Choix des rapports, t. XIII, p

authentique de l'inceste et de d’adultère; ce ne sont pas précisément les actions immorales qui anéantissent les mœurs, lorsqu'elles demeurent ensevelies sous le voile d’un mystère impénétrable ! Le mystère lui-même est un hommage aux mœurs... Il est impossible que la loi autorise... un libertin à publier légalement et impunémeni qu’il est coupable d’adultère. La loi peut tolérer une faiblesse, elle ne peut pas supposer un crime ; s’il existe, elle doit le punir. »

Après quelques débats, le système de la Cour de Lyon triomphe au Conseil d’État et au tribunal et fut vôté par le Corps législatif. Bigot-Préameneu, dans son exposé des motifs, Lahary (1) dans son rapport au Tribunat,Duveyrier, délégué par le Tribunat pour prendre la parole devant le Corps législatif, s'étaient énergiquement prononcés contre la reconnaissance des enfants adultérins, au nom de la morale publique ; en réalité, ces hommes d’excellentie bonne foi étaient imbus de préjugés. Surpris par la nouveauté de ce problème, malétudié encore, ils s'égarèrent et firent appel à des solutions inspirées par une longuetradition,les meilleures puisqu'ils n'avaient pu en découvrir de plus rationnelles. Telle fut l’origine de l’article 335, pis-aller provisoire qui nous régit encore aujourd’hui. :

Nous allons examiner la situation des enfants adul-