère qui consiste à connaître successivement plusieurs femmes et l’adultère qui consiste à les fréquenter simultanément et le divorce n'est luimème qu’une sorte d’adultère reconnu par la loi.

Le législateur révolutionnaire avait vu juste, lorsqu'il avait proclamé que la loi devait suivre el copier la nature, mais il s’était lourdement trompé en s’imaginant que la nature avait voulu partout l’entière

liberté des hommes et leur égalité. Il n’y a pas que

l'enfant qui ait besoin de soutien : la famille solidement constituée est le cadre naturel et indispensable de toute saine individualité, elle crée autour de l’homme une atmosphère spirituelle qui le soutient et l’alimente moralement comme l’atmosphère terrestre le soutient et l’alimente physiquement. Que cette atmosphère se modifie ou diminue de pression, l’homme ressent dans sa mentalité des malaises indéfinissables comparables à ceux que détermineraient dans son organisme une chute brusque et démesurée du baromètre. Quand la famille se trouve brisée pour l’ensemble des citoyens d’une nation comme elle le fut en France par la brusque explosion révolutionnaire, cette sorte de malaise individuel devient un malaise social, qui par suite des lois brutales de la vie amène une réaction, salutaire parfois, mais toujours exagérée.

Ce n’est que dans les systèmes des philosophes que les liens de parenté naturelle valent les liens de parenté légitime. La voix de la nature qu’il importe de respecter pour faire œuvre durable, n’est-ce pas en ces matières l’affection que les parents ressentent pour leurs enfants, l’orgueil qu’ils éprouvent pour eux avec le désir de leur procurer une situation plus élevée, un patrimoine agrandi. Si la mère ressent ces sentiments pour tous ses enfants, il est rare qu'ils soient au cœur du père naturel, il est presque anor-

mal qu’ils soient éprouvés pour des enfants adulté-

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rins par un homme marié ayant desenfants légitimes.

Et cela est sans doute voulu par la nature, parec qu'une mère est plus indispensable qu’un père à l'enfant et parce que si l’homme, presque toujours polygame, connaissait cet attachement à ses enfants naturels, l’unité de la famille monogame, préférable pour l'espèce et fondement de la société, en serait brisée. La nature à défaut du sens de l'équité, a mieux que les philosophes celui de la conservation de l’espèce et de la société. |

La loi de brumaire qui donnait à l’enfant naturel les mêmes droits qu’à l'enfant légitime sur la succession de son père ausssi bien quesur celle desa mère, violait donc la nature en détruisant la famille ; mais aussi cette même loi fut la première attaquée lors de la réaction qu’engendra l’excès de la démoralisation publique.

Peu à peu les juges s’ingénièrent à limiter sa portée en interprétant son texte, notamment en ce qui concerne les successions ouvertes après le 12 brumaire et la nécessité de la reconnaissance, de la façon la plus étroite. Le législateur lui-même en abolit l’effet rétroactif dès le 3 vendémiaire an IV et si le 26 du mème mois, 1l suspendit l’exécution de cette décision, ce fut pour y revenir le 15 thermidor en n’accordant plus aux personnes visées que letiers du revenu d’un enfant légitime.

Enfin, la loi du 14 floréal an XI approuvant une

jurisprudence déjà ancienne de la Cour de cassation (le premier arrêt en ce sens est de l’an 7) et qui s'était établie en dépit du texte formel de la loi de brumaire mais en concordance avec l'esprit publie du moment, vint soumettre au Code nouvellement voté le sort des enfants naturels dont les pères et mères étaient morts dans l'intervalle de cette dernière loiet du Code. On voulait feindre de croire qu’il n’avait pas été statué sur le sort de ces enfanis, la loi de brumaire n’ayant entendu régler que le passé et non l’avenir ; on oubliait volontairement que cette même loi ne soumettait au régime du Code que les enfants dont les parents mourraient après sa promulgation. Ainsi on abolissait jusque dans le passé une législation abhorrée et du même coup la faveur du législateur de brumaire pour les bâtards se retourna contre eux ; parce qu'il avait faussement assimilé la paternité à la maternité naturelle et créé par là un désordre intolérable, l’enfant naturel n’aura plus sur la succession de sa mère que la part médiocre accordée par le Code; l’enfant incestueux ou l'enfant adultérin ne pourront mème pas, en droit, lui réclamer des aliments. C’est cè régime inique et plus inhumain que ne le fut jamais celui du moyenâge, digne du fanatisme de Justinien, qu'ilnous faut maintenant étudier. Remarquons auparavant qu'aucune des lois de l’époque révolutionnaire ne parle de la légitimation ; cela pourrait à première vue étonner et cela est pourtant très logique.

La légitimation suppose une dignité particulière à l'enfant légitime à laquelle on admet par exception un enfant naturel. Du moment qu’on ne reconnaissait plus et qu’on traitait de superstition « l’honneur de la légitimité » on avait d'autant moins à le concéder qu'il n’apportait aucun avantage pécuniaire. Seuls les enfants adultérins auraient pu en profiter mais la légitimation leur avait toujours été, en fait, refusée, on ne pensait donc pas que la question pût les intéresser.

Cependant, le Code ayant restreint la part des enfants naturels dans les successions, la question se posa, de savoir si, dans le silence de la loi de brumaire, ceux d’entre eux dont les parents s’étaient mariés par la suite, mais avant le Code, avaient été légitimés, le législateur n’avait-ilpas, par prétérition, aboli la légitimation ?

On y répondit par la négative. Il parut « contradictoire d'admettre que les conventionnels, si favorables aux enfants nés hors mariage, aient voulu leur retirer un avantage séculaire ». En réalité, dans l’esprit des conventionnels, cet avantage n’en était pas

un, ils n’y avaient même pas pensé.