NOTIONS PRÉLIMINAIRES

46. — « Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants nés d’un commerce incestueux ou adultérin. » Tel est le texte de l’article 335 du Code civil qui domine notre matière. Pour une raison qui est apparue comme étant d'ordre moral, le législateur n’a pas voulu que l’on pût établir la filiation d’un enfant né d’un délit, il a voulu effacer toute trace d’inceste (1) ou d’adultère et « en éteindre jusqu’au souvenir ». Selon l’expression de Bedelil «a frappé (2) les enfants adultérins d’une espèce de péché originel dont la tache est ineffaçable ». Ces enfants sont sans

1. Lahary. Rapport au Tribunal, séance du 28 ventôse an XI (19 mars 1803) Locré VI, p. 264.

2, Bedel. De l'adultère, n° 91,

famille par la volonté de la loi ; ils doivent rester des isolés et ne jamais se rattacher comme les autres enfants, à la série de leurs ancêtres. C’est ce qu’a très bien exprimé Loiseau dont les vues sur celle question sont souvent si modernes : « L’enfant (1) adultérin a bien une patrie, mais il est sans famille, en sorte que se trouvant seul et abandonné au milieu de la société, tout lui atteste qu’il est l'enfant du malheur et du crime. »

La rigueur d’une telle condition, aggravée encore par l’article 342 qui interdit la recherche de la paternité ou dela maternité adultérine, est assez conforme à l’esprit des législations protectrices de la famille, plutôt que de l'individu ; elle surprend quelque peu de la part d'hommes qui suspectaient tous les groupements et qui posaient en principe qu’il ne devait y avoir entre les citoyens « d’autre distinction que celle qui résulte de leurs mérites ou de leurs vertus ». Aussi les avis furent-ils très partagés, sans qu'il eut de part et d'autre une certitude quelconque ; le problème semble avoir surpris et fait hésiter les réformateurs. Ce qui le prouve c’est non seulement la phraséologie pompeuse des motifs mais encore les variations des diverses législations qui se sont succédé à cette époque. |

1. Loiseau, Traité des enfants naturels adultérins, incestueux et abandonnés, Paris 1811, p. 731.

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La loi du 12 brumaire an II, qui est le texte principal du droit intermédiaire en matière de succession, assimile les enfants naturels aux enfants légitimes et accorde aux adultérins le tiers seulement de la part d’un enfant légitime ; ces derniers étaient donc traités comme le seront les enfants naturels sous le Code civil (art. 757) et c’est encore au nom «des mœurs, (1) de la loi du mariage, des convenances sociales »; qu’on leur imposait ceite restriction. Mais, du moins, une telle disposition, supposait, à notre avis, la reconnaissance. Le père de famille qui avait un enfant né d’une concubine devait pouvoir le reconnaître pour que cet enfant pût profiter des droits conférés par la loi, et la filiation de cet enfant pouvait être établie en dépit de l’adultère qui l’entachait.

De même le projet de Code civil ne contenait pas l’article 335 et la commission pensait que les enfants adultérins pouvaient ètrereconnus comme des bâtards simples et c’est en ce sens qu’aurait décidé le législateur sans l'intervention fortuite et très énergique de quelques juridictions dont on avait demandé l'avis et de quelques jurisconsultes dont l'autorité s’imposa au Corps législatif.

Ce fut surtout la Cour d’appel de Lyon qui formula des observations et des protestations : « Serait-il pos-

sible que la loi autorisät la déclaration publique et